A RENOVATIS
Acte du 29 mars 2011
Début de l'acte
Cession de parts Sociales
En vertu des lois et réglements qui nous régissent
A Lille, Le 01.02.201
Entre les soussignés
Mr Khanfar Yiacine, célibataire, de nationalité francaise, demeurant 41 rue d'Angleterre a Lille,
propriétaire de toutes les parts sociales, agissant en tant que gérant majoritaire de l'EURL A/
Rénovatis, société unipersonnel, dont le capital est de dix milles euros, ayant son siége social au 21
rue du Bel Air a Lille.
Le dit capital est divisé en deux parts égales d'un montant de cinq milles euros
La dite société est immatriculé au registre des métiers (SIRET) DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LILLE
sous le numéro 52370402100014
Ci apres dénommé le cédant
Mr Khanfar Oilide ne le 12 Octobre 1976, fonctionnaire, demeurant 41 rue d'Angleterre a Lille ;
nationalité francaise, celibataire
Ci apres dénommé le cessionnaire
Il a été convenu ce qui suit
Cession de part
Mr Yiacine Khanfar céde par les présentes a Mr Khanfar Oilide qui acceptent sous les garanties
ordinaires et de droit les plus étendues en pareille matiére, ici présents :
Une part sociale de Cinq milles euros qu'il posséde dans l'EURL A/ Rénovatis, entiérement libéres
Au moyen de la présente cession, le cédant subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions
envers la société émettrice attachés aux parts cédées
Transfert de propriété et jouissance
Le cessionnaire aura la propriété des parts cédées a compter rétroactivement du 01 Janvier 2014
Il jouira de toutes lesérogatives et assumeront toutes les obligations attachées a sa qualité d'associé conforméntent a la loi et aux statuts, dont il atteste avoir recu du cédant une copie et
dont il a pris connaiance
X
Il participera ou contribuera aux résultats sociaux à proportion des droits attachés aux parts cédées
a compter de la méme date
Prix
La présente cession est consentie et accepté par les parties
Elle est réalisée moyennant de cent euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire et
dont il lui donne quittance
Agrément
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du 30.01.2010
La présente cession a été autorisée et l'acquéreur agrée en qualité de nouvel associé, dans les
formes et conditions requises par les statuts
Une copie du procés verbal de cette assemblée certifiée conforme par le gérant
Est annexé au présent acte
Absence de passif
La gérance de la société est assurée par MR Yiacine Khanfar
Les cessionnaires déclarent parfaitement connaitre la situation de la société notamment la masse
passive de cette société
En faire leur affaire personnelle, & proportion des droits attachés aux parts eux acquises et
décharger le cédant de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou a venir
Par ailleurs, le cédant et les cessionnaires déclarent
Réitérer les déclarations faites en téte des présentes sur leur état civil
Qu'ils sont résidant francais et résident habituellement en France
Que les parts cédées sont libre de tout nantissement ou autre
Que l'Euri A/renovatis n'est soumise à aucune procédure collective ou autre
Formalités et Fiscalités
Le présent acte de cession de parts sera enregistré a la recette des impts de la ville de Lille
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la part céde lui a été attribué
en représentation de son apport en numéraire ainsi qu'il est dit ci-dessus et qu'elles n'assurent pas
la jouissance dedroits immobiliers
Pour l'impositidhde ses revenus le cédant déclare, qu'il dépend de l'inspection des contributions
directes de Lilleet que la part cédée lui appartient.
Frais
Les frais droits et honoraires seront supportés par Mr Khanfar Yiacine
Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siege et demeure sus
indiqués
Affirmation de sincérité
Les parties déclarent sous les peines édictées par l'article 1837 du CGl que le présent acte exprime
l'intégralité du prix convenu
Le cédant est le frére du cessionnaire.
Etablis en quatre exemplaire dont un remis a chaque partie
SarlA!Renovat Service des impôts des Entreprises 2I ruc du Bcl Air aIr Grand Lille Est-Enregistrement 9C{Mwd} " Cité Administrative-1er étage ..0 175 rue Gustave Deiory BP 40339
59020 LiLLE Cedex
En vertu des lois et réglements qui nous régissent
A Lille, Le 01.02.201
Entre les soussignés
Mr Khanfar Yiacine, célibataire, de nationalité francaise, demeurant 41 rue d'Angleterre a Lille,
propriétaire de toutes les parts sociales, agissant en tant que gérant majoritaire de l'EURL A/
Rénovatis, société unipersonnel, dont le capital est de dix milles euros, ayant son siége social au 21
rue du Bel Air a Lille.
Le dit capital est divisé en deux parts égales d'un montant de cinq milles euros
La dite société est immatriculé au registre des métiers (SIRET) DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LILLE
sous le numéro 52370402100014
Ci apres dénommé le cédant
Mr Khanfar Oilide ne le 12 Octobre 1976, fonctionnaire, demeurant 41 rue d'Angleterre a Lille ;
nationalité francaise, celibataire
Ci apres dénommé le cessionnaire
Il a été convenu ce qui suit
Cession de part
Mr Yiacine Khanfar céde par les présentes a Mr Khanfar Oilide qui acceptent sous les garanties
ordinaires et de droit les plus étendues en pareille matiére, ici présents :
Une part sociale de Cinq milles euros qu'il posséde dans l'EURL A/ Rénovatis, entiérement libéres
Au moyen de la présente cession, le cédant subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions
envers la société émettrice attachés aux parts cédées
Transfert de propriété et jouissance
Le cessionnaire aura la propriété des parts cédées a compter rétroactivement du 01 Janvier 2014
Il jouira de toutes lesérogatives et assumeront toutes les obligations attachées a sa qualité d'associé conforméntent a la loi et aux statuts, dont il atteste avoir recu du cédant une copie et
dont il a pris connaiance
X
Il participera ou contribuera aux résultats sociaux à proportion des droits attachés aux parts cédées
a compter de la méme date
Prix
La présente cession est consentie et accepté par les parties
Elle est réalisée moyennant de cent euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire et
dont il lui donne quittance
Agrément
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du 30.01.2010
La présente cession a été autorisée et l'acquéreur agrée en qualité de nouvel associé, dans les
formes et conditions requises par les statuts
Une copie du procés verbal de cette assemblée certifiée conforme par le gérant
Est annexé au présent acte
Absence de passif
La gérance de la société est assurée par MR Yiacine Khanfar
Les cessionnaires déclarent parfaitement connaitre la situation de la société notamment la masse
passive de cette société
En faire leur affaire personnelle, & proportion des droits attachés aux parts eux acquises et
décharger le cédant de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou a venir
Par ailleurs, le cédant et les cessionnaires déclarent
Réitérer les déclarations faites en téte des présentes sur leur état civil
Qu'ils sont résidant francais et résident habituellement en France
Que les parts cédées sont libre de tout nantissement ou autre
Que l'Euri A/renovatis n'est soumise à aucune procédure collective ou autre
Formalités et Fiscalités
Le présent acte de cession de parts sera enregistré a la recette des impts de la ville de Lille
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la part céde lui a été attribué
en représentation de son apport en numéraire ainsi qu'il est dit ci-dessus et qu'elles n'assurent pas
la jouissance dedroits immobiliers
Pour l'impositidhde ses revenus le cédant déclare, qu'il dépend de l'inspection des contributions
directes de Lilleet que la part cédée lui appartient.
Frais
Les frais droits et honoraires seront supportés par Mr Khanfar Yiacine
Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siege et demeure sus
indiqués
Affirmation de sincérité
Les parties déclarent sous les peines édictées par l'article 1837 du CGl que le présent acte exprime
l'intégralité du prix convenu
Le cédant est le frére du cessionnaire.
Etablis en quatre exemplaire dont un remis a chaque partie
SarlA!Renovat Service des impôts des Entreprises 2I ruc du Bcl Air aIr Grand Lille Est-Enregistrement 9C{Mwd} " Cité Administrative-1er étage ..0 175 rue Gustave Deiory BP 40339
59020 LiLLE Cedex