A RENOVATIS
Acte du 29 mars 2011
Début de l'acte
01/03
Statuts
Dénomination sociale : A/Rénovatis
Siege sociale : 22/1 rue de Jemmapes a Lille
Le soussigné Mr Khanfar Yiacine, 41 rue d'Angleterre a Lille, né le 09 Décembre 1972 a Lille, de
nationalité francaise
A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limité dont le gérant est Mr Yiacine
Khanfar
La société comporte deux associés, dont le gérant et son frére khanfar Oilide, né le 12 octobre 1976, a Marca en Baroeul, fonctionnaire, de nationalité francaise, demeurant 41 rue d'Angleterre a
Lille
La société a été crée le 27 juin 2010 avec un associé unique le gérant puis des parts ont été vendu
selon acte enregistré le 01 .02.2011 par le service des impôts des entreprises de Lille
Siege sociale : 22/1 rue de Jemmapes a Lille
Le soussigné Mr Khanfar Yiacine, 41 rue d'Angleterre a Lille, né le 09 Décembre 1972 a Lille, de
nationalité francaise
A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limité dont le gérant est Mr Yiacine
Khanfar
La société comporte deux associés, dont le gérant et son frére khanfar Oilide, né le 12 octobre 1976, a Marca en Baroeul, fonctionnaire, de nationalité francaise, demeurant 41 rue d'Angleterre a
Lille
La société a été crée le 27 juin 2010 avec un associé unique le gérant puis des parts ont été vendu
selon acte enregistré le 01 .02.2011 par le service des impôts des entreprises de Lille
Article 1
La société est à responsabilité limité
Article 2 Objet de la société
La société a pour objet le multi service, dans le secteur du bàtiment : peinture platrerie, renovation
Article 3 Article 3 dénomination sociale
A/Rénovatis
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédé ou
suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée ou des initiales SARL > et de l'énonciation du capital social
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédé ou
suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée ou des initiales SARL > et de l'énonciation du capital social
Article 4 Siege social
Celui-ci a été transféré suite a une assemblée générale extraordinaire du 23 février 2011, des 21 rues
du bel air à Lille au 22/1 rue de Jemmapes à Lille
Il peut étre transféré sur décision du gérant
du bel air à Lille au 22/1 rue de Jemmapes à Lille
Il peut étre transféré sur décision du gérant
Article 5 Durée
La société a une durée de 100 ans (cent ans)
Article 6 : apports en nature : Néant
Apports en numéraire : 10 000 Euros (dix mille euros)
Mr Yiacine Khanfar apporte et verse a la société une somme totale de 10 000 Euros
La somme totale versée soit dix mille euros a été déposé le 06 Juillet 2010, au crédit d'un compte
ouvert à la banque postale de Lille au nom de la société en formation à l'époque
Banque postale, centre financier, service entreprise, rue Paul Duez a Lille
Apports en bien Communs : Néant
Mr Yiacine Khanfar apporte et verse a la société une somme totale de 10 000 Euros
La somme totale versée soit dix mille euros a été déposé le 06 Juillet 2010, au crédit d'un compte
ouvert à la banque postale de Lille au nom de la société en formation à l'époque
Banque postale, centre financier, service entreprise, rue Paul Duez a Lille
Apports en bien Communs : Néant
Article 7
Capital social et parts sociales
Dix mille euros
Le capital social est fixé a dix mille euros
Le capital est divisé en deux parts d'un montant égal de cing mille euros chacune, intégralement
libéré
Suite a la cession de la moitié des parts, enregistré le 01 février 2011 au prés du service des impts
dans un acte, les parts sociales sont détenues depuis le 01 janvier 2011 pour la moitié par Mr
Khanfar Yiacine, le gérant et pour l'autre moitié par Mr Khanfar oilide
Dix mille euros
Le capital social est fixé a dix mille euros
Le capital est divisé en deux parts d'un montant égal de cing mille euros chacune, intégralement
libéré
Suite a la cession de la moitié des parts, enregistré le 01 février 2011 au prés du service des impts
dans un acte, les parts sociales sont détenues depuis le 01 janvier 2011 pour la moitié par Mr
Khanfar Yiacine, le gérant et pour l'autre moitié par Mr Khanfar oilide
Article 8 gérance
La société est gérée par Mr Khanfar yiacine
Article 9
Décision des associés
Les associés exercent les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société
pluripersonnelles
Les décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé
Le gérant ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs
Les associés exercent les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société
pluripersonnelles
Les décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé
Le gérant ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs
Article 10 exercice social
Chaque exercice sociale a une duré de douze mois qui commence le 01 juillet et qui se termine le 30
juin
juin
Article 11
Comptes sociaux
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé gérant
Leur dépt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la
clture de l'exercice vaut approbation des comptes
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé gérant
Leur dépt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la
clture de l'exercice vaut approbation des comptes
Article 12 actes accomplis pour le compte de la société en formation
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts
La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci été sera immatriculé au RCS
La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci été sera immatriculé au RCS
Article 13 Frais et Formalité de publicité
Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charges par la société
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les
formalités légales de publicité
Fait a Lille, Le 6 février 2011
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les
formalités légales de publicité
Fait a Lille, Le 6 février 2011