INCLUSOL
Acte du 13 septembre 2010
Début de l'acte
Déposé au Greffe 1 3 SEP. 2010 le SAS INCLUSOL s0us Ie N 3O0 39OO Société par actions simplifiée RCSN' O4 b Z7C au capital de 198 000euros Siége social : ZI La Seiglerie 2 BP 42 44 270 MACHECOUL RCS Nantes 452 023 211
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU
14 JUIN 2010
L'an deux mille dix et le quatorze juin, a seize heures, les associés de la Société se sont réunis
en assemblée générale a MACHECOUL sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par le Président conformément a 1 Article 22 des Statuts.
Sont présents et représentés :
Mr Pierre Yves RIOU représentant la SAS PYXEL CONSTRUCTION propriétaire de 687 actions, Mr Samuel TURLE représentant de la SARL Financiére Samuel TURLE propriétaire de 567 actions, Mr Hervé BOURGOGNE, Commissaire aux comptes.
.Sont.absents.et.excusés .:.-
Mr Lionel CLEMENCON propriétaire de 66 actions,
Soit 2 associés présents et représentés titulaires de 1254 actions sur les 1320 actions émises par la Société.
Monsieur Pierre Yves RIOU préside la séance en qualité de Président de la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant 95% du capital, 1'assemblée peut donc valablement délibérer.
s.
JAMCISOA..
Le Président rappelle ensuite que 1'assemblée est appelée a statuer sur 1'ordre du jour suivant :
1) Approbation des comptes, 2) Conventions réglementées, 3) Affectation des résultats, 4) Renouvellement des mandats de Président, Directeur Général et Commissaire aux
comptes.
L'an deux mille dix et le quatorze juin, a seize heures, les associés de la Société se sont réunis
en assemblée générale a MACHECOUL sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par le Président conformément a 1 Article 22 des Statuts.
Sont présents et représentés :
Mr Pierre Yves RIOU représentant la SAS PYXEL CONSTRUCTION propriétaire de 687 actions, Mr Samuel TURLE représentant de la SARL Financiére Samuel TURLE propriétaire de 567 actions, Mr Hervé BOURGOGNE, Commissaire aux comptes.
.Sont.absents.et.excusés .:.-
Mr Lionel CLEMENCON propriétaire de 66 actions,
Soit 2 associés présents et représentés titulaires de 1254 actions sur les 1320 actions émises par la Société.
Monsieur Pierre Yves RIOU préside la séance en qualité de Président de la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant 95% du capital, 1'assemblée peut donc valablement délibérer.
s.
JAMCISOA..
Le Président rappelle ensuite que 1'assemblée est appelée a statuer sur 1'ordre du jour suivant :
1) Approbation des comptes, 2) Conventions réglementées, 3) Affectation des résultats, 4) Renouvellement des mandats de Président, Directeur Général et Commissaire aux
comptes.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice clos le 31/12/2009, approuve ies comptes, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 191 172 £uro.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Président et au Commissaire, quitus de 1'exécution de leurs mandats pour 1'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Président et au Commissaire, quitus de 1'exécution de leurs mandats pour 1'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par_l'articie L.227-10 du_Code_de Commerce,..l'Assemblée..Générale. approuve chacune des conventions mentionnées dans le rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assembiée Générale, sur proposition du Président décide d'affecter ia perte nette comptable de 1'exercice d'un montant de 191 172 £ comme suit :
Au compte
191 172 €
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix
S1
3
Au compte
191 172 €
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix
S1
3
QUATRIEME RESOLUTION.- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET DU
DIRECTEUR GENERAL ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les mandats de Monsieur Pierre Yves RIOU - Président et Monsieur Samuel TURLE - Directeur Général viennent a expiration.
Dans le cadre d'une nouvelle organisation mise en place depuis quelques semaines, il a été décidé de concentrer les rles du Président et du Directeur Général au sein d'un poste unique de Président Directeur Général.
Mr Pierre Yves RIOU est nommé Président Directeur Général jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 Décembre 2010.
Le mandat du commissaire aux comptes Mr Hervé BOURGOGNE arrive aussi a expiration avec 1'Assemblée statuant sur les comptes 2009.
Mr Philippe JOUBERT 147 Avenue de Suffren 75015 PARIS est nommé Commissaire aux comptes titulaire de la société INCLUSOL, il débutera son mandat avec 1'exercice comptable
2010.
La SARL CFG Audit 9/10 Rue Ernest Psichari_75007 PARIS est nommé Commissaire aux
comptes suppléant de la société INCLUSOL, il débutera son mandat avec 1'exercice comptable 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Le Président Les associés
Les mandats de Monsieur Pierre Yves RIOU - Président et Monsieur Samuel TURLE - Directeur Général viennent a expiration.
Dans le cadre d'une nouvelle organisation mise en place depuis quelques semaines, il a été décidé de concentrer les rles du Président et du Directeur Général au sein d'un poste unique de Président Directeur Général.
Mr Pierre Yves RIOU est nommé Président Directeur Général jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 Décembre 2010.
Le mandat du commissaire aux comptes Mr Hervé BOURGOGNE arrive aussi a expiration avec 1'Assemblée statuant sur les comptes 2009.
Mr Philippe JOUBERT 147 Avenue de Suffren 75015 PARIS est nommé Commissaire aux comptes titulaire de la société INCLUSOL, il débutera son mandat avec 1'exercice comptable
2010.
La SARL CFG Audit 9/10 Rue Ernest Psichari_75007 PARIS est nommé Commissaire aux
comptes suppléant de la société INCLUSOL, il débutera son mandat avec 1'exercice comptable 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Le Président Les associés