BESOINS ET SERVICES GESTION IMMOBILIERE
Acte du 26 juin 2001
Début de l'acte
26U
B.S.G.I
Société à Responsabilité Linitée Au Capital dc 50.000 Francs
Siege Social : 40 Rue de Paris 77200 TORCY
402 925 143 RCS MEUX
B.S.G.I
Société à Responsabilité Linitée Au Capital dc 50.000 Francs
Siege Social : 40 Rue de Paris 77200 TORCY
402 925 143 RCS MEUX
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2001
L'AN DEUX MIL UN Le douze Juin
La collectivite des associés s'est réunie, au siege social. cn Assemblée Gtnérale Ordinaire sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- La société GESTIMPACT représentée par sa gerante Mme LOIZILLON. titulaire de ci : .. 490 PARTS
- Madamc Nicole LOIZILLON. titulaire de ci : 5 PRTS
- Monsieur Jean Claude FLEURY. titulairc de ci : 5 PARTS
Soit au totat le nonbre de parts composant le capital social. ci 500 PARTS
Compte tenu de la représentation du capital. 1'assemblée est valablement constituéc, et peut valablement délibérer sur la question visani au choix du rcnplacenent du gerant dénissionnaire.
Madane LOIZILLON associée. presidte la réunion et rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
- Démission de la gérance, nomination de son remplagant. - Pouvoirs.
Madame LOIZILLON rend comptc dcs raisons qui militent pour la nomination d'un nouveau gérant au sein de la société.
En effet, la décision de démission de notre gérant de ses fonctions au sein dc notre société, nous oblige a pourvoir a son remplacement
Plusicurs solutions se présentent alors, que les associés évoquent entre eux. puis, personne ne demandant plus la parolc, il cst passé au vote suivant prononc& a l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTIQN : La collectivité des associ&s, prenant acte de la décision prise par Monsicur Bcrnard SAVOYANT dc démissionner de ses fonctions dc gérant, accepte ladite démission et ce a compter de ce jour.
Elle lui donne quitus enticr et définitif de sa gestion a ces fonctions.
La collectivite des associés s'est réunie, au siege social. cn Assemblée Gtnérale Ordinaire sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- La société GESTIMPACT représentée par sa gerante Mme LOIZILLON. titulaire de ci : .. 490 PARTS
- Madamc Nicole LOIZILLON. titulaire de ci : 5 PRTS
- Monsieur Jean Claude FLEURY. titulairc de ci : 5 PARTS
Soit au totat le nonbre de parts composant le capital social. ci 500 PARTS
Compte tenu de la représentation du capital. 1'assemblée est valablement constituéc, et peut valablement délibérer sur la question visani au choix du rcnplacenent du gerant dénissionnaire.
Madane LOIZILLON associée. presidte la réunion et rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
- Démission de la gérance, nomination de son remplagant. - Pouvoirs.
Madame LOIZILLON rend comptc dcs raisons qui militent pour la nomination d'un nouveau gérant au sein de la société.
En effet, la décision de démission de notre gérant de ses fonctions au sein dc notre société, nous oblige a pourvoir a son remplacement
Plusicurs solutions se présentent alors, que les associés évoquent entre eux. puis, personne ne demandant plus la parolc, il cst passé au vote suivant prononc& a l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTIQN : La collectivité des associ&s, prenant acte de la décision prise par Monsicur Bcrnard SAVOYANT dc démissionner de ses fonctions dc gérant, accepte ladite démission et ce a compter de ce jour.
Elle lui donne quitus enticr et définitif de sa gestion a ces fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION : Compte tenu de la décision prise sous la résolution qui précede, la collectivité des associés décide de nommer cn remplacement de Mansieur SAVOYANT
- Madame LOIZILLON Nicole Suzannc Pauline, épouse séparée de biens de Monsicur FLEURY Jean Claude, née a PARIS ( 5 eme arrondissement) le 18 Janvier 1949,dcmcurant a OZOIR LE FERRIERE 12 Ruc Julcs Valles.
Cette mesure prend cffet a compter de ce jour.
La présente nomination est faite pour une durée indéterminéc.
Cette derniere remercic les associés de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférécs, ct declarc, conformément a l'Article 17 de l'Arreté du 24 SEPTEMBRE 1984,pris a la suite dc Décret n° 84 - 406 du 31 MAI 1984 relatif au Registrc du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni dc sanction civile ou adninistrative de nature a m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Cette mesure prend cffet a compter de ce jour.
La présente nomination est faite pour une durée indéterminéc.
Cette derniere remercic les associés de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférécs, ct declarc, conformément a l'Article 17 de l'Arreté du 24 SEPTEMBRE 1984,pris a la suite dc Décret n° 84 - 406 du 31 MAI 1984 relatif au Registrc du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni dc sanction civile ou adninistrative de nature a m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
TROISIEME RESOLUTION : La collectivite des associés confirmc qu'a ce postc, la gérance est investie des pouvoirs les plus étendus a l'effet d'agir au nom de la société sans cxception ni réscrve
QUATRIEME RESOLUTION : La collectivité dcs associés décide d'allouer a la gérante une rémunération nette mensuelle dc VINGT MILLE FRANCS (20.000 Frs): En outre la société prendra a sa charge toutes les cotisations relatives a la situation de la gérante quant aux caisses des travailleurs non salariées auxquelles elle scra affiliée.
CINOUIEME RESOLUTION : La collectivité des associés confere a la gerance tous pouvoirs a l'effet de faire effectuer toutes formalités, notamment au Grcffe du Tribunal de Commerce ct ce conformement aux dispositions légales applicables.
CLOTURE : L'ordre du jour etant cpuise ct personne ne dem:indnt plus la parole, la seamce
a éte levee apres signaturc du préscnt proces verbal par tous les associés présents cn séance.
MME LOIZILLON. M FLEURY.
Copie certifiée conforme! La Gérance
a éte levee apres signaturc du préscnt proces verbal par tous les associés présents cn séance.
MME LOIZILLON. M FLEURY.
Copie certifiée conforme! La Gérance