GROUPE LA CASA
Acte du 17 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01254
Numéro SIREN: 348 992 686
Nom ou denomination : GROUPE LA CASA
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2017 sous le numero de dépot 15402
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
ERNST & YOUNG AVOCATS A LA COUR
1025 RUE HENRI BECQUEREL CS 39520 PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 22
34961 MONTPELLIER CEDEX 2
V/REF : N/REF : 88 B 1254 / 2017-A-15402
Le greffier du tribunal de commerce de. Montpellier certifie qu'il a recu le 17/ 1/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Reconstitution de l'aétif net
Concernant la société 7
GROUPE LA CASA Société par actions simplifiée 625 avenue de la: Saladelle Immeuble le Saint-Antoine 34130 Saint-Aunes
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-15402 le 17/11/2017
R.C.S. MONTPELLIER 348 992 686 (88 B 1254)
Fait a MONTPELLIER le l7/11/2017
LE GREFFIER
z 7 NOV.2017
38 r A2s4
1 s qfo Z GROUPE LA CASA
Société par actions simplifiée au capital de 1 608 576 euros Siége social : Immeuble le Saint Antoine 625 Avenue de la Saladelle 34130 SAINT AUNES 348 992 686 RCS MONTPELLIER
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT de l'exercice clos le 31 décembre 2016 prise par l'associée unique le 30 juin 2017
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01254
Numéro SIREN: 348 992 686
Nom ou denomination : GROUPE LA CASA
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2017 sous le numero de dépot 15402
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
ERNST & YOUNG AVOCATS A LA COUR
1025 RUE HENRI BECQUEREL CS 39520 PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 22
34961 MONTPELLIER CEDEX 2
V/REF : N/REF : 88 B 1254 / 2017-A-15402
Le greffier du tribunal de commerce de. Montpellier certifie qu'il a recu le 17/ 1/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Reconstitution de l'aétif net
Concernant la société 7
GROUPE LA CASA Société par actions simplifiée 625 avenue de la: Saladelle Immeuble le Saint-Antoine 34130 Saint-Aunes
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-15402 le 17/11/2017
R.C.S. MONTPELLIER 348 992 686 (88 B 1254)
Fait a MONTPELLIER le l7/11/2017
LE GREFFIER
z 7 NOV.2017
38 r A2s4
1 s qfo Z GROUPE LA CASA
Société par actions simplifiée au capital de 1 608 576 euros Siége social : Immeuble le Saint Antoine 625 Avenue de la Saladelle 34130 SAINT AUNES 348 992 686 RCS MONTPELLIER
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT de l'exercice clos le 31 décembre 2016 prise par l'associée unique le 30 juin 2017
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide d'affecter ainsi qu'il suit le bénéfice de l'exercice qui s'éléve à 547 872 euros de la facon suivante :
547 872 euros Bénéfice de l'exercice -à l'absorption des pertes inscrites au compte < report à nouveau qui s'éléve ainsi à -1 098 577 euros
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
L'Associée unique prend acte qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à ia régularisation de la situation de la Société.
Certifié conforme Le Président
547 872 euros Bénéfice de l'exercice -à l'absorption des pertes inscrites au compte < report à nouveau qui s'éléve ainsi à -1 098 577 euros
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
L'Associée unique prend acte qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à ia régularisation de la situation de la Société.
Certifié conforme Le Président