GROUPE LA CASA
Acte du 30 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01254 Numero SIREN : 348 992 686
Nom ou denomination : GROUPE LA CASA
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2018 sous le numéro de dep8t 32354
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
EY - ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
CS 39520 AVOCATS A LA COUR 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
V/REF :
N/REF : : : 88 B 1254 / 2018-A-32354
Le greffier du tribunal de commerce de Montpellier certifie qu'il a recu le 30/10/2018, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 15/10/2018 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
GROUPE LA CASA Société par actions simplifiée 625 avenue de la Saladelle Immeuble le Saint-Antoine 34130 Saint-Aunés
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2018-A-32354 le 30/10/2018
R.C.S. MONTPELLIER 348 992 686 (88 B 1254)
Fait a MONTPELLIER le 30/10/2018,
LE GREFFIER
3 0 0CT. 2018
A 39354 GROUPE LA CASA
Société par actions simplifiée 88 b 154 Au capital de 1 608 576 euros Siége social : 625 avenue de la Saladelle -- Immeuble le Saint-Antoine 34130 SAINT-AUNES 348 992 686 RCS MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01254 Numero SIREN : 348 992 686
Nom ou denomination : GROUPE LA CASA
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2018 sous le numéro de dep8t 32354
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
EY - ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
CS 39520 AVOCATS A LA COUR 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
V/REF :
N/REF : : : 88 B 1254 / 2018-A-32354
Le greffier du tribunal de commerce de Montpellier certifie qu'il a recu le 30/10/2018, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 15/10/2018 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
GROUPE LA CASA Société par actions simplifiée 625 avenue de la Saladelle Immeuble le Saint-Antoine 34130 Saint-Aunés
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2018-A-32354 le 30/10/2018
R.C.S. MONTPELLIER 348 992 686 (88 B 1254)
Fait a MONTPELLIER le 30/10/2018,
LE GREFFIER
3 0 0CT. 2018
A 39354 GROUPE LA CASA
Société par actions simplifiée 88 b 154 Au capital de 1 608 576 euros Siége social : 625 avenue de la Saladelle -- Immeuble le Saint-Antoine 34130 SAINT-AUNES 348 992 686 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 15 OCTOBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, Le quinze octobre, A dix heures,
La société CAPINVEST, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, ayant son siége social a SAINT-AUNES (34130), immeubie Le Saint-Antoine >, 625 avenue de la Saladelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 490 600 426 RCS MONTPELLIER, représentée par Monsieur Yvan KOPP,
Associée unique et Présidente de la société GROUPE LA CASA,
A pris les décisions suivantes :
- Décision & prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société CAPINVEST, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, ayant son siége social a SAINT-AUNES (34130), immeubie Le Saint-Antoine >, 625 avenue de la Saladelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 490 600 426 RCS MONTPELLIER, représentée par Monsieur Yvan KOPP,
Associée unique et Présidente de la société GROUPE LA CASA,
A pris les décisions suivantes :
- Décision & prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
La société CAPINVEST, associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les capitaux propres qui s'élvent à 669 620 euros pour un capital de 1 608 576 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, gu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DECIS!ON
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
CAPINVEST Représentée par soryPrésident, M. Yvan KOPP
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DECIS!ON
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
CAPINVEST Représentée par soryPrésident, M. Yvan KOPP