ABT INFORMATIQUE
Acte du 20 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : BELFORT Code qreffe : 9001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00012
Numero SIREN:323268342
Nom ou denomination : ABT INFORMATIQUE
Ce depot a ete enregistre le 20/12/2013 sous le numero de dépot 2580
ABT INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 100 080 £ Déposé au Greffe du
ZAC de la Justice 90000 BELFORT Sous le N" d'Entrée : ...SD 323 268 342 RCS BELF0RT Le Greffier assaci
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00012
Numero SIREN:323268342
Nom ou denomination : ABT INFORMATIQUE
Ce depot a ete enregistre le 20/12/2013 sous le numero de dépot 2580
ABT INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 100 080 £ Déposé au Greffe du
ZAC de la Justice 90000 BELFORT Sous le N" d'Entrée : ...SD 323 268 342 RCS BELF0RT Le Greffier assaci
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2013
L'an 2013 et le 30 septembre, au siége social a 15h15 heures, la société P0WERNEK, identifiée sous le numéro 531 593 747 RCS CRETEIL,
Associée unique de la société ABT INFORMATIQUE,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
remplacement de la Présidente Pouvoirs pour les formalités
L'an 2013 et le 30 septembre, au siége social a 15h15 heures, la société P0WERNEK, identifiée sous le numéro 531 593 747 RCS CRETEIL,
Associée unique de la société ABT INFORMATIQUE,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
remplacement de la Présidente Pouvoirs pour les formalités
PREMIERE DECISION
Le mandat de Président de la société est confié, pour une durée non limitée, a Monsieur Mohamed MEFTAH demeurant 223, rue Gabriel Peri 94400 VITRY-SUR-SEINE, lequel remplace Madame Véronique LAURENT, démissionnaire a l'issue de cette délibération.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les publicités qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions.
ds Rouch'o qQ Mesdoul
POWERNEK M. Mohamed MEFTAH Mme Véroniqu LAURENT2
B p ayebf . ptde Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président > 2 Faire précéder la signature de la mention < bon pour démission des fonctions de Président >
ABT INFORMATIQUE Déposé au Greffe du Société par actions simplifiée Tribunai de Commerce de Belfort au capital de 100 080 £ e .....EC...201. Siége social : 90, rue René Cassin Sous le N° d'Entrée : ... û. ZAC de la Justice 90000 BELFORT Le Greffier associe 323 268 342 RCS BELF0RT re
Le soussigné :
Monsieur Mohamed MEFTAH demeurant 223, rue Gabriel Peri 94400 VITRY-SUR-SEINE,
Agissant en qualité de Président de la société ABT INFORMATIQUE :
DESIGNE, a compter du 1er Octobre 2013, en application des dispositions de l'article 12 des
statuts, Madame Véronique LAURENT demeurant 12, rue du Magasin 90000 BELFORT, en
qualité de Directeur Général de la société ABT INFORMATIQUE.
DECIDE QUE :
Durée du mandat
Madame Véronique LAURENT exercera son mandat pour une durée illimitée.
Pouvoirs
Madame Véronique LAURENT disposera du pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers.
Toutefois, elle ne pourra user de ses pouvoirs de direction générale que dans le cadre des
pouvoirs expressément définis dans la convention de collaboration signée ce jour.
Rémunération au titre de son mandat
En rémunération de son mandat de Directeur Général, Madame Véronique LAURENT percevra
une rémunération mensuelle nette de 3 000 £ jusqu'au 30 septembre 2014 inclus.
A compter du 1er octobre 2014, sa rémunération mensuelle sera portée a 3 500 £ nets.
Elle percevra en plus de la rémunération fixe ci-dessus une rémunération variable calculée
conformément a convention de collaboration signée ce jour.
Elle continuera de bénéficier des avantages sociaux énumérés et rappelés dans la convention de
collaboration signée ce jour.
Elle disposera d'un véhicule de fonction qui lui sera attribué dans les tous prochains jours.
Elle bénéficiera du remboursement de ses frais sur justificatifs.
Indemnité de rupture
Dans l'hypothese ou la société ABT INFORMATIQUE décidait de se séparer de Madame Véronique LAURENT pour tout autre motif que la faute grave et l'arrét d'activité de la société
celle-ci s'engage a verser a Madame Véronique LAURENT une Indemnité de départ calculée comme suit :
98 0000 euros x (28 moins le nombre de mois de présence déja écoulé dans l'entreprise) /28.
En tout état de cause, cette indemnité de rupture ne sera plus due a partir du jour oû Madame
Véronique LAURENT sera en mesure de faire liquider ses droits a retraite a taux plein.
La société POWERNEK, associée unique de la société ABT INFORMATIQUE, intervient
spécialement aux présentes afin d'accepter la présente décision et renoncer aux dispositions du
paragraphe 5 de l'article 12 des statuts.
DONNE tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir
toutes les formalités légales.
Bou sa occepkQh'a de Fait a BELFORT ieceu Le 30 septembre 2013 casouch'ou8 c 6eweiof
Le Président
Monsieur Mohaned MEFTAH Madame Véronique ARENT1
SAS POWERNE
Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions.
ds Rouch'o qQ Mesdoul
POWERNEK M. Mohamed MEFTAH Mme Véroniqu LAURENT2
B p ayebf . ptde Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président > 2 Faire précéder la signature de la mention < bon pour démission des fonctions de Président >
ABT INFORMATIQUE Déposé au Greffe du Société par actions simplifiée Tribunai de Commerce de Belfort au capital de 100 080 £ e .....EC...201. Siége social : 90, rue René Cassin Sous le N° d'Entrée : ... û. ZAC de la Justice 90000 BELFORT Le Greffier associe 323 268 342 RCS BELF0RT re
Le soussigné :
Monsieur Mohamed MEFTAH demeurant 223, rue Gabriel Peri 94400 VITRY-SUR-SEINE,
Agissant en qualité de Président de la société ABT INFORMATIQUE :
DESIGNE, a compter du 1er Octobre 2013, en application des dispositions de l'article 12 des
statuts, Madame Véronique LAURENT demeurant 12, rue du Magasin 90000 BELFORT, en
qualité de Directeur Général de la société ABT INFORMATIQUE.
DECIDE QUE :
Durée du mandat
Madame Véronique LAURENT exercera son mandat pour une durée illimitée.
Pouvoirs
Madame Véronique LAURENT disposera du pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers.
Toutefois, elle ne pourra user de ses pouvoirs de direction générale que dans le cadre des
pouvoirs expressément définis dans la convention de collaboration signée ce jour.
Rémunération au titre de son mandat
En rémunération de son mandat de Directeur Général, Madame Véronique LAURENT percevra
une rémunération mensuelle nette de 3 000 £ jusqu'au 30 septembre 2014 inclus.
A compter du 1er octobre 2014, sa rémunération mensuelle sera portée a 3 500 £ nets.
Elle percevra en plus de la rémunération fixe ci-dessus une rémunération variable calculée
conformément a convention de collaboration signée ce jour.
Elle continuera de bénéficier des avantages sociaux énumérés et rappelés dans la convention de
collaboration signée ce jour.
Elle disposera d'un véhicule de fonction qui lui sera attribué dans les tous prochains jours.
Elle bénéficiera du remboursement de ses frais sur justificatifs.
Indemnité de rupture
Dans l'hypothese ou la société ABT INFORMATIQUE décidait de se séparer de Madame Véronique LAURENT pour tout autre motif que la faute grave et l'arrét d'activité de la société
celle-ci s'engage a verser a Madame Véronique LAURENT une Indemnité de départ calculée comme suit :
98 0000 euros x (28 moins le nombre de mois de présence déja écoulé dans l'entreprise) /28.
En tout état de cause, cette indemnité de rupture ne sera plus due a partir du jour oû Madame
Véronique LAURENT sera en mesure de faire liquider ses droits a retraite a taux plein.
La société POWERNEK, associée unique de la société ABT INFORMATIQUE, intervient
spécialement aux présentes afin d'accepter la présente décision et renoncer aux dispositions du
paragraphe 5 de l'article 12 des statuts.
DONNE tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir
toutes les formalités légales.
Bou sa occepkQh'a de Fait a BELFORT ieceu Le 30 septembre 2013 casouch'ou8 c 6eweiof
Le Président
Monsieur Mohaned MEFTAH Madame Véronique ARENT1
SAS POWERNE
Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >