Acte du 31 juillet 2013

La société a été constituée sous la forme de société a responsabilité limitée aux termes d'un acte notarié en date. du 21 décembre 1981, recu par Maitre BIDAUX, notaire a BELFORT.

Elle a été transformée en société anonyme suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 décembre 1990.

Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 24 décembre 2003 statuant à l'unanimité.

La société par actions simplifiée est régie par les dispositions légales applicables à cette forme de société et par les présents statuts.

Elle ne peut faire appel public a l'épargne sous sa forme actuelle de société par actions simplifiée.

La dénomination sociale est : ABT INFORMATIQUE

Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales et de 1'énonciation du capital social.

Le siége social est fixé : ZA de la Justice - 90, Rue René Cassin - 90000 BELFORT
Il peut étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision du Président et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique.

La Société a pour objet :
"Prestations de services et tous.traitements informatiques, négoce de fournitures de bureau.et de matériel informatiques et assimilés, et, d'une facon générale, toutes activités se rapportant directement ou indirectement a l'objet social."
Toutes prises de participation, de quelque importance qu'elles soient, pouvant se rattacher a l'objet ci- dessus, et ce, par tous moyens, notamment par voie de. création de société nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ou groupement d'intérét économique.
Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement aux objets sus définis.

La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 années qui ont commencé a courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés survenue le 21 janvier 1982.
Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par l'associé unique.
EURE
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - TRANSMISSION ET INDIVISIBILIT DESACTIONS.

1°) Les associés ont apporté en espéces a la Société a sa constitution une somme de 20 000 F ;
2°) Les Assemblées générales extraordinaires des 28 octobre 1983, 26 mai 1984 et 5 décembre 1990, 0nt capitalisé des réserves a hauteur respectivement de 51 400 F, 14 100 F et 94 500 F, avec élévation corrélative de la valeur nominale de la part sociale a 900 F.
3°) L'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 1990 a, par ailleurs, décidé une augmentation de capital en numéraire de 70 200 F, par voie de création de 78 parts sociales nouvelles de 900 F.
Ces parts ont été immédiatement souscrites et libérées par compensation avec une créance liquide et exigible du souscripteur unique sur la Société, de sorte que l'augmentation de capital est devenue définitive des le 5 décembre 1990.
Par suite de la transformation de la Société, de Société a responsabilité limitée en Société Anonyme, le 31 décembre 1990, le. capital social se trouve divisé en 278 actions de 900 F chacune, entiérement libérées.
4°) L'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1991 a capitalisé des réserves a hauteur de 250 200 F avec élévation corrélative de la valeur nominale.des actions de 900 F & 1 800 F.
Ces différents opérations ont porté le capital social à une somme de 500 400 F divisée.en 278 actions de 1 800 F.chacune.
5°) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2001, le capital.a été porté a 656 481,77 F par prélévement de la somme de 156 081,77 F sur le poste. "autres réserves" englobant la réserve de l'article 219-1 du CGI et pour le surplus une partie de la réserve ordinaire, puis converti en euros.

Le capital social est fixé a la somme de 100 080 euros, divisé en 278 actions de 360 euros chacune entierement libérées et de méme catégorie, appartenant toutes a l'associé unique.

Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.

Les actions sont obligatoirement nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur les comptes et registres de la Société.

Transmission
Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte à compte sur instruction signée du cédant ou de son représentant qualifié.
Indivisibilité
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société
ww TITRE III
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT -COMMISSAIRES AUX COMPTES

La Société.est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société.
Désignation
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe son éventuelle rémunération.
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée 2 mois avant la date. de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas a etre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Président peut donner mandat a une personne morale ou a une personne physique de l'assister en qualité de Directeur Général.
Le Directeur Général personne physique peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général peut étre révoqué a tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation. des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit a aucune indemnité.
La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision .de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ôu par une décision ultérieure, le Directeur Général dispose. des memes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers.
Il est précisé que la Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.

Il est fait mention au registre des décisions de l'associé unique des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et le Président-associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises à l'approbation de l'associé unique.
Sauf l'exception prévue par la loi, les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.

L'associé unique désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.

Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par 1'article L. 2323-66 du Code du travail auprés du Président.

Compétence de l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour :
approuver les comptes annuels et affecter le résultat ; nommer et révoquer le Président ; nommer les Commissaires aux comptes ;
décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ; modifier les statuts ; dissoudre la Société.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit: les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé.
L'associé unique approuve les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux comptes, dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des.sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'associé unique décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous. fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué & l'associé unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis. en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi

Lorsque l'associé unique est une personne morale, la dissolution de la Société entraine la transmission univérselle du patrimoine de la Société entre les mains de l'associé unique, sans qu'il y ait eu lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5, al. 3 du Code civil.
Madame Véroniquey/AURENT
Déposé au Greffe du Tribunal de Comrnerce de Belfort Le .......
Sous le numéro d'entrée : ..A.5a. ABT INFORMATIQUE Les Greffiers associés Société par actions simplifiée au capital de 100 080 £ Siége social : Rue Georges Besse ZAC de la Justice 90000 BELF0RT 323 268 342 RCS BELFORT