IMPRIMERIE JEAN LAMOUR
Acte du 22 octobre 2010
Début de l'acte
IMPRIMERIE JEAN LAMOUR
Société par actions simplifiée au capital de 3.513.161 Euros Siége social a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 4 bis rue Jules Simon 350 306 S93 RCS NANTERRE
Société par actions simplifiée au capital de 3.513.161 Euros Siége social a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 4 bis rue Jules Simon 350 306 S93 RCS NANTERRE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES EN DATE DU 30 JUIN 2010
COM. -. TE DF NANtERRe
2 2.0CT.2010 L'an deux mille dix
Le trente juin, DEPOT N°_L2
Les associés de la société IMPRIMERIE JEAN LAMOUR, société par actions simplifiée au capital de 3.S13.161 euros, dont le siége est sis a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 4 bis rue Jules Simon, ont été convoqués au siége social par le Président de la société
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry de Bardies, Président de la société
QUALIBRIS, elle-méme Présidente de la société IMPRIMERIE JEAN LAMOUR.
Le cabinet CERA, commissaire aux comptes de la société dûment convoqué est absent, excusé
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des
associés
une copie des statuts de la société,
une copie de la lettre de convocation adressée aux associés, une copie de la lettre de convocation adressée en recommandé avec avis de réception au
Commissaire aux comptes,
. le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009,
: le rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce,
. le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
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Puis Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
. Lecture du rapport du Président concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant ce méme exercice ;
: Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce, : Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de cet exercice ; affectation des résultats ; . Modification du texte de l'article 14 des statuts ;
: Projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés;
. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président rappelie a l'Assemblée que tous les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social dans les délais et conditions prévus par la loi, ce qui est. reconnu exact par tous les associés présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du Président sur la gestion de
l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes
COM. -. TE DF NANtERRe
2 2.0CT.2010 L'an deux mille dix
Le trente juin, DEPOT N°_L2
Les associés de la société IMPRIMERIE JEAN LAMOUR, société par actions simplifiée au capital de 3.S13.161 euros, dont le siége est sis a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 4 bis rue Jules Simon, ont été convoqués au siége social par le Président de la société
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry de Bardies, Président de la société
QUALIBRIS, elle-méme Présidente de la société IMPRIMERIE JEAN LAMOUR.
Le cabinet CERA, commissaire aux comptes de la société dûment convoqué est absent, excusé
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des
associés
une copie des statuts de la société,
une copie de la lettre de convocation adressée aux associés, une copie de la lettre de convocation adressée en recommandé avec avis de réception au
Commissaire aux comptes,
. le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009,
: le rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce,
. le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
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Puis Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
. Lecture du rapport du Président concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant ce méme exercice ;
: Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce, : Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de cet exercice ; affectation des résultats ; . Modification du texte de l'article 14 des statuts ;
: Projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés;
. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président rappelie a l'Assemblée que tous les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social dans les délais et conditions prévus par la loi, ce qui est. reconnu exact par tous les associés présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du Président sur la gestion de
l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et
du rapport général du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées en cours de séance
approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, ainsi que le bilan et les comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice net comptable de 405.252 euros,
approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Président et notamment du fait qu'au cours de l'exercice, il a été engagé une somme de 1.048 euros au titre des dépenses ou charges visées a l'article 39.4 du Code Général des Impôts, et qu'une somme de 1.180 euros a été engagée au titre de la Taxe sur les voitures particuliéres de la société et dont la réintégration a entrainé le paiement d'un supplément d'impôt sur les Sociétés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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du rapport général du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées en cours de séance
approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, ainsi que le bilan et les comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice net comptable de 405.252 euros,
approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Président et notamment du fait qu'au cours de l'exercice, il a été engagé une somme de 1.048 euros au titre des dépenses ou charges visées a l'article 39.4 du Code Général des Impôts, et qu'une somme de 1.180 euros a été engagée au titre de la Taxe sur les voitures particuliéres de la société et dont la réintégration a entrainé le paiement d'un supplément d'impôt sur les Sociétés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de cammerce, déclare approuver les termes de ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice étant de 405.252 euros a l'amortissement a due concurrence du Report a Nouveau déficitaire
antérieur qui passera ainsi d'un solde débiteur de (2.654.740) euros a un solde débiteur de (2.249.488) euros.
Il est rappelé que la saciété n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
antérieur qui passera ainsi d'un solde débiteur de (2.654.740) euros a un solde débiteur de (2.249.488) euros.
Il est rappelé que la saciété n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit, le texte du deuxiéme alinéa de l'article 14 des statuts, savoir
"Par dérogation aux dispositions prévues au présent article, lorsaue la Société ne comprend
qu'un seul Associé, il est seulement foit mention ou registre des procés-verboux des conventions intervenues directement ou par personne interposées entre ia Société et son Président, sans intervention du Commissaire aux Comptes."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
"Par dérogation aux dispositions prévues au présent article, lorsaue la Société ne comprend
qu'un seul Associé, il est seulement foit mention ou registre des procés-verboux des conventions intervenues directement ou par personne interposées entre ia Société et son Président, sans intervention du Commissaire aux Comptes."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L.225-129 VIl du Cade de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L.443-5 du Code du Travail.
En cas d'adoption.de la présente résolution, l'assemblée générale décide
que le Président disposera d'un délai maximum de 1 mois, pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.443-1 du Code du Travail;
d'autoriser le Président, à procéder, dans un délai maximum de 2 mois, a compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 % du capital social, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du Travail.
En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
En cas d'adoption.de la présente résolution, l'assemblée générale décide
que le Président disposera d'un délai maximum de 1 mois, pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.443-1 du Code du Travail;
d'autoriser le Président, à procéder, dans un délai maximum de 2 mois, a compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 % du capital social, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du Travail.
En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités afférentes aux résolutions ci- dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, le présent procés-verbal a été signé par le Président et les associés.
Monsieur Thierry de BARDIES Monsieur Gérard GODFROY Président de QUALIBRIS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, le présent procés-verbal a été signé par le Président et les associés.
Monsieur Thierry de BARDIES Monsieur Gérard GODFROY Président de QUALIBRIS