ACC TRANSMISSION

509 633 467 • SAINT-CHAMOND • Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Siège social

LE STELYCUBE 2 Allée NICOLAS COPERNIC 42400 SAINT-CHAMOND

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 3 mai 2024, INSEE le 3 mai 2024, BODACC le 3 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 5

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	ACC TRANSMISSION
SIREN :	509 633 467
SIRET (siège) :	509 633 467 00022
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR90509633467
Début d'activité :	26 décembre 2008
Effectifs :	3 à 5 salariés
Capital social :	50000.0 €
Code NAF ou APE :	82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activité :	transmission de connaissances, de conseils, et de biens relevant du domaine de la pharmacie ou tout autre établissement

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

ACC TRANSMISSION, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 50000.0 €, dont le siège social est situé au LE STELYCUBE 2 Allée NICOLAS COPERNIC 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 509633467.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 6

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

22 août 2023, Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs, Décision(s) de l'associé unique

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social

22 août 2023

23 juin 2023, Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

23 juin 2023

6 avr. 2023, Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social • Modification de la date de cloture de l'exercice social

6 avr. 2023

8 sept. 2009, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social • Modification de la date de cloture de l'exercice social

8 sept. 2009

8 sept. 2009, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social • Modification de la date de cloture de l'exercice social

8 sept. 2009

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

ACC TRANSMISSION est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2008, immatriculée sous le SIREN 509 633 467, dont le siège social est actuellement domicilié au LE STELYCUBE 2 Allée NICOLAS COPERNIC 42400 SAINT-CHAMOND (immatriculé sous le SIRET 509 633 467 00022). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. En 2024, ACC TRANSMISSION compte 3 à 5 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, ACC TRANSMISSION ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

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