FOUASSIN
Acte du 3 mai 2017
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00077
Numéro SIREN : 956 200 778
Nom ou denomination : FOUASSIN
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2017 sous le numero de dépot 6059
FOUASSIN Société a responsabilité limitée au capital de 750.000 euros Siége social : 2 rue Nicéphore Niepce - 91420 Morangis 956 200 778 RCS EVRY (la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00077
Numéro SIREN : 956 200 778
Nom ou denomination : FOUASSIN
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2017 sous le numero de dépot 6059
FOUASSIN Société a responsabilité limitée au capital de 750.000 euros Siége social : 2 rue Nicéphore Niepce - 91420 Morangis 956 200 778 RCS EVRY (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 28 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit mars, a dix-huit heures.
En présence de :
Gestionova, société par actions simplifiée au capital de 214.200 euros, dont le siége social est 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au registre du commerce et des société de Nanterre sous le numéro 420 432 833, représentée par la société HGR, société par actions simplifiée au capital de 36.005.651,10 euros, dont le siége social est 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy- Villacoublay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 811 183 813, elle- méme représentée par Monsieur Francois Rougnon (l'< Associée Unique >), propriétaire de l'intégralité des 2.500 parts sociales, d'une valeur nominale de 300 euros chacune, composant le capital social de la Société, a pris les décisions suivantes :
En présence de :
Gestionova, société par actions simplifiée au capital de 214.200 euros, dont le siége social est 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au registre du commerce et des société de Nanterre sous le numéro 420 432 833, représentée par la société HGR, société par actions simplifiée au capital de 36.005.651,10 euros, dont le siége social est 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy- Villacoublay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 811 183 813, elle- méme représentée par Monsieur Francois Rougnon (l'< Associée Unique >), propriétaire de l'intégralité des 2.500 parts sociales, d'une valeur nominale de 300 euros chacune, composant le capital social de la Société, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance ce jour de la lettre de démission remise en main propre par Monsieur Christian Colombel, avec effet immédiat, décide expressément de renoncer a se prévaloir des dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, prévoyant qu'un co-gérant de la Société ne peut démissionner de ses fonctions qu'a la clôture d'un exercice, en adressant une lettre recommandée a l'Associée Unique au moins 6 mois avant ladite clôture.
En conséquence, l'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Christian Colombel de ses fonctions de co-gérant de la Société, avec effet dés ce jour, qui avaient débuté le 4 octobre 2016.
Monsieur Christian Colombel a déclaré, en tant que de besoin, étre rempli à ce jour de l'ensemble de ses droits au titre de l'exercice de ses fonctions de co-gérant de la Société.
SECONDE DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique.
Gestionova Représentée par HGR Elle-méme représentée par Monsieur Francois Rougnon
1
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dép6t N°6059 en date du 03/05/2017
Monsieur Christian Colombel 25 bis, rue du Moulin Neuf 91800 Boussy-Saint Antoine
Monsieur Francois Rougnon FOUASSIN 2 rue Nicéphore Niepce 91420 Morangis
Le 28 mars 2017,
Lettre remise en main propre contre décharge Obiet : démission des fonctions de co-gérant de FOUASSIN
Cher Monsieur,
Je vous présente ma démission de mes fonctions de co-gérant, avec effet immédiat, de la société FOUASSIN, société à responsabilité limitée au capital social de 750.000 euros, dont le siége social est situé 2 rue Nicéphore Niepce - 91420 Morangis et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 956 200 778 (la < Société >).
Par les présentes, je reconnais avoir pris connaissance de l'article 12 des statuts de la Société, lequel dispose que tout gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement a la cloture d'un exercice, en prévenant l'associée unique six mois au moins à l'avance par lettre recommandée, sauf accord contraire de l'associée.
Je déclare avoir dament recu toutes les sommes qui m'étaient dues par la Société au titre de l'exercice de mes fonctions de co-gérant et n'avoir aucune demande ou réclamation d'aucune sorte vis-à-vis de la Société au titre de l'exercice de mes fonctions de co-gérant.
Par les présentes, je déclare renoncer ce jour à toute demande ou action, de quelque nature que ce soit, a l'encontre de la Société au titre de l'exercice de mes fonctions de co-gérant.
Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Lettre remise en main propre a.:
Monsieur Christian COLOMBEL Monsieur Francois ROUGNON Co-gérant Co-gérant
En conséquence, l'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Christian Colombel de ses fonctions de co-gérant de la Société, avec effet dés ce jour, qui avaient débuté le 4 octobre 2016.
Monsieur Christian Colombel a déclaré, en tant que de besoin, étre rempli à ce jour de l'ensemble de ses droits au titre de l'exercice de ses fonctions de co-gérant de la Société.
SECONDE DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique.
Gestionova Représentée par HGR Elle-méme représentée par Monsieur Francois Rougnon
1
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dép6t N°6059 en date du 03/05/2017
Monsieur Christian Colombel 25 bis, rue du Moulin Neuf 91800 Boussy-Saint Antoine
Monsieur Francois Rougnon FOUASSIN 2 rue Nicéphore Niepce 91420 Morangis
Le 28 mars 2017,
Lettre remise en main propre contre décharge Obiet : démission des fonctions de co-gérant de FOUASSIN
Cher Monsieur,
Je vous présente ma démission de mes fonctions de co-gérant, avec effet immédiat, de la société FOUASSIN, société à responsabilité limitée au capital social de 750.000 euros, dont le siége social est situé 2 rue Nicéphore Niepce - 91420 Morangis et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 956 200 778 (la < Société >).
Par les présentes, je reconnais avoir pris connaissance de l'article 12 des statuts de la Société, lequel dispose que tout gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement a la cloture d'un exercice, en prévenant l'associée unique six mois au moins à l'avance par lettre recommandée, sauf accord contraire de l'associée.
Je déclare avoir dament recu toutes les sommes qui m'étaient dues par la Société au titre de l'exercice de mes fonctions de co-gérant et n'avoir aucune demande ou réclamation d'aucune sorte vis-à-vis de la Société au titre de l'exercice de mes fonctions de co-gérant.
Par les présentes, je déclare renoncer ce jour à toute demande ou action, de quelque nature que ce soit, a l'encontre de la Société au titre de l'exercice de mes fonctions de co-gérant.
Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Lettre remise en main propre a.:
Monsieur Christian COLOMBEL Monsieur Francois ROUGNON Co-gérant Co-gérant