FOUASSIN
Acte du 16 février 2021
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1956 B 00077 Numero SIREN : 956 200 778
Nom ou dénomination : FOUASSIN
Ce depot a ete enregistré le 16/02/2021 sous le numéro de dep8t 3023
Monsieur Francois Rougnon 18, rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne-Billancourt
Fouassin A l'attention de Monsieur Frédéric Viet 2, rue Nicephore Niepce 91420 Morangis
Le 29 janvier 2021,
Lettre remise en main propre Objet : démission des fonctions de co-gérant de la société Fouassin
Cher Monsieur,
Je vous présente ma démission de mes fonctions de co-gérant, avec effet au 31 janvier 2021, de la société Fouassin, société a responsabilité limitée au capital social de 750.000 euros, dont le siege social est situé 2, rue Nicephore Niepce, 91420 Morangis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 956 200 778 (la < Société >).
Par les présentes, je reconnais avoir pris connaissance de l'article 12 des statuts de la Société, lequel dispose que tout gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement a la cloture d'un exercice, en prévenant l'associée unique six mois au moins a l'avance par lettre recommandée, sauf accord contraire de l'associée unique, et vous demande de bien vouloir me dispenser du respect de ce délai de
préavis.
Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Monsieur Francois Rougnon
FOUASSIN Société a responsabilité limitée au capital de 750.000 euros Siége social : 2, rue Nicéphore Niepce 91420 Morangis 956 200 778 RCS Evry (la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1956 B 00077 Numero SIREN : 956 200 778
Nom ou dénomination : FOUASSIN
Ce depot a ete enregistré le 16/02/2021 sous le numéro de dep8t 3023
Monsieur Francois Rougnon 18, rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne-Billancourt
Fouassin A l'attention de Monsieur Frédéric Viet 2, rue Nicephore Niepce 91420 Morangis
Le 29 janvier 2021,
Lettre remise en main propre Objet : démission des fonctions de co-gérant de la société Fouassin
Cher Monsieur,
Je vous présente ma démission de mes fonctions de co-gérant, avec effet au 31 janvier 2021, de la société Fouassin, société a responsabilité limitée au capital social de 750.000 euros, dont le siege social est situé 2, rue Nicephore Niepce, 91420 Morangis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 956 200 778 (la < Société >).
Par les présentes, je reconnais avoir pris connaissance de l'article 12 des statuts de la Société, lequel dispose que tout gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement a la cloture d'un exercice, en prévenant l'associée unique six mois au moins a l'avance par lettre recommandée, sauf accord contraire de l'associée unique, et vous demande de bien vouloir me dispenser du respect de ce délai de
préavis.
Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Monsieur Francois Rougnon
FOUASSIN Société a responsabilité limitée au capital de 750.000 euros Siége social : 2, rue Nicéphore Niepce 91420 Morangis 956 200 778 RCS Evry (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf janvier, a 9h.
En presence de:
GESTIONOVA, société par actions simplifiée au capital de 214.200 euros, dont le sige social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 420 432 833, représentée par la société Groupe Rougnon, société par actions simplifiée au capital de 59.039.340 euros, dont le siege social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 758 680, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Viet (l'< Associée Unique >), propriétaire de l'intégralité des 2.500 parts sociales, d'une valeur nominale de 300 euros chacune, composant le capital social de la Société, a pris les décisions suivantes :
En presence de:
GESTIONOVA, société par actions simplifiée au capital de 214.200 euros, dont le sige social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 420 432 833, représentée par la société Groupe Rougnon, société par actions simplifiée au capital de 59.039.340 euros, dont le siege social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 758 680, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Viet (l'< Associée Unique >), propriétaire de l'intégralité des 2.500 parts sociales, d'une valeur nominale de 300 euros chacune, composant le capital social de la Société, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance ce jour de la lettre de démission remise en main propre par Monsieur Francois Rougnon, avec effet au 31 janvier 2021, prend acte de la démission de ce dernier de ses fonctions de co-gérant de la Société avec effet au 31 janvier 2021 et décide expressément de renoncer à se prévaloir des dispositions de 1'article 12 des statuts de la Société qui prévoient qu'un co-gérant de la Société ne peut démissionner de ses fonctions qu'a la clture d'un exercice, en adressant une lettre recommandée a l'Associée Unique au moins 6 mois avant ladite clôture.
L'Associée Unique décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Francois Rougnon.
L'Associée Unique décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Francois Rougnon.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et chacun des co-gérants de la Société.
GESTIONOVA Monsieur Frederic Viet Représentée par Groupe Rougnon Co-gérant de la Société Elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Viet
Monsieur Damir Delic Co-gérant de la Société
2
FOUASSIN Société a responsabilité limitée au capital de 750.000 euros Siége social : 2, rue Nicéphore Niepce 91420 Morangis 956 200 778 RCS Evry (la < Société >)
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et chacun des co-gérants de la Société.
GESTIONOVA Monsieur Frederic Viet Représentée par Groupe Rougnon Co-gérant de la Société Elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Viet
Monsieur Damir Delic Co-gérant de la Société
2
FOUASSIN Société a responsabilité limitée au capital de 750.000 euros Siége social : 2, rue Nicéphore Niepce 91420 Morangis 956 200 778 RCS Evry (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 29 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf janvier, a 9h.
En présence de :
GESTIONOVA, société par actions simplifiée au capital de 214.200 euros, dont le siége social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 420 432 833, représentée par la société Groupe Rougnon, société par actions simplifiée au capital de 59.039.340 euros, dont le siége social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 758 680, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Viet (l'< Associée Unique >), propriétaire de l'intégralité des 2.500 parts sociales, d'une valeur nominale de 300 euros chacune, composant le capital social de la Société, a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf janvier, a 9h.
En présence de :
GESTIONOVA, société par actions simplifiée au capital de 214.200 euros, dont le siége social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 420 432 833, représentée par la société Groupe Rougnon, société par actions simplifiée au capital de 59.039.340 euros, dont le siége social est situé 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 758 680, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Viet (l'< Associée Unique >), propriétaire de l'intégralité des 2.500 parts sociales, d'une valeur nominale de 300 euros chacune, composant le capital social de la Société, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance ce jour de la lettre de démission remise en main propre par Monsieur Francois Rougnon, avec effet au 31 janvier 2021, prend acte de la démission de ce dernier de ses fonctions de co-gérant de la Société avec effet au 31 janvier 2021 et décide expressément de renoncer a se prévaloir des dispositions de l'article 12 des statuts de la Société qui prévoient qu'un co-gérant de la Société ne peut démissionner de ses fonctions qu'a la clôture d'un exercice, en adressant une lettre recommandée a l'Associée Unique au moins 6 mois avant ladite clôture.
L'Associée Unique décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Francois Rougnon.
L'Associée Unique décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Francois Rougnon.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité.
1
QO
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et chacun des co-gérants de la Société
GESTIONOVA Monsieur Fréderic Viet Représentée par Groupe Rougnon Co-gérant de la Société Elle-méme représentée par Monsieur. Frédéric Viet
Monsieur Damir Delic Co-gérant de la Société
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1
QO
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et chacun des co-gérants de la Société
GESTIONOVA Monsieur Fréderic Viet Représentée par Groupe Rougnon Co-gérant de la Société Elle-méme représentée par Monsieur. Frédéric Viet
Monsieur Damir Delic Co-gérant de la Société
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