AGC VERTAL ILE DE FRANCE
Acte du 22 mars 2017
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01606
Numero SIREN:342 897 253
Nom ou denomination : AGC VERTAL ILE-DE-FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2017 sous le numero de dépot 2312
2012Bi60 6
AGC VERTAL ILE-DE-FRANCE 2312 Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros
. Siege Social : ZA Du Tuboeuf - 1007, rue du Tuboeuf 22l0 3120l 77170 BRIE COMTE ROBERT 342 897 253 RCS MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01606
Numero SIREN:342 897 253
Nom ou denomination : AGC VERTAL ILE-DE-FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2017 sous le numero de dépot 2312
2012Bi60 6
AGC VERTAL ILE-DE-FRANCE 2312 Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros
. Siege Social : ZA Du Tuboeuf - 1007, rue du Tuboeuf 22l0 3120l 77170 BRIE COMTE ROBERT 342 897 253 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 13 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 13 février,
A 12 heures 30,
Dans les locaux de la société AGC France SAS, 100 rue Léon Gambetta, 59168 BOUSSOIS,
Le soussigné Jean-Francois HERIS, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la société AGC France HOLDING, société anonyme au capital de 175 500 000 euros, dont le siege social est situé au 100 rue Léon Gambetta - BP1 - 59168 BOUSSOIS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n° 343 994 927, associée unique de la société AGC VERTAL ILE- DE-France,
Apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Yves DELEYE, Président, qui lui a été notifiée en date du 24 janvier 2017 ; et du rapport du Président,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- Au remplacement du Président démissionnaire, - Aux pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
A 12 heures 30,
Dans les locaux de la société AGC France SAS, 100 rue Léon Gambetta, 59168 BOUSSOIS,
Le soussigné Jean-Francois HERIS, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la société AGC France HOLDING, société anonyme au capital de 175 500 000 euros, dont le siege social est situé au 100 rue Léon Gambetta - BP1 - 59168 BOUSSOIS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n° 343 994 927, associée unique de la société AGC VERTAL ILE- DE-France,
Apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Yves DELEYE, Président, qui lui a été notifiée en date du 24 janvier 2017 ; et du rapport du Président,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- Au remplacement du Président démissionnaire, - Aux pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
PREMIERE DECISION - Remplacement du Président démissionnaire
L'associée unique décide de nommer en qualité de nouveau Président a compter de ce jour :
Monsieur Paul Julien Maurits VANHOUTTE, demeurant Gistelsteenweg 133A, 8490 VARSENARE (Belgique) pour une durée indéterminée.
Dans le méme temps, l'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Yves DELEYE de ses fonctions de Président notifiée le 24 janvier 2017.
Monsieur Paul VANHOUTTE exercera ses fonctions dans Ie cadre des dispositions légales et statutaires.
Monsieur Paul VANHOUTTE a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
SECONDE DECISION - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
La SA AGC France HOLDING Président de la Société Représentée par Jean-Francois HERIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépôt N°2312 en date du 22/03/2017
Monsieur Paul Julien Maurits VANHOUTTE, demeurant Gistelsteenweg 133A, 8490 VARSENARE (Belgique) pour une durée indéterminée.
Dans le méme temps, l'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Yves DELEYE de ses fonctions de Président notifiée le 24 janvier 2017.
Monsieur Paul VANHOUTTE exercera ses fonctions dans Ie cadre des dispositions légales et statutaires.
Monsieur Paul VANHOUTTE a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
SECONDE DECISION - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
La SA AGC France HOLDING Président de la Société Représentée par Jean-Francois HERIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépôt N°2312 en date du 22/03/2017