ECOTONE HOLDCO I
Acte du 21 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 09043 Numero SIREN : 850 055 351
Nom ou dénomination : ECOTONE HoldCo l
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2022 sous le numero de depot A2022/041870
DocuSign Envelope ID: 6FFC2216-60BC-45C9-BC63-67CDD927682A
ECOTONE HoldCo I Société par Actions Simplifiée au capital de 3.251.355,25 euros Siege social : 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 850 055 351 R.C.S. LYON
La < Société >
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 09043 Numero SIREN : 850 055 351
Nom ou dénomination : ECOTONE HoldCo l
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2022 sous le numero de depot A2022/041870
DocuSign Envelope ID: 6FFC2216-60BC-45C9-BC63-67CDD927682A
ECOTONE HoldCo I Société par Actions Simplifiée au capital de 3.251.355,25 euros Siege social : 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 850 055 351 R.C.S. LYON
La < Société >
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU COMITE DE SURVEILLANCE EN DATE DU 21 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux Le vingt et un avril
Les membres du Comité de surveillance de la Société (le "Comité") se sont réunis au siege social de la Société et par voie de téléconférence, sur convocation écrite, conformément a l'article 13.3 des statuts.
Madame Gaelle d'Engremont, en sa qualité de présidente, préside cette assemblée.
Le quorum pour cette réunion est atteint puisque tous les membres du Comité sont présents. Des lors, la réunion du Comité peut étre valablement tenue.
Madame Gaelle d'Engremont rappelle au Comité que l'assemblée est tenue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Madame Gaélle d'Engremont de ses fonctions de Présidente du Comité de Surveillance et quitus pour la gestion de son mandat de Présidente du Comité de Surveillance,
2. Nomination de Mr. Didier Suberbielle en qualité de nouveau Président du comité de surveillance, 3.
Préalablement a l'adoption des présentes décisions, il est rappelé que tous les documents requis en application des dispositions légales et réglementaires applicables ont été mis a la disposition des membres du Comité (les < Membres >), ce que chacun d'eux reconnait expressément.
Les membres du Comité de surveillance de la Société (le "Comité") se sont réunis au siege social de la Société et par voie de téléconférence, sur convocation écrite, conformément a l'article 13.3 des statuts.
Madame Gaelle d'Engremont, en sa qualité de présidente, préside cette assemblée.
Le quorum pour cette réunion est atteint puisque tous les membres du Comité sont présents. Des lors, la réunion du Comité peut étre valablement tenue.
Madame Gaelle d'Engremont rappelle au Comité que l'assemblée est tenue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Madame Gaélle d'Engremont de ses fonctions de Présidente du Comité de Surveillance et quitus pour la gestion de son mandat de Présidente du Comité de Surveillance,
2. Nomination de Mr. Didier Suberbielle en qualité de nouveau Président du comité de surveillance, 3.
Préalablement a l'adoption des présentes décisions, il est rappelé que tous les documents requis en application des dispositions légales et réglementaires applicables ont été mis a la disposition des membres du Comité (les < Membres >), ce que chacun d'eux reconnait expressément.
Premiere décision
Constatation de la démission de Madame Gaélle d'Engremont de ses fonctions de Présidente du Comité de Surveillance et quitus pour la gestion de son mandat de Présidente du Comité de Surveillance
La Présidente informe le Comité de sa démission de ses fonctions de Présidente du Comité de Surveillance de la Société, effective a l'issue de cette assemblée. La Présidente précise qu'elle restera membre A du Comité de Surveillance, tel que défini a l'article 13.3 (a) des statuts de la Société.
Les membres du Comité de Surveillance donnent quitus entier et sans réserve a Madame Gaelle d'Engremont pour son mandat de Présidente du Comité de Surveillance depuis sa nomination.
La décision est adoptée a l'unanimité des membres présents.
1
DocuSign Envelope ID: 6FFC2216-60BC-45C9-BC63-67CDD927682A
Seconde décision
Nomination de Monsieur Didier Suberbielle en qualité de nouveau Président du Comité de
Surveillance
En conséquence de la premiere décision, la Présidente invite le Comité a la remplacer et a désigner un nouveau Président du Comité de Surveillance parmi ses membres, conformément a l'article 13.3 (c) des statuts de la Société.
Apres délibération, le Comité, conformément a l'article 13.3 (c) des statuts de la Société, décide de nommer, en tant que nouveau Président du Comité de Surveillance, avec effet a l'issue de la présente assemblée, le membre suivant du Comité de Surveillance :
- Mr. Didier Suberbielle, de nationalité francaise, né le 9 juillet 1962, 1962 a Toulouse, demeurant 5 rue Sesquieres - 31000 Toulouse,
pour la durée de son mandate de member du Comité de Surveillance de la Société.
Monsieur Didier Suberbielle ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président du Comité de Surveillance mais aura droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
La décision est adoptée a l'unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président du comité de surveillance déclare la séance close.
De tout ce qui précede, le présent proces-verbal a été dressé et signé par les membres conformément aux dispositions des statuts de la Société, chacun d'eux s'engageant expressément a signer électroniquement le présent procés-verbal conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire Docusign.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Mr. Didier Suberbielle
locuSigned by:
l 0idir 5UBERBEUE 4F98E376F8D43C.
La Présidente informe le Comité de sa démission de ses fonctions de Présidente du Comité de Surveillance de la Société, effective a l'issue de cette assemblée. La Présidente précise qu'elle restera membre A du Comité de Surveillance, tel que défini a l'article 13.3 (a) des statuts de la Société.
Les membres du Comité de Surveillance donnent quitus entier et sans réserve a Madame Gaelle d'Engremont pour son mandat de Présidente du Comité de Surveillance depuis sa nomination.
La décision est adoptée a l'unanimité des membres présents.
1
DocuSign Envelope ID: 6FFC2216-60BC-45C9-BC63-67CDD927682A
Seconde décision
Nomination de Monsieur Didier Suberbielle en qualité de nouveau Président du Comité de
Surveillance
En conséquence de la premiere décision, la Présidente invite le Comité a la remplacer et a désigner un nouveau Président du Comité de Surveillance parmi ses membres, conformément a l'article 13.3 (c) des statuts de la Société.
Apres délibération, le Comité, conformément a l'article 13.3 (c) des statuts de la Société, décide de nommer, en tant que nouveau Président du Comité de Surveillance, avec effet a l'issue de la présente assemblée, le membre suivant du Comité de Surveillance :
- Mr. Didier Suberbielle, de nationalité francaise, né le 9 juillet 1962, 1962 a Toulouse, demeurant 5 rue Sesquieres - 31000 Toulouse,
pour la durée de son mandate de member du Comité de Surveillance de la Société.
Monsieur Didier Suberbielle ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président du Comité de Surveillance mais aura droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
La décision est adoptée a l'unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président du comité de surveillance déclare la séance close.
De tout ce qui précede, le présent proces-verbal a été dressé et signé par les membres conformément aux dispositions des statuts de la Société, chacun d'eux s'engageant expressément a signer électroniquement le présent procés-verbal conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire Docusign.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Mr. Didier Suberbielle
locuSigned by:
l 0idir 5UBERBEUE 4F98E376F8D43C.