OMNITRANS
Acte du 20 août 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03002 Numero SIREN : 401 502 950
Nom ou denomination : OMNITRANS
Ce depot a ete enregistré le 20/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/030737
OMNITRANS Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siege social : 6, rue Louise Michel 69320 Feyzin 401 502 950 RCS Lyon (la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03002 Numero SIREN : 401 502 950
Nom ou denomination : OMNITRANS
Ce depot a ete enregistré le 20/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/030737
OMNITRANS Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siege social : 6, rue Louise Michel 69320 Feyzin 401 502 950 RCS Lyon (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 28 JUILLET 2021
L 'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 28 JUILLET,
I. La soussignée :
FINANCIERE GAGNE, société par actions simplifiée au capital de 3.784.103 euros, ayant son siege social 6, rue Louise Michel - 69320 Feyzin, immatriculée sous le numéro 818 947 863 RCS Lyon (ci-apres < Financiere Gagne >),
détenant l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société,
conformément a la faculté qui lui est offerte par l'article 19 des statuts de la Société de prendre toute décision par acte sous seing privé, a pris les décisions qui figurent ci-apres.
1I. Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts en vigueur de la Société ; et
Une copie de la lettre de démission de Financire Gagne de ses fonctions de président de la Société -
III. Apres avoir constaté que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
1. constatation de la démission du président de la Société et désignation de son successeur ; et
2. pouvoirs.
IV. L'associé unique a pris les décisions suivantes, par acte sous seing privé, conformément a l'article 19 des statuts de la Société :
1. CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET DESIGNATION DE SON SUCCESSEUR
L'associé unique, apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Financiere Gagne de son mandat de président de la Société en date de ce jour :
(i) constate la démission de Financiére Gagne de son mandat de président de la Société avec effet a compter de ce jour ;
(ii) dispense Financiére Gagne de tout préavis ;
(ii) donne quitus entier, définitif et sans réserve au titre de l'exécution de son mandat de président de la Société et prend acte qu'aucune somme de quelque nature que ce soit ne lui est due par la Société au titre de l'exercice de son mandat de président de la Société ou à quelque titre que ce soit ; et
(iv) nomme, avec effet immédiat, en remplacement du président démissionnaire :
GAGNE DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée, Siége social : 6, rue Louise Michel - 69320 Lyon 901 238 345 RCS Lyon
en qualité de nouveau président de la Société, pour un mandat d'une durée indéterminée.
L'associé unique prend acte que, dans le cadre de l'exercice de son mandat et pour la durée de celui-ci, Gagne Développement sera représentée par son président, Monsieur Stéphane Coin a la date des présentes. Gagne Développement et son représentant permanent ont déclaré par avance accepter les fonctions qui leur sont confiées et satisfaire toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
[...]
L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs au président de la Société, avec faculté de délégation, en vue de prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la publicité de la démission du président et de la désignation de son successeur.
2. POUVOIRS
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du procs-verbal des décisions afférentes aux propositions objets du présent rapport pour effectuer tous dépots et publications prescrits par la loi.
Extrait certifié conforme par le Président :
Gagne Développement Par : Monsieur Stéphane Coin
I. La soussignée :
FINANCIERE GAGNE, société par actions simplifiée au capital de 3.784.103 euros, ayant son siege social 6, rue Louise Michel - 69320 Feyzin, immatriculée sous le numéro 818 947 863 RCS Lyon (ci-apres < Financiere Gagne >),
détenant l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société,
conformément a la faculté qui lui est offerte par l'article 19 des statuts de la Société de prendre toute décision par acte sous seing privé, a pris les décisions qui figurent ci-apres.
1I. Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts en vigueur de la Société ; et
Une copie de la lettre de démission de Financire Gagne de ses fonctions de président de la Société -
III. Apres avoir constaté que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
1. constatation de la démission du président de la Société et désignation de son successeur ; et
2. pouvoirs.
IV. L'associé unique a pris les décisions suivantes, par acte sous seing privé, conformément a l'article 19 des statuts de la Société :
1. CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET DESIGNATION DE SON SUCCESSEUR
L'associé unique, apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Financiere Gagne de son mandat de président de la Société en date de ce jour :
(i) constate la démission de Financiére Gagne de son mandat de président de la Société avec effet a compter de ce jour ;
(ii) dispense Financiére Gagne de tout préavis ;
(ii) donne quitus entier, définitif et sans réserve au titre de l'exécution de son mandat de président de la Société et prend acte qu'aucune somme de quelque nature que ce soit ne lui est due par la Société au titre de l'exercice de son mandat de président de la Société ou à quelque titre que ce soit ; et
(iv) nomme, avec effet immédiat, en remplacement du président démissionnaire :
GAGNE DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée, Siége social : 6, rue Louise Michel - 69320 Lyon 901 238 345 RCS Lyon
en qualité de nouveau président de la Société, pour un mandat d'une durée indéterminée.
L'associé unique prend acte que, dans le cadre de l'exercice de son mandat et pour la durée de celui-ci, Gagne Développement sera représentée par son président, Monsieur Stéphane Coin a la date des présentes. Gagne Développement et son représentant permanent ont déclaré par avance accepter les fonctions qui leur sont confiées et satisfaire toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
[...]
L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs au président de la Société, avec faculté de délégation, en vue de prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la publicité de la démission du président et de la désignation de son successeur.
2. POUVOIRS
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du procs-verbal des décisions afférentes aux propositions objets du présent rapport pour effectuer tous dépots et publications prescrits par la loi.
Extrait certifié conforme par le Président :
Gagne Développement Par : Monsieur Stéphane Coin