OMNITRANS
Acte du 25 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2003 B 03002 Numero SIREN : 401 502 950
Nom ou dénomination: OMNITRANS
Ce depot a ete enregistre le 25/09/2023 sous le numero de depot P2023/000552
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE
EN VUE D)'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
La soussignée la société GAGNE DEVELOPPEMENT, représentéc par Monsieur Stéphane COIN,
Agissant en qualité de Présidente de la société OMNITRANS, société par actions simplifiee au capital de 100 000 curos, dont le siége social est ZI Chatcau De L'ile 6 Rue Louise Michel 69320 FEYZIN, immatriculéc au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 502 950 RCS ILYON,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société OMNITRANS a, conformément à scs statuts clturé son dernier exercice social au 31 mars 2023,
Que, conformémcnt a l'article L. 227-9 du Code de commerce ct a ses statuts, les comptes annuels doivent &tre approuvés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'cxercicc par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Cependant, cn raison de Iinpossibilité du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet MAZARS, d'effectuer sa mission a temps, l'Assemblée générale ne pourra se tenir dans les délais iégaux.
C'est pourquoi ia soussignée a l'honneur de vous prier de bicn vouloir autoriser la société OMNITRANS qu'elle représente, à proroger jusqu'au 18 octobre 2023 Ie délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Fait a FEYZIN
Le 19 septembre 2023
La Soci&t6 GAGNE DEVELOPPEMENT Représentée par Stéphane COIN
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP02481
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2003 B 03002 Numero SIREN : 401 502 950
Nom ou dénomination: OMNITRANS
Ce depot a ete enregistre le 25/09/2023 sous le numero de depot P2023/000552
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE
EN VUE D)'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
La soussignée la société GAGNE DEVELOPPEMENT, représentéc par Monsieur Stéphane COIN,
Agissant en qualité de Présidente de la société OMNITRANS, société par actions simplifiee au capital de 100 000 curos, dont le siége social est ZI Chatcau De L'ile 6 Rue Louise Michel 69320 FEYZIN, immatriculéc au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 502 950 RCS ILYON,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société OMNITRANS a, conformément à scs statuts clturé son dernier exercice social au 31 mars 2023,
Que, conformémcnt a l'article L. 227-9 du Code de commerce ct a ses statuts, les comptes annuels doivent &tre approuvés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'cxercicc par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Cependant, cn raison de Iinpossibilité du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet MAZARS, d'effectuer sa mission a temps, l'Assemblée générale ne pourra se tenir dans les délais iégaux.
C'est pourquoi ia soussignée a l'honneur de vous prier de bicn vouloir autoriser la société OMNITRANS qu'elle représente, à proroger jusqu'au 18 octobre 2023 Ie délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Fait a FEYZIN
Le 19 septembre 2023
La Soci&t6 GAGNE DEVELOPPEMENT Représentée par Stéphane COIN
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP02481
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ORDONNANCE
Nous, Thierry REGOND, Vice-Président du tribunal de commerce de Lyon.
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par : La société OMNITRANS, sise 6 rue Louise Michel Zone Industrielle Chateau de l'Ile 69320 FEYZIN RCS Lyon 401 502 950 Représentée par le CABINET DANIEL BOURRET ET ASSOCIES 1 avenue d'Aiguilhe 43000 LE PUY-EN-VELAY
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2023
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 18/10/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2023 de la société OMNITRANS.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait & Lyon, le 22/09/2023
Le greffier Le Vice-Présidént du tribunal de commerce Mireille BASSON Thierry REGQND
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.04 € TTC (20.12 € HT - 4.02 € TVA - 5.9 € débours)
Copie certifiée conforme
sur pages
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par : La société OMNITRANS, sise 6 rue Louise Michel Zone Industrielle Chateau de l'Ile 69320 FEYZIN RCS Lyon 401 502 950 Représentée par le CABINET DANIEL BOURRET ET ASSOCIES 1 avenue d'Aiguilhe 43000 LE PUY-EN-VELAY
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2023
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 18/10/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2023 de la société OMNITRANS.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait & Lyon, le 22/09/2023
Le greffier Le Vice-Présidént du tribunal de commerce Mireille BASSON Thierry REGQND
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.04 € TTC (20.12 € HT - 4.02 € TVA - 5.9 € débours)
Copie certifiée conforme
sur pages