DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG
Acte du 23 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 23664
Numéro SIREN : 487 699 175
Nom ou denomination : DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG
Ce depot a ete enregistre le 23/10/2012 sous le numero de dépot 97266
1209737001
DATE DEPOT : 2012-10-23
NUMERO DE DEPOT : 2012R097266
N° GESTION : 2005B23664
N° SIREN : 487699175
DENOMINATION : DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG
ADRESSE : voie:"Freisinger Strasse 5 ",cp:"85716",ville:"Unterschleissheim",pay!
DATE D'ACTE : 2012/07/24
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE :
Traduction pour information seulemcnt
Copie certifiéc jpar notaire
OsR 13G6u Lc 24 juillet 2012
BREFFEDUTRIBUNALDE COMMERCE dO PARIS M7R AA 2Q-ArA EXTRAIT du 2 3 0CT. 2012 PROCES-VERBAL NDEPOT S>2B6 du DIRECTOIRE dc
Dcutschc Pfandbricfbank AG -
Le 24 juillet 2Q12, les membres du Directoire de Deutsche Pfandbricfbank AG ont adopté & l'unanimité et sans aucune abstention la résolution suivante :
A) Le Dirgctoire confirme la décision adoptée a 1'unanimité en datc du 14 déccmbre 2010 :
1. Nomination de Monsieur Jean Christophe en qualité de nouveau responsable (en Francc t a l'étranger) de la succursalc francaisc sise 11 rue Saint Gcorges, 75009 Paris, et immatriculéc au Registre du Commerce ct des Sociétés de Paris sous le numéro487 699 175,
2. Révocation de Monsieur Malcolm Mudle en qualité de responsablc de la succursale francaise sisc 11 rue Saint Georges, 75009 Paris, ct immatriculée au Registre du Commqrce et des Sociétés de Paris sous le numér6 487 699 175.
3. Ratification de la nomination de Monsieur Serge Chauvin cn qualité de responsabic en Francc de la succursale francaise sise 11 ruc Saint Georges, 75009 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dc Paris sous le numéro 487 699 175.
Dr. Bernhard S'choiz Rciner Barthuber
Membre du Ditectoire Fondé de pouvoirs
PA1-718189v1
![]()
Le présent acte correspond a la copic certifiée qui a été présentée.
Munich,le 19 $eptembre 2012
Notaire
PAI- 718189v1 .5.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 23664
Numéro SIREN : 487 699 175
Nom ou denomination : DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG
Ce depot a ete enregistre le 23/10/2012 sous le numero de dépot 97266
1209737001
DATE DEPOT : 2012-10-23
NUMERO DE DEPOT : 2012R097266
N° GESTION : 2005B23664
N° SIREN : 487699175
DENOMINATION : DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG
ADRESSE : voie:"Freisinger Strasse 5 ",cp:"85716",ville:"Unterschleissheim",pay!
DATE D'ACTE : 2012/07/24
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE :
Traduction pour information seulemcnt
Copie certifiéc jpar notaire
OsR 13G6u Lc 24 juillet 2012
BREFFEDUTRIBUNALDE COMMERCE dO PARIS M7R AA 2Q-ArA EXTRAIT du 2 3 0CT. 2012 PROCES-VERBAL NDEPOT S>2B6 du DIRECTOIRE dc
Dcutschc Pfandbricfbank AG -
Le 24 juillet 2Q12, les membres du Directoire de Deutsche Pfandbricfbank AG ont adopté & l'unanimité et sans aucune abstention la résolution suivante :
A) Le Dirgctoire confirme la décision adoptée a 1'unanimité en datc du 14 déccmbre 2010 :
1. Nomination de Monsieur Jean Christophe en qualité de nouveau responsable (en Francc t a l'étranger) de la succursalc francaisc sise 11 rue Saint Gcorges, 75009 Paris, et immatriculéc au Registre du Commerce ct des Sociétés de Paris sous le numéro487 699 175,
2. Révocation de Monsieur Malcolm Mudle en qualité de responsablc de la succursale francaise sisc 11 rue Saint Georges, 75009 Paris, ct immatriculée au Registre du Commqrce et des Sociétés de Paris sous le numér6 487 699 175.
3. Ratification de la nomination de Monsieur Serge Chauvin cn qualité de responsabic en Francc de la succursale francaise sise 11 ruc Saint Georges, 75009 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dc Paris sous le numéro 487 699 175.
Dr. Bernhard S'choiz Rciner Barthuber
Membre du Ditectoire Fondé de pouvoirs
PA1-718189v1
Munich,le 19 $eptembre 2012
Notaire
PAI- 718189v1 .5.