FTIMMO H
Acte du 1 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2000 B 05739 Numero SIREN : 430 107 359
Nom ou dénomination : FTIMMO H
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2020 sous le numero de dep8t 84703
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Président-Directeur général Eric HOUVlEZ
tgsc
FTIMMO H 5ociété anonyme au capital de 265 526 055 euros 5iege social : 6, place d'Alleray - 75015 Paris
430 107 359 RC5 Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2000 B 05739 Numero SIREN : 430 107 359
Nom ou dénomination : FTIMMO H
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2020 sous le numero de dep8t 84703
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Président-Directeur général Eric HOUVlEZ
tgsc
FTIMMO H 5ociété anonyme au capital de 265 526 055 euros 5iege social : 6, place d'Alleray - 75015 Paris
430 107 359 RC5 Paris
Proces-verbal
du Conseil d'Administration du 1er juillet 2020
Extrait
L'An deux mille vingt, Le premier juillet a 8 heures
Les administrateurs de la 5ociété se sont réunis en Conseil exceptionnellement sur
convocation du Président par courrier électronique en date du 30 juin 2020.
(... Début de l'extrait)
Point 2 : Démissian de Bertrand JAssON de ses mandats de Président et de Directeur
général
Le Président informe le Conseil qu'il démissianne de ses mandats de Président du Conseil
d'administration et de Directeur général de la Saciété a l'issue de la séance du Conseil.
Il conservera san mandat d'administrateur.
Le Canseil prend acte de la démissian de Bertrand JAsSON de ses mandats de Président et de Directeur général à l'issue de la séance.
Point 3 : Mode d'organisation de la Présidence et de la Direction générale
Le Président expose que conformément a la Loi et a l'article 20 des statuts, la direction
générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d'administration, soit par une autre personne physigue nommée par le conseil
d'administration et portant le titre de Directeur général.
Le Président rappelle que le Conseil fonctionne actuellement sous le régime du cumul des
fonctions de Président et de Directeur général. Il propose de continuer sur ce mode
d'organisation.
Il précise que, conformément a l'article 20 des statuts, le changement de modalité d'exercice
de la Présidence et de la Direction générale n'entraine pas de modification des statuts.
Aprés avoir délibéré, le Conseil approuve, l'unanimité, lo continuité du made d'organisation
octuel.
Point 4 : Nomination d'un nouveau Président
Le Président rappelle que le Conseil vient de voter la continuité du mode d'organisation
actuel, soit le cumul des fonctions de Président et de Directeur général et que Monsieur Eric
HOUVIEZ a été nommé nouvel administrateur dans le Conseil a l'Assemblée générale du 22
juin 2020.
Il propose donc de nommer Monsieur Eric HOUVIEZ en qualité de Président du Conseil, en
remplacement de Monsieur Bertrand JAsSON, démissionnaire, pour la durée de son mandat
d'administrateur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Il précise que son mandat de président ne
peut pas excéder la durée de son mandat d'administrateur. Cette nomination interviendra à
l'issue de la séance du Conseil.
Il ne sera pas alloué de rémunération à Monsieur Eric HOUVIEZ en sa qualité de Président du
Conseil.
Aprés avoir délibéré, le Conseil opprouve, l'unonimité, lo nominotion de Monsieur Eric
HOUVIEZ en quolité de Président du Conseil.
Point 5 : Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Conseil ayant voté la continuité du mode d'organisation actuel, soit le cumul des
fonctions de Président du Conseil et de Directeur général et ayant approuvé la nomination
de Monsieur Eric HOUVIEZ en qualité de Président du Conseil, le Président propose qu'il soit
nommé Directeur général de la Société en remplacement de Monsieur Bertrand JASsON
démissionnaire, pour la durée de son mandat de président, soit jusqu'a l'Assemblée
Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
il portera le titre de Président-Directeur général. Cette nomination interviendra a la fin de la
séance du Conseil.
Le Directeur général est désigné sans limitation de pouvoirs autres que celles prévues par les
textes légaux et réglementaires en vigueur. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Aprés avoir délibéré, le Conseil approuve, & l'unanimité la nominotion de Monsieur Eric
HOUVIEZ en qualiteé de Directeur général de la Société.
(Fin de l'extrait...)
Extrait
L'An deux mille vingt, Le premier juillet a 8 heures
Les administrateurs de la 5ociété se sont réunis en Conseil exceptionnellement sur
convocation du Président par courrier électronique en date du 30 juin 2020.
(... Début de l'extrait)
Point 2 : Démissian de Bertrand JAssON de ses mandats de Président et de Directeur
général
Le Président informe le Conseil qu'il démissianne de ses mandats de Président du Conseil
d'administration et de Directeur général de la Saciété a l'issue de la séance du Conseil.
Il conservera san mandat d'administrateur.
Le Canseil prend acte de la démissian de Bertrand JAsSON de ses mandats de Président et de Directeur général à l'issue de la séance.
Point 3 : Mode d'organisation de la Présidence et de la Direction générale
Le Président expose que conformément a la Loi et a l'article 20 des statuts, la direction
générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d'administration, soit par une autre personne physigue nommée par le conseil
d'administration et portant le titre de Directeur général.
Le Président rappelle que le Conseil fonctionne actuellement sous le régime du cumul des
fonctions de Président et de Directeur général. Il propose de continuer sur ce mode
d'organisation.
Il précise que, conformément a l'article 20 des statuts, le changement de modalité d'exercice
de la Présidence et de la Direction générale n'entraine pas de modification des statuts.
Aprés avoir délibéré, le Conseil approuve, l'unanimité, lo continuité du made d'organisation
octuel.
Point 4 : Nomination d'un nouveau Président
Le Président rappelle que le Conseil vient de voter la continuité du mode d'organisation
actuel, soit le cumul des fonctions de Président et de Directeur général et que Monsieur Eric
HOUVIEZ a été nommé nouvel administrateur dans le Conseil a l'Assemblée générale du 22
juin 2020.
Il propose donc de nommer Monsieur Eric HOUVIEZ en qualité de Président du Conseil, en
remplacement de Monsieur Bertrand JAsSON, démissionnaire, pour la durée de son mandat
d'administrateur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Il précise que son mandat de président ne
peut pas excéder la durée de son mandat d'administrateur. Cette nomination interviendra à
l'issue de la séance du Conseil.
Il ne sera pas alloué de rémunération à Monsieur Eric HOUVIEZ en sa qualité de Président du
Conseil.
Aprés avoir délibéré, le Conseil opprouve, l'unonimité, lo nominotion de Monsieur Eric
HOUVIEZ en quolité de Président du Conseil.
Point 5 : Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Conseil ayant voté la continuité du mode d'organisation actuel, soit le cumul des
fonctions de Président du Conseil et de Directeur général et ayant approuvé la nomination
de Monsieur Eric HOUVIEZ en qualité de Président du Conseil, le Président propose qu'il soit
nommé Directeur général de la Société en remplacement de Monsieur Bertrand JASsON
démissionnaire, pour la durée de son mandat de président, soit jusqu'a l'Assemblée
Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
il portera le titre de Président-Directeur général. Cette nomination interviendra a la fin de la
séance du Conseil.
Le Directeur général est désigné sans limitation de pouvoirs autres que celles prévues par les
textes légaux et réglementaires en vigueur. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Aprés avoir délibéré, le Conseil approuve, & l'unanimité la nominotion de Monsieur Eric
HOUVIEZ en qualiteé de Directeur général de la Société.
(Fin de l'extrait...)