JCG BATIMENT
Acte du 3 juin 2014
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00091
Numero SIREN:504883927
Nom ou denomination : JCG BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2014 sous le numero de dépot 4229
CESSIONDE PARTS SOCIALE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société JCG GROUPE, sas_ au capital de 500£, dont le siége social est a Saint Victoret- 13730 - 1029,Bd robert FERRISSE RCS Aix en Provence 530 013 115, représentée par M Jean Claude GIANNINO son président.
Ci-apres dénommée le < cédant >,
D'une part
ET :
Monsieur Benoit Remi ALLEZ, né le 16 mai 1985 a Martigues (Bouches du Rhone), de nationalité francaise, domicilié et demeurant a lot 18 bis ZAC le Piellettes - 13740 - LE ROVE, célibataire et non tenu dans les termes d'un pacte civil de solidarité.
Ci-apres dénommé le cessionnaire >,
D'autre part
2
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes des statuts en date du 27 mars 2008 à Vitrolles, enregistrés à SIE Aix en Provence Nord le 28 avril 2008 bord. 2008/423 case 15, ainsi que de divers autres actes, il existe une Société à responsabilité limitée dénommée JCG BATIMENT.
Par suite d'une assemblée générale mixte du 28 juin 2011 il a été décidé de procéder a une augmentation du capital social de la société d'une somme de 32 500€ pour le porter de la somme de 30 000€ a celle de 62 500£ au moyen de la capitalisation du compte < autres réserves > a hauteur de 32 500€.
Ce capital est désormais divisé en 1 250 parts sociales de 50€ chacune numérotées de 1 a 1250 toutes souscrites et entiérement libérées comme suit :
- Par Monsieur Jean Claude GIANNINO a hauteur de MILLE CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 1 a 540 et de 601 a 1 185.
1 125 -Par la société JCG GROUPE, sas au capital de 500E, dont le siege social est a Saint Victoret- 13730 - 1029, Bd robert FERRISSE RCS Aix en Provence 530 013 115,a hauteur de CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées et de 541 a 600 et de 1186 a 1250.
125 Total égal a MILE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 a 1250 ci .
1 250
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00091
Numero SIREN:504883927
Nom ou denomination : JCG BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2014 sous le numero de dépot 4229
CESSIONDE PARTS SOCIALE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société JCG GROUPE, sas_ au capital de 500£, dont le siége social est a Saint Victoret- 13730 - 1029,Bd robert FERRISSE RCS Aix en Provence 530 013 115, représentée par M Jean Claude GIANNINO son président.
Ci-apres dénommée le < cédant >,
D'une part
ET :
Monsieur Benoit Remi ALLEZ, né le 16 mai 1985 a Martigues (Bouches du Rhone), de nationalité francaise, domicilié et demeurant a lot 18 bis ZAC le Piellettes - 13740 - LE ROVE, célibataire et non tenu dans les termes d'un pacte civil de solidarité.
Ci-apres dénommé le cessionnaire >,
D'autre part
2
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes des statuts en date du 27 mars 2008 à Vitrolles, enregistrés à SIE Aix en Provence Nord le 28 avril 2008 bord. 2008/423 case 15, ainsi que de divers autres actes, il existe une Société à responsabilité limitée dénommée JCG BATIMENT.
Par suite d'une assemblée générale mixte du 28 juin 2011 il a été décidé de procéder a une augmentation du capital social de la société d'une somme de 32 500€ pour le porter de la somme de 30 000€ a celle de 62 500£ au moyen de la capitalisation du compte < autres réserves > a hauteur de 32 500€.
Ce capital est désormais divisé en 1 250 parts sociales de 50€ chacune numérotées de 1 a 1250 toutes souscrites et entiérement libérées comme suit :
- Par Monsieur Jean Claude GIANNINO a hauteur de MILLE CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 1 a 540 et de 601 a 1 185.
1 125 -Par la société JCG GROUPE, sas au capital de 500E, dont le siege social est a Saint Victoret- 13730 - 1029, Bd robert FERRISSE RCS Aix en Provence 530 013 115,a hauteur de CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées et de 541 a 600 et de 1186 a 1250.
125 Total égal a MILE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 a 1250 ci .
1 250
Article 1 - CESSION DE PARTS SOCIALES
Par les présentes, la société JCG GROUPE SAS , soussignée de premiere part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur Benoit Remi ALLEZ, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de CENT VINGT CINQ (125) parts sociales lui appartenant dans le capital de la Société JCG BATIMENT, numérotées de 541 a 600 et de 1186 a 1250.
Article II - JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
Article II - CONDITIONS GENERALES
1.
3
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- Un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant,
- Un extrait des inscriptions au Registre du commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
3
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- Un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant,
- Un extrait des inscriptions au Registre du commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
Article IV.MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de UN EURO (1£) pour les CENT VINGT CINQ (125) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, dés-avant
ce jour par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
ce jour par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
Article V - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le Cessionnaire a été dament agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 26 mai 2014.
Article VI_-ORIGNE DE PROPRIETE
Les parts cédées ont été acquises par le cédant a la société 4S selon acte du 4 juin 2013 enregistre SIE AIX EN PROVENCE NORD le 24 juin 2013 bordereau n" 2013 case N1
Article VII - DECLARATIONS GENERALES
1- Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- Qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture
- Qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
-Qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies
-Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement
-Que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de
paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
- Qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture
- Qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
-Qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies
-Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement
-Que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de
paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
Article VIII - APPLICATION DE L'ARTICLE 1424 DU CODE CIVIL
Les parts présentement cédées ne dépendant pas de la communauté de biens existant entre le Cédant et son épouse, l'intervention du conjoint n'est pas nécessaire.
Article IX - SIGNIFICATION
En application de l'article 13.1 alinéa 2des statuts, la présente cession sera signifiée par voie d'huissier conformément a l'article 1690 du code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social.
Article X - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Article XI - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- Que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655ter du Code général des impts,
- Qu'elle n'est pas à prépondérance immobiliére,
- Que la Société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 5%, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
- Que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655ter du Code général des impts,
- Qu'elle n'est pas à prépondérance immobiliére,
- Que la Société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 5%, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
ARTICLE XII - FRAIS
5
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront
supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille.
Le 26 mai 2014 En cinq exemplaires.
Monsieur Jean Claude GIANNINO Pour la société JCG GROUPE " Lu et approuvé, bon pour cession >
Monsieur Bernard ALLEZ < Lu et approuve, bon pour acquisition
T ATR
# JCG BATIMENT > Société a responsabilité limitée au capital de 62 500 euros Siege social : 1029, boulevard Robert FERISSE 13730 SAINT VICTORET RCS : AIX EN PROVENCE 504 883 927
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
REUNIE LE 26 MAI 2014
Ce présent jour les associés de JCG BATIMENT, société a responsabilité limitée au capital de 62 500 Euros, divisé en 1250 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Monsieur Jean Claude GIANNINO, propriétaire de 1 125 parts sociales.
- La société JCG GROUPE représentée par M Jean Claude GIANNINO propriétaire de 125 parts sociales
Est également présent et assiste à la réunion M Benoit ALLEZ, acquéreur de parts sociales et candidat a la gérance.
Les associés présents possédant ainsi la totalité des parts, l'Assemblée Génrale est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant dans sa forme extraordinaire qu'ordinaire
S1
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Claude GIANNINO, gérant et associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ordre du jour -
- Agrément d'un nouvel associé
- Démission du gérant
- Nomination d'un nouveau gérant
- Pouvoirs
- Convocations
- Transcriptions et certification.
Le Président expose que la société JCG GROUPE entend céder sa participation dans le capital de la société JCG BATIMENT a M Benoit ALLEZ.
Il fait lecture du projet de cession des 125 parts sociales par la société JCG GROUPE_au profit de M Benoit ALLEZ.
Par suite M Jean Claude GIANNINO déclare, que pour des raison personnelles et pour des raisons de consolidation du plan de continuation en cours d'examen devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence, il entend démissionner de ses fonctions de gérant.
Il propose que soit désigné pour le remplacer M Benoit ALLEZ qui présente toutes les qualités requises et notamment une expérience certaine en matiére de désamiantage et de dépollution de batiments.
S2
AS
La discussion est ouverte et personne ne prenant la parole, il est mis aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Agrément d'un nouvel associé
L'assemblée, connaissance prise du projet de cession de 125 parts sociales émises par la société JCG BATIMENT par la société JCG GROUPE au profit de M Benoit ALLEZ sous les conditions énoncées au projet, déclare conformément a 1'article 11 des statuts agréer M Benoit ALLEZ en qualité de nouvel associé. .
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La séance est interrompue le temps de la signature de l'acte de cession des 125 parts sociales.
La cession ainsi régularisée M Benoit ALLEZ déclare se porter candidat a la
fonction de gérant de la société en remplacement de M jean Claude GIANNINO démissionnaire.
La séance est reprise.
DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION DE M Jean Claude GIANNINO
L'assemblée prend acte de la démission a compter de ce jour M Jean Claude GIANNINO en qualité de gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION : Désignation d'un nouveau gérant
L'assemblée générale, décide de désigner a compter de ce jour en qualité de gérant et pour une durée indéterminée M Benoit ALLEZ, né le 16 mai 1985 a Martigues (Bouches du Rhne) , domicilié & Lot N° 18 bis ZAC des Piellettes 13740 - Le Rove .
S3
M Benoit ALLEZ, prenant la parole, déclare accepter ces fonctions et qu'aucun empéchement ou interdiction lui en interdit l'accés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs du gérant
Le gérant aura tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION : Rémunération du gérant
En application de l'article 14 des statuts, la rémunération du gérant est fixée a une somme de brute mensuelle forfaitaire égale au SMIC.
Les frais de représentation et de déplacement du gérant lui seront remboursés à 1'identique sur présentation de factures ou toute autre piéce justificative.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L'Assemblée générale, , au gérant tous les pouvoirs nécessaires en vue de l'exécution des résolutions ci-dessus et des formalités y afférentes, le tout avec
faculté de délégation.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEMERESOLUTION - Convocation
Chacun des associés, déclare tenir pour parfaitement valable la convocation qui lui a été faite et n'avoir en la matiére aucune revendication ou réserve à formuler.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
S4
HUITIEME_RESOLUTION - Certification et transcription
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la gérance quant a l'effet de transcrire la présente délibération sur le registre de assemblées, de certifier cette transcription, et plus généralement d'en délivrer copie pour extrait de copie certifiée par ses soins.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents.
Monsieur Jean Claude GIANNINO
< Lu et approuve >
Monsieur Jean Claude GIANNINO
Pour la société JCG GROUPE
< Lu et approuve >
Monsieur Benoit ALLEZ
Lu et approuvé bon pour
acceptation des fonctions de gérant >
S5
JCG BATIMENT > Société a responsabilité limitée au capital de 62 500 euros Siége social : 1029, boulevard Robert FERISSE 13730 SAINT VICTORET RCS : AIX EN PROVENCE 504 883 927
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront
supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille.
Le 26 mai 2014 En cinq exemplaires.
Monsieur Jean Claude GIANNINO Pour la société JCG GROUPE " Lu et approuvé, bon pour cession >
Monsieur Bernard ALLEZ < Lu et approuve, bon pour acquisition
T ATR
# JCG BATIMENT > Société a responsabilité limitée au capital de 62 500 euros Siege social : 1029, boulevard Robert FERISSE 13730 SAINT VICTORET RCS : AIX EN PROVENCE 504 883 927
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
REUNIE LE 26 MAI 2014
Ce présent jour les associés de JCG BATIMENT, société a responsabilité limitée au capital de 62 500 Euros, divisé en 1250 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Monsieur Jean Claude GIANNINO, propriétaire de 1 125 parts sociales.
- La société JCG GROUPE représentée par M Jean Claude GIANNINO propriétaire de 125 parts sociales
Est également présent et assiste à la réunion M Benoit ALLEZ, acquéreur de parts sociales et candidat a la gérance.
Les associés présents possédant ainsi la totalité des parts, l'Assemblée Génrale est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant dans sa forme extraordinaire qu'ordinaire
S1
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Claude GIANNINO, gérant et associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ordre du jour -
- Agrément d'un nouvel associé
- Démission du gérant
- Nomination d'un nouveau gérant
- Pouvoirs
- Convocations
- Transcriptions et certification.
Le Président expose que la société JCG GROUPE entend céder sa participation dans le capital de la société JCG BATIMENT a M Benoit ALLEZ.
Il fait lecture du projet de cession des 125 parts sociales par la société JCG GROUPE_au profit de M Benoit ALLEZ.
Par suite M Jean Claude GIANNINO déclare, que pour des raison personnelles et pour des raisons de consolidation du plan de continuation en cours d'examen devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence, il entend démissionner de ses fonctions de gérant.
Il propose que soit désigné pour le remplacer M Benoit ALLEZ qui présente toutes les qualités requises et notamment une expérience certaine en matiére de désamiantage et de dépollution de batiments.
S2
AS
La discussion est ouverte et personne ne prenant la parole, il est mis aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Agrément d'un nouvel associé
L'assemblée, connaissance prise du projet de cession de 125 parts sociales émises par la société JCG BATIMENT par la société JCG GROUPE au profit de M Benoit ALLEZ sous les conditions énoncées au projet, déclare conformément a 1'article 11 des statuts agréer M Benoit ALLEZ en qualité de nouvel associé. .
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La séance est interrompue le temps de la signature de l'acte de cession des 125 parts sociales.
La cession ainsi régularisée M Benoit ALLEZ déclare se porter candidat a la
fonction de gérant de la société en remplacement de M jean Claude GIANNINO démissionnaire.
La séance est reprise.
DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION DE M Jean Claude GIANNINO
L'assemblée prend acte de la démission a compter de ce jour M Jean Claude GIANNINO en qualité de gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION : Désignation d'un nouveau gérant
L'assemblée générale, décide de désigner a compter de ce jour en qualité de gérant et pour une durée indéterminée M Benoit ALLEZ, né le 16 mai 1985 a Martigues (Bouches du Rhne) , domicilié & Lot N° 18 bis ZAC des Piellettes 13740 - Le Rove .
S3
M Benoit ALLEZ, prenant la parole, déclare accepter ces fonctions et qu'aucun empéchement ou interdiction lui en interdit l'accés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs du gérant
Le gérant aura tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION : Rémunération du gérant
En application de l'article 14 des statuts, la rémunération du gérant est fixée a une somme de brute mensuelle forfaitaire égale au SMIC.
Les frais de représentation et de déplacement du gérant lui seront remboursés à 1'identique sur présentation de factures ou toute autre piéce justificative.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L'Assemblée générale, , au gérant tous les pouvoirs nécessaires en vue de l'exécution des résolutions ci-dessus et des formalités y afférentes, le tout avec
faculté de délégation.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEMERESOLUTION - Convocation
Chacun des associés, déclare tenir pour parfaitement valable la convocation qui lui a été faite et n'avoir en la matiére aucune revendication ou réserve à formuler.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
S4
HUITIEME_RESOLUTION - Certification et transcription
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la gérance quant a l'effet de transcrire la présente délibération sur le registre de assemblées, de certifier cette transcription, et plus généralement d'en délivrer copie pour extrait de copie certifiée par ses soins.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents.
Monsieur Jean Claude GIANNINO
< Lu et approuve >
Monsieur Jean Claude GIANNINO
Pour la société JCG GROUPE
< Lu et approuve >
Monsieur Benoit ALLEZ
Lu et approuvé bon pour
acceptation des fonctions de gérant >
S5
JCG BATIMENT > Société a responsabilité limitée au capital de 62 500 euros Siége social : 1029, boulevard Robert FERISSE 13730 SAINT VICTORET RCS : AIX EN PROVENCE 504 883 927
Statuts
Par suite de cessions de parts sociales du 26 Mai 2014
Et assemblée du 26 juin 2014
Certifiés exact Le gérant
Monsieur Benoit ALLEZ
1
Eugis46 : SIB DAIX EN PROVENCBNORD 28/042008B RENOVBATI MACONNERIE
Pes
STATUTS
LES SOUSSIGNES
-CAMINiTA Jeremy N6 e 09/03/1987 & MARSEILLE C&llbataire De nationalité Frangaise Demeurant 6 rue de Ia Crédence LOT 12 13013 MARSElLLE
HADDA Fatho, N& lc 28/06/1978 a MAUBEUGE(59)
1égale, sans contrat préalable. De nationalité Frangalse Demeurant, 4 rue Gaston Cuny 13220 Chateauneuf la Mede.
FH
2
C04/0:
Et assemblée du 26 juin 2014
Certifiés exact Le gérant
Monsieur Benoit ALLEZ
1
Eugis46 : SIB DAIX EN PROVENCBNORD 28/042008B RENOVBATI MACONNERIE
Pes
STATUTS
LES SOUSSIGNES
-CAMINiTA Jeremy N6 e 09/03/1987 & MARSEILLE C&llbataire De nationalité Frangaise Demeurant 6 rue de Ia Crédence LOT 12 13013 MARSElLLE
HADDA Fatho, N& lc 28/06/1978 a MAUBEUGE(59)
1égale, sans contrat préalable. De nationalité Frangalse Demeurant, 4 rue Gaston Cuny 13220 Chateauneuf la Mede.
FH
2
C04/0:
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois cn vigueur et notamment par les articles L 223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL
La société a pour objet : Travaux de Maconnerie Générale.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
Depuis une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2011, la dénomination sociale est : JCG BATIMENT.
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatenent des mots Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatenent des mots Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 1029, boulevard Ferrisse -- 13730 Saint Victoret
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
3
3
ARTICLE 6 - DUREE
antloipéo.
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN ESPECES
EUROS.
550.00 € Mme HADDA Fatiha apporte.la somme de 460.00 €
TOTAL : 1 000.00 @
de.6ans:
La somme de 1 000.00 @ a 6té d6posée au cr&dit du compta n* ouvert au nom de fa sociét& et forrmatlon aupres de :
Sociétes.
:
conjoint.
EUROS.
550.00 € Mme HADDA Fatiha apporte.la somme de 460.00 €
TOTAL : 1 000.00 @
de.6ans:
La somme de 1 000.00 @ a 6té d6posée au cr&dit du compta n* ouvert au nom de fa sociét& et forrmatlon aupres de :
Sociétes.
:
conjoint.
Article 8 Capital social
Par suite d'une assemblée générale mixte du 28 juin 2011 enregistrée SIE Aix en Provence Nord, le 6 Juillet 2011 Bordereau 2011/706, case 31, il a été décidé de procéder a une augmentation du capital social de la société d'une somme de 32 500E pour le porter de la somme de 30 000€ & celle de 62 500£ au moyen de la capitalisation du compte < autres réserves > à hauteur de 32 500£ et par suite de cessions de parts sociales selon acte du 29 juillet 2011 enregistré SIA Aix en Provence Nord le 3 Aout 2011 bordereau 2011/341, case 24,.
Le capital social est désormais divisé en 1 250 parts sociales de 50£ chacune numérotées de 1 a 1250 toutes souscrites, entiérement libérées et réparties comme suit par suite d'une cession de parts sociales selon acte du 26 mai 2014 :
Monsieur Jean Claude GIANNINO a hauteur de MILLE CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 1 a 540 et de 601 a 1 185.
Ci 1 250
Monsieur Benoit ALLEZ a hauteur de CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 541 a 600 et de 1 186 a 1 250.
Ci 125
Total égal a MILE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 a 125 ci . 1250
2
Le capital social est désormais divisé en 1 250 parts sociales de 50£ chacune numérotées de 1 a 1250 toutes souscrites, entiérement libérées et réparties comme suit par suite d'une cession de parts sociales selon acte du 26 mai 2014 :
Monsieur Jean Claude GIANNINO a hauteur de MILLE CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 1 a 540 et de 601 a 1 185.
Ci 1 250
Monsieur Benoit ALLEZ a hauteur de CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 541 a 600 et de 1 186 a 1 250.
Ci 125
Total égal a MILE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 a 125 ci . 1250
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ARTICLE 9 - UROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOGIALES
décistons adoptées dans le cadre de ladite soclété.
ARTICLE 10.:EORME DES CESSIONS DE PARTS
contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
de Commerce.
de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
paris sociales. Ce consentemant est sollicité dans les conditlons prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DECES D'UN ASSOCIE
l'ariicle 11 des pr6sents statuts.
alors lous les pouvolrs dévotus l'Assembiée des associés:: .
alors lous les pouvolrs dévotus l'Assembiée des associés:: .
ARTICLE 14 - GÉRANCE
parmi ies assodiés ou en dehors d'eux.
d'sxerctces, par décision : - des assocl6s représentant plus de la moltié des parts soclalas, - ou de l'associé unlque en cas d'EURL, Ils peuvant @tre róvoquós dans les mmes conditions.
associés.
Selon assemblée :du .26 mai 2014,M Benoit ALLEZ né le 16 mai 1985 a Martigues (Bouches du Rhne), domicilié a Lot N° 18 bis ZAC des Pielletes l37$0 - LE ROVE a été désigné gerant de la société pour une durée indéterminée.
gérant qul ne relevent pas de l'objat social.
sociales
tiers & moins qull ne soit étabir qu'lls en ont eu connalssanca.
plusieurs objets déterminés.
des fautes commises dans leur gestion.
d'sxerctces, par décision : - des assocl6s représentant plus de la moltié des parts soclalas, - ou de l'associé unlque en cas d'EURL, Ils peuvant @tre róvoquós dans les mmes conditions.
associés.
Selon assemblée :du .26 mai 2014,M Benoit ALLEZ né le 16 mai 1985 a Martigues (Bouches du Rhne), domicilié a Lot N° 18 bis ZAC des Pielletes l37$0 - LE ROVE a été désigné gerant de la société pour une durée indéterminée.
gérant qul ne relevent pas de l'objat social.
sociales
tiers & moins qull ne soit étabir qu'lls en ont eu connalssanca.
plusieurs objets déterminés.
des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Ds que la saciele dépasse doux des trois seulls sulvants : - chifre d'affalres hors taxas supórieur ou égal & 3 100 000 euros, - totai du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros, nombre moyen de salaries supérieur ou égal a 50,
sont désignés pour six axercices.
iH
7
DE
L'ASSEMBLEE
Ia soclété a rasponsabilité llmitée.
courantes et conclues a des conditions normales.
sont désignés pour six axercices.
iH
7
DE
L'ASSEMBLEE
Ia soclété a rasponsabilité llmitée.
courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
FH
&
&
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
au cholx de l'organe de la soclaté ayant provoqué la décislon.
place de F'assemblée, sont répertoriéas dans un reglstre.
procéder à la nomlnation d'un nouveau gérant.
mmo s'ils ne sont pas eux-m&mes associés.
place de F'assemblée, sont répertoriéas dans un reglstre.
procéder à la nomlnation d'un nouveau gérant.
mmo s'ils ne sont pas eux-m&mes associés.
ARTICLE 22 : APPROBATION DES COMPTES
ordinaires.
F11
F11
ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
par la lol.
émis, quel que soit lo nombre des votants.
gerant.
émis, quel que soit lo nombre des votants.
gerant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAQRDINAIRES
reserve des exceptlohs prevues par fa lol.
- sur premlere convocallon, le quart des parts, sur seconde convocatlan, le cinauiame de coiles-ci.
ne pouvant axcédar daux mois a compter da ia date inllalement prévua.
tlers-des parts dôtenues par tos associés présents ot représeniés:
associés.
- sur premlere convocallon, le quart des parts, sur seconde convocatlan, le cinauiame de coiles-ci.
ne pouvant axcédar daux mois a compter da ia date inllalement prévua.
tlers-des parts dôtenues par tos associés présents ot représeniés:
associés.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR.ACTE
de l'un d'eux. Les déctsions résultent d'un vote formulé par écrit.
profets de resoiutlon.
Pour chaque résolulon, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout assacié qui n'aura pas
jugenl utiles.
par tes articles 23 et 24'des présents statuts selon l'objet de fa consullation.
je quart dos parts soclates. soit seulement la mottió des parts sociales. TH
10
1
profets de resoiutlon.
Pour chaque résolulon, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout assacié qui n'aura pas
jugenl utiles.
par tes articles 23 et 24'des présents statuts selon l'objet de fa consullation.
je quart dos parts soclates. soit seulement la mottió des parts sociales. TH
10
1
ARTICLE 26 - AFPECTATION DES RESULTATS
regle raffectation ou l'emploi.
Le surplus, s'll en existe, est attribué aux &ssoclés cous forme de dlvidende.
soclal.
lasquels les préievemonts sont offactués.
Le surplus, s'll en existe, est attribué aux &ssoclés cous forme de dlvidende.
soclal.
lasquels les préievemonts sont offactués.
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
catte opération n'entraine ia créatlon d'un @tre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformement & ia lol.
SOCIAL
ou non & dissalution anticipée de la saclété.
extraordinaires.
11
10:5f FAX044206054
du capltal soclal.
dlssolution de la soclete.
SOCIAL
ou non & dissalution anticipée de la saclété.
extraordinaires.
11
10:5f FAX044206054
du capltal soclal.
dlssolution de la soclete.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Commarce et des Societés.
. ormatlon, tesqueis sont relates dans un &tat cl-annexé.
au Reglstre du Commerce et des Sociétés.
socleté.
. ormatlon, tesqueis sont relates dans un &tat cl-annexé.
au Reglstre du Commerce et des Sociétés.
socleté.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
formalités de pubttcité prescrites par la ioi.
Falt & VITROLLES
Le 27 Mars 2008
En quatre sxempiaires originaux
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Falt & VITROLLES
Le 27 Mars 2008
En quatre sxempiaires originaux
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