JCG BATIMENT
Acte du 21 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00091
Numero SIREN:504883927
Nom ou denomination : JCG BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2013 sous le numero de dépot 7840
C:UsersEmmaAppDataLocaMicrosoftWindowsTemporary internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Societé 4S, Société a Responsabilite Limitée, au capital de 300 Euros, dont le siege social est sis a 600 Route du Puy, 84550 Saint Saturnin Les Avignons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 508 905 742,
Ci-apr&s désignée par les termes
ou.
D'UNE PART
ET
La Société JCG GROUPE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 Euros, dont le sige social est sis 1029 bouievard Ferrisse, 13730 SAINT VICTORET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 534 013 115,
Ci-aprés désignée par les termes ou + LE CESSIONNAIRE >.
D'AUTRE PART
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosofWindowsTemporary Internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
Les soussignés ont préalablement a la cession de parts sociales objet des présentes, exposé ce qui suit :
Il existe actuellement, sous la dénomination sociale < JCG BATIMENT >, une Société a
Responsabilité Limitée régie notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de Commerce et le décret d'application du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
La société a été constituée suivant acte sous seings privés en date a Aix-en-Provence du 27 mars 2008, dûment enregistré le 28 avril 2008 auprés du SIE d'Aix-en-Provence Nord.
La durée de la société a été fixée à 99 ans a compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, laquelle est intervenue au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 504 883 927.
Le siege social est fixé a : 1029 boulevard Ferrisse, 13730 SAINT VICTORET.
La Société est actuellement administrée par Monsieur Jean-Claude GIANNINO, gérant associé.
Le capital social est fixé a la somme de 62 500 Euros (soixante-deux mille cinq cents euros) et divisé en 1 250 (mille deux cents cinquante) parts sociales de 50 Euros de valeur nominale chacune, entirement souscrites et libérées par les associés, numérotées de 1 a 1 250.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- A Monsieur Jean-Claude GIANNINO, 1 125 parts sociales numérotées de 1 a 540 et de 601 a 1 185, ci....... ..1 125 parts sociales
- A la Société 4S, 125 parts sociales, numérotées de 541 a 600 et de 1 186 a 1 250, .125 parts sociales ci.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 250 parts sociales.
Lesdites parts sociales ne sont représentées par aucun titre, les droits des associés résultant uniquement des statuts, des actes qui pourraient modifier le capital et des cessions régulierement consenties.
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosoftWindowsTemporary Intemet FilesContent.Out!ookOMVV63BQActe de onde parts sociales.doc
propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
Il résulte de l'article 10 des statuts de la Société intitulé < Forme des parts sociales > que la cession des parts sociales doit &tre constatées par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifiée à cette dernire au moyen du dépôt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Il résulte de l'article 11 des statuts intitulé < Agrément des titres > que les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre transmises & des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister ave un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus & l'Assemblée des associés.
- DECLARATION DU CEDANT -
Il déclare n'etre frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession et étre propriétaire des 125 parts sociales, objet de la présente cession, pour les avoir acquises dans le cadre d'une cession régulire et d'une augmentation de capital réalisée par la Société.
Les parts sociales devant faire l'objet de la cession ne sont grevées d'aucun nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de s'opposer a sa cession.
- DECLARATION DU CESSIONNAIRE
Il déclare n'avoir connaissance d'aucun obstacle, ni d'aucune opposition a la présente cession.
3
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosoflWindowsTemporary Internct FilcsContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- CONVENTION -
- CESSION DE PARTS SOCIALES -
Le soussigné de premiere part céde et transporte, par les présentes, au soussigné de seconde part, qui accepte, les 125 parts sociales, de 50 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 541 & 6OO et de l 186 a 1250, dont il est propriétaire dans la Société ci-dessus visée.
Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts qui sont cédées et que leur propriété résulte seulement des statuts susnommés que le bénéficiaire déclare bien connaitre.
Cette cession n'est assortie d'aucune garantie de passif ou convention de garantie pour quelque cause que se soit, le cessionnaire déclarant étre parfaitement informé de la situation de la Société.
- PROPRIETE . JOUISSANCE -
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de la date de la signature de l'acte.
Il aura seul droit a la répartition des bénéfices ou des réserves qui pourrait étre effectuée au titre de l'exercice en cours et de l'exercice clos antérieurement audit acte de cession
En outre, par l'effet de la cession, le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi, a compter également de la date de la signature de l'acte.
- ORIGINE DE PROPRIETE -
Les parts cédées appartiennent au cédant pour les avoir acquises et souscrites lors d'une augmentation du capital de la société suite a une Assemblée générale mixte du 28 juin 2011.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de 6 250 Euros (SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE) pour l'ensemble des parts cédées,que le cessionnaire a payé ce jour au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
- AGREMENT - INTERVENTION DE TOUS LES ASSOCIES A L'ACTE -
Intervient par ailleurs a l'acte :
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosoftWindowsTemporary Internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
V Monsieur Jean-Claude GIANNINO ;
Seul autre associé de la Société JCG BATIMENT >, lequel, aprs avoir pris connaissance de la présente cession, a déclaré y donner son consentement et l'agréer.
- MODIFICATION DES STATUTS -
Comme conséquence de la cession ci-dessus constatée, les associés de la Société < JCG BATIMENT >, déclarent que l'article 8 des statuts visant la répartition du capital social sera de plein droit remplacé par les dispositions suivantes :
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00091
Numero SIREN:504883927
Nom ou denomination : JCG BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2013 sous le numero de dépot 7840
C:UsersEmmaAppDataLocaMicrosoftWindowsTemporary internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Societé 4S, Société a Responsabilite Limitée, au capital de 300 Euros, dont le siege social est sis a 600 Route du Puy, 84550 Saint Saturnin Les Avignons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 508 905 742,
Ci-apr&s désignée par les termes
ou
D'UNE PART
ET
La Société JCG GROUPE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 Euros, dont le sige social est sis 1029 bouievard Ferrisse, 13730 SAINT VICTORET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 534 013 115,
Ci-aprés désignée par les termes
D'AUTRE PART
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosofWindowsTemporary Internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
Les soussignés ont préalablement a la cession de parts sociales objet des présentes, exposé ce qui suit :
Il existe actuellement, sous la dénomination sociale < JCG BATIMENT >, une Société a
Responsabilité Limitée régie notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de Commerce et le décret d'application du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
La société a été constituée suivant acte sous seings privés en date a Aix-en-Provence du 27 mars 2008, dûment enregistré le 28 avril 2008 auprés du SIE d'Aix-en-Provence Nord.
La durée de la société a été fixée à 99 ans a compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, laquelle est intervenue au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 504 883 927.
Le siege social est fixé a : 1029 boulevard Ferrisse, 13730 SAINT VICTORET.
La Société est actuellement administrée par Monsieur Jean-Claude GIANNINO, gérant associé.
Le capital social est fixé a la somme de 62 500 Euros (soixante-deux mille cinq cents euros) et divisé en 1 250 (mille deux cents cinquante) parts sociales de 50 Euros de valeur nominale chacune, entirement souscrites et libérées par les associés, numérotées de 1 a 1 250.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- A Monsieur Jean-Claude GIANNINO, 1 125 parts sociales numérotées de 1 a 540 et de 601 a 1 185, ci....... ..1 125 parts sociales
- A la Société 4S, 125 parts sociales, numérotées de 541 a 600 et de 1 186 a 1 250, .125 parts sociales ci.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 250 parts sociales.
Lesdites parts sociales ne sont représentées par aucun titre, les droits des associés résultant uniquement des statuts, des actes qui pourraient modifier le capital et des cessions régulierement consenties.
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosoftWindowsTemporary Intemet FilesContent.Out!ookOMVV63BQActe de onde parts sociales.doc
propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
Il résulte de l'article 10 des statuts de la Société intitulé < Forme des parts sociales > que la cession des parts sociales doit &tre constatées par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifiée à cette dernire au moyen du dépôt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Il résulte de l'article 11 des statuts intitulé < Agrément des titres > que les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre transmises & des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister ave un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus & l'Assemblée des associés.
- DECLARATION DU CEDANT -
Il déclare n'etre frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession et étre propriétaire des 125 parts sociales, objet de la présente cession, pour les avoir acquises dans le cadre d'une cession régulire et d'une augmentation de capital réalisée par la Société.
Les parts sociales devant faire l'objet de la cession ne sont grevées d'aucun nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de s'opposer a sa cession.
- DECLARATION DU CESSIONNAIRE
Il déclare n'avoir connaissance d'aucun obstacle, ni d'aucune opposition a la présente cession.
3
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosoflWindowsTemporary Internct FilcsContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- CONVENTION -
- CESSION DE PARTS SOCIALES -
Le soussigné de premiere part céde et transporte, par les présentes, au soussigné de seconde part, qui accepte, les 125 parts sociales, de 50 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 541 & 6OO et de l 186 a 1250, dont il est propriétaire dans la Société
Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts qui sont cédées et que leur propriété résulte seulement des statuts susnommés que le bénéficiaire déclare bien connaitre.
Cette cession n'est assortie d'aucune garantie de passif ou convention de garantie pour quelque cause que se soit, le cessionnaire déclarant étre parfaitement informé de la situation de la Société.
- PROPRIETE . JOUISSANCE -
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de la date de la signature de l'acte.
Il aura seul droit a la répartition des bénéfices ou des réserves qui pourrait étre effectuée au titre de l'exercice en cours et de l'exercice clos antérieurement audit acte de cession
En outre, par l'effet de la cession, le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi, a compter également de la date de la signature de l'acte.
- ORIGINE DE PROPRIETE -
Les parts cédées appartiennent au cédant pour les avoir acquises et souscrites lors d'une augmentation du capital de la société suite a une Assemblée générale mixte du 28 juin 2011.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de 6 250 Euros (SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE) pour l'ensemble des parts cédées,que le cessionnaire a payé ce jour au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
- AGREMENT - INTERVENTION DE TOUS LES ASSOCIES A L'ACTE -
Intervient par ailleurs a l'acte :
C:UsersEmmaAppDataLocalMicrosoftWindowsTemporary Internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
V Monsieur Jean-Claude GIANNINO ;
Seul autre associé de la Société JCG BATIMENT >, lequel, aprs avoir pris connaissance de la présente cession, a déclaré y donner son consentement et l'agréer.
- MODIFICATION DES STATUTS -
Comme conséquence de la cession ci-dessus constatée, les associés de la Société < JCG BATIMENT >, déclarent que l'article 8 des statuts visant la répartition du capital social sera de plein droit remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 8- CAPITAL SOCIAL
Par suite d'une assemblé générale mixte du 28 juin 2011 enregistrée SIE Aix en Provence Nord, le 6 juillet 2011, Bordereau 2011/706, case 31, il a été décidé de procéder a une augmentation du capital social de la société d'une somme de 32 500 £ pour le porter de la somme de 30 000e a celle de 62 500 £ au moyen de la capitalisation du compte < autres réserves > a hauteur de 32 500 € et par suite de cessions de parts sociales selon acte du 29 juillet 2011 enregistré SIA Aix en Provence le 3 Aout 2011 bordereau 2011/341, case 24, et encore par suite d'une part sociale intervenue selon acte du 15 novembre 2011 enregistrée SIE Aix en Provence le 21 novembre 2011 n°2011/1204 case n°22 et 19.
Le capital social est désormais divisé en 1 250 parts sociales de 50 £ chacune numérotées de 1 a 1 250 toutes souscrites, entirement libérées et réparties comme suit :
- Monsieur Jean-Claude GIANNINO,a hauteur de MILLE CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 1 & 540 et de 601 a 1 185, ..1 125 parts sociales
- la Société JCG GROUPE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 Euros, dont le siege social est sis 1029 boulevard Ferrisse, 13730 SAINT VICTORET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 534 013 115, a hauteur de CENT VINGT CINQ parts sociales, numérotées de 541 a 600 et de 1 186 a 1 250, ci.. . 125 parts sociales
Total égal a MILLE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 a 1250 ci. 1250
Le reste de l'article demeure inchangé.
FORMALITES -
C:UsersEmmaAppDataLocaMicrosoftWindowsTemporary Internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
Ainsi seules les rgles francaises seront applicables en l'espce
- DOMICILE -
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, & savoir :
- Pour la société, en son siege sus-indiqué ; - Et pour le cédant et le cessionnaire, en leur siege social respectif sus-indiqué
Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
A Saint Victoret,
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT La Société 4S la Sociéte JCG GROUPE
L' ASSOCIE Monsieur Jean-Clade GIANNINO
Enrcgistr6 a : S.I.E D'AIX EN PROVENCE NORD 1 24/06/2013 Borderaau n*2013/639 Casc n*1 Ext 5198 Enn:gistroment : 119€ Penalit6a : Tatal liquidé : cont dix-nouf suros
tant requ : cont dix-nouf curos I Comptablc des Imp6t
Le capital social est désormais divisé en 1 250 parts sociales de 50 £ chacune numérotées de 1 a 1 250 toutes souscrites, entirement libérées et réparties comme suit :
- Monsieur Jean-Claude GIANNINO,a hauteur de MILLE CENT VINGT CINQ parts sociales numérotées de 1 & 540 et de 601 a 1 185, ..1 125 parts sociales
- la Société JCG GROUPE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 Euros, dont le siege social est sis 1029 boulevard Ferrisse, 13730 SAINT VICTORET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 534 013 115, a hauteur de CENT VINGT CINQ parts sociales, numérotées de 541 a 600 et de 1 186 a 1 250, ci.. . 125 parts sociales
Total égal a MILLE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 a 1250 ci. 1250
Le reste de l'article demeure inchangé.
FORMALITES -
C:UsersEmmaAppDataLocaMicrosoftWindowsTemporary Internet FilesContent.OutlookOMVV63BQActe de cession de parts sociales.doc
Ainsi seules les rgles francaises seront applicables en l'espce
- DOMICILE -
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, & savoir :
- Pour la société, en son siege sus-indiqué ; - Et pour le cédant et le cessionnaire, en leur siege social respectif sus-indiqué
Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
A Saint Victoret,
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT La Société 4S la Sociéte JCG GROUPE
L' ASSOCIE Monsieur Jean-Clade GIANNINO
Enrcgistr6 a : S.I.E D'AIX EN PROVENCE NORD 1 24/06/2013 Borderaau n*2013/639 Casc n*1 Ext 5198 Enn:gistroment : 119€ Penalit6a : Tatal liquidé : cont dix-nouf suros
tant requ : cont dix-nouf curos I Comptablc des Imp6t