CHAUFF PLOMBERIE CLIMAT PISCINE ELECTRIC
Acte du 14 mars 2023
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/03/2023 sous le numero de depot 3264
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE C.P.C.P
Société par action simplifiée Au.capital. de 1..000.000 Euros Siege social : I, Rue du Vallon 06230 ST JEAN CAP FERRAT 307 788 588 R.C.S NICE
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE C.P.C.P
Société par action simplifiée Au.capital. de 1..000.000 Euros Siege social : I, Rue du Vallon 06230 ST JEAN CAP FERRAT 307 788 588 R.C.S NICE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 juin, A 10 Heures, Au siege social : 1, Rue du Vallon - 06230 ST JEAN CAP FERRAT
Sont Présents :
- La Société.< C.M.C. S.A.S. au capital de 530.000 e, dont le siege social est sis ZI 10eme Rue 4me Avenue a CARROS.(06510) immatriculée au R.C.S. de GRASSE sous le numéro 411 801 962, représentée par Monsieur Christophe BERNARDINI, Président de la Société,
Associée unique de la Société par Actions Simplifiée < CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE >
-- Monsieur Christophe BERNARDINI, Président dé la société,
- Monsieur Marc IMBERT, Directeur Général de la société
1. Il a été préalablement exposé ce qui suit :
les comptés ànnuels (bilan, compte de résultats et annexe) de l'exercice clos 31 décembre 2021,
le rapport de gestion.sur l'activité de la société au cours dudit,exercice,
ont été établis et arretés conjointement.par le Président de la société,
Tes comptes annuelset le rapport de gestion ont éte ténus au siege.social a la disposition: dt Conmissaire aux Comptes dans les délais igaux,
le. Commissaire aux. Comptes la s6ciété AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO ET AsSOCiES a étérégulferement convoquée mais il n'a pu etre présent ce jour, et il a remis son rapport dans les délais légaux.
Les comptes annuels, le rapport de gestión.établi par le Président, les rapports du Commissaire aux. Comptes ainsi que l'ordre du jour et le texte de résolutions ont été'soumis au Comité d entreprise.
AGO 2022 - SASU C.P:C.P Pligc 113
2. L Associé unique a pris les décisions suivantes portant sur :
1' approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. 1'affectation des résultats dudit exercice, la constatation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Cormmerce, le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes et la nomination du nouveau Commissaire aux comptes le quitus au Président.
Sont Présents :
- La Société.< C.M.C. S.A.S. au capital de 530.000 e, dont le siege social est sis ZI 10eme Rue 4me Avenue a CARROS.(06510) immatriculée au R.C.S. de GRASSE sous le numéro 411 801 962, représentée par Monsieur Christophe BERNARDINI, Président de la Société,
Associée unique de la Société par Actions Simplifiée < CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE >
-- Monsieur Christophe BERNARDINI, Président dé la société,
- Monsieur Marc IMBERT, Directeur Général de la société
1. Il a été préalablement exposé ce qui suit :
les comptés ànnuels (bilan, compte de résultats et annexe) de l'exercice clos 31 décembre 2021,
le rapport de gestion.sur l'activité de la société au cours dudit,exercice,
ont été établis et arretés conjointement.par le Président de la société,
Tes comptes annuelset le rapport de gestion ont éte ténus au siege.social a la disposition: dt Conmissaire aux Comptes dans les délais igaux,
le. Commissaire aux. Comptes la s6ciété AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO ET AsSOCiES a étérégulferement convoquée mais il n'a pu etre présent ce jour, et il a remis son rapport dans les délais légaux.
Les comptes annuels, le rapport de gestión.établi par le Président, les rapports du Commissaire aux. Comptes ainsi que l'ordre du jour et le texte de résolutions ont été'soumis au Comité d entreprise.
AGO 2022 - SASU C.P:C.P Pligc 113
2. L Associé unique a pris les décisions suivantes portant sur :
1' approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. 1'affectation des résultats dudit exercice, la constatation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Cormmerce, le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes et la nomination du nouveau Commissaire aux comptes le quitus au Président.
PREMIERE DECISION
L'associée uniqué, àprés avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux. Comptes sur les comptés de l'exercicé clos le 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu'ils ont été établis par le Président et se soldant par un bénéfice de 298.284 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion ainsi que le montant global des dépenses et charges. visées a 1'article 39-4 du Code général des impots, s'élevant a 11.422 Euros ainsi que 1'impôt supporté a raison de ces charges.
En conséquence, quitus est donné au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion ainsi que le montant global des dépenses et charges. visées a 1'article 39-4 du Code général des impots, s'élevant a 11.422 Euros ainsi que 1'impôt supporté a raison de ces charges.
En conséquence, quitus est donné au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, s'élevant a 298.284 Euros :
- En totalité en distribution a titre de dividende, soit, . 298.284 €
En outré, l'associée unique décide de mettre en distribution une somme complémentaire d'un montant de 1.716 Euros a prélever sur le poste < aux réserves a l'effet de porter le montant-total de la distribution a la somme de 300.000 Euros.
Compte ténu dune distributin globale de 30.000 Euros a titre de dividendes aux associés, le dividende:par àction &éleve a énviron 1.5008 pour chacune des 200 actions composant le capital social.
Le dividende distribué pourra etre mis: en paiement a compter du mois.d'aout 2022,. au profit de 1'associée unique, la.société CMC, SAs.
Divtdendes antérieurs
Conformément aux dispositions de l'articlé 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les distributions de dividendes ont été les suivantes au. titre des trois derniers exercices:
AGO 2022 - SASU C.P.C.P. Pagc 2F3
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en outre, lors de l'Assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2020 une somme comiplémentaire d'un. montant. de 314.426 Euros: a été prélevée $ûr le posté < àutres réserves. > a 1'effet de pórter le montant total de la distribution a la somme de 700.000 Euros.
- En totalité en distribution a titre de dividende, soit, . 298.284 €
En outré, l'associée unique décide de mettre en distribution une somme complémentaire d'un montant de 1.716 Euros a prélever sur le poste < aux réserves a l'effet de porter le montant-total de la distribution a la somme de 300.000 Euros.
Compte ténu dune distributin globale de 30.000 Euros a titre de dividendes aux associés, le dividende:par àction &éleve a énviron 1.5008 pour chacune des 200 actions composant le capital social.
Le dividende distribué pourra etre mis: en paiement a compter du mois.d'aout 2022,. au profit de 1'associée unique, la.société CMC, SAs.
Divtdendes antérieurs
Conformément aux dispositions de l'articlé 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les distributions de dividendes ont été les suivantes au. titre des trois derniers exercices:
AGO 2022 - SASU C.P.C.P. Pagc 2F3
TROISIEME DECISION
L'associée unique, prend acte de ce qu?'aucune nouvelle convention viséé a l'article L. 227-10 du Code de commerce qui. ont été conclues au cours de l'exercice: écoulé.
Les conventions antérieures se sont poursuivies dans des conditions normales et courantes.
Conformément a l'article L: 227-10 du code de commerce (modifié par ordonnance n°2017-747 du 4 mai 2017) lés.conventions conclues au cours de l'exercice écoulé entre la société et son dirigeant et entre la société et son associée uniqué, sont seulement mentionnées sur le registre des décisions.
Les conventions antérieures se sont poursuivies dans des conditions normales et courantes.
Conformément a l'article L: 227-10 du code de commerce (modifié par ordonnance n°2017-747 du 4 mai 2017) lés.conventions conclues au cours de l'exercice écoulé entre la société et son dirigeant et entre la société et son associée uniqué, sont seulement mentionnées sur le registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de Ia société < AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO ET A$SOCIES > domiciliée Le Florian, 14 Quai Papacino a NICE (06300) en qualité:de Commissaires aux comptes, arrivant a échéance a 1'issue de la présente assemblée générale, P'associée unique décide donc de ne pas renouveler le mandat en qualité de Commissaires aux comptes de; la société < AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO ET ASSOCIES > domiciliée Le Florian, 14 Quai Papacino
a NICE (06300) et de nommer la société< SOCIETE GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES > domiciliée 4, Rue du Dr Barety & NICE (06000) en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la réunion.de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
a NICE (06300) et de nommer la société< SOCIETE GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES > domiciliée 4, Rue du Dr Barety & NICE (06000) en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la réunion.de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie.des présentes a 1'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce que dessus.il a été dressé le.présent.proces-verbal signé par l'associée.unique, le Président et le Directeur Général et consigné sur le régistre des décisions.
Le Président, P/C.M.C Christophe BERNAREINI Christophe BERNARDINI
Le Directeu Général, Marc IMBET
AGO 202E SISI C.P.C.P 1ugs 3:3
De tout ce que dessus.il a été dressé le.présent.proces-verbal signé par l'associée.unique, le Président et le Directeur Général et consigné sur le régistre des décisions.
Le Président, P/C.M.C Christophe BERNAREINI Christophe BERNARDINI
Le Directeu Général, Marc IMBET
AGO 202E SISI C.P.C.P 1ugs 3:3