ANA MARIANA
Acte du 16 janvier 2006
Début de l'acte
INPI
1 6 JAN. 2006
TRIBUNAL DE COMMERCE Société a responsabilité Limitée DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Au Capital de 10.000 euros Siege Social : 50,avenue Victor Hugo -93300 AUBERVILLIERS
1 6 JAN. 2006
TRIBUNAL DE COMMERCE Société a responsabilité Limitée DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Au Capital de 10.000 euros Siege Social : 50,avenue Victor Hugo -93300 AUBERVILLIERS
PROCES VERBAL DE EA PREMIERE DELIBERATION DES ASSOCIES
L'an deux mil cinq, le vingt-trois décembre, à 10 heures
Les associés de la société a responsabilité limitée dénommée FEEL-MEEL en formation, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la société a l'issue de la signature des statuts.
Sont présents :
1) Madame Lingling CAI demeurant 10, rue Dulac à PARIS (75015) propriétaire de quatre cents parts,ci 400 parts
2) Monsieur Xuefang HUANG demeurant Via Cellini 13 a FUCECCHIO (Italie) 300 parts propriétaire de trois cents parts, ci
3) Mademoiselle Zhu HU demeurant Via Delle Corti 20 & EMPOLI (Italie) 300 parts propriétaire de trois cents parts, ci
1.000_parts Total égal au nombre de composant le capital social
L'assemblée est présidée par Madame Lingling CAl, associée qui expose qu'il a été constitué par acte sous seing privé en date a PARIS du 23 décembre 2005, signé dés avant les présentes et non encore enregistré, ni publié, mais qui le sera en temps de droit sous la dénomination sociale FEEL-MEEL une société a responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siege social est fixé 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300).
Aux termes des statuts, il a notamment été stipulé que la nomination du ou des gérants résulte d'une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ces faits exposés, les résolutions suivantes ont été adoptées a l'unanimité.
XO cLL f
Les associés de la société a responsabilité limitée dénommée FEEL-MEEL en formation, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la société a l'issue de la signature des statuts.
Sont présents :
1) Madame Lingling CAI demeurant 10, rue Dulac à PARIS (75015) propriétaire de quatre cents parts,ci 400 parts
2) Monsieur Xuefang HUANG demeurant Via Cellini 13 a FUCECCHIO (Italie) 300 parts propriétaire de trois cents parts, ci
3) Mademoiselle Zhu HU demeurant Via Delle Corti 20 & EMPOLI (Italie) 300 parts propriétaire de trois cents parts, ci
1.000_parts Total égal au nombre de composant le capital social
L'assemblée est présidée par Madame Lingling CAl, associée qui expose qu'il a été constitué par acte sous seing privé en date a PARIS du 23 décembre 2005, signé dés avant les présentes et non encore enregistré, ni publié, mais qui le sera en temps de droit sous la dénomination sociale FEEL-MEEL une société a responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siege social est fixé 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300).
Aux termes des statuts, il a notamment été stipulé que la nomination du ou des gérants résulte d'une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ces faits exposés, les résolutions suivantes ont été adoptées a l'unanimité.
XO cLL f
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés nomme :
Madame Lingling CAI née le 1 1 avril 1946 & ZHEJIANG (République Populaire de Chine) de nationalité chinoise, demeurant 10,rue Dulac a PARIS (75015
en qualité de gérante associée de la société pour une durée illimitée
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
En outre, la gérante aura les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts
Madame Lingling CAl déclare accepter lesdites fonctions et n'etre soumise a aucune des incompatibilités prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Lingling CAI née le 1 1 avril 1946 & ZHEJIANG (République Populaire de Chine) de nationalité chinoise, demeurant 10,rue Dulac a PARIS (75015
en qualité de gérante associée de la société pour une durée illimitée
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
En outre, la gérante aura les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts
Madame Lingling CAl déclare accepter lesdites fonctions et n'etre soumise a aucune des incompatibilités prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme de la présente délibération à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a I 1 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres de l'assemblée.
Madame la Présidente, Madame Lingling CAI "Bon pour acceptation des fonctions de gérante"
Bonpouracctptation des frnctions Og&rante
Monsieur Xuefang HUANC Mademoiselle Zhu HU
fuang &rue
XU cil
LAn
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a I 1 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres de l'assemblée.
Madame la Présidente, Madame Lingling CAI "Bon pour acceptation des fonctions de gérante"
Bonpouracctptation des frnctions Og&rante
Monsieur Xuefang HUANC Mademoiselle Zhu HU
fuang &rue
XU cil
LAn
Statuts
F :T
Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 10.000 EUROS Siege Social : 50, avenue Victor Hugo - 93300 AUBERVILLIER
LES SOUSSIGNES :
1) Madame Lingling CA1 née le 11 avril 1946 a ZHEJIANG (République Populaire de Chine), de nationalité chil titulaire de la carte de résident n° 9100021857 délivrée par la Préfecture de Polict : valable jusqu'au 9 octobre 2011,
demeurant 10, rue Dulac à PARIS (75015).
2) Monsieur Xuefang HUANG né le 16 septembre 1978 a ZHEJIANG (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, célibataire. titulaire du titre de séjour n"04F1061086 délivrée par l'Italie le 16 aout 2004, valable jusqu'au 10 septembre 2006,
demeurant Via Cellini 13 a FUCECCHIO (Italie).
3) Mademoiselle Zhu HU née le 16 février 1975 a ZHEJIANG (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, célibataire, titulaire du titre de séjour n°04F1006335 délivrée par l'Italie le 28 janvier 2004, valable jusqu'au 18 février 2006,
demeurant Via Delle Corti 20 a EMPOLI (Italie)
ONT ETABLI AINSI QUIL SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER m
Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 10.000 EUROS Siege Social : 50, avenue Victor Hugo - 93300 AUBERVILLIER
LES SOUSSIGNES :
1) Madame Lingling CA1 née le 11 avril 1946 a ZHEJIANG (République Populaire de Chine), de nationalité chil titulaire de la carte de résident n° 9100021857 délivrée par la Préfecture de Polict : valable jusqu'au 9 octobre 2011,
demeurant 10, rue Dulac à PARIS (75015).
2) Monsieur Xuefang HUANG né le 16 septembre 1978 a ZHEJIANG (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, célibataire. titulaire du titre de séjour n"04F1061086 délivrée par l'Italie le 16 aout 2004, valable jusqu'au 10 septembre 2006,
demeurant Via Cellini 13 a FUCECCHIO (Italie).
3) Mademoiselle Zhu HU née le 16 février 1975 a ZHEJIANG (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, célibataire, titulaire du titre de séjour n°04F1006335 délivrée par l'Italie le 28 janvier 2004, valable jusqu'au 18 février 2006,
demeurant Via Delle Corti 20 a EMPOLI (Italie)
ONT ETABLI AINSI QUIL SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER m
Article 1 - FORME
La société est a responsabilité limitée.
Article 2 - DENOMINATION
Sa dénomination est FEEL-MEEL.
Article 3 - SIEGE S0CIAL
Le siége social est fixé : 50,avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300
Article 4- QBJET
La société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'a l'étranger :
- chaussures, bazar, achat, vente, import-export de marchandises en tous genres, articles de confection, textile, pret-a-porter, maroquinerie, articles cadeaux, bimbeloterie, électro-ménager, radio, hi-fi, photos,
- équipements de la personne, vente et fabrication d'accessoires de mode, de vétements en tous genres, hommes, femmes, enfants, import, export, articles de voyage en toutes matieres, articles de PARIS, cadeaux,
- l'acquisition de tout fonds de commerce et toute activité ayant un lien direct ou indirect avec l'objet défini ci-dessus.
- et plus généralement toutes opérations commerciales, financieres, mobilieres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets connexes ou similaires.
- chaussures, bazar, achat, vente, import-export de marchandises en tous genres, articles de confection, textile, pret-a-porter, maroquinerie, articles cadeaux, bimbeloterie, électro-ménager, radio, hi-fi, photos,
- équipements de la personne, vente et fabrication d'accessoires de mode, de vétements en tous genres, hommes, femmes, enfants, import, export, articles de voyage en toutes matieres, articles de PARIS, cadeaux,
- l'acquisition de tout fonds de commerce et toute activité ayant un lien direct ou indirect avec l'objet défini ci-dessus.
- et plus généralement toutes opérations commerciales, financieres, mobilieres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets connexes ou similaires.
Article 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a cinquante années a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
Article 6 - APPORTS
Apports en numéraire :
Les soussignés apportent a la société, savoir :
- Madame Lingling CAI une somme de quatre mille euros, ci 4.000 €
Monsieur Xuefang HUANG 3.000 € une somme de trois mille euros, ci
- Mademoiselle Zhu HU une somme de trois mille euros, ci 3.000 €
Montant total des apports, 10.000.€
laquelle somme de 10.000 euros a été déposée a un compte ouvert a LA BANQUE POPULAIRE, agence de PARIS-LAMARCK au nom de la société en formation ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque
Les soussignés apportent a la société, savoir :
- Madame Lingling CAI une somme de quatre mille euros, ci 4.000 €
Monsieur Xuefang HUANG 3.000 € une somme de trois mille euros, ci
- Mademoiselle Zhu HU une somme de trois mille euros, ci 3.000 €
Montant total des apports, 10.000.€
laquelle somme de 10.000 euros a été déposée a un compte ouvert a LA BANQUE POPULAIRE, agence de PARIS-LAMARCK au nom de la société en formation ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque
Article 7 - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCLALES
Le capital social est fixé a la somme de dix mille euros (10.000 e) et divisé en 1.000 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- Madame Lingling CAI a concurrence de quatre cents parts, ci 400 parts numérotées de 1 a 400
2 c Ll
- Monsieur Xuefang HUANG a concurrence de trois cents parts, ci 300 parts numérotées de 401 a 700
- Mademoiselle Zhu HU a concurrence de trois cents parts, ci 300 parts numérotées de 701 a 1.000
Total égal au nombre de L.000.parts composant le capital social
- Madame Lingling CAI a concurrence de quatre cents parts, ci 400 parts numérotées de 1 a 400
2 c Ll
- Monsieur Xuefang HUANG a concurrence de trois cents parts, ci 300 parts numérotées de 401 a 700
- Mademoiselle Zhu HU a concurrence de trois cents parts, ci 300 parts numérotées de 701 a 1.000
Total égal au nombre de L.000.parts composant le capital social
Article 8 - DROITS ATTACHES AUX PARTS
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de
parts existantes.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
parts existantes.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
Article 9 - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par écrit. La cession n'est rendue opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code civil. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre associés ayant la qualité de conjoints, ascendants ou descendants.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales à partir de fonds communs est agréé en qualité d'associé par les autres associés dans les mémes conditions de majorité s'il a notifié postérieurement a l'apport ou l'acquisition son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales à partir de fonds communs est agréé en qualité d'associé par les autres associés dans les mémes conditions de majorité s'il a notifié postérieurement a l'apport ou l'acquisition son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux.
Article 10 - NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
Le nantissement des parts est constaté par un acte notarié ou sous seing privé enregistré et signifié a la société ou accepté par elle dans un acte authentique.
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du Code Civil, a moins que la société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Le défaut de notification du projet de nantissement a la société, comme le refus d'agrément de celui-ci par les associés, n'empéchent pas le nantissement des parts. Mais, en cas de réalisation forcée de celles-ci, l'adjudicataire est soumis a l'agrément pour les cessions de parts a un tiers.
3 nR 7kF e LL
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du Code Civil, a moins que la société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Le défaut de notification du projet de nantissement a la société, comme le refus d'agrément de celui-ci par les associés, n'empéchent pas le nantissement des parts. Mais, en cas de réalisation forcée de celles-ci, l'adjudicataire est soumis a l'agrément pour les cessions de parts a un tiers.
3 nR 7kF e LL
Article 11 - DECES INTERDICTION FAILLITE OU DECONFITURE D'UN ASSOCIE
La societé n'est pas dissoute par le déces, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé
En cas de décs d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
En cas de décs d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
Article 12 - NOMINATION DES GERANTS
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat.
Le ou les gérants sont nommés par décision collective des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Le ou les gérants sont nommés par décision collective des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Article 13 - POUVOIRS DES GERANTS
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la gérance engage la société pour les actes entrant dans l'objet social, et détient les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir a justifier de tous pouvoirs spéciaux, accomplir tous actes relatifs a cet objet, par tous moyens et voies de droit.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 14 - DECISIONS COLLECTIVES
Sont prises en assemblée les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux. Toutes les autres décisions collectives peuvent étre prises, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés, ou peuvent résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde.
Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé.
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde.
Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé.
Article 15 - COMPTES SOCIAUX
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales, Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales, Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
Article 16 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les % des parts sociales, sauf en ce qui concerne la transmission des parts sociales. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
Article 17 - MAJORITE AUX ASSEMBLEES ORDINAIRES
Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Article 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social sera clos ie 31 décembre 2006.
Exceptionnellement, le premier exercice social sera clos ie 31 décembre 2006.
Article 19 - AFFECTATIQN ET REPARTITION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'une bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toute somme qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant, ou pour étre inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation ou 1'emploi.
Il est fait, sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, un prélvement d'un vingtieme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite "Réserve Légale". Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélévement pour la réserve légale, et augmenté des reports bénéficiaires.
Le solde, s'il en existe un, est attribué aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales sous forme de dividende.
Lassemblée générale peut décider, outre la répartition du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Il est fait, sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, un prélvement d'un vingtieme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite "Réserve Légale". Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélévement pour la réserve légale, et augmenté des reports bénéficiaires.
Le solde, s'il en existe un, est attribué aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales sous forme de dividende.
Lassemblée générale peut décider, outre la répartition du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Article 20 - DISSOLUTION DE LA S0CIETE
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Article 21 - MANDAT D'ACCOMPLIR DES ACTES
Dés maintenant, les comparants donnent mandat a Monsieur Xuefang HUANG pour accomplir les actes suivants :
- ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation, négocier et signer un acte d'acquisition d'un fonds de commerce sis 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300), appartenant a la société SPEED AIR et moyennant le prix maximum de 50.000
Toutes les opérations et engagements résultant de ces actes seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte, par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
5
Tous pouvoirs sont en outre donnés à la gérance de la société pour remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les réglements notamment pour signer tous avis a insérer dans un journal d'annonces légales.
- ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation, négocier et signer un acte d'acquisition d'un fonds de commerce sis 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300), appartenant a la société SPEED AIR et moyennant le prix maximum de 50.000
Toutes les opérations et engagements résultant de ces actes seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte, par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
5
Tous pouvoirs sont en outre donnés à la gérance de la société pour remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les réglements notamment pour signer tous avis a insérer dans un journal d'annonces légales.
Article 22 - REPRISE D'ENGAGEMENTS
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec l'indication pour chacun d'eux,
de l'engagement qui en résultera pour la société, a été présenté aux associés avant la signature des statuts. Cet acte est annexé au présent acte.
La signature des présentes emportera pour la société, reprise de ses engagements qui seront réputés avoir été souscrits dés l'origine lorsque l'immatriculation de la société au Greffe du Tribunal de Commerce aura été effectuée.
Le gérant en outre est expressément habilité a passer et a souscrire des ce jour pour le compte de la société en formation les acte et engagements entrant dans l'objet statutaire et conforme à l'intérét social.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.
de l'engagement qui en résultera pour la société, a été présenté aux associés avant la signature des statuts. Cet acte est annexé au présent acte.
La signature des présentes emportera pour la société, reprise de ses engagements qui seront réputés avoir été souscrits dés l'origine lorsque l'immatriculation de la société au Greffe du Tribunal de Commerce aura été effectuée.
Le gérant en outre est expressément habilité a passer et a souscrire des ce jour pour le compte de la société en formation les acte et engagements entrant dans l'objet statutaire et conforme à l'intérét social.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.
Article 23 - LITIGES - ELECTION DE DOMICILE
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mémes relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siege social et toutes assignations et significations sont régulierement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.
A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siege social et toutes assignations et significations sont régulierement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.
A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
Article 24 - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte et ses suites incomberont conjointement et
solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront entiérement pris en charge par la société, qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices.
Fait a PARIS, le 23 décembre 2005
Madame Lingling CAI Monsieur Xuefang HUANG
HM/and x
Mademoiselle Zhu HU
6
Société & Responsabilité Limitée: Au Capital de. 10.000 Euros. Si≥ social : 50, avenue Victor Hugo -93300 AUBERVILLIERS
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE
DE LA SOCIETE EN FORMATION ET DES ENGAGEMENTS EN RESULTANT
Monsieur Xuefang HUANG agissant en qualité de futur associé de la société FEEL-MEEL, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siege social se situe 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300), déclare avoir passé pour le compte de ladite société en cours de constitution les actes et engagements détaillés dans l'état qui suit :
- ouverture d'un compte bancaire a LA BANQUE POPULAIRE a l'agence de PARIS-LAMARCK, au nom de la société en formation,
- acquisition d'un fonds de commerce de vente de chaussures hommes, femmes, enfants, en détail en gros et demi-gros, import, export, accessoirement la lingerie, prét-a-porter, maroquinerie et tous accessoires liés a l'activité sis et exploité 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300) moyennant le prix de 50.000 Euros.
Fait a PARIS, le 23 décembre 2005
Madame Lingling CAI Monsieur Xuefang HUANG
Mademoiselle Zhu HU
solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront entiérement pris en charge par la société, qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices.
Fait a PARIS, le 23 décembre 2005
Madame Lingling CAI Monsieur Xuefang HUANG
HM/and x
Mademoiselle Zhu HU
6
Société & Responsabilité Limitée: Au Capital de. 10.000 Euros. Si≥ social : 50, avenue Victor Hugo -93300 AUBERVILLIERS
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE
DE LA SOCIETE EN FORMATION ET DES ENGAGEMENTS EN RESULTANT
Monsieur Xuefang HUANG agissant en qualité de futur associé de la société FEEL-MEEL, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siege social se situe 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300), déclare avoir passé pour le compte de ladite société en cours de constitution les actes et engagements détaillés dans l'état qui suit :
- ouverture d'un compte bancaire a LA BANQUE POPULAIRE a l'agence de PARIS-LAMARCK, au nom de la société en formation,
- acquisition d'un fonds de commerce de vente de chaussures hommes, femmes, enfants, en détail en gros et demi-gros, import, export, accessoirement la lingerie, prét-a-porter, maroquinerie et tous accessoires liés a l'activité sis et exploité 50, avenue Victor Hugo a AUBERVILLIERS (93300) moyennant le prix de 50.000 Euros.
Fait a PARIS, le 23 décembre 2005
Madame Lingling CAI Monsieur Xuefang HUANG
Mademoiselle Zhu HU