CLINIQUE DE LA DEFENSE
Acte du 18 février 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/02/2022 sous le numero de depot 7891
Société anonyme au capital de 225.000 euros Siége social:16boulevard Emile Zola 92000 NANTERRE Immatriculée sous le numéro 305 935363 au R.C.S.de NANTERRE laSociété
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Société anonyme au capital de 225.000 euros Siége social:16boulevard Emile Zola 92000 NANTERRE Immatriculée sous le numéro 305 935363 au R.C.S.de NANTERRE laSociété
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 DECEMBRE 2021
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier comme suit l'article 18 des statuts de la Société :
"Article 18.- Commissaires aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales applicables à la Société, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le controle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes."
Cette résolution est adoptée
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
"Article 18.- Commissaires aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales applicables à la Société, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le controle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes."
Cette résolution est adoptée
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'admnistration et constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX expire à l'issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni a son remplacement.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est adoptée
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit liées aux résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est adoptée