ALFOCIM
Acte du 19 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : LE PUY Code qreffe : 4302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00166
Numéro SIREN : 394 470 165
Nom ou denomination : ALFOCIM
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2012 sous le numero de dépot A2012/002442
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE PUY EN VELAY
Dénomination : ALFOCIM Adresse : Les Versas 43400 le Chambon-sur-lignon -FRANCE
n° de gestion : 2007B00166 n° d'identification : 394 470 165
n° de dépot : A2012/002442 Date du dépot : 19/12/2012
Piece : Acte sous seing privé du 28/11/2012 143118
143118
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay - CS 80109 4 avenue de la Dentelle 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX Tél : 04 71 09 00 78 - Fax : 04 71 09 28 96
O FBi66
du TRIRLAA1. He rCMME
1 9. DEC. 2012 121002442.1N 43OO0 LE PUY CESSION DE PARTS SOCIALES
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Christian PONS, né le 24 mars 1933 a Saint Etienne (42000), de nationalité francaise, demeurant Les Versas, 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON, Marié avec Madame Marie ADAMIDES sous le régime de la communauté de biens meubles et acquéts, suivant contrat de mariage recu le 3 janvier 1957 par Maitre VALANCOGNE, Notaire a SAINT ETIENNE,préalablement a leur union célébrée le 5 janvier 1957 a SAINT ETIENNE,
Madame Marie ADAMIDES épouse PONS, née le 5 février 1934 a Saint Etienne (42000), de nationalité francaise, demeurant Les Versas, 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON,
Mariée avec Monsieur Christian PONS sous le régime de la communauté de biens meubles et acquéts, suivant contrat de mariage recu le 3 janvier 1957 par Maitre VALANCOGNE, Notaire a SAINT ETIENNE,préalablement a leur union célébrée le 5 janvier 1957 a SAINT ETIENNE,
ci-aprés dénommés "les cédants". d'une part,
FININGEST, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 £, ayant son siége social Les Versas - 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON,identifiée sous le numéro 749 981 395 RCS LE PUY EN VELAY,
représentée par Monsieur Olivier PONS, en qualité de Président,
ci-aprés dénommée "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce gui
suit :
Il existe une société a responsabilité limitée dénommée ALFOCIM, au capital de 452 002,40 £, divisé en 29 737 parts de 15,20 £ chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé Les Versas - 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Le Puy en Velay sous le numéro 394 470 165 (ci- aprés désignée la < Société >).
La société ALFOCIM a pour objet principal l'activité de loueur de meublés et toutes activités
annexes, la propriété, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de tous biens, l'acquisition, la rénovation, la démolition et la construction de tout bien immobilier.
Madame Marie PONS et Monsieur Christian PONS possédent chacun respectivement, dans le capital de la Société, 5 000 parts sociales de 15,20 £ chacune, soit 16,81 % du capital chacun, qui leur ont été attribuées en représentation de leur apport en numéraire lors de la constitution.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00166
Numéro SIREN : 394 470 165
Nom ou denomination : ALFOCIM
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2012 sous le numero de dépot A2012/002442
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE PUY EN VELAY
Dénomination : ALFOCIM Adresse : Les Versas 43400 le Chambon-sur-lignon -FRANCE
n° de gestion : 2007B00166 n° d'identification : 394 470 165
n° de dépot : A2012/002442 Date du dépot : 19/12/2012
Piece : Acte sous seing privé du 28/11/2012 143118
143118
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay - CS 80109 4 avenue de la Dentelle 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX Tél : 04 71 09 00 78 - Fax : 04 71 09 28 96
O FBi66
du TRIRLAA1. He rCMME
1 9. DEC. 2012 121002442.1N 43OO0 LE PUY CESSION DE PARTS SOCIALES
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Christian PONS, né le 24 mars 1933 a Saint Etienne (42000), de nationalité francaise, demeurant Les Versas, 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON, Marié avec Madame Marie ADAMIDES sous le régime de la communauté de biens meubles et acquéts, suivant contrat de mariage recu le 3 janvier 1957 par Maitre VALANCOGNE, Notaire a SAINT ETIENNE,préalablement a leur union célébrée le 5 janvier 1957 a SAINT ETIENNE,
Madame Marie ADAMIDES épouse PONS, née le 5 février 1934 a Saint Etienne (42000), de nationalité francaise, demeurant Les Versas, 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON,
Mariée avec Monsieur Christian PONS sous le régime de la communauté de biens meubles et acquéts, suivant contrat de mariage recu le 3 janvier 1957 par Maitre VALANCOGNE, Notaire a SAINT ETIENNE,préalablement a leur union célébrée le 5 janvier 1957 a SAINT ETIENNE,
ci-aprés dénommés "les cédants". d'une part,
FININGEST, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 £, ayant son siége social Les Versas - 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON,identifiée sous le numéro 749 981 395 RCS LE PUY EN VELAY,
représentée par Monsieur Olivier PONS, en qualité de Président,
ci-aprés dénommée "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce gui
suit :
Il existe une société a responsabilité limitée dénommée ALFOCIM, au capital de 452 002,40 £, divisé en 29 737 parts de 15,20 £ chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé Les Versas - 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Le Puy en Velay sous le numéro 394 470 165 (ci- aprés désignée la < Société >).
La société ALFOCIM a pour objet principal l'activité de loueur de meublés et toutes activités
annexes, la propriété, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de tous biens, l'acquisition, la rénovation, la démolition et la construction de tout bien immobilier.
Madame Marie PONS et Monsieur Christian PONS possédent chacun respectivement, dans le capital de la Société, 5 000 parts sociales de 15,20 £ chacune, soit 16,81 % du capital chacun, qui leur ont été attribuées en représentation de leur apport en numéraire lors de la constitution.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
Article 1 - Cession
Par les présentes, les cédants cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a la société FININGEST qui accepte, DIX MILLE (10 000) parts sociales telles que décrites ci-aprés d'un montant nominal de 15,20 £, soit la totalité des parts leur appartenant dans la Société, selon la répartition suivante :
Monsieur Christian PONS A hauteur de .. 5 000 parts s0ciales
Madame Marie PONS
A hauteur de . 5 000 parts sociales
La société FININGEST devient l'unique propriétaire des 10 000 parts cédées a compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exception ni réserve.
Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition en ce compris le droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts pour 1'exercice en cours ouvert le 1er avril 2011.
Monsieur Christian PONS A hauteur de .. 5 000 parts s0ciales
Madame Marie PONS
A hauteur de . 5 000 parts sociales
La société FININGEST devient l'unique propriétaire des 10 000 parts cédées a compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exception ni réserve.
Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition en ce compris le droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts pour 1'exercice en cours ouvert le 1er avril 2011.
Article 2 - Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT UN MILLE SEPT CENTS EUROS (201 700 f), soit VINGT EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES (20,17 £) par part sociale.
Le prix de cession est réparti de la maniére suivante :
Madame Marie PONS, pour .100 850 €
. Monsieur Christian PONS, pour 100.850 €
TOTAL 201 700 €
Les parties conviennent que le prix de cession sera payé par tous moyens, en une ou plusieurs fois et ce au plus tard le 30 septembre 2012.
Le prix de cession est réparti de la maniére suivante :
Madame Marie PONS, pour .100 850 €
. Monsieur Christian PONS, pour 100.850 €
TOTAL 201 700 €
Les parties conviennent que le prix de cession sera payé par tous moyens, en une ou plusieurs fois et ce au plus tard le 30 septembre 2012.
Article 3 - Origine de propriété
Les cédants possédent chacun dans cette Société 5 000 parts sociales de 15,20 £. Les parts présentement cédées appartiennent en propre aux cédants pour les avoir recues en contrepartie de leur apport en numéraire lors de la constitution de la Société.
Article 4 - Déclarations des cédants et du cessionnaire
Les cédants déclarent que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Les cédants et le cessionnaire déclarent, en outre, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
Les cédants et le cessionnaire déclarent, en outre, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
Article 5 -.Agrément de la cession
Conformément a l'article L. 224-16 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
Article 6 - Remise de pieces
Les cédants ont remis présentement au cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société.
Article 7 - Déclaration pour l'enregistrement
Les cédants déclarent que la société ALFOCIM est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société est une société a prépondérance immobiliére au sens de l'articie 726 du Code général des impots.
Les cédants déclarent :
que l'adresse du service des impts dont ils dépendent pour la déclaration de leurs revenus ou bénéfices est SIE YSSINGEAUX, allée Blaise Pascal - BP 65, 43202 YSSINGEAUX CEDEX.
que le prix total de la cession de parts est de 201 700 €.
qu'il sera percu un droit de 5 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges.
Ainsi, le montant des droits d'enregistrement s'éléve a 5 % du prix de cession et est appliqué
pour chaque cession. Les droits d'enregistrement dus seront donc les suivants :
5 043 £ (100 850 £ x 5 %), correspondant a la cession effectuée par Monsieur Christian PONS, -5 043 £ (100 850 £ x 5 %), correspondant a la cession effectuée par Madame Marie PONS,
Les Parties précisent que les droits d'enregistrement seront payés par le Cessionnaire qui s'y
oblige, soit un montant total de droits d'enregistrement de 10 086 £.
Il précise que la Société est une société a prépondérance immobiliére au sens de l'articie 726 du Code général des impots.
Les cédants déclarent :
que l'adresse du service des impts dont ils dépendent pour la déclaration de leurs revenus ou bénéfices est SIE YSSINGEAUX, allée Blaise Pascal - BP 65, 43202 YSSINGEAUX CEDEX.
que le prix total de la cession de parts est de 201 700 €.
qu'il sera percu un droit de 5 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges.
Ainsi, le montant des droits d'enregistrement s'éléve a 5 % du prix de cession et est appliqué
pour chaque cession. Les droits d'enregistrement dus seront donc les suivants :
5 043 £ (100 850 £ x 5 %), correspondant a la cession effectuée par Monsieur Christian PONS, -5 043 £ (100 850 £ x 5 %), correspondant a la cession effectuée par Madame Marie PONS,
Les Parties précisent que les droits d'enregistrement seront payés par le Cessionnaire qui s'y
oblige, soit un montant total de droits d'enregistrement de 10 086 £.
Article 8 - Formalités de publicité - pouvoirs
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1 690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Article 9 - Frais
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Le 2811.2012 En six originaux
Mme Marie PONS, cédant (1)
Non faw la wnion ok wq culu lu eh aHnouve Cu 13on tpou qittauce
Cufals M., Christian PONS,cédant (2) don o Xu e ah a0 wt t
Mula
Pour FININGEST, cessionnaire (3) Olivier PONS
plau: &e la cen
Enregistre & - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU Pt:Y Lc 11/12/2012 Bordercau n"2012/1 622 Case n11 1xt.32 Enregistrement 10 086 € Penaltes Total hqude dix malle quatre-vingt-six euros Montant requ dix mille quatre-vingt-six euros La Contrôlcuse principalc des tinances pubhqucs
Bernadette ARSAC Contrleusc Pr'ncipale (1) (2) Les cédants feront chacun précéder leur signaturé dé la mention nanusaritep"btet approuvé. Bon pour la cession de cinq mille parts. Bon pour quittance".
(3) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
S
Fait a Le 2811.2012 En six originaux
Mme Marie PONS, cédant (1)
Non faw la wnion ok wq culu lu eh aHnouve Cu 13on tpou qittauce
Cufals M., Christian PONS,cédant (2) don o Xu e ah a0 wt t
Mula
Pour FININGEST, cessionnaire (3) Olivier PONS
plau: &e la cen
Enregistre & - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU Pt:Y Lc 11/12/2012 Bordercau n"2012/1 622 Case n11 1xt.32 Enregistrement 10 086 € Penaltes Total hqude dix malle quatre-vingt-six euros Montant requ dix mille quatre-vingt-six euros La Contrôlcuse principalc des tinances pubhqucs
Bernadette ARSAC Contrleusc Pr'ncipale (1) (2) Les cédants feront chacun précéder leur signaturé dé la mention nanusaritep"btet approuvé. Bon pour la cession de cinq mille parts. Bon pour quittance".
(3) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
S