HUB'SALES
Acte du 7 mai 2012
Début de l'acte
08.6
DEPÖT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
86 rue du Colc 07 MAI 2012 LE RCS Creteil 503 163 info@i tes.com HUB'SALES Société par actions simplifiée au capital de 74.000 euróssOUS LE No 6.83.2 86 rue du Colonel Fabien - 94230 CACHAN 503 163 446 RCS CRETEIL DP AO
DEPÖT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
86 rue du Colc 07 MAI 2012 LE RCS Creteil 503 163 info@i tes.com HUB'SALES Société par actions simplifiée au capital de 74.000 euróssOUS LE No 6.83.2 86 rue du Colonel Fabien - 94230 CACHAN 503 163 446 RCS CRETEIL DP AO
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mil onze,
et le 29 Septembre a 17 heures,
les associés se sont réunis au Cabinet CARLER - 73 Avenue Paul Doumer - 75116 PARIS, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur convocation faite par le Président par lettre recommandée AR en date du 14 Septembre 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Eric DUMAIN préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Vincent BEILLEVAIRE, est choisi comme secrétaire.
La société AMPEREX, représentée par Monsieur Thibault FAURE, réguliérement convoquée par iettre recommandée AR en date du 14 Septembre 2011, est présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7.400 actions sur les 7.400 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
- copie de la lettre de convocation des associés, - copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - la feuilie de présence a l'assemblée, - l'inventaire, le compte de résultat, le bitan et l'annexe de l'exercice écoulé, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que ces mémes pices et tous les autres documents et renseignements prévus par la toi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, dans les délais prévus par les statuts, et qu'ils ont eu la possibilité de poser. pendant ce méme délai, toutes questions au Président.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation de capital en numéraire d'un montant maximum en nominal de 13.590 £ par émission de 1.359 actions de catégorie B de 10 euros de valeur nominale chacune assortie d'une prime d'émission de 449,77 euros par action avec suppression du droit préférentiel de souscription sauf renonciation préalable par l'ensemble des associés ; Délégation donnée au Président, conformément a 1'article L. 225-129-1 du Code de Commerce pour notamment réaliser l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois et en fixer les modalités, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence de la réalisation des augmentations de capital Augmentation de capital en faveur des salariés en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce - Conversion des deux actions de catégorie A détenues par Monsieur Dominique PERSON en actions de catégorie B, Questions diverses.
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Examen du rapport du Président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2010, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2010, Quitus au Président, Affectation des résultats, - Examen et approbation des dépenses visées a l'article 39-4 du CGI, - Examen et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce, Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport. Il fait ensuite donner lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
et le 29 Septembre a 17 heures,
les associés se sont réunis au Cabinet CARLER - 73 Avenue Paul Doumer - 75116 PARIS, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur convocation faite par le Président par lettre recommandée AR en date du 14 Septembre 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Eric DUMAIN préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Vincent BEILLEVAIRE, est choisi comme secrétaire.
La société AMPEREX, représentée par Monsieur Thibault FAURE, réguliérement convoquée par iettre recommandée AR en date du 14 Septembre 2011, est présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7.400 actions sur les 7.400 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
- copie de la lettre de convocation des associés, - copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - la feuilie de présence a l'assemblée, - l'inventaire, le compte de résultat, le bitan et l'annexe de l'exercice écoulé, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que ces mémes pices et tous les autres documents et renseignements prévus par la toi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, dans les délais prévus par les statuts, et qu'ils ont eu la possibilité de poser. pendant ce méme délai, toutes questions au Président.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation de capital en numéraire d'un montant maximum en nominal de 13.590 £ par émission de 1.359 actions de catégorie B de 10 euros de valeur nominale chacune assortie d'une prime d'émission de 449,77 euros par action avec suppression du droit préférentiel de souscription sauf renonciation préalable par l'ensemble des associés ; Délégation donnée au Président, conformément a 1'article L. 225-129-1 du Code de Commerce pour notamment réaliser l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois et en fixer les modalités, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence de la réalisation des augmentations de capital Augmentation de capital en faveur des salariés en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce - Conversion des deux actions de catégorie A détenues par Monsieur Dominique PERSON en actions de catégorie B, Questions diverses.
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Examen du rapport du Président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2010, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2010, Quitus au Président, Affectation des résultats, - Examen et approbation des dépenses visées a l'article 39-4 du CGI, - Examen et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce, Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport. Il fait ensuite donner lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, apres avoir constaté que le capital social est entierement libéré, décide conformément aux dispositions de l'article L. 225-129 du Code de Commerce a une augmentation du capital social de la Sociéte d'un montant maximum de 13.590 £ pour le porter de 74.000 £ & 87.590 £, par émission d'un nombre maximum de 1.359 actions nouvelles de catégories B de 10 £ de valeur nominal chacune, assortie d'une prime d'émission de 449,77 euros chacune, a souscrire en numéraire et a libérer entierement lors de la souscription.
Les souscriptions pourront étre libérées par versement en numéraire, par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur ia Société ou par ia combinaison des deux.
L'assemblée générale délegue, en application de l'article L. 225-129-1 du Code de Commerce, tous pouvoirs au Président pour fixer les modalités de l'emission et réaliser ladite augmentation de capital en une ou plusieurs fois, en tout ou partie, dans un délai de dix-huit mois a compter de la présente assemblée.
L'assembiée générale décide, dans la limite de la présente délégation, que ie Président aura tous pouvoirs aux fins (i) de réaliser a chaque fois qu'il jugera opportun d'utiliser la présente délégation, tou ou partie de l'augmentation de capital faisant l'objet de la présente résolution dans le respect des conditions qui y sont précisées, d'arreter ies modalités et ies conditions de l'émisssion et notamment de fixer la ou les date(s) de réalisation ainsi que les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, de constater ia réalisation défintive de l'augmentation de capitai et de procéder a ia modification corrélative des statuts. D'une facon générale le Président prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'augmentation de capital.
Les actions nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ia réalisation de l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Les souscriptions pourront étre libérées par versement en numéraire, par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur ia Société ou par ia combinaison des deux.
L'assemblée générale délegue, en application de l'article L. 225-129-1 du Code de Commerce, tous pouvoirs au Président pour fixer les modalités de l'emission et réaliser ladite augmentation de capital en une ou plusieurs fois, en tout ou partie, dans un délai de dix-huit mois a compter de la présente assemblée.
L'assembiée générale décide, dans la limite de la présente délégation, que ie Président aura tous pouvoirs aux fins (i) de réaliser a chaque fois qu'il jugera opportun d'utiliser la présente délégation, tou ou partie de l'augmentation de capital faisant l'objet de la présente résolution dans le respect des conditions qui y sont précisées, d'arreter ies modalités et ies conditions de l'émisssion et notamment de fixer la ou les date(s) de réalisation ainsi que les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, de constater ia réalisation défintive de l'augmentation de capitai et de procéder a ia modification corrélative des statuts. D'une facon générale le Président prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'augmentation de capital.
Les actions nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ia réalisation de l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du commissaire aux comptes et aprés adoption de la résolution précédente,
Décide, conformément aux dispositions de l'articie L. 225-135 du Code de Commerce, de supprimer le@ droit préférentiel de souscription au profit de
Monsieur Dominique PERSON a hauteur d'un nombre maximum de 435 actions de catégories B, soit 4.350 euros, assortie d'une prime d'emission de 195.649,95 £ ;
par Monsieur CHUN HUANG a hauteur d'un nombre maximum de 435 actions de catégories B, soit 4.350 euros, assortie d'une prime d'emission de 195.649,95 £
par Monsieur Eric MARTINEAU-FORTIN a hauteur d'un nombre maximum de 435 actions de catégories B, soit 4.350 euros, assortie d'une prime d'emission de 195.649,95 £ ;
par Monsieur Jacky DESLANDES à hauteur d'un nombre maximum de 54 actions de catégories B, soit 540 euros, assortie d'une prime d'emission de 24.287,58 € ;
La société agrée Monsieur CHUN HUANG,Monsieur Eric MARTINEAU-FORTIN et Monsieur Jacky DESLANDES dénommés ci-dessus en qualité de nouveaux associés de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adloptée a l'unanimité
Décide, conformément aux dispositions de l'articie L. 225-135 du Code de Commerce, de supprimer le@ droit préférentiel de souscription au profit de
Monsieur Dominique PERSON a hauteur d'un nombre maximum de 435 actions de catégories B, soit 4.350 euros, assortie d'une prime d'emission de 195.649,95 £ ;
par Monsieur CHUN HUANG a hauteur d'un nombre maximum de 435 actions de catégories B, soit 4.350 euros, assortie d'une prime d'emission de 195.649,95 £
par Monsieur Eric MARTINEAU-FORTIN a hauteur d'un nombre maximum de 435 actions de catégories B, soit 4.350 euros, assortie d'une prime d'emission de 195.649,95 £ ;
par Monsieur Jacky DESLANDES à hauteur d'un nombre maximum de 54 actions de catégories B, soit 540 euros, assortie d'une prime d'emission de 24.287,58 € ;
La société agrée Monsieur CHUN HUANG,Monsieur Eric MARTINEAU-FORTIN et Monsieur Jacky DESLANDES dénommés ci-dessus en qualité de nouveaux associés de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adloptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte qu'en application de l'article L. 225-129-6 al. 2 du Code de Commerce, lorsque le rapport de gestion a l'assemblée générale ordinaire annuelle fait apparaitre que les actions détenues collectivement par les salariés representent moins de 3% du capital social, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire a l'effet de lui soumettre une résolution tendant a procéder a une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant a un plan d'épargne d'entreprise.
En conséquence, l'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes, examine un projet d'autorisation a donner au Président d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital social a concurrence d'une somme maximale de 3% du capital social de la société, soit 2.628 £, a la mise en place préalable, conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 et suivants du Code de Travail, d'un PEE, d'un PPEVS ou d'un fonds commun de placement d'entreprise ou de tout autre support approprié et a la suppression corrélative du droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes, examine un projet d'autorisation a donner au Président d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital social a concurrence d'une somme maximale de 3% du capital social de la société, soit 2.628 £, a la mise en place préalable, conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 et suivants du Code de Travail, d'un PEE, d'un PPEVS ou d'un fonds commun de placement d'entreprise ou de tout autre support approprié et a la suppression corrélative du droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président décide la conversion des deux actions de catégorie A détenues par Monsieur Dominique PERSON en actions de catégorie B
Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
SIXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve ies comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 125.099 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Puis, l'assemblée générale prend acte que l'exercice écoulé ne prend pas en charge de dépenses visées a l'article 39-4 du CGI.
Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Puis, l'assemblée générale prend acte que l'exercice écoulé ne prend pas en charge de dépenses visées a l'article 39-4 du CGI.
Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée généraie donne au Président de la société quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice de 125.099 euros de la maniere suivante
Réserve légale (5% du bénéfice de l'exercice) 5.944 euros Report a nouveau 119.155 euros
Cette résolution, inise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Réserve légale (5% du bénéfice de l'exercice) 5.944 euros Report a nouveau 119.155 euros
Cette résolution, inise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce l'approuve sans réserve.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaniinité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaniinité.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération brute versée a Monsieur Eric DUMAIN au cours de l'exercice écoulé d'un montant de 199.000 euros ainsi qu'une prime au titre de l'exercice 2009/2010 d'un montant de 170.000 euros outre ses remboursements de frais d'un montant de 15.334,19 euros.
De
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
De
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire et les Associés.
Le Président Le Secrétaire Monsieur Eric QUMAIN Monsieur Vincent BEILLEYAIRE
Les Associés
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire et les Associés.
Le Président Le Secrétaire Monsieur Eric QUMAIN Monsieur Vincent BEILLEYAIRE
Les Associés