CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Acte du 5 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a éte enregistre le 05/07/2022 sous le numero de depot 29071
Groupama
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Groupama
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
EXTRAIT du Procés-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31 mars 2022 a Antony
Présents :
Mesdames
Valérie CHARTIER Marie-Noélle LEFEVRE Valérie DETAPPE Alexandra CHIRON Laurence BENOIT Bénédicte THUILLIER
Messieurs
Daniel COLLAY Alexandre ANGEL Jean-Christophe MANDARD Ludovic CHARTIER Christophe BUISSET Xavier DELAiTRE Laurent CAEKAERT Damien LECLERC Pascal MAUPOIS Frangois LECOY Benoit VAUXION Aymeric ODEAU Jean-Marie FOSSIER Jean-Jacques ROY Bertrand MENON Jean-Louis SAVOURE Olivier PETIT Olivier THIBAULT Francois SERVAIS Philippe GORET Jean-Philippe THIAULT
Excusés :
Messieurs
Jean-Louis LEFAUCHEUX Nicolas BOURDIN
Assistaient également à la réunion :
Messieurs
Laurent BOUSCHON Vincent COUSIN Jean-Christophe REMAUD Francois DELAISSE
1
Monsieur Daniel COLLAY ouvre la séance à 9h00
Il propose ensuite d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour :
3. QUESTIONS STATUTAIRES 3.1. Cooptation d'un administrateur au sein du Conseil d'Administration
Dans la perspective du départ pour limite d'age de Monsieur Jean-Philippe THIAULT à l'issue de l'Assemblée Générale GPVL du 28 avril 2022, la Fédération de l'Yonne propose la candidature de Madame Elodie SCHALLER au poste de membre du Conseil d'administration de GPVL, avec prise d'effet le 28 avril 2022.
Le Conseil d'Administration approuve la nomination de Madame Elodie SCHALLER au poste de membre du Conseil d'administration de GPVL, avec prise d'effet le 28 avril 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président léve la séance a 12h30.
Pour copie, certifié conforme, Le 7 juin 2022
Laurent/BQUSCHON Directeur Général
2
GROUPAMAPARIS VAL DE LOIRE Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire Siége social : 1bis avenue du Docteur Ténine -CS 90064-92184Antony Cedex 382 285 260 RCS Nanterre - Entreprise régie par le code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution située 4place de Budapest-75436Paris Cedex 09
Mesdames
Valérie CHARTIER Marie-Noélle LEFEVRE Valérie DETAPPE Alexandra CHIRON Laurence BENOIT Bénédicte THUILLIER
Messieurs
Daniel COLLAY Alexandre ANGEL Jean-Christophe MANDARD Ludovic CHARTIER Christophe BUISSET Xavier DELAiTRE Laurent CAEKAERT Damien LECLERC Pascal MAUPOIS Frangois LECOY Benoit VAUXION Aymeric ODEAU Jean-Marie FOSSIER Jean-Jacques ROY Bertrand MENON Jean-Louis SAVOURE Olivier PETIT Olivier THIBAULT Francois SERVAIS Philippe GORET Jean-Philippe THIAULT
Excusés :
Messieurs
Jean-Louis LEFAUCHEUX Nicolas BOURDIN
Assistaient également à la réunion :
Messieurs
Laurent BOUSCHON Vincent COUSIN Jean-Christophe REMAUD Francois DELAISSE
1
Monsieur Daniel COLLAY ouvre la séance à 9h00
Il propose ensuite d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour :
3. QUESTIONS STATUTAIRES 3.1. Cooptation d'un administrateur au sein du Conseil d'Administration
Dans la perspective du départ pour limite d'age de Monsieur Jean-Philippe THIAULT à l'issue de l'Assemblée Générale GPVL du 28 avril 2022, la Fédération de l'Yonne propose la candidature de Madame Elodie SCHALLER au poste de membre du Conseil d'administration de GPVL, avec prise d'effet le 28 avril 2022.
Le Conseil d'Administration approuve la nomination de Madame Elodie SCHALLER au poste de membre du Conseil d'administration de GPVL, avec prise d'effet le 28 avril 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président léve la séance a 12h30.
Pour copie, certifié conforme, Le 7 juin 2022
Laurent/BQUSCHON Directeur Général
2
GROUPAMAPARIS VAL DE LOIRE Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire Siége social : 1bis avenue du Docteur Ténine -CS 90064-92184Antony Cedex 382 285 260 RCS Nanterre - Entreprise régie par le code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution située 4place de Budapest-75436Paris Cedex 09
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE DU 28AVRIL 2022
L'Assemblée Générale Ordinaire de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE,convoquée le 11 avril 2022 par le Président Daniel COLLAY s'est réunie le 28 avril 2022à 9h30 à La Philharmonie de Paris (75
Constitution du bureau
Le bureau de l'Assemblée Générale, habilitéà procéder à la vérification de l'émargement des feuilles de présence est ainsi composé, aprés accord de l'Assemblée :
Président : Jean-Christophe MANDARD Président Délégué du Conseil d'Administration de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Assesseurs : Madame Marie-Laure BERNARD, Présidente de la Caisse Locale de Chateau-Renard (Fédération du Loiret) Monsieur Philippe RIO, Président de la Caisse Locale de Le Mantois (Fédération de l'lle-de-France
Secrétaire : Laurent BOUSCHON Directeur Général de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Le Président Délégué rappelle que l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale est composée des délégués représentants des Caisses Locales de la circonscription ayant voix délibérative, et des membres du Conseil d'administration, ayant voix consultative.
Il déclare que l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur l'ensemble des points figurant a l'ordre du jour puisque le quorum requis pour délibérer en Assemblée Générale Ordinaire, fixé au quart des membres de l'Assemblée, est atteint.
En effet, 291 délégués sont présents ou représentés sur 480 (nombre total de délégués représentants les 169 Caisses locales sociétaires).
Le Président Délégué rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
Ordre du jour :
Adoption du procés-verbal de l'Assemblée Générale du 20 avril 2021 Rapport du Conseil d'administration Présentation des résultats de l'exercice 2021 Rapports du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes et affectation du résultat Renouvellement et ratification de nomination d'administrateurs Mise a jour du traité et réglement de réassurance des Caisses locales Indemnités allouées aux administrateurs Approbation de la nouvelle émission et des programmes de rachat des certificats mutualistes au titre des exercices 2022 et 2023
(..)
Le Président Délégué fait donner lecture des résolutions qui sont mises aux voix successivement :
RATIFICATION DE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
>Elodie SCHALLER
Vice-Présidente de la Caisse locale du Chablisien, Administratrice de la Fédération de l'Yonne, nommé par le Conseil d'Administration de Groupama Paris Val de Loire du 31 mars 2022,sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération de l'Yonne.
Résultat du vote : 238 voix pour 4 voix contre 15 abstentions Cette résolution est adoptée. La nomination de Madame Elodie SCHALLER est ratifiée
>Ludovic CHARTIER
Président de la Caisse locale de Senlis-Nanteuil-le-Haudouin, Vice-Président de la Fédération de l'Oise, nommé par le Conseil d'Administration de Groupama Paris Val de Loire du 21 octobre 2021, sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération de l'Oise.
Résultat du vote: 233 voix pour 10 voix contre 10 abstentions Cette résolution est adoptée. La nomination de Monsieur Ludovic CHARTIER est ratifiée
>Jean-Jacques ROY
Président de la Caisse locale de Sainte-Maure-de-Touraine, 2eme Vice-Président de la Fédération de l'Indre-et- Loire,nommé au Conseil d'Administration Groupama Paris Val de Loire du 5 mai 2021, sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération de l'lndre-et-Loire.
Résultat du vote : 234 voix pour 5 voix contre 13 abstentions Cette résolution est adoptée. La nomination de Monsieur Jean-Jacques ROY est ratifiée.
RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS SORTANTS
>Nicolas BOURDIN
Président de la Caisse locale des Entreprises du Loiret et de l'Yonne
Résultat du vote : 232 voix pour 4 voix contre 4 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Nicolas BOURDIN est renouvelé.
>Xavier DELAITRE
Président de la Caisse locale de La Ferté-sous-Jouarre, Administrateur de la Fédération de Seine-et-Marne
Résultat du vote : 233 voix pour 8 voix contre 8 abstentions
Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Xavier DELAlTRE est renouvelé.
2
>Jean-Marie FOSSIER
Président de la Caisse locale de Plaine et Val de France,Vice-Président de la Fédération d'lle-de-France
Résultat du vote: 211 voix pour 18 voix contre 11abstentions
Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Jean-Marie FOSSIER est renouvelé
>Damien LECLERC
Président de la Caisse locale des Coopératives et OPA
Résultat du vote : 213 voix pour 17 voix contre 12 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Damien LECLERC est renouvelé
>Jean-Christophe MANDARD
Président de la Caisse locale de Saint-Aignan, Président de la Fédération du Loir-et-Cher
Résultat du vote : 239 voix pour 8 voix contre 6 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Jean-Christophe MANDARD est renouvelé
>Aymeric ODEAU
Président de la Caisse locale d'Oucques,2eme Vice-Président de la Fédération du Loir-et-Che
Résultat du vote : 231 voix pour 5 voix contre 9abstentions
Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Aymeric ODEAU est renouvelé
>Jean-Jacques ROY
Président de la Caisse locale de Sainte-Maure-de-Touraine, 2eme Vice-Président de la Fédération de l'lndre-et- Loire
Résultat du vote : 210 voix pour 9 voix contre 15 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Jean-Jacques ROY est renouvelé
>Benoit VAUXION
Président de la Caisse locale d'Orléans Sud, Président de la Fédération du Loiret
Résultat du vote : 213 voix pour 18 voix contre 13 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Benoit VAUXION est renouvelé
3
(..)
Clôturant l'Assemblée Générale, le Président Délégué Jean-Christophe MANDARD remercie les participants de leur attention et de la confiance qu'ils ont témoignée
Pour extrait certifié conforme,le 5mai 2022
Le Président Délégué Le Secrétaire Jean-Christophe MANDARD LaurentBOUSCHON
Constitution du bureau
Le bureau de l'Assemblée Générale, habilitéà procéder à la vérification de l'émargement des feuilles de présence est ainsi composé, aprés accord de l'Assemblée :
Président : Jean-Christophe MANDARD Président Délégué du Conseil d'Administration de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Assesseurs : Madame Marie-Laure BERNARD, Présidente de la Caisse Locale de Chateau-Renard (Fédération du Loiret) Monsieur Philippe RIO, Président de la Caisse Locale de Le Mantois (Fédération de l'lle-de-France
Secrétaire : Laurent BOUSCHON Directeur Général de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Le Président Délégué rappelle que l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale est composée des délégués représentants des Caisses Locales de la circonscription ayant voix délibérative, et des membres du Conseil d'administration, ayant voix consultative.
Il déclare que l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur l'ensemble des points figurant a l'ordre du jour puisque le quorum requis pour délibérer en Assemblée Générale Ordinaire, fixé au quart des membres de l'Assemblée, est atteint.
En effet, 291 délégués sont présents ou représentés sur 480 (nombre total de délégués représentants les 169 Caisses locales sociétaires).
Le Président Délégué rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
Ordre du jour :
Adoption du procés-verbal de l'Assemblée Générale du 20 avril 2021 Rapport du Conseil d'administration Présentation des résultats de l'exercice 2021 Rapports du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes et affectation du résultat Renouvellement et ratification de nomination d'administrateurs Mise a jour du traité et réglement de réassurance des Caisses locales Indemnités allouées aux administrateurs Approbation de la nouvelle émission et des programmes de rachat des certificats mutualistes au titre des exercices 2022 et 2023
(..)
Le Président Délégué fait donner lecture des résolutions qui sont mises aux voix successivement :
RATIFICATION DE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
>Elodie SCHALLER
Vice-Présidente de la Caisse locale du Chablisien, Administratrice de la Fédération de l'Yonne, nommé par le Conseil d'Administration de Groupama Paris Val de Loire du 31 mars 2022,sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération de l'Yonne.
Résultat du vote : 238 voix pour 4 voix contre 15 abstentions Cette résolution est adoptée. La nomination de Madame Elodie SCHALLER est ratifiée
>Ludovic CHARTIER
Président de la Caisse locale de Senlis-Nanteuil-le-Haudouin, Vice-Président de la Fédération de l'Oise, nommé par le Conseil d'Administration de Groupama Paris Val de Loire du 21 octobre 2021, sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération de l'Oise.
Résultat du vote: 233 voix pour 10 voix contre 10 abstentions Cette résolution est adoptée. La nomination de Monsieur Ludovic CHARTIER est ratifiée
>Jean-Jacques ROY
Président de la Caisse locale de Sainte-Maure-de-Touraine, 2eme Vice-Président de la Fédération de l'Indre-et- Loire,nommé au Conseil d'Administration Groupama Paris Val de Loire du 5 mai 2021, sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération de l'lndre-et-Loire.
Résultat du vote : 234 voix pour 5 voix contre 13 abstentions Cette résolution est adoptée. La nomination de Monsieur Jean-Jacques ROY est ratifiée.
RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS SORTANTS
>Nicolas BOURDIN
Président de la Caisse locale des Entreprises du Loiret et de l'Yonne
Résultat du vote : 232 voix pour 4 voix contre 4 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Nicolas BOURDIN est renouvelé.
>Xavier DELAITRE
Président de la Caisse locale de La Ferté-sous-Jouarre, Administrateur de la Fédération de Seine-et-Marne
Résultat du vote : 233 voix pour 8 voix contre 8 abstentions
Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Xavier DELAlTRE est renouvelé.
2
>Jean-Marie FOSSIER
Président de la Caisse locale de Plaine et Val de France,Vice-Président de la Fédération d'lle-de-France
Résultat du vote: 211 voix pour 18 voix contre 11abstentions
Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Jean-Marie FOSSIER est renouvelé
>Damien LECLERC
Président de la Caisse locale des Coopératives et OPA
Résultat du vote : 213 voix pour 17 voix contre 12 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Damien LECLERC est renouvelé
>Jean-Christophe MANDARD
Président de la Caisse locale de Saint-Aignan, Président de la Fédération du Loir-et-Cher
Résultat du vote : 239 voix pour 8 voix contre 6 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Jean-Christophe MANDARD est renouvelé
>Aymeric ODEAU
Président de la Caisse locale d'Oucques,2eme Vice-Président de la Fédération du Loir-et-Che
Résultat du vote : 231 voix pour 5 voix contre 9abstentions
Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Aymeric ODEAU est renouvelé
>Jean-Jacques ROY
Président de la Caisse locale de Sainte-Maure-de-Touraine, 2eme Vice-Président de la Fédération de l'lndre-et- Loire
Résultat du vote : 210 voix pour 9 voix contre 15 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Jean-Jacques ROY est renouvelé
>Benoit VAUXION
Président de la Caisse locale d'Orléans Sud, Président de la Fédération du Loiret
Résultat du vote : 213 voix pour 18 voix contre 13 abstentions Cette résolution est adoptée. Le mandat de Monsieur Benoit VAUXION est renouvelé
3
(..)
Clôturant l'Assemblée Générale, le Président Délégué Jean-Christophe MANDARD remercie les participants de leur attention et de la confiance qu'ils ont témoignée
Pour extrait certifié conforme,le 5mai 2022
Le Président Délégué Le Secrétaire Jean-Christophe MANDARD LaurentBOUSCHON