AVICENNE
Acte du 29 mai 2020
Début de l'acte
RCS : ST MALO
Code greffe : 3502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST MALO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00169 Numero SIREN :389 790 833
Nom ou dénomination : AVICENNE
Ce depot a ete enregistré le 29/05/2020 sous le numero de dep8t 2748
Greffe du tribunal de commerce de Saint Malo
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 29/05/2020
Numéro de dépt : 2020/2748
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : AVICENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 389 790 833
N° gestion : 2005 B 00169
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AVICENNE Société a responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siege social : 16, Avenue Edouard VII 35800 DINARD
389 790 833 RCS SAINT-MALO
Code greffe : 3502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST MALO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00169 Numero SIREN :389 790 833
Nom ou dénomination : AVICENNE
Ce depot a ete enregistré le 29/05/2020 sous le numero de dep8t 2748
Greffe du tribunal de commerce de Saint Malo
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 29/05/2020
Numéro de dépt : 2020/2748
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : AVICENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 389 790 833
N° gestion : 2005 B 00169
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AVICENNE Société a responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siege social : 16, Avenue Edouard VII 35800 DINARD
389 790 833 RCS SAINT-MALO
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le trente-et-un janvier, à neuf heures,
Au siége social a DINARD,
Monsieur Michel BELLIS demeurant 9, rue des Chalets - 35800 DINARD,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société AVICENNE,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Michel BELLIS, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 aout 2019 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Monsieur Michel BELLIS, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2019. - Approbation des charges déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Au siége social a DINARD,
Monsieur Michel BELLIS demeurant 9, rue des Chalets - 35800 DINARD,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société AVICENNE,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Michel BELLIS, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 aout 2019 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Monsieur Michel BELLIS, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2019. - Approbation des charges déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
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L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
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L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
L'associé unique décide d'imputer la perte de l'exercice s'élevant à -13 915 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice 13 915 euros
Prélévement au compte < autres réserves > 63 915 euros Qui est ainsi ramené & 710 432 euros.
A titre de dividende global a l'associé unique 50 000 euros Soit 100 euros par part
La totalité de la somme distribuée constitue un revenu imposable éligible a un abattement de 40 % au titre de 1'article 93 modifié de la Loi de finances 2003-1311 du 30 décembre 2003.
Ce dividende sera mis en paiement a compter du jour décidé par la gérance.
L'associé unique déclare étre informé que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dés leur versement un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux,
- peuvent demander a &tre dispensées du prélévement de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélevement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 aoat 2017 éligibles a l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 50 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément & la loi, 1'Associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 aout 2016 : 50 000 euros, soit 100 euros par titre dividendes exigibles a un abattement de 40%
Exercice clos le 31 août 2017 : 50 000 euros, soit 100 euros par titre dividendes exigibles à un abattement de 40%
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Exercice clos le 31 aout 2018 : 50 000 euros, soit 100 euros par titre dividendes exigibles a un abattement de 40%
Perte de l'exercice 13 915 euros
Prélévement au compte < autres réserves > 63 915 euros Qui est ainsi ramené & 710 432 euros.
A titre de dividende global a l'associé unique 50 000 euros Soit 100 euros par part
La totalité de la somme distribuée constitue un revenu imposable éligible a un abattement de 40 % au titre de 1'article 93 modifié de la Loi de finances 2003-1311 du 30 décembre 2003.
Ce dividende sera mis en paiement a compter du jour décidé par la gérance.
L'associé unique déclare étre informé que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dés leur versement un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux,
- peuvent demander a &tre dispensées du prélévement de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélevement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 aoat 2017 éligibles a l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 50 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément & la loi, 1'Associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 aout 2016 : 50 000 euros, soit 100 euros par titre dividendes exigibles a un abattement de 40%
Exercice clos le 31 août 2017 : 50 000 euros, soit 100 euros par titre dividendes exigibles à un abattement de 40%
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Exercice clos le 31 aout 2018 : 50 000 euros, soit 100 euros par titre dividendes exigibles a un abattement de 40%
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions qui ont été conclues au cours de l'exercice écoulé :
Rémunération de Monsieur Michel BELLIS, gérant, sur l'exercice :
160 000 euros
Prise en charge par la société des cotisations sociales obligatoires et facultatives de Monsieur Michel BELLIS. gérant, sur l'exercice :
Cotisations socialés obligatoires: 28 547 € - Cotisations sociales facultatives : 28 412 €
Compte courant d'associé de Monsieur Michel BELLIS, non rémunéré, solde à la clóture de l'exercice :
Solde créditeur : 1 633 €
Loyers versés à Monsieur Michel BELLIS, sur l'exercice :
1a somme de 2 400 euros
Avance de trésorerie au bénéfice de la SCI BORD DE LOING, rémunérée au taux de 1.50%.a compter du 1e ianvier 2015.puis 1%.a compter du 1er janvier 2019 :
montant de l'avance a la cl6ture de 1'exercice : 488 664 euros
Avance de trésorerie au bénéfice de la SCI AVICENNE KFT, rémunérée au taux de 1.50% a compter du 1er janvier 2015 :
montant de 1'avance a la cl6ture de l'exercice : 15 480 euros
Rémunération de Monsieur Michel BELLIS, gérant, sur l'exercice :
160 000 euros
Prise en charge par la société des cotisations sociales obligatoires et facultatives de Monsieur Michel BELLIS. gérant, sur l'exercice :
Cotisations socialés obligatoires: 28 547 € - Cotisations sociales facultatives : 28 412 €
Compte courant d'associé de Monsieur Michel BELLIS, non rémunéré, solde à la clóture de l'exercice :
Solde créditeur : 1 633 €
Loyers versés à Monsieur Michel BELLIS, sur l'exercice :
1a somme de 2 400 euros
Avance de trésorerie au bénéfice de la SCI BORD DE LOING, rémunérée au taux de 1.50%.a compter du 1e ianvier 2015.puis 1%.a compter du 1er janvier 2019 :
montant de l'avance a la cl6ture de 1'exercice : 488 664 euros
Avance de trésorerie au bénéfice de la SCI AVICENNE KFT, rémunérée au taux de 1.50% a compter du 1er janvier 2015 :
montant de 1'avance a la cl6ture de l'exercice : 15 480 euros
QUATRIEME DECISION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat de la Société ALPHA COMMISSARIATS Commissaire aux comptes titulaire et de la Société LA TOUR COURCIER ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant sont arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de ne pas les renouveler par application des dispositions de la loi n° 2019-489 du 22 mai 2019 relative & la croissance et la transformation des entreprises et de son décret d'application n° 2019-514 du 24 mai 2019, fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel.
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CINQUIEME DECISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Michel BELLIS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2020 Page 5 sur 5
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Michel BELLIS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2020 Page 5 sur 5