CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE
Acte du 16 juin 2022
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 16/06/2022 sous le numero de depot 7917
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT de NICE Société coopérative a capital variable et a responsabilité statutairement limitée Siege social : 29 avenue jean Médecin RCS 811 475 979
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT de NICE Société coopérative a capital variable et a responsabilité statutairement limitée Siege social : 29 avenue jean Médecin RCS 811 475 979
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 avril 2022
L'an deux millé vingt deux le 06 04 a 18h00,s'est tenue l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant de Nice, a son sige sis 29 avenue Jean Médecin a Nice.
Les sociétaires de la Caisse ont été informés de la Convocation par le Conseil d'administration par voie d'annonce légale publiée dans les délais légaux dans le tribuca.net en date du 21 03 2022.
Les sociétaires ont eu la possibilité de suivre l'Assemblée Générale, sous la forme d'une retransmission audio et'vidéo de la séance:depuis leur espace de banque a distance. Les modalités d'accés ont été disponibles sur simple demande auprs de la caisse au numéro suivant Tél. 04 92 01 07 66.0u a l'adresse.suivante 09107@creditmutuel.fr.
Le dépouillement des bulletins de vote a eu lieu le 06/04/2022 a partir de 17h30en présence des scrutateurs. Le résultat des votes est indiqué a la suite de chaque résolution.
Bienvenue, ouverture de l'Assemblée constitution du bureau.
Le Président souhaite la bienvenue aux Sociétaires participants a l'Assemblée et les remercie compte-tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles celle-ci doit se tenir.
L'Assemblée Généraie se limitera à sa seule dimension statutaire
Le/La Président(e) constate que: 99 sociétaires ont voté entre le 26/03/2022 et le 03/04/2022 dans leur espace. de banque a distance ou sur tablette connectée en se rendant au siége de leur caisse ou dans une de ses agences, aux horaires habituels d'ouverture.
Le Président procde a la constitution du bureau de l'Assermblée Générale qui est présidée par M Nicolas CERAMI en sa qualité de.président du conseil d'administration, Mme Karine GUET et M Tristan GIANNONI-MEYDIT sont désignés comme scrutateurs. M Xavier SABEL directeur est désigné comme secrétaire de séance:
Le Président rappellé qu'outre les éléments portés a leur connaissance dans leur espace de banque a distance, les sociétairés ont pu consulter l'ensemble des documénts statutaires sur piace. Ces derniers sont égaiement disponibles pour consultation, sur simple demande au sige et aux horaires d'ouverturé de. la Caisse.
MA.
: L'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, objet de la convocation.est le suivant : :
:
01 Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau. 1 02 Compte rendu d'activité.
nAtatre
03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Approbation des rapports, du bilàn et du compte de résultat et quitus au Conseil d'Administration.
05 Elections au Conseil d'Administration. 3 sieges sont à pourvoir (*). M MANZANO PHILIPPE, élu sortant, sollicite le renouvellement de votre confiance. 06 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 07 Affectation du résultat de l'exercice 2021.
08 Rémunération des parts sociales < B >. 09 Constatation variation du capital social. 10 Ratification de la cooptation d'Administrateur(s) 11 Pouvoirs au porteur. 12 Cl6ture de l'Assemblée Générale.
Compte rendu d'activité
M Nicolas CERAMI président présente le compte rendu d'activité du conseil d'administration et de ia caisse dans son environnement local. Il remercie le personnel qui s'est parfaitement.adapte à la crise sanitaire actuelle afin de continuer à accompagner les societaires dans ces moments particuliérement difficiles. Tout le personnel de la caisse est resté mobilisé, afin d'assurer la continuité de service qui est indispensable à la poursuite et au soutien de la vie économique locale.
Présentation du bilan et du compte de résultat.
M Nicolas CERAMI donne ensuite la parole à Monsieur Xavier SABEL Directeur pour la présentation du bilan et du compte de résultat,
Rapport du Conseil de sûryeillance et certification des comptes
Le Président du Conseil de Surveillance, M Michel ANTONIO, présente ensuite son rapport, indique que les membres du conseil de surveillance se sont réunis 4 fois avec leurs collégues du conseil d'administration et nombre fois seul, durantl'exercice 2021. Il/Elle rappelle que l'lnspecteur Fédéral Madame Christine CH0FFAT a contrlé le 21 03 2022 1e
bilan 2021 en certifiant que le conseil d'administration pouvait soumettre les comptes a l'approbation des sociétaires réunis en assemblée générale. Le rapport général sur les comptes annuels et le rapport spécial sur les conventions réglementées sont indiqués aux sociétaires. II précise que les corseils avaient arreté le 02 02 2022 a l'unanimité, le bilan 2021.
Il rappelle l'existence du code d'éthique et de déontologie et son bilan réalisé par le conseil de surveillance le 16 09 2021. Enfin, il précise que le présent rapport du conseil de surveillance a été mis & la disposition des sociétaires, pour consultation, au siége de la Caisse aux horaires habituels d'ouverture.
Approbation des rapports, du bilan et du compte de résultat et quitus_au Conseil d'Administration
Vu les conclusions du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil de Surveillance faisant état du rapport général et spécial du Contrle Périodique sur la certification des comptes, l'Assemblée Générale approuve dans leur .intégralité ces rapports. L'Assemblée Générale approuve le biian et le compte de résultat, arretés au 31 décembre 2021, tels qu'ils sont présentés et détaillés. L'Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé. Conformément à l'article 25 des statuts, ie Président et les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas part au'vote de cette résolution
Résolution adoptée a la majorité (0 vote contre et 11 abstentions)
Affectation du résultat de l'exercice 2021
L'Assémblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et conformément a l'articlé 30 des statuts, décide d'affecter lé résultat excédentaire de l'exercice 2021, Soit 91 875.41Euros, de la facon suivante : - Móntant affecté aux réserves statutaires : 13 781,32 Euros - Montant affecté a la rémunération des parts.saciales < B > : 2432,14 Euros, Le solde de 75 661,95 Euros étant affecté aux réserves facultatives.
Résolution adoptée a la majorité (1 vote contre et 11 absténtions)
Rémunération des parts $ociales < B ". Compte de tenu de la résolution précédente, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide,au titre de l'exercice 2021, conformément.aux statuts en ieur article 5 alinéa d) et au Reglement général de fonctionnement, en son article 205, de verser une rémunération sur les parts sociales < B > a hauteur de :1 centime d'euro par part sociale de un euro, soit un rendement de 1%, a compter du .1er juin 2022 et ce tel que préconisé par la Fédération: du Crédit Mutuel Méditerranéen, sachant que chaque sociétaire peut opter pour le paiement de la présente rémunération en.parts sociales.
Résolution adoptée a la majorité (1 vote contre et 13 ab'stentións)
Approbation de la variation du capital social.
L'Assemblée Générale constate que le capital social. de la Caisse qui était d'un môntant de 419 893,00 euros; au 31 décembre 2020, a été arrété a lasomme de 414517,00 euros, au 31 décembre 2021, par ies souscriptions et le$ remboursements de parts sociales effectués au cours :de l'exercice écoulé, soit une variation de - 5 376 euros.
Résolution adoptée a la majorité (0 vote contre.et 12 abstentions)
Election au Conseil d'Administration : Renouvellemént de mandat
L'Assembléé Généralé constate, conformément a l'article 17 des statuts en vigueur, que L'Administrateur sortant, dont le mandat est arrivé a échéance, est : Monsieur MANZANO Philippe.
L'administrateur sortant sollicite le renouvellement de son maridat pour une durée de 4 ans. L'Assemblée Générale élit Monsieur MANZANO Philippe pour un mandat d'une durée de 4 (quatre) ans, venant a échéance lors de l'Assemblée Générale 2026 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2025. : Résolution adoptée a la majorité (2 votes contre et 0 abstention)
Election au Conseil d'Administration :
L'Assemblée Générale du Q4 avril 2017 qui statuait sur les comptes de 2016 avait validé dans.sa huitiéme résolution, l'augmentation du nombre d'administrateurs de 8 a 10, conformément a l'article 17 des textes en vigueur : Madame Karirie GUET, a présenté sa candidature au poste d'administrateur
Sur proposition du conseil d'administration, la candidature de Madame Karine GUET est présentée aux votes de l'assenblé:générale.
pour un.mandat.d'une durée de 4 (quatre) ans venant a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2026 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2025.
Résolution adoptée a l'unanimité (2 yotes contre et 0 abstention)
Election au Conséil d'Administration :
L'Assemblée Générale du 04 avril 2017 qui statuait sur les comptes de 2016 avait validé dans sa huitiéme résolution, l'augmentation. du nombre d'administrateurs de 8 a 10, conformément a l'article 17 des textes en vigueur; Monsieur Tristan GIANNONI-MEYDIT, a résenté sa candidature au poste d'administrateur
Sur proposition du conseil d'administration, la candidature de Monsiéur Tristan GIANONI MEYDIT est'présentée aux votes del'assemblé générale.
pour'un mandat.d'une durée de 4 (quatre) ans venant a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2026 qui'statuera sur les comptes de l'exercice social de 2025.
Résolution adoptée a la majorité (5 votes contre et 0 abstention)
Pouvoirs pour les formalités L'Assembiée Générale confere tous pouvoirs au parteur d'un original, d'ure copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'effectuer toutes les formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
Résolution adoptée a la majorité (0 vote contre et 12 abstentions)
Plus aucune question n'étant a l'ordre du jour, le Président lve la séance. à 19h00.
tiriclas CERAMI
Les Assesseurs Karine GUET Tristan Giannoni-Meydit
Le Secrétaire (Directeur uuu Xavier SABEL
Les sociétaires de la Caisse ont été informés de la Convocation par le Conseil d'administration par voie d'annonce légale publiée dans les délais légaux dans le tribuca.net en date du 21 03 2022.
Les sociétaires ont eu la possibilité de suivre l'Assemblée Générale, sous la forme d'une retransmission audio et'vidéo de la séance:depuis leur espace de banque a distance. Les modalités d'accés ont été disponibles sur simple demande auprs de la caisse au numéro suivant Tél. 04 92 01 07 66.0u a l'adresse.suivante 09107@creditmutuel.fr.
Le dépouillement des bulletins de vote a eu lieu le 06/04/2022 a partir de 17h30en présence des scrutateurs. Le résultat des votes est indiqué a la suite de chaque résolution.
Bienvenue, ouverture de l'Assemblée constitution du bureau.
Le Président souhaite la bienvenue aux Sociétaires participants a l'Assemblée et les remercie compte-tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles celle-ci doit se tenir.
L'Assemblée Généraie se limitera à sa seule dimension statutaire
Le/La Président(e) constate que: 99 sociétaires ont voté entre le 26/03/2022 et le 03/04/2022 dans leur espace. de banque a distance ou sur tablette connectée en se rendant au siége de leur caisse ou dans une de ses agences, aux horaires habituels d'ouverture.
Le Président procde a la constitution du bureau de l'Assermblée Générale qui est présidée par M Nicolas CERAMI en sa qualité de.président du conseil d'administration, Mme Karine GUET et M Tristan GIANNONI-MEYDIT sont désignés comme scrutateurs. M Xavier SABEL directeur est désigné comme secrétaire de séance:
Le Président rappellé qu'outre les éléments portés a leur connaissance dans leur espace de banque a distance, les sociétairés ont pu consulter l'ensemble des documénts statutaires sur piace. Ces derniers sont égaiement disponibles pour consultation, sur simple demande au sige et aux horaires d'ouverturé de. la Caisse.
MA.
: L'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, objet de la convocation.est le suivant : :
:
01 Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau. 1 02 Compte rendu d'activité.
nAtatre
03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Approbation des rapports, du bilàn et du compte de résultat et quitus au Conseil d'Administration.
05 Elections au Conseil d'Administration. 3 sieges sont à pourvoir (*). M MANZANO PHILIPPE, élu sortant, sollicite le renouvellement de votre confiance. 06 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 07 Affectation du résultat de l'exercice 2021.
08 Rémunération des parts sociales < B >. 09 Constatation variation du capital social. 10 Ratification de la cooptation d'Administrateur(s) 11 Pouvoirs au porteur. 12 Cl6ture de l'Assemblée Générale.
Compte rendu d'activité
M Nicolas CERAMI président présente le compte rendu d'activité du conseil d'administration et de ia caisse dans son environnement local. Il remercie le personnel qui s'est parfaitement.adapte à la crise sanitaire actuelle afin de continuer à accompagner les societaires dans ces moments particuliérement difficiles. Tout le personnel de la caisse est resté mobilisé, afin d'assurer la continuité de service qui est indispensable à la poursuite et au soutien de la vie économique locale.
Présentation du bilan et du compte de résultat.
M Nicolas CERAMI donne ensuite la parole à Monsieur Xavier SABEL Directeur pour la présentation du bilan et du compte de résultat,
Rapport du Conseil de sûryeillance et certification des comptes
Le Président du Conseil de Surveillance, M Michel ANTONIO, présente ensuite son rapport, indique que les membres du conseil de surveillance se sont réunis 4 fois avec leurs collégues du conseil d'administration et nombre fois seul, durantl'exercice 2021. Il/Elle rappelle que l'lnspecteur Fédéral Madame Christine CH0FFAT a contrlé le 21 03 2022 1e
bilan 2021 en certifiant que le conseil d'administration pouvait soumettre les comptes a l'approbation des sociétaires réunis en assemblée générale. Le rapport général sur les comptes annuels et le rapport spécial sur les conventions réglementées sont indiqués aux sociétaires. II précise que les corseils avaient arreté le 02 02 2022 a l'unanimité, le bilan 2021.
Il rappelle l'existence du code d'éthique et de déontologie et son bilan réalisé par le conseil de surveillance le 16 09 2021. Enfin, il précise que le présent rapport du conseil de surveillance a été mis & la disposition des sociétaires, pour consultation, au siége de la Caisse aux horaires habituels d'ouverture.
Approbation des rapports, du bilan et du compte de résultat et quitus_au Conseil d'Administration
Vu les conclusions du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil de Surveillance faisant état du rapport général et spécial du Contrle Périodique sur la certification des comptes, l'Assemblée Générale approuve dans leur .intégralité ces rapports. L'Assemblée Générale approuve le biian et le compte de résultat, arretés au 31 décembre 2021, tels qu'ils sont présentés et détaillés. L'Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé. Conformément à l'article 25 des statuts, ie Président et les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas part au'vote de cette résolution
Résolution adoptée a la majorité (0 vote contre et 11 abstentions)
Affectation du résultat de l'exercice 2021
L'Assémblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et conformément a l'articlé 30 des statuts, décide d'affecter lé résultat excédentaire de l'exercice 2021, Soit 91 875.41Euros, de la facon suivante : - Móntant affecté aux réserves statutaires : 13 781,32 Euros - Montant affecté a la rémunération des parts.saciales < B > : 2432,14 Euros, Le solde de 75 661,95 Euros étant affecté aux réserves facultatives.
Résolution adoptée a la majorité (1 vote contre et 11 absténtions)
Rémunération des parts $ociales < B ". Compte de tenu de la résolution précédente, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide,au titre de l'exercice 2021, conformément.aux statuts en ieur article 5 alinéa d) et au Reglement général de fonctionnement, en son article 205, de verser une rémunération sur les parts sociales < B > a hauteur de :1 centime d'euro par part sociale de un euro, soit un rendement de 1%, a compter du .1er juin 2022 et ce tel que préconisé par la Fédération: du Crédit Mutuel Méditerranéen, sachant que chaque sociétaire peut opter pour le paiement de la présente rémunération en.parts sociales.
Résolution adoptée a la majorité (1 vote contre et 13 ab'stentións)
Approbation de la variation du capital social.
L'Assemblée Générale constate que le capital social. de la Caisse qui était d'un môntant de 419 893,00 euros; au 31 décembre 2020, a été arrété a lasomme de 414517,00 euros, au 31 décembre 2021, par ies souscriptions et le$ remboursements de parts sociales effectués au cours :de l'exercice écoulé, soit une variation de - 5 376 euros.
Résolution adoptée a la majorité (0 vote contre.et 12 abstentions)
Election au Conseil d'Administration : Renouvellemént de mandat
L'Assembléé Généralé constate, conformément a l'article 17 des statuts en vigueur, que L'Administrateur sortant, dont le mandat est arrivé a échéance, est : Monsieur MANZANO Philippe.
L'administrateur sortant sollicite le renouvellement de son maridat pour une durée de 4 ans. L'Assemblée Générale élit Monsieur MANZANO Philippe pour un mandat d'une durée de 4 (quatre) ans, venant a échéance lors de l'Assemblée Générale 2026 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2025. : Résolution adoptée a la majorité (2 votes contre et 0 abstention)
Election au Conseil d'Administration :
L'Assemblée Générale du Q4 avril 2017 qui statuait sur les comptes de 2016 avait validé dans.sa huitiéme résolution, l'augmentation du nombre d'administrateurs de 8 a 10, conformément a l'article 17 des textes en vigueur : Madame Karirie GUET, a présenté sa candidature au poste d'administrateur
Sur proposition du conseil d'administration, la candidature de Madame Karine GUET est présentée aux votes de l'assenblé:générale.
pour un.mandat.d'une durée de 4 (quatre) ans venant a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2026 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2025.
Résolution adoptée a l'unanimité (2 yotes contre et 0 abstention)
Election au Conséil d'Administration :
L'Assemblée Générale du 04 avril 2017 qui statuait sur les comptes de 2016 avait validé dans sa huitiéme résolution, l'augmentation. du nombre d'administrateurs de 8 a 10, conformément a l'article 17 des textes en vigueur; Monsieur Tristan GIANNONI-MEYDIT, a résenté sa candidature au poste d'administrateur
Sur proposition du conseil d'administration, la candidature de Monsiéur Tristan GIANONI MEYDIT est'présentée aux votes del'assemblé générale.
pour'un mandat.d'une durée de 4 (quatre) ans venant a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2026 qui'statuera sur les comptes de l'exercice social de 2025.
Résolution adoptée a la majorité (5 votes contre et 0 abstention)
Pouvoirs pour les formalités L'Assembiée Générale confere tous pouvoirs au parteur d'un original, d'ure copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'effectuer toutes les formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
Résolution adoptée a la majorité (0 vote contre et 12 abstentions)
Plus aucune question n'étant a l'ordre du jour, le Président lve la séance. à 19h00.
tiriclas CERAMI
Les Assesseurs Karine GUET Tristan Giannoni-Meydit
Le Secrétaire (Directeur uuu Xavier SABEL