UNION TRAVAILLEURS PIERRE ET DU MARBRE
Acte du 13 mars 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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GREEFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2020/010224
Dénomination : UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE - U.T.P.M.
Adresse : 9 rue de Lombardie PARC AKTILAND II 69800 Saint priest -FRANCE-
n° de gestion : 1957B02009 n" d'identification : 957 520 091
n° de dépot : A2020/010224 Date du dépot : 13/03/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 30/07/2019
5441215
5441215
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
kOusrgnc Fwuch VEsO P.O.6
cuhtr Tur 1 n C UTPM
pruut co/n SCOP SA a capital variable a`don?imaC
Far a sacrl. Parc Aktiland Il P
9 rue de Lombardie
69800 SAINT PRIEST
Le Conseil d'Administration de la SA SCOP UTPM s'est réuni ce mardi 30 juillet 2019 à 8H45 au siége social sous la Présidence de M Romuald AZAIS, Président du Conseil es-qualité., pour délibérer de
l'ordre du jour suivant :
Modification des conditions d'exercice de la présidence du conseil et de la direction générale
Questions diverses
Sont présents Mme Christine Vivifian, M. Joao Abreu Da Cunha, M. Elvis Dracon, M. Faycal Mazari, M
Franck Vesco, administrateurs.
Sont également présents Monsieur Michel Balduin, manager de transition, ainsi que Monsieur Guillaume BERRY, Union Régionale des SCOP.
Monsieur Romuald AzAis ouvre la discussion, en informant le conseil de sa démission en tant que
président du conseil. Le conseil prend acte de cette décision.
Monsieur Franck Vesco, administrateur, propose sa candidature au poste de Président Directeur Générat.
Eu égard au contexte d'intégration de la SCOP UTPM dans ia SCOP UTB, facteur permettant Ie
redressement par continuation, le conseil constate que le cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général est pertinent. Ainsi, aprés délibération, le conseil décide de nommer Président Directeur Général Monsieur Franck Vesco, administrateur, né le 7 janvier 1961 à Saint Mandé (94), domicilié 34 avenue de Stalingrad - 93230 Romainville.
Monsieur Vesco assumera l'ensemble des pouvoirs qui lui conférés par la loi. Il sera, en conséquence, chargé de la direction de toutes les affaires de ia société et devra mettre en cuvre fes orientations
définies par le conseil.
Monsieur Franck Vesco déclare accepter ce mandat et ne pas étre frappé des interdictions
susceptibles d'en empécher l'exercice.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée a 9 heure et il est dressé ie présent procés-verbal, signé par Romulad AZAIS, Président démissionnaire, Franck Vesco, nouveau PDG, et un administrateur présent.
< Bon pour acceptation du mandat de PDG >
Franck VESCO, nouveau PDG Romuald AZAIS, ancien Président
joun & ca W du
Christine VIVIFIAN, administratrice
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2020/010224
Dénomination : UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE - U.T.P.M.
Adresse : 9 rue de Lombardie PARC AKTILAND II 69800 Saint- priest -FRANCE-
n° de gestion : 1957B02009 n" d'identification : 957 520 091
n° de dépot : A2020/010224 Date du dépôt : 13/03/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/07/2019
5441214
5441214
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
gne Frauch VEso PO6 Douss
rcsuule dor
k ori pna
Faf a Shut Pps U.T.P.M 4.02.2020 < UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE >
SCOP SA & capital variable dont le siége est 9 rue de Lombardie Park Aktiland II 69800 ST PR!EST immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le n* 957 520 091
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LYON
A2020/010224
Dénomination : UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE - U.T.P.M.
Adresse : 9 rue de Lombardie PARC AKTILAND II 69800 Saint priest -FRANCE-
n° de gestion : 1957B02009 n" d'identification : 957 520 091
n° de dépot : A2020/010224 Date du dépot : 13/03/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 30/07/2019
5441215
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
kOusrgnc Fwuch VEsO P.O.6
cuhtr Tur 1 n C UTPM
pruut co/n SCOP SA a capital variable a`don?imaC
Far a sacrl. Parc Aktiland Il P
9 rue de Lombardie
69800 SAINT PRIEST
Le Conseil d'Administration de la SA SCOP UTPM s'est réuni ce mardi 30 juillet 2019 à 8H45 au siége social sous la Présidence de M Romuald AZAIS, Président du Conseil es-qualité., pour délibérer de
l'ordre du jour suivant :
Modification des conditions d'exercice de la présidence du conseil et de la direction générale
Questions diverses
Sont présents Mme Christine Vivifian, M. Joao Abreu Da Cunha, M. Elvis Dracon, M. Faycal Mazari, M
Franck Vesco, administrateurs.
Sont également présents Monsieur Michel Balduin, manager de transition, ainsi que Monsieur Guillaume BERRY, Union Régionale des SCOP.
Monsieur Romuald AzAis ouvre la discussion, en informant le conseil de sa démission en tant que
président du conseil. Le conseil prend acte de cette décision.
Monsieur Franck Vesco, administrateur, propose sa candidature au poste de Président Directeur Générat.
Eu égard au contexte d'intégration de la SCOP UTPM dans ia SCOP UTB, facteur permettant Ie
redressement par continuation, le conseil constate que le cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général est pertinent. Ainsi, aprés délibération, le conseil décide de nommer Président Directeur Général Monsieur Franck Vesco, administrateur, né le 7 janvier 1961 à Saint Mandé (94), domicilié 34 avenue de Stalingrad - 93230 Romainville.
Monsieur Vesco assumera l'ensemble des pouvoirs qui lui conférés par la loi. Il sera, en conséquence, chargé de la direction de toutes les affaires de ia société et devra mettre en cuvre fes orientations
définies par le conseil.
Monsieur Franck Vesco déclare accepter ce mandat et ne pas étre frappé des interdictions
susceptibles d'en empécher l'exercice.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée a 9 heure et il est dressé ie présent procés-verbal, signé par Romulad AZAIS, Président démissionnaire, Franck Vesco, nouveau PDG, et un administrateur présent.
< Bon pour acceptation du mandat de PDG >
Franck VESCO, nouveau PDG Romuald AZAIS, ancien Président
joun & ca W du
Christine VIVIFIAN, administratrice
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2020/010224
Dénomination : UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE - U.T.P.M.
Adresse : 9 rue de Lombardie PARC AKTILAND II 69800 Saint- priest -FRANCE-
n° de gestion : 1957B02009 n" d'identification : 957 520 091
n° de dépot : A2020/010224 Date du dépôt : 13/03/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/07/2019
5441214
5441214
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
gne Frauch VEso PO6 Douss
rcsuule dor
k ori pna
Faf a Shut Pps U.T.P.M 4.02.2020 < UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE >
SCOP SA & capital variable dont le siége est 9 rue de Lombardie Park Aktiland II 69800 ST PR!EST immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le n* 957 520 091
PROCES-VERBAL
de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE réunie extraordinairement
du 30/07/2019
L'an deux mille dix-neuf et le trente juillet & 7H30 heures, les associés de la société < U.T.P.M , société coopérative de production anonyme, à capital variable, se sont réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation réguliére du conseil d'administration.
11 a été dressée une feuille de présence qui a été signée à leur entrée par les associés présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau. M. Romuald AZAIS président du conseil d'administration, préside la séance. Madame Vivifian et Monsieur Jean-Baptiste DUFEU, les deux associés présents et acceptants, sont appelés aux fonctions de scrutateurs. M. Guillaume BERRY, représentant de SOCODEN, associée, est désigné comme secrétaire de la séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, M. le président communigue a l'assemblée ia feuille de présence dont il résulte que 21 associés représentant 21 voix (87,5% des droits de vote) sont présents ou réguliérement représentés.
1l constate que l'assembiée, réunissant le quorum requis par la loi (1/4 du nombre de droits de vote (voix) pouvant étre émis par les associés), est iégalement constituée et, qu'elle peut valablement délibérer.
Sont également présents : - Monsieur Franck Vesco, directeur général délégué de la SCOP SA UTB - Monsieur Michel Balduin, directeur de transition de la SCOP UTPM
M. le président dépose alors sur le bureau, pour étre mis à la disposition des associés : copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée à chaque associé ; la feuille de présence ; tes pouvoirs des associés représentés et la liste des associés ; la copie des documents adressés aux associés sur leur demande ; le projet des résolutions soumises a l'assemblée ; copie de la lettre de convocation adressée sous forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé
Puis le Président rappelle l'ordre du jour, à savoir : SRD Admission (s) d'associé(s)
Election d'administrateur(s)
Lecture est ensuite donnée du rapport du conseil d'administration, iedit rapport demeurant annexé au présent procés-verbal.
M. le président déclare alors la discussion ouverte. il ajoute que les membres du conseil d'administration, ie commissaire aux comptes ainsi que les conseils et responsables de l'entreprise sociale, qui assistent & l'assemblée, sont à la disposition des associés pour donner toutes les explications qu'ils désirent obtenir.
Intervention de Monsieur Franck Vesco qui, aprés avoir présenté et apporté des précisions sur le projet de continuation de la société en lien avec la SCOP UTB, soumet également sa candidature en tant que membre du conseil d'administration (sous réserve de son admission préalable en tant associé).
L'assembiée prend acte de cette candidature et la discussion s'engage alors.
Aprés cet échange de vues, rappelant les candidatures au sociétariat de la SCOP UTB et de Monsieur Franck Vesco, les candidatures en tant qu'administrateurs de ceux-ci, et personne ne demandant plus la parole, M. le président soumet successivement aux voix ies résolutions suivantes :
du 30/07/2019
L'an deux mille dix-neuf et le trente juillet & 7H30 heures, les associés de la société < U.T.P.M , société coopérative de production anonyme, à capital variable, se sont réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation réguliére du conseil d'administration.
11 a été dressée une feuille de présence qui a été signée à leur entrée par les associés présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau. M. Romuald AZAIS président du conseil d'administration, préside la séance. Madame Vivifian et Monsieur Jean-Baptiste DUFEU, les deux associés présents et acceptants, sont appelés aux fonctions de scrutateurs. M. Guillaume BERRY, représentant de SOCODEN, associée, est désigné comme secrétaire de la séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, M. le président communigue a l'assemblée ia feuille de présence dont il résulte que 21 associés représentant 21 voix (87,5% des droits de vote) sont présents ou réguliérement représentés.
1l constate que l'assembiée, réunissant le quorum requis par la loi (1/4 du nombre de droits de vote (voix) pouvant étre émis par les associés), est iégalement constituée et, qu'elle peut valablement délibérer.
Sont également présents : - Monsieur Franck Vesco, directeur général délégué de la SCOP SA UTB - Monsieur Michel Balduin, directeur de transition de la SCOP UTPM
M. le président dépose alors sur le bureau, pour étre mis à la disposition des associés : copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée à chaque associé ; la feuille de présence ; tes pouvoirs des associés représentés et la liste des associés ; la copie des documents adressés aux associés sur leur demande ; le projet des résolutions soumises a l'assemblée ; copie de la lettre de convocation adressée sous forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé
Puis le Président rappelle l'ordre du jour, à savoir : SRD Admission (s) d'associé(s)
Election d'administrateur(s)
Lecture est ensuite donnée du rapport du conseil d'administration, iedit rapport demeurant annexé au présent procés-verbal.
M. le président déclare alors la discussion ouverte. il ajoute que les membres du conseil d'administration, ie commissaire aux comptes ainsi que les conseils et responsables de l'entreprise sociale, qui assistent & l'assemblée, sont à la disposition des associés pour donner toutes les explications qu'ils désirent obtenir.
Intervention de Monsieur Franck Vesco qui, aprés avoir présenté et apporté des précisions sur le projet de continuation de la société en lien avec la SCOP UTB, soumet également sa candidature en tant que membre du conseil d'administration (sous réserve de son admission préalable en tant associé).
L'assembiée prend acte de cette candidature et la discussion s'engage alors.
Aprés cet échange de vues, rappelant les candidatures au sociétariat de la SCOP UTB et de Monsieur Franck Vesco, les candidatures en tant qu'administrateurs de ceux-ci, et personne ne demandant plus la parole, M. le président soumet successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assembiée Généraie des associés de ia Société UTPM décide d'admettre comme nouvelle associée :
L'UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SCOP SA & capital variable, dont le siêge se situe 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, immatriculée au RCS de Bobigny sous ie numéro 572 064 145.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SCOP SA & capital variable, dont le siêge se situe 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, immatriculée au RCS de Bobigny sous ie numéro 572 064 145.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés de la Société UTPM décide d'admettre comme nouvel associé :
Monsieur Franck VEsCO, domicilié 34 avenue de Stalingrad - 93230 Romainville
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Franck VEsCO, domicilié 34 avenue de Stalingrad - 93230 Romainville
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés de ia Société UTPM décide d'élire comme nouvelle administratrice de la SCOP :
L'UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SCOP SA à capital variable, dont le siége se situe 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 064 145, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Charles Henri MONTAUD, né le 14/07/1963, domicilié 25 bouievard Jean Jaurés 92100 Boulogne Billancourt
Cette résolution, mise aux voix a bulletins secrets, est adoptée a l'unanimité.
L'UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SCOP SA à capital variable, dont le siége se situe 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 064 145, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Charles Henri MONTAUD, né le 14/07/1963, domicilié 25 bouievard Jean Jaurés 92100 Boulogne Billancourt
Cette résolution, mise aux voix a bulletins secrets, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés de la Société UTPM décide d'élire comme nouvelle
administrateur de la SCOP :
Monsieur Franck VEscO, né le 7 janvier 1961 à Saint Mandé (94), domicilié 34 avenue de Stalingrad - 93230 Romainville
Cette résolution, mise aux voix a bulletins secrets, est adoptée à l'unanimité
A la demande des associés, il est proposé à l'assemblée la mise au vote de la révocation en tant gu'administrateur de Monsieur Eric Bernardi. Le Président prend acte de cette demande et, constatant légalement que cette question puisse étre portée sans au'elle ne figure à l'ordre du jour de l'assemblée générale, soumet aux voix la résolution suivante.
administrateur de la SCOP :
Monsieur Franck VEscO, né le 7 janvier 1961 à Saint Mandé (94), domicilié 34 avenue de Stalingrad - 93230 Romainville
Cette résolution, mise aux voix a bulletins secrets, est adoptée à l'unanimité
A la demande des associés, il est proposé à l'assemblée la mise au vote de la révocation en tant gu'administrateur de Monsieur Eric Bernardi. Le Président prend acte de cette demande et, constatant légalement que cette question puisse étre portée sans au'elle ne figure à l'ordre du jour de l'assemblée générale, soumet aux voix la résolution suivante.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés de la Société UTPM décide de révoquer Monsieur Eric Bernardi de son mandat d'administrateur.
Cette résolution mise aux voix à bulletins secrets, est adopté avec 19 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul.
Cette résolution mise aux voix à bulletins secrets, est adopté avec 19 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés de la Société UTPM confére tous pouvoirs au président du conseil d'administration, ou à son mandataire, pour accomplir toutes les formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix a bulletins secrets, est adoptée à l'unanimité
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, ia séance est levée à 8 heures trente. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par les membres du Bureau de l'assemblée
Romuaid AZA!S Guillaume BERR Président Secrétail
Christine VIVIFIAN Jean-Baptiste DUFEU Scrutatrice Scrutateur
Cette résolution, mise aux voix a bulletins secrets, est adoptée à l'unanimité
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, ia séance est levée à 8 heures trente. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par les membres du Bureau de l'assemblée
Romuaid AZA!S Guillaume BERR Président Secrétail
Christine VIVIFIAN Jean-Baptiste DUFEU Scrutatrice Scrutateur