Acte du 3 novembre 2021

TP

La Socitté FAMY fait apport, sous les conditions suspensives ci-aprs stipulées, a la Societé FAMY TP, qui accepte, sous les mémes conditions suspensives, de tous les éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve, composant la branche complte d'activité d'entreprise de terrassement et de travaux publics et privés, et activités complémentaires, gestion de plateformes et ISDI et de carrieres dédiées principalement a l'activite TP, exploitée en France, ladite branche constituant, du point de vue de l'organisation, une exploitation autonome, c'est-a-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens, tels que lesdits tléments existaient au 31 Juillet 2021, avec les éléments actifs et passifs résultant des opérations concernant la branche d'activité apportée faites depuis le 1er Aot 2021, date choisie pour établir les conditions de l'opération, jusqu'a la date de réalisation définitive de l'apport.

Les éléments d'actif apportés et de passif transférés de la branche d'activité font l'objet d'un descriptif valorisé qui restera ci-annexé (Annexe 4, étant précisé que l'énumération faite de cet apport n'a qu'un caractere indicatif et non limitatif, la totalité du patrimoine de la branche d'activité apportée devant étre intégralement dévolue a la Societé Bénéficiaire dans son état a la date de réalisation définitive de l'apport qui comprendra donc l'ensemble des biens et droits ci-dessus tels qu'ils existaient au 31 Juillet 2021 et ceux qui en seront la représentation au jour de la réalisation définitive de l'apport, dans la mesure ou ils concerneront la branche d'activité apportée.

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Il en ressort un actif net transmis de Cent Mille Euros (100.000 £) aprs constatation du badwill ainsi qu'il a été exposé ci-avant.

La Société Bénéficiaire prendra en charge et acquittera, en lieu et place de la Societe Apporteuse, la totalité du passif et des engagements de celle-ci, connus et inconnus éventuellement, relatifs a la branche d'activité qui lui est apportée, comme la Société Apporteuse aurait été tenue de le faire elle-méme.

Conformément aux dispositions de l'articie L236-21 du Code de Commerce et par dérogation a 1'article L 236-20 du méme Code, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif de la Sociéte Apporteuse afférente a la branche d'activité apportée. Elle sera débitrice des créanciers de la Société Apporteuse afférents a ladite branche dactivité, en lieu et place de celle-ci qui en sera déchargee et sans solidarite entre la Societé Apporteuse et ia Société Bénéficiaire, les parties écartant expressément la solidarite de la Société Apporteuse a l'égard de la Societé Bénéficiaire pour le paiement des dettes transférées conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du Code de Commerce.

Les créanciers dont la créance est antérieure a la publicité donnée au projet d'apport partiel d'actif pourront faire opposition dans le delai de trente jours a compter de la publication de ce projet.

L'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.

ARTICLE DEUX - PROPRIETE - JOUISSANCE

La Société Bénéficiaire sera propriétaire des biens et droits composant la branche d'activité apportée par la Société Apporteuse a compter du jour de la réalisation definitive de 1'apport et de l'augmentation de capital qui sera effectuée par elle, avec jouissance rétroactive au 1er Aout 2021.

En conséquence, elle aura le bénéfice ou la charge de toutes les opérations actives ou passives relatives a la branche d'activité apportée depuis le 1er Aoàt 2021jusqu'au jour de la réalisation de l'apport, qui seront considérées comme ayant éte faites, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits ou risques de la Société Bénéficiaire.

Il en sera de meme pour toutes les dettes et charges ou droits et produits de la Société Apporteuse relatifs a la branche d'activité apportée, dont l'origine serait antérieure au 1er Aout 2021, date d'effet de l'apport, et qui auraient été omis dans la comptabilité de la Société Apporteuse ou dans le présent traité d'apport.

Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous produits et profits quelconques, toutes obligations et dettes nouvelles, toute variation du personnel, toutes charges, risques et pertes quelconques afférents a la branche d'activité apportée incomberont a la Société Bénéficiaire, ladite Société acceptant ds maintenant de prendre, au jour oû ladite branche d'activité lui sera remise, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu

de ceux existant au 31 Juillet 2021.

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La Société Apporteuse déclare que, pour la branche d'activité apportée, elle n'a effectué depuis ie 31 Juillet 2021, date d'arrété des comptes retenus pour déterminer l'actif net apporté, aucune opération, non connue de la Societé Bénéficiaire, de disposition des éléments d'actif, ni de création de passifs ou d'engagements autres que celles rendues nécessaires par ia gestion courante de cette branche d'activité.

Elle s'engage, en ce qui concerne la branche d'activité apportée et pour la période a courir entre la date des présentes et celle de la réalisation définitive de l'apport, a ne procéder a aucune opération autre que de gestion courante et a aucune création de passif en dehors du passif habituel et a ne prendre aucun engagement exorbitant, le tout sauf accord préalable de la Société Bénéficiaire.

ARTICLE TROIS - CHARGES ET CONDITIONS

Le présent apport est fait sous les charges et conditions ordinaires de droit et de fait en pareille matire et notamment sous celles suivantes que la Société Bénéficiaire et la Sociéte Apporteuse s'obligent a exécuter et accomplir, savoir :

1. En ce qui concernant la Société Bénéficiaire :

a) Elle prendra les biens et droits apportés, notamment la clientele de la branche d'activité, avec tous les éléments incorporels et corporels en dépendant, y compris les objets mobiliers et le matériel, dans l'état ou le tout se trouvera au jour de la réalisation définitive de l'apport, sans pouvoir demander aucune indemnité pour quelque cause que ce soit et notamment pour insolvabilité des débiteurs ou pour mauvais état des biens mobiliers ou erreur dans leur désignation, toute différence en plus ou en moins devant faire le profit ou la perte de la Société Bénéficiaire.

b) Elle exécutera tous traités, marchés, conventions, abonnements et polices d'assurance relatifs a l'exploitation des biens et droits apportés, dans le bénéfice et les charges desquels elle sera subrogée, faisant son affaire avec la Societé Apporteuse de tous accords nécessaires et de l'établissement de tous avenants s'il y a lieu.

Sont notamment concernés :

tous les marchés en cours, la Société Bénéficiaire faisant son affaire des garanties de bonne fin des chantiers et engagements comparables (par exemple BTP FRANCE et ALTRADUS),

les contrats de fortage, les contrats de recyclage/ décharge, tous les contrats de travail, tous les contrats de location et de crédit-bail et tous contrats commerciaux, ainsi que le contrat de location-gérance consenti a la societe TRAVAUX SANS TRANCHEES le l6 AvriI 2O18 pour une durée indéterminée a compter du ler janvier 2018, portant sur un fonds de réalisation de travaux de rehabilitation de réseaux sis a CHATILLON EN MICHAILLE (Ain) 415 rue de la Poste.

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La liste indicative des principaux contrats transmis figure en Annexe 6

c) Elle reprendra tous droits et obligations dans tout groupement d'entreprise pour l'exécution de tous marchés, faisant son affaire de tout agrément et de tout formalisme éventuellement nécessaires.

d) Elle reprendra la propriété ou l'usage, si la Societe Apporteuse n'en est pas propriétaire, des logiciels informatiques d'exploitation spécifiques a la branche d'activité apportée.

e) Elle succédera a toutes les dettes et charges de la Societé Apporteuse contractées pour la branche d'activité apportée, sans aucune exception ni réserve, et sera en consequence tenue de l'acquit du passif pris en charge dans les termes et conditions oû il est et deviendra exigible.

f) Elle reprendra a sa charge, s'il y a lieu, T'ensemble des obligations, conditions et garanties des emprunts et des contrats de crédit-bail et de location financire contractés par la Société Apporteuse pour la branche d'activité apportée dont la liste indicative est annexée (Annexe 7 : et fera son affaire avec la Société Apporteuse d'obtenir le transfert de ces contrats a son profit et d'obtenir toutes les autorisations que l'apport rendrait nécessaire.

g) Elle sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, hypothques, privilges et inscriptions qui peuvent etre attachés aux créances apportées.

h) Elle sera subrogée dans le bénéfice et la charge des baux et contrats de fortage consentis pour la branche d'activité apportée, dont la liste indicative figure en Annexe 5, dont elle s'oblige a respecter toutes les clauses et conditions, et fera son affaire de leur transmission a son profit et de toutes autorisations que l'apport rendrait nécessaire ; elle s'engage directement envers les bailleurs au paiement des ioyers et accessoires et a l'exécution des conditions des contrats.

i) Elle supportera et acquittera, a compter du jour de l'entrée en jouissance, tous les impots, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurance, redevances et abonnements ainsi que toutes autres charges de toute nature, ordinaire ou extraordinaire, qui sont ou seront inhérents a l'expioitation et a la propriété de la branche d'activité apportée.

j) Elle fera son affaire des contrats de travail du personnel attache a la branche d'activité apportée (la liste du personnel transmis figure en Annexe &) et de toutes obligations envers ledit personnel, sans aucun recours contre la Société Apporteuse a ce sujet.

I est rappelé que le transfert du contrat de travail des salariés détenant un mandat représentatif a la date de l'opération est subordonné a une décision d'autorisation de transfert délivrée par les services de l'administration du travail sous peine de nullité du transfert.

L'administration du travail doit s'assurer que le transfert du contrat de travail dont elle est saisie entre dans le cadre d'un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement et dans cette hypothese s'assurer que les conditions de l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

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La demande d'autorisation de transfert doit &tre adressée a l'administration dans les 15

jours avant la date arretée pour le transfert et ce par LRAR.

Au terme de l'enquéte administrative contradictoire, une décision de transfert est rendue sous un délai de 2 mois a compter de la saisine de l'administration.

Pendant ce délai d'instruction et dans l'attente de la décision administrative a intervenir, une convention de mise a disposition peut étre régularisée entre les deux societés partie prenante a l'opération et le salarie titulaire du mandat représentatif, objet de la demande de transfert de son contrat de travail.

j) Elle fera son affaire de tous litiges et procédures concernant la Societé Apporteuse, attachés a la branche d'activité apportée, tant en demande qu'en défense, et sera subrogee a la Société Apporteuse pour intenter ou poursuivre toutes actions juridictionnelles, donner ou non son acquiescement a toutes décisions, recevoir ou payer toutes sommes dues en suite de ces décisions.

k) Elle sera substituée dans tous les engagements et obligations de la Société Apporteuse afférents & la branche d'activité apportée et s'y conformera comme la Société Apporteuse y était elle-méme tenue.

1) Elle fera son affaire, le cas échéant, de toutes autorisations, déclarations ou autres, éventuellement nécessaires pour l'exploitation de la branche d'activité apportée, notamment les autorisations d'exploitation des carrires et des sites ISDI), et plus généralement de toutes démarches, formalités et agréments relatifs a la poursuite des activités.

2. En ce qui concernant la Société Apporteuse :

a) Elle s'oblige a fournir a la Société Bénéficiaire tous éléments dont cette dernire pourrait avoir besoin, a lui donner toutes signatures et a lui apporter son concours pour lui assurer, vis-a-vis de quiconque, la transmission de la branche d'activité apportée et l'entier effet de l'apport.

b) Elle s'oblige a remettre et a livrer a la Société Bénéficiaire, aussitot apr&s la réalisation definitive de l'apport, tous les biens et droits apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant, notamment, le cas echéant, tous les documents relatifs a son activité professionnelle et prévus par la réglementation en vigueur.

c) Elle s'engage a faire, s'il y a lieu, tout ce qui sera en son pouvoir pour permettre a la Société Bénéficiaire d'obtenir le transfert a son profit et le maintien aux mémes conditions, aprs la réalisation définitive de l'apport, des préts et contrats de crédit-bail et de location accordés, le cas écheant, a la Société Apporteuse.

d) Elie déclare se désister purement et simplement de tous droits de privilge et d'action résolutoire pouvant lui profiter sur les biens ci-dessus apportés pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées a la Société Bénéficiaire aux termes du présent traité. En conséquence, elle dispense quiconque de prendre inscription a son profit pour quelque cause que ce soit.

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ARTICLE QUATRE - DECLARATIONS

a) Par la Société Apporteuse :

La Société Apporteuse déclare :

-Qu'elle n'est pas et n'a jamais été en état de cessation des paiements, de redressement ou de liquidation amiable ou judiciaire et ne fait pas et n'a jamais fait l'objet d'une quelconque procédure de prévention ou de traitements des difficultés des entreprises (Annexe 9) ;

- Qu'elle est régulirement propriétaire de son fonds de commerce incluant celui de la branche d'activité apportée principalement pour l'avoir pour partie acquis a titre onéreux de Messieurs Francois et Francois-Henri FAMY en 1949 et pour partie pour l'avoir recu :

* lors de la fusion absorption de la société LA PELLE BRESSANE (656 950 079 RCS CHALON SUR SAONE) le 27 décembre 2002,

* lors de l'acquisition du fonds de la société ROUX PERE ET FILS le 31 décembre 2014,

* lors de Ia fusion absorption de la société ROUX HOLDING (418 046 389 RCS LONS LE SAUNIER) le 31 décembre 2015,

* lors de la fusion absorption de la societé ROUX PERE ET FILS (646 850 248 RCS LONS LE SAUNIER) Ie 29 décembre 2017,

* lors de la fusion absorption de la société LARUE (656 650 090 RCS CHALON SUR SAONE) le 29 décembre 2017,

- Que les biens apportés au titre de la branche d'activité ne sont grevés d'aucune inscription de privilege de vendeur ou de nantissement ou de tous gages quelconque; a l'exception de ceux figurant sur les états d'endettement annexés (Annexe 10),

Que parmi les éléments d'actif apportés figurent notamment ies droits de la Société Apporteuse sur :

-30.000 actions (soit 100%) de la Société CHARRIN SAS, société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros, dont le sige est a ARNAS (69400) 1731 route nationale 6 - La Chartonniere, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 813 539 343 RCS VILLEFRANCHE-TARARE,

500 parts sociales (soit 100%) de la Société MARMONT SARL, société a responsabilité limitée au capital de 76.224,51 euros, dont le sige est & LOUHANS (71500) 25 route de Branges, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 382 515 484 RCS CHALON-SUR-SAONE.

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et que les titres apportés ne sont grevés d'aucune inscription de privilge ou nantissement ou gage ou autres.

S'agissant de l'agrément statutaire du transfert des actions et parts ci-dessus induit par le présent acte, il est rappelé ce qui suit :

Statuts de la société MARMONT : l'article 12-1 stipule la liberté de cession des parts par l'associé unique,

Statuts de la société CHARRIN : l'article 16-2 stipule la liberté de cession des actions par l'associe unique.

- Que la procédure de consultation prealable du Comité Social et Economique (CSE) de la Société Apporteuse prévue par la loi a été accomplie et que le CSE a émis son avis le 7 octobre 2021 selon proces-verbal annexé (Annexe 11).

Que la procédure de consultation préalable du Comité Social et Economique (CSE) prévue par la loi a été accomplie par la société MARMONT, filiale de la Societé Apporteuse, et que le CSE a émis son avis le 8 octobre 2021selon procs-verbal annexé (Annexe 11).

b) Par la Société Bénéficiaire :

La Société Bénéficiaire déclare :

-Qu'elle n'est pas et n'a jamais été en état de cessation des paiements, de redressement ou de liquidation amiable ou judiciaire et ne fait pas et n'a jamais fait l'objet d'une quelconque procédure de prévention ou de traitements des difficultés des entreprises (Annexe 12) ;

- Qu'elle n'a pas de salariés et n'a donc pas de Comité Social et Economique (CSE) qu'il lui faudrait consulter ;

ARTICLE CINQ- REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport consenti a la Société FAMY TP d'une valeur de 100.000 Euros, il sera attribué a la Societé FAMY 100000 actions nouvelles d'un Euro chacune, entirement libérées, qui seront créées par la Société FAMY TP a titre d'augmentation de capital et attribuées directement a la Société Apporteuse.

Augmentation de capita!

En conséquence, le capital de la société FAMY TP, bénéficiaire, sera augmenté au titre de l'apport de la somme de 100.000 Euros.

Prime d'apport

Conformément aux prescriptions de l'article 744-1 du Plan Comptable Général ci-avant mentionné, le badwill constaté sera comptabilisé dans les capitaux propres de la Société Béneficiaire, dans un sous-compte de la prime d'apport.

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Actions nouvelles

Sous réserve de leur date de jouissance, les actions nouvelles jouiront des mémes droits et seront soumises aux mérnes charges que les actions anciennes, et, comme elles, a toutes les dispositions des statuts de la Société FAMY TP.

Elles seront créées avec jouissance immédiate, sans réduction prorata temporis du dividende éventuellernent distribué au titre de l'exercice 2021.

De la sorte, le capital de la Société FAMY TP s'élvera a la somme de 100.001 Euros, divisé en 100.001 actions d'un Euro (1 €) chacune de valeur nominaie, réparties de la facon suivante :

Avant Apport Apres

SAS FAMY 1 + 100.000 = 100.001

TOTAL + 100.000 100.001

ARTICLE SIX - CONDITIONS SUSPENSIVES

Le présent apport est soumis a la réalisation des conditions suspensives suivantes au plus tard le 31 Décembre 2021 :

Procs-verbal de décision du Président de la Société Bénéficiaire constatant l'existence ou l'inexistence d'oppositions des créanciers et dans les deux cas, la réalisation définitive ou non de l'apport,

La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie vis-a-vis de quiconque par la remise d'un extrait ou d'une copie certifié(e) conforme du proces-verbal de la décision du Président de la Société Bénéficiaire.

Remise a la Société Bénéficiaire d'un contrat signé par la société MANDALA FAMY. propriétaire, portant bail commercial de 9 ans a son profit d'une partie des locaux et terrains de CHATILLON EN MICHAILLE (Ain) 415 rue de la Poste ou est expIoitée la branche a elle apportée, le reste restant ioué a la Société Apporteuse, le tout selon les modalités suivantes :

SAS FAMY TP : 120 k6/an, 75% des frais de fonctionnement du batiment (EDF a. eau, etc...) y compris taxes foncieres.

b. SAS FAMY : 105 kE/an, 25% des frais de fonctionnement du batiment (EDF, eau. etc...) y compris taxes foncieres.

C. Suppression de la clause de restitution telle qu'elle est rédigée actuellernent : une restitution dans l'état au jour de la résiliation du bail est autorisée.

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La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous moyens appropriés.

ARTICLE SEPT - REGIME FISCAL ET SOCIAL

Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire s'obligent respectivement a se conformer a toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations a faire pour le paiement de l'impt sur les Societés et de toutes autres impositions ou taxes résultant de la réalisation définitive de l'apport dans le cadre de ce qui est précisé ci-aprs.

7.1. En ce qui concerne l'Impôt sur les Sociétés :

a) Les parties déclarent que les Sociétés Apporteuse et Béneficiaire sont assujetties a l'Imp8t sur les Sociétés.

b) Ainsi qu'il résulte des stipulations qui précdent, les apports prennent effet du point de vue comptable le 1er Aot 2021. En conséquence, les résultats bénéficiaires ou deficitaires produits depuis cette date par l'exploitation de la branche d'activité apportée seront englobés dans les résultats imposables de la Société Bénéficiaire.

7.2. En ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Aioutée :

S'agissant de la transmission d'une universalité de biens, les apports contenus au présent contrat ne donneront lieu ni a taxation, ni a régularisation au titre de l'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire étant réputée continuer la personne de la Société Apporteuse, conformément aux dispositions de l'article 257 bis du Code Général des Impts.

A toutes fins utiles, la Sociéte Bénéficiaire prend l'engagement de soumettre a la T.V.A., s'il y a lieu, les cessions ultérieures des biens apportés dans le cadre du présent apport et de procéder, le cas écheant aux régularisations des déductions prévues notamment a l'article 207 de l'annexe I au Code Général des Impôts, aux conditions dans lesquelles la Sociéte Apporteuse aurait été tenue de le faire si elle avait poursuivi son activités, ainsi que l'engagement de vendre et utiliser sous le régime de la T.V.A. les valeurs d'exploitation recues par elle en apport.

La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire s'engagent a mentionner sur leur déclaration de T.V.A. souscrite au titre de la période au cours de laquelle l'apport partiel d'actif sera définitivement réalisé, le montant hors taxe de la transmission de biens et droits réalisés a l'occasion du présent apport (sur la ligne autres opérations non imposables >).

7.3. En ce qui concerne les droits d'enregistrement :

Le présent apport est soumis aux dispositions de l'article 816 du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 817-I : l'opération envisagée sera donc enregistrée gratuitement.

En outre, ia prise en charge du passif visé ci-dessus est exonérée de tous droits et taxes de mutations.

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A cet effet, les parties déclarent expressément :

-Que le présent apport en nature est un apport partiel d'actif, tel que défini a 1'article 301 E de 1'annexe II au Code Géneral des Impts ;

-Que les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire sont assujetties a 1'lmpt sur les Sociétés ;

- Qu'elles ont leur sige social et leur direction effective en France :

- Que le présent apport n'entraine pas la dissolution de la Société Apporteuse ;

-Qu'il est exclusivement rémunéré par l'attribution de droits représentatifs du capital de la Société Bénéficiaire, dans les conditions définies ci-dessus.

A toutes fins utiles, le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire pour la branche d'activité apportée, s'élevant a 18.022.457,34 E, est imputé sur les postes d'actif suivants :

- les charges constatées d'avance, pour 767.117,13 € - les disponibilités, pour 4.354.481,00 £ les autres créances, pour 277.376,75 € - les clients et comptes rattachés, pour 12.623.482,46 £

7.4. En ce qui concerne les autres impots :

La Société Bénéficiaire s'engage a prendre en charge la totalité du paiement de la taxe d'apprentissage et de la participation au financement de la formation professionnelle continue pouvant etre dues par la Société Apporteuse au titre de la branche d'activité apportée.

Conformement a Ia doctrine administrative (BOI-TPS-PEEC-40 paragraphes 250 a 280), la Société Bénéficiaire demande a &tre subrogée dans l'ensemble des droits et obligations de la Société Apporteuse en matire de participation des employeurs a l'effort de construction.

A cet effet, la Société Bénéficiaire s'engage prendre en charge le cas échéant la totalité des obligations relatives a la participation des employeurs a l'effort de construction auxquelles la Société Apporteuse restera soumise lors de la réalisation définitive des apports a raison des salaires payés par elle pour la branche d'activité apportée. Elle s'engage notamment a reprendre, s'il y a lieu, a son bilan les investissements réalisés antérieurement par la Sociéte Apporteuse et a se soumettre aux obligations pouvant incomber a cette dernire du chef de ces investissements. Elie demande en tant que de besoin a bénéficier de la faculté de report des excédents de dépenses qui auraient pu étre réalisés par la Société Apporteuse au titre de la branche d'activité apportée et existant a la date de la prise d'effet de l'apport. Elle s'engage, en conséquence, a assumer les obligations susceptibles d'incomber a la Societé Apporteuse a raison, notamment, d'investissements antérieurs.

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7.5. En ce qui concerne généralement tous impôts et taxes :

Plus généralement, la Société Bénéficiaire sera substituée de plein droit dans toutes autres charges et obligations pouvant incomber et dans toutes prérogatives fiscales pouvant bénéficier a la Société Apporteuse au titre de la branche d'activité apportées.

7.6. En ce qui concerne la participation des salariés :

La Societé Bénéficiaire s'engage, en tant que de besoin, a se substituer s'il y a lieu aux obligations de la Societé Apporteuse en ce qui concerne les droits des salariés qui sont transférés et a faire figurer au passif de son bilan la représentation comptable de ces droits.

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DISPOSITIONS DIVERSES

I - FORMALITES :

La Société Bénéficiaire remplira toutes les formalités légales de publicité relatives a l'apport effectué, et fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprs de toutes administrations ou autres qu'il appartiendra pour faire inscrire a son nom les biens apportés.

D'une manire générale, elle remplira toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits apportés et des éléments de passif pris en charge.

La Société Bénéficiaire devra notifier le présent apport aux bailleurs des locaux d'exploitation et des terrains en location ou en fortage et leur remettre, si nécessaire, un exemplaire du présent acte, sans frais pour eux.

2 II - REMISE DE TITRES :

Il sera remis a la Société Bénéficiaire, lors de la réalisation définitive de l'apport, les titres de propriéte et la justification de la propriété des actions, autres droits sociaux et biens et droits, s'il y a lieu, ainsi que tous contrats, archives, pices ou autres documents relatifs a la branche d' activité apportées jusqu'a ia date de réalisation de l'apport.

III - FRAIS :

Tous les droits, frais et honoraires auxquels donneront ouverture les apports ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par la Société Bénéficiaire qui s'y oblige.

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IV - ELECTION DE DOMICILE :

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites et pour toutes significations et notifications, les sociétés parties aux présentes élisent domicile au sige respectif desdites sociétés.

Y - POUVOIRS :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour remplir toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépts, publications ou autres.

Les signataires du présent traite auront tous pouvoirs pour etablir tous actes complémentaires, réitératifs ou modificatifs necessaires pour assurer la transmission a Ia Societé Bénéficiaire des biens et droits apportés, notamment, le cas échéant, des marques et droits sociaux

VI - AFFIRMATION DE SINCERITE :

Les parties affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impts que le présent acte exprime l'intégralité des conditions financires de l'apport.

Fait en DIX (10) exemplaires A VALSERHONE Le 29 octobre 2021

Pour la SAS FAMY Pour ia SAS FAMY TP (Emmanuelle FAMY, Directrice Générale) (SAS FAMY, Présidente, représentée par Jacques FAMY, Président

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ANNEXE 1

FAMY Société par Actions Simplifiée au capital de 510.000 Euros Sige social : VALSERHONE (Ain) CHATILLON EN MICHAILLE - 415 rue de la Poste 200 218 RCS BOURG-EN-BRESSE

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance du projet de traité d'apport partiel d'actif de la branche complte et autonome d'activité d'entreprise de terrassement et de travaux publics et privés et activités complémentaires, gestion de plateformes et ISDI et de carrires principalement dédiées a 1'activité TP exploitée par la Société au profit de la Société FAMY TP, approuve ledit projet dans toutes ses dispositions.

Cette résolution est adoptée a l'unanimite

L'Assemblée Générale confere a son Président ou a sa Directrice Générale, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, les pouvoirs les plus étendus & l'effet de :

signer Ie traité d'apport partiel d'actif par la Societé FAMY au profit de la Societé FAMY TP,

-- prendre toutes mesures utiles et faire le nécessaire pour assurer la réalisation de l'apport et la transmission des biens apportés,

-- signer tous actes et documents.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Extrait certifié conforme Le Président La Directrice Générale Jacques FAMY Emmanuelle FAMY

ANNEXE 2

FAMY TP Société par Actions Simplifiée au capital de 1 Euro Sige social : VALSERHONE (Ain) CHATILLON EN MICHAILLE -- 415 rue de la Poste 901 753 277 RCS BOURG-EN-BRESSE

L'associee unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance du projet de traité d'apport partiel d'actif par la société FAMY de sa branche complte et autonome d'activité d'entreprise de terrassement et de travaux publics et privés et activités complémentaires, gestion de plateformes et ISDI et de carrires principalement dédiees a 1'activité TP, exploitée en France au profit de la Société, approuve ledit projet dans toutes ses dispositions.

L'associée unique confere au Président les pouvoirs les plus étendus a l'effet de :

signer le traité d'apport partiel d'actif par la Société FAMY au profit de la Société :1 FAMY TP,

- prendre toutes mesures utiles et faire le nécessaire pour assurer la réalisation de l'apport et la transmission des biens apportés,

-. signer tous actes et documents.

Extrait certifié conforme SAS FAMY Présidente, Elle-méme représentée par Jacques FAMY, Président Emmanuelle FAMY, Directrice Génerale

ANNEXE 3

METHODE D'EVALUATION CHARRIN ET MARMONT

Forecast en K€ 2019 2020 2021 19t

A EBE CHARRIN 331 758 613 B EBE MARMONT 186 -264 35

c Pondération 1 2 3

D Cefficient 2,5

Valeur Dette Dette Fin.Valeur des IDR d'entr. Matériels Nette titres * E F G H=E+F+G 1 J=H+l E=(A'xC'+A"xC"+A"xC")/6xDcHARRIN 1535 523 34 2092 -573 1519 E=(B'xC'+B"xC"+B"xC")/6xDMARMONT 0 567 73 640 -728 0

* valeur des titres = 1 euro si le calcul aboutit une valeur négative

ANNEXE 4

DESCRIPTIF DES ELEMENTS DE LA BRANCHE D'ACTIVITE APPORTEE

(EN VALEUR RELLE ET VALEUR COMPTABLE)

I- ELEMENTS D'ACTIF APPORTES

La branche complte d'activité d'entreprise de terrassement et de travaux publics et privés. et activités complémentaires. gestion de plateformes et ISDI et de carrieres principalement dédiées a l'activité TP exploitée en France, sur les sites dont la liste est annexée (Annexe 5), cette branche d'activité comprenant :

L LES ELEMENTS INCORPORELS DE LA BRANCHE D'ACTIVITE APPORTEE :

-la clientele et le drolt de se dire le successeur de la Société FAMY pour la branche apportée,

- les références ainsi que le fichier clientele et l'ensemble des fichiers informatiques et/ou papier de la branche d'activité,

-le nom comnercial l rFAMY TP", a Iexclusion de FAMY tout court,

-le bénéfice et la charge de tous traités, conventions, contrats, abonnements, concessions de logiciels et polices

FAMY en vue de l'exploitation de la branche d'activité apportée, notamment tous les marchés en cours, les contrats de fortage, les contrats de recyclage/ décharge. tous les contrats de travail, tous les contrats de location et de crédit-bail et tous contrats commerciaux, sous réserve de l'accord des co-contractants s'il y a lieu (liste indicative des principaux contrats figurant en annexes 6 et 7},

-tous droits et obligations dans tout groupement d'entreprises pour l'exécution de tous marchés,

-le bénéfice de toutes autorisations d'exploitation (notamment des carrieres et des sites ISDI) et autres permissions administratives, le cas échéant, sous réserve de Ieur transmissibilité et/ou de l'accord de l'autorité compétente,

- Ies droits aux baux des locaux et terrains d'exploitation et aux contrats de fortages et ISDI, selon liste en annexe 8.

- le bénéfice et la charge d'un contrat a établir de prét a usage gratuit du terrain de Cuiseaux pour la partie ISDI/Plateforme de recyclage d'une durée de trois années,

- le bénéfice et la charge d'un contrat a établir de fournitures d'agrégats par la Société Apporteuse au tarif actuellement pratiqué avec actualisation annuelle suivant l'indice GRA,

tous documents conmerciaux, techniques, administratifs, comptables et financiers concernant l'exploitation de la branche apportée,

L'ensemble de ces élénents incorporels de la branche d'activité retenus pour : ... Memoire La valeur comptable des éléments incorporels du fonds de commerce figure au paragraphe b).

27

D) AUTRES ELEMENTS D'ACTIF :

Les colonnes valeur brute / amortissement (qui comprend les provisions) /VNC représentent les valeurs comptables. La derniére colonne représente les valeurs d'apport.

28

29

II - ACTIF NET TRANSMIS avant prise cn compte du badwlll :

- Eléments incorporels, ci .. Mémoire - Autres éléments d'actif, ci.... + 30.413.378,08

.: Actif brut transmis, ci. 30.413.378,08

-. Passif transmis, ci. 18.022.457,34

Actif aet transmis, ci 12.390.920.74

IV - ACTIF NET TRANSMIS apr&s prise en compte du badwill :

. Actif net transmis avant prise en compte du badwill, ci .... 12.390.920.74

. Badwill, ci . - 12.290.920,74

. Actif net transmis aprés prise en compte du badwill : ... 100.000

000

Le tout plus précisément selon le détail donné dans le traité d'apport et la comptabilité de la Société FAMY.

32

1

ANNEXE 5 LISTE DES SITES D'EXPLOITATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE TP FRANCE ET DES CONTRATS AFFERENTS

34

ANNEXE 6

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CONTRATS

DE LA BRANCHE D'ACTIVITE TRANSMISE

Contrats de préts : voir la rubrique II - Passif transmis de l'Annexe 4.

- Baux -Contrats de fortage : voir Annexe 5.

Contrats de crédit-bail et location longue durée : voir Annexe 7.

-: Contrats d'assurance : voir ci-apres.

GToupe FAMY

SYHTHESE DES CONTRATS ET DES GARANTIES AU 01/01/2021

Resume Apn tcttradak @es grrales (xars ins crdcrt de nacodu nctp rat k}

Rote vhcu

DRAGUEDAN 8AS TST - CARRERER CE VEIRIA -RO88ET SA ATAY 8UASTERA-FAX CRSEAUX-FAYFRERN8 TEDESCARRE5DECHATEAU GARARD-FNAY ereELvencues ree pavent cre conars par rtmparte qred pepocey conps ts ches, ant un perrt s de condre en eat de valldie, rattaches za aies ds groupe y cornpt.

an a hors crut ation NEANT

1 50 E Brts ac Qbcca : 1q leur dec iemptac OE

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Cadasarophies Natureles ecurme ds conducer Umb coe

TCXS R5QUE5*(27) W CAAAGEW41Z-0M NEANT ventures 6e plun 3 re concrne per ln gararte OTA CA ECEDEG CC481ES, 1 500 4 1 BX e cnta valeridtidexat t 5o0 e

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$5700000210

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Ata MAre 3.13018164 es Banc

CHUEE ASSIBTANCE FRBBALS Ardia pour ks DETACHE8 EXPATRIE3 Aceo per otene pem e te kdera : M00 tsharce arionert - Trartpot medal durpenx

ur Ious collabaratas t mid an B:Ytranper paur te ALASE ASSIGTANCE FRBAX13 pe celepror aparachen.Ic0ho4 cea dompiemantate en cas dcxiet aena S0.000 € M581ON FRO

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llun d tnckent Acton rurptace canars jrdat k

Rancap ds. prla carx dt ta mgaga pe qsdciptrtinkfnwlauc,d .e molring ct de co4mp

ANNEXE 7

LISTE DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION FINANCIERE

ANNEXE 8

LISTE DU PERSONNEL TRANSFERE A LA DATE DU 31 JUILLET 2021

ANNEXE 9

CERTIFICAT DE NON FAILLITE DE LA SOCIETE APPORTEUSE

Greffe du trlbunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE Palals de Justice, 32 avenue Alsace Lorralne, C5 50317, 01011 Bourg-en-Bresse cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:00 (Exclusivement sur rendez-vous Tétéphone : 04.74.32.00.03 - E-mall : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr www.greffe-tc-bourgenbresse.fr - www.lnfogreffa.fr

MG/1964 00021

CABINET GOUTAGNY BP 30528 73005 CHAMBERY CEDEX

Nas références : MG

CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES

Le greffler soussigné certifie que les recherches faltes sur le registre du commerce et des sociétés pour les personnes immatriculées a ce registre et sur le répertoire général des affalres de la juridiction, pour les personnes non immatriculées, relative des procédures de : -Rêglement Judicialre et liquidation de blens (loi du 13 juillet 1967), -Redressement et liquidation judicialres (lol du 25 janvier 1985). - Sauvegarde, redressement et liquldation judiclalres (loi du 26 juillet 2005), - Sauvegarde, redressement, liquidation judiclalres et rétablssement professionnel (ordonnance du 12 mars 2014).

Concernant :

FAMY

Chatillon en Michaille 415 Rue de la Poste 01200 Valserh≠ 764 200 218 Ont donné pour résultat au : 27/10/2021

- Néant

Sous réserve de :

- Toute procédure collective ayant pu tre ouverte par une autre juridiction et qul n'auralt pas étê portée notre connalssance, - Toute procédure ayant pu exlster et ayant donnê leu un jugement de dture, - Toute procédure coflective ayant donné lleu radlation des mentlons relatives la sauvegarde ou au redressement Judicialre, soit a l'initiative du débiteur (article R.526-20), soit d'offlce par applications des articles R.626-50, R.631-35, R.123-135 du code de commerce et 36-1 du decret n'84-406 du 30 mal 1984

- Touta radiation das mentions qui auralt été faite d'autres registres ou répertolres que le registre du commerce et des soclétés et quf n auralt pas été portée a notre connalssance.

Certificat déllvré le 28/10/2021 Le greffier Francois-Xavler PQRTE

IMPORTANT : Si votre demande concerne une saclété civile, une soclété d'exercice libéral, une activité agricole (personne physique ou morale), un professionnel libéral, un agent commercial une assoclatian, vous devez également faire la demande uprés du tribunal ludiclaire concerné.

5ELARL JOMAIN PORTE, soclte titulalre dun offic de Feffer de trbunsl de tommerce au capllal de 300 000€ STAEN : 488 914 573 R.C.S BOURG-EN-BRE5SE - N* TVA Intacommunautele : FR38488914573 1BAN : FA294003100001000359192A03 CDCGFRPP

ANNEXE_10

ETATS DES ENDETTEMENTS

DES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE D'ACTIVITE

Etat d'endettement Page 1 sur 1

ETAT D'ENDETTEMENT

FAMY 764 200 218 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Greffe du Tribunat de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

L'informaton qu yous est fournie sur les diverses inscriphons de Prwileges et Nanussemenls présenle tovtes les garanljes de fiabilité. Toutefais, sculs fes &tals delivres ek certies par le Greffe font foi de l'existence ou de l'absence d'iascriplion, sous reserve des inscription dont les dêlais pourralent etre impactes pendant la période juridiquement prauégée conformément aux ispositians de Fordonnance n2020 306 du 25 mars 2020.

Z DEBITEURS CORRESPONDENT AU NUMERO RCS. CLIQUEZ SUR UN DEBITEUR CI-DESSOUS POUR YOIR LE DETAIL.

EAMY - 764 200 218 R.C.S, BOURGEN-BRESSE 415 Rue dc la Poste Chation en Michawe 01200 VAL.SERHONE

EAMY - 764 200 218 R.C.S.8OUAG-EN-8RESSE ROUae1and 01200 VALSERHQNE

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Débiteurs Page 1 sur 20

Etatdendette

DÉBITEURS Imprimer

FAMY 764 200 218 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Adresse : 415 Rue de la Foste Chabllon en Mchalle 01200 VALSERHONE Gteffe du Tnbunal do Commerce de BOURG-EN-BRESSE

En cas de rtserve, veutlez tonsuler le detan des inscnptions ciapres

DTNSCHBREONS FIGUIERA CONSNHVEES TYPE 0INSCRIPTION Prlvll4ges de la sécurité soclate et des Neant 27/10/2021 régimes cottipldmentalras

Nantissenents du tonds da commerce 27/10/2021 1 456 000,00 € au du fonds rtisanal (coventlonneis et judidaires) Matcunr la rdétan

Inscriptlon du 23 nve: re 2011 Numero a2: Monlant de la créance 460 000,00 EUR Fonds de : TRAVAUX PUBUICS ET PARTICULIERS Acle : ACTE SOUS SEJNG PRIVE En date du : 17 novembre 2a11 Au profit de : SOCIETE GENERALE, 29,Bd Haus$mn a PARIS Election de domicile AGENCE BOURG EN BRESSE, 15 PLACE BERNARD. Campltments : Numero de l'inscrption au greffe : 20/2011/821 La pnésente inscnptuon est prise Contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscrlptlon du 30 decembre 2013 Numdra 760 Montant de la crance : 180 000,00 EUR Fonds de : TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du 4decembre 2013 Au prolit dea :. BANQUE POPULAtRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 14, bd de la Tr Eleclion de domicie : 12 PLACE NEUVE 01000 BOURG EN BRESSE Complements : Numer de inscnpton au grfe202013/76 L8 prsente inscuption est pnse conte FAMY 5ARI. DEVENUE SAS

Inscriptlon du 25 avrll 2014 Numéro 246 Montant de la créance : 48000,00ER Fonds de TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du 22 avl 2014 Au profa de .. LYONNAI$E DE BANQUE, 8,rue de la Republique B LYQM Election de domacile : CIC L DE B 2 AVENUE ALSACE LO RAINE01000 BOURG EN BRESSE Complénents : umcro de l'inscriptron au greffe : 20/214/24ó La presente inscript n est pns@ contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscrlptlon du 30 inai 2016 Nurnàro 283 Mantant de la creance 336000,00EUR Fonds de * TRAVAUX PUELICS ET PARTICULIER5 Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE Er date du 19 maj 2015 Au profil de BANQUE POPULAIRE 8OURGOGNE FRANCHE COMTE, 14, bd de la 1remowle B DUON Election de domaade BP8FC 12 FLACE NEUVE 01000 6OURG EN BRESSE Compkmerits : Nunero de tinscription au greffe . 20/2016/2B3 La présente Inscnption Est pnse contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Prlvlléges du Trêsor Publlc 27;10:2021 366 361,00 € Maawar I d tal!

Inscriptlon du 25 juln 202 Num&ro 4 Montant de ta creance 365 361,00 EUR Organisme crdancler : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURG EN BRESSE POLE DE RECOUVREMENT SPEC1ALISE 5 RUE

.omplément umer de Tinscriptn u greffe : 20z0T RE00004 La présente inscriplion st prise contre FAMY

Protet Nant 27;:10/2021

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Débiteurs Page 2 sur 20

Neant 27/10/202 comimerce et d'actlon resolutolre

Nantssetents de l'utllae, matérter 27/10/2029 1 269 050.00@ et &quipament Mascuer Ie datall

Inscriptlon du 14 juln 2017 Numàro 62 Momart de la créance : 35 650,00 EUR Fonds de : TRAVAUX PUBLICS ET PARTICUUERS Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du 30 rmal 2017 Au profit de 5OCIETE GENERALE 29 BL HAUS5MANN 75009 PARIS Etection de domicile : AGENCE 1S PLACE BERNARD Q1000 BOURG EN BRESSE EN SON ASENCE SISE DANS LE RESSORT DU

DEVANT AVOIR LIEU AU POLE SERVIKES Brens nantis Designation du bien nanl : UN TELESCOPIQUE MARQUE : XB TYPE : 535-125 ANNEE : 2006 KM HEURES : 1400H LIVRE LE 24/04/2057 A CHATILLON EN MICHAILLE 415 RUE DE LA POSTE IL EST SUSCEPTIBLE DE DEPLACEMENT. Complements Numira de l'inscrition au grafe : 30/2017/62 L présente Inscrpuon est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Snstriptlon du 24 jutlet 2017 Numero 76 Montartt de la creance : 391 000,00 EUR Fonds de Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du : 1a juillet 2017 Aur profr de : SOCIETE GENERALE 2$BD HAUSSMANN 75009 PARIS

POUR LA VALIDITE DES INSCRUPTIONS : AGENCE 1S PLACE BERNARD 01000 BOURG EN BRESSE, ET POUR LA CORRESPONDANCE Er LE RENVOr DES PIECES : PSC DE GRENOBLE- SERVICE CREDTTS DES ENTREPRISES77RUEDES AIG Brens wants on du bien nanti : 2 PELLES MECALAC TYPE 714 MATERIEL LIVRE LE 07/07/2017 AU 415 RUE DE LA POSTE 01200 CHATILLON EN MICHATLLE, OU ZL A ETE INSTAUE iL EST SUSCEPTIBLE DE DEPLACEMENT Complements : Aumero de Tinscription au grefe : 30/2017/76 La pnesente inscrtption est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscrlption du 2 novembre 2017 Numéra 122 Montant de la crtance : 74400,00EUR Fonds de : TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acte : ACTE SOUS SETNG PFLIVE En date du : 19 octobre 2017 Au profit de BANQUE PQFULA1RE BOURGOGNE FRANOHE COMTE, 14, bd de la TremouIle a DION Eiectian de damcile BP8FC 12 PLACE NEUVE 01000 BOURG EN BRESSE Biens nantis : Desgnaton du blen nanti : * CHARIOT TELESQOPIQUE UEU D'INSTALLATION : 415 RUE DE LA POSTE 01200 CHATILLON EN MICHAILLE DATE DE LIVRAISON : 28/0B/2017 DEPLACEMENT DU MATERIEL : OUI - CHARIOT TELESCOPIQUE LIU DINSTALLATION : 415 RUE DE LA POSTE 01200 CHATILLON EN

Complements : Numero de 'inscriplion av greffe : 30/2017/122 La prdsente Inscription est prise contre FAMY $ARL DEVENUE SAS

Inscription du 19 mars 2018 Nurmero 24 Montant de la tréance : 161 000,00 EUR Fands de TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS

Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du $ mars 2018 Au profit de 5OCIETE GENERALE 29 BLD HAUSSMANN, PARIS tiection de domicite AGENCE BOURG EN BRESSE (01000) Brens nants : Dsignation du bxen nant : GRUE HYDRAULIQUE FASSI F660 5UR CHASSIS MERCEDES AROCS CE MATERIEL A ETE LIVRE LE 29/01/201& A CHATILON EN MICHAJLLE (01200) QU IL A ETE INSTALLE, 1L EST SUSCEPTIELE DE DEPLACEMENT Complements Nunerd de Iinscriptuan au greffe : 30/2018/24 La prasente inscriptian est pris@ contre FANY SARL DEVENUE 5AS

Montant de la criance : 309 600,00 EUR Fands de TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du 9 xout 2021 Au proft de CIC LYONNAISE DE 8ANQUE B Rue de la Republique 69001 Lyon 1@r Arrond/ssemen Electon de dam cile : CIC AIN ENTREPRISES 2 avenue Alsace Lorrawe 01000 Bourgen-Bresse Biens nantas . Dasignation d bien aanti : MACHINE CHARGEUSE SUR PNEUS CAT Compl&menls Numero de Finscriptior au greffe : 2021NoM0005 ta presente inscriplian est prise contre FAMY

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Débiteurs Page 3 sur 20

Inscriptlan du 20 a00t 2021 Numéro 87 Montant de la créarnce : 296400,00EUR Fonds de TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acte ACTE SOUS SEING PRIVE En date du 92021 Au profil de CIC tYONNAISE DE BANQUE 8 Rue de la Repubbque 69001 Lyan 1er Arrondissement Electlon de domcile : CIC AJN ENTREPRISES 2 avenue Alsace Lorralne 01000 Bourg-en-Bresse Blens nantrs Designatian du bren nanu : MACHINE CHARGEUSE SUR PNEUS Compléments . Nunero de linscriptlon au greffe : 2021NOM00087

oeclarat Néant 27/10/2021

Optrations : 92 27/10/2021 mobillere

Masver ta dtall

Inscrlption du 19 4tcembre 2016 Numéro 2998 Montant de la crdance : 54 852,12EUR Au prort de : CM-CIC BAIL 12 rue Gaton 75002 PARF Biens concernés : Designation du blen nant : SCANUASER MATERdELS DE MESURE HEUF 2873842 - 87754 Complements : Numero de linscnpton u greffe : 80/2016/2998 La présente insonption est prise contre FAMY SARL DEVENUE 5AS

Inscrtptlon du 21 févrler 2017 Numéro 45s Montant de (a créance : 188000,00 EUR Au proft da : Caterpillar Finance Franc Biens concemes c 84 rve Charles Michels 93200 SAINT DENIS DesIgnalon du bxcn nant : PELLE 5UR CHAINE5 MODEL .320EL SERIE :NAZ02433 Q Complements : Numera de linscriplion au grelfe : 80/2017/455

Inscrlptic er 2017 Num&ro 456 238 000,00 EUR Au profil de : Caterprlar Finance France 84 rue Charles Michels 93200 SAINT DErS Blens concemés Designation du bren nanti ti : PELLE SUR CHAINES MODEL :326FL SERIE :XFK00197 0 Complements : Numero de linscription au grefe : 80/2017/456

Inscrlption du 21 février 2017 Numéro 457 Montant de la creance: 329 000,00 EUR Au prort de : Caterpilar Flnance Franc 84rue Charles Michels 93200 SAtNTOEN15 Brens concernes Designaton du bien nanti : TRACTEUR SUR CHAINES MODEL :D6T SERIE :CR300125 0 Complemenes Numero de Tinscription au greffe: 80/2017/457 La présente inscription est prise contreFAMY SARL DEVENUE SAS

Inscription du I4 mai 2017 Numero 1315 Montant de la créance : 13S000,00EUR Au profit da : De Lage Landen Leasing SAS 53 avenue Jean JAURES Imncubte le Me Io C5 70013 93351 LE BOURGET CEDEX Biens concermt's . Designation du blen narti : te materiel SK140SRLC-5 No serie YH08-1141 marque Xobelco Complements : Numero de finscription au greffe : B0r2017/1315 La présente inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscrlption du 16 octobre 2017 Numàra 2618 Montant de la crtance : 141600,00EUR Au praft de . SOGELEASE 59 aven Biens concernés : Designatan du bien nanti : 4 MOBSLES ICON TABLETTE 7" + ICG60 + 1 COMPLEMENT MO@ILE ICON AVEC ICG60 - 2681273 2681260-2681265-268t272/Mat(rel de contro1e Complemenls Numero de linscription au greffe : 80/2017/2618 La présente inscriplon est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscrption du 6 nov Montant de la creance : bre 2017 Numéro 2788 215 000,00 EUR Au proft tin : Brens concernés : Cesignatto0 Cu bien nan : SCALPEUR POWERSCREEN TYPE WARRIOR 2100 PID00134TDGG72787 /Machines extrativoniconstruct. Complements Numero de linscription au greffe : 80/2017/2788 L prsente incription esl prise conlre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscriptlo 2017 Numéro 2821 Au profi de

MERCEDES-BENZ F1N ICES FRANCE 7 avenue Nicephore Nepce 7818Q MONTIGNY LE BRETONNEUX Biens concemes

Desianation du biens 423010161550 AROCS 3246 + BENNE + EQUSPEMENT DENEIGNEMENT Cornplements Numero de linxription u greffe : a0/2017282 La présente insription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

https://www.infogreffe.fr/mes-commandes/documents-commandes/cdeDetailDocumE... 28/10/2021

Débiteurs Page 4 sur 20

Inscriptlon du 6 decembre 2017 Numéro 3083 Montant de la creance : 335 000,00 EUR Au proft de Caterpilar Finance France 84 rue Charles Michels 93200 SAINT OENIS Blens concemes DesIgnation du tren nanti : CHARGEUSE SUR PNEUS MOOEL :972MXE SERIE :M5S003Z0 0 Comptements Numero de Pinscription au grefTe : B0/2017/3083 La presenle inscriplion est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

MERCEDES-BENZ RANCE 7 avenue Nicephore Nepxe 78180 MONTKGNY LE BRETONNEUX Bens cncermds Designatxon du bien nanti : WDB96423010173807 AROC5 3253 Cormplémenls : Numero de l'lnscription au greffe : 40/2018/38 L présarle inscription est prise contre FAMY SARL OEVENUE SAS

Inscriptton du janvier 2018 Numero 58 Montant de la créance : 335 000,00EUR Au prafil de : Caterpilar Finance Frarxe 84 rue Charles Machels 93200 SAINT DEN1S Bsens concernds . DesIgnation dr bien nanti : CHARGEUSE SUR PNEUS MODEL :972MXE SERI£ :L9500106 0 Compterments : Numer de inscriptian u grefte: 80/2018/68 L présente inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS

Inscrlption du Janvler 2018 Numéro 69 Monant de la creance : 330000,00 EUR Au proft de 1 Caterpllar Finance Frarw Bns concemés: Designalon du ben nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :336FL SERIE :KCS10129 0 Complements : Numero de l'inscription au greffe: 80/2018/69 La presente inscrption est prise contreFAMY SARL DEVENUE SAS

tnscrlption du umero1252 Au praft de :

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRAACE ? AV NKe 76180 Montigny-le-aretanneux Bens concernes. Designatian du bren nantt : WD698420310193112 Arocs 1840 Arocs 1840 Compl&nents : Numero de 1'inscription av grafe : 2018CBA0127

Dale d'edgibikté 25/03/2023

Inacriptlon du 24 juillet 2018 Numéro 2110 39 000,00 EUR Au profit de : VFS Finance France 1 Pl de la PYramde 92800 Puleaux Blens concermes : Desipnation du bien nanti : MARQUE ET MODELE Vo1vo A25G No DE SERIE 13459 CODE SOCIETE 1 CODE ACTIYITE 01 NO D@ CONTRAT 1-11-2003193-1 No DE MATERIEL 20000000000000000516411934 VFS FINANCE FRANCE, INVESTISSEMENT HT Complements: Numero de Tinscriptlon au grelfe : 201ac0Az11 La présente inscription est prise contre FAMY Date dexrgibihte i6/07/2020

Inscrlpton du 24 jutlet 201& Nunéro 2111 Montant de ta creance : 39000,00EUR Au proft de : VFS Finance France 1 Pf de la Pyramide 92800 Puteaux Brens concemes : Designation du blen nanti : MARQUE ET MODELE Volva A25G No DE SERIE 13460 CODE 5QX1tTE 1 CODE ACTIVITE 0I N DE CONTRAT 1-412003193-2 No DE MATERIEL

Cormp!tments : Numer de linscription au greffe : 201&CBAD2111 Date 'exigbilite 16/07/2020

Instriptlon du 24 juflet 2018 Numéro 2112 Montant de la crance : 39 000,00 EUR Au proti de : VFS Finance France l de la Pyramde 92800 Puteaux Brens concernes : Dessgnaton du hxcR Randi : MARQUE ET MODELE Volvo A25G No DE SERIE 13466 CODE 5OCIETE 1 CO0E ACTIVITE Q1 No DE CONTRAT 1-11-2003193-3 NO DE MATERIEL Z0000000000000000000516411943 VFS F1NANCE FRANCE, INVESTISSEMENT HT Compléments Numer de rinscription au grelfe : 201aBA02112 La presente inscriptian est prise contre FAMY bate d'exigibikté 16/072020

Inscriptian du 24 jullet 2018 Numéro 2113 Montant de la créance : 39 000,00 EUR Au praft de : VF$ Finance France 1 PI de la Pyramde 92800 Puteau tiens concernes : Desionaton du bien nanti : MARQUE ET MOOELE Volv A25G Ng D& SERIE 13463 CQDE SOCIETE 1 CODE ACTIVITE 01 N E CONTRAT 1-11-2003193-4 No DE MATERIEL Z0000000000051641 1960 VF FINANCE FRANCE INVESTISSEMENT HI Caropléments Numera de linscription au greffe : 201ecea02113 présente inscriptian st prise conue FAMY Cate dextgibiflte 16/07/2020

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Inscription du 24 jullet 2018 Mumàro 2114 Mantant de la crdance : 39000,00 EUR Au prott de - VF5 Finance France 1 Pl de la Pyronide 92800 Puleaux Biens cancernes Designatkan du bien nanti : MARQUE ET MODELE Volvo A2SG No DE SERIE 13464 CODE SOCIETE 1 CODE ACTIVITE 01 NO DE CONTRAT 1-11-2003193-5 No DE MATERIEL Z00000000000000516411949VFS FINANCE FRANCE, INVESTISSEMENT HT Comptéments Numero de finscnptron au grefe : 2016cSA02114 La presente inscription est prise contre FAMY Date dexigibdité i6/07/220

Inscrlption du 1 ser ptembre 2018Numéro 2461 Au profit de

Bwens concermes Designation du bien nans : WDB96423110267048 MB Porteur Arocs 4148 KN benne Complemenls Nurnero de l'inscriplon av greffe : 2018c8A02461 La présente Inscripuon est prise contre FAMY 5AS Date dexigibilite 27/08/2023

Inscription du 3 septembre 2018 Num4ro 2462 Au proft de : MERCEDES-BENZ FINANC1AL SERVICES FRANCE 7 Av Ncephore Niepce 7@180 Monugny-le-Bretonneu: Blens carcernes : Designation du bien nanu : WD896423010278287 M8 Porteur Arocs 3248KN biban Complements Numero de linscriptlon au greffe: 2018c8A02462 t présente inscrition est prise contre FAMY SAS Date d'exiglbilae 27/08/2023

Instriptlon du 3 septembra 2018 Numéro 2463 Au protit de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av N Bsens concermes Designatron du bren nanu : WO896423010278266 MB Parteur Arocs 324BKN bbenne Complemeats : Nurmero de linsripton au greffe : 2018CBA02463 La présente Inscnption est pnse contre FAMY SAS Date dgibrité 27/0B/2023

Inscrlptlon du 3 septembre 2018 Numdro 2464 Au praft de : MERCEDES-8ENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce Brens cancermés : Designation du bren nanu : WD696423010278288 MB Porteur Arocs 3248KN bibenne Complements : Numero de Iinscripton au greffe : 2018CBA02464 présente inscriptxon est prise contre FAM SAS Date dædgibilite 27/08/2023

nscript 18Nunero2465 Au profil do

MERCEDES-BENZ FINANCIAL S RVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Manl:gny-le-Bretonseus Blens concernés : Designatin du bren nanti : WDB96423110269411 MB Porteur Arocs 4148 XN benne Compléments

Date dexigibite 27/08/2023

Inscription du 18 saptembre 2018 Numéro 2615 Au profil de MERCEDES @ENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Monugny-le-Bretonneux Bens concernés : Designation du bien nanti : W0896423010278285 M8 Porteur rocs 3248K brbenne Mes Compl&ments Numaro de tinstnption au grelfe : 2018CBA02615 La presente inscription est pnse cantre FAMY SAS Date d'exigiblkt@ 07/09/2023

Inscrlptlon du 18 septembre 2018 Numéro 2616 Au profit de : MERCEDES-8ENZ FSNANCtAL SERVICES FRANCE 7 Av Ntcephore Niepce 76160 Montigny Bxens conceines Designalion du bten narai : WD896423010278289 M@ Porteur Arocs 324@KN bent Compléments Ine MEILLER Numero de linstription at greffe : 2018cBa2616 La presente inscription ast prise contre FAMY SAS Dale exigibilite1/09/2023

Inscriptlon du 1 octobra 2018 Numero 2726 Au profit de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av NIC; Biens cancemés Designation du bien nanti : WDB96423010269409 MB Porteur Aroxs 3248kn ber Compilmenls : Rumero de t'fnscription au greffe : 2018CBA02726 L presenie inscription est prise conte FAMY SAS Date exiglbilite 24/09/2023

Inscriptlan du 3 octobre 2018 Numéro 2752 Monlant de ta tréarice : 75 846,63 EUR Au proft de :

tiens concemes :

tmarque Audi Campléments : Numero de t'inscripton av greffe : 2018CBA02752 La présente Inscription est prise contre FAMY ate d'exigibtite 05/09/2022

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Débiteurs Page 6 sur 20

Inscrlptlon du 9 octobre 2018 Numéro 2790 Au prom de MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av NICEP 78180Montigry le Bretooneu Bren5 concernes Designation du bien nant:WD896423010270871 ME Porteur Arocs 3248kn benne MEILLER Compleiments Numer de incripon au gre2018CA02790 La prtsente inscrption est pnse contre FAMY SAS Date d'exigibrité0-/102023

18humero2848 Au proft de

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES F RANCE 7 Av Ncephore Ntepce 78180 Montigny-le-Bretanneux Biens concemes : Designation du bien nar anti : WD89066551P647212 Sprinter Fourgon 516 Fourgon tat sureleve 43 5TQ Compléments Numero de finscription au grafe : 2018CBA02848 La presente inscripllon est prise costre FAMY 5AS Date d'exigibrite 01/10/20z

ctobre 2018 Num&ro 2892 Au profat de

Biens concernés esignauon du bren n l nantr : WD896423010270128 MB Porteur Arocs 3248KN benne Meiller Comptements Numero de linscription au grefe : 218CAQ2892 La presente inscription est prise contre FAMY SAS Dale dexigibilte 12/10/2023

Inscriptlon du 24 octobre 2018 Numàra 2981 Montant de la créance : 16 000,00 EUR Au profi de : De Lage tanden Leasing SAS $3 Av can 3aures Cs 70013 9335I Le Bourget Cede Brens concemes * Designation du bien anti : Le materiel 50 NG N serie M501053263 marque MONTABERT Complements : Numero d linscriptiona grefe:2018CBA02981 La présente Inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exiglbilrte 30/08/2QZ3

Inscription du 24 octotre 2018 Numero 2982 Montant de la creance : 75000,00EUR Au profit de : De Lage Landen Leaslng SAS 53 Av Jean Jaures Cs 70013 Biens concernes : Desig nation du bien nanti Le materiel V32 N serie V032D50221 marque MONTABERT te matere: BRV32 N seri V032D50222 marque Montaberl Compicrnents Numero de Finscripton au greffe : 2016CHA0298: L prsente inscription esl rise contre FAMY SAS Date dexgibite 31/08/2023

Inscrlption du 29 octobre 2018 Num&ro 3021 Au profit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Monttny-le Bretorneux Brens cancemas :

Camplements : Numero de linscription au greffe : 2018CBA03021 La présente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibllte 2/10/2023

inscrlption du 31 octobre 2018 Numero 3048 Morntant de la créance : 32 000,00 EUR Au profi dt : De Lage Landen Leasing 5A5 53 Av Jean Jaures Cs 70013 93351 Le Bouryet Cedex Biens concernds : Desigrsatton du blen nanti : Le materief 501 NG No serle M501D$3268 marque MONTABERT L maler iel 501 NG N* sene MS01D53276 marue MONTA8CRT Compliments : Numero de Pinseripuon au greffe : 2018CBA03048 La présente inscripton est prise contre FAMY SAS ate d'exlgibilae 30/08/2023

Montant de la créance: 46 000,00 EUR Au profk de : De Lzge landen Leaslng SAS 53 Av Jean Jaure Cs 70013 93351 Le Bouget Cedex Biens concermes :

50t NG Ne sene M501D53268 marque MONTABERT Le materiel 501 NG Na serie M501053276 marque MONYABERT Cormplemenls : Numero de inscripuan au grele : 2018BA03222 ate dexigibilté 30/08/2023

embre2018Numere3424 Au prafit de MERCEDESBENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7Av Nicephore Nepce 78180 Montign Bens concen Designal:on du bien nanti : WDB96423010278290 M@ Porleur Arocs 3248 KN bibenne Compléments Numeto de t'inscripuon au grefle : 2018cBA03424 présente inscription est prise conre FAMY SAS Date d'exigibite 06/12/2023

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Inscrlption du 12 decembre 2018 Nunera 3425 Au pofrt de . MERCEDE5 QENZ FINANCIAL SERVICE5 FRANCE 7 Av Hscephore Nicpca 78180 Mantigny-le Brelonneux Biens concernes Designation du ben nantWD896423010276667 MB Porteur Arocs 3246 KN biberne Conplanent Numero de Tmscnption au greffe201&CBA03425 La prisenle inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibln& 0622/2023

Au proft de MERCEDES 8ENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ? Av NK Epce 7@18Q Montigny-lc-aretonneu> Bieas conceinds : Designalon du blen nanti : WOB9642301a278668 MB Porteur Arocs 3248 KN bibennc Complements Numer de l'inscription au greffe : 2018C8A03426 La presente mscripton esl prise comtre FAMY SAS Qate d'cxiglbilue 06/12/2023

Xnscription du B Janvier 2019 Numéra 74 Au profn de : NATIOCREOIMURS 12 Biens concernes : Dessqnation du bien nanti : EXEMPLAIRE(5) DE L L FAC EL12ARI35748 DL 26/12/2018 CHEZ ARIUS SA Compléments Numero de l'insctiption au greffe : 2019CBA00074 Ea presente inscriptlon est prse contre FAMY Date d'exigibililé 31/12/2023

Inscriptlon du 11 janvler 2019 Numéro 121 Montant de la créance : 612 000,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 17 bis Pl des Rellels Tour DZ 92988 Paris La Dcfense Cedex Blens concemes : Designation du bien nanti : METSO CONCA5SEUR MOBtLE LT1213 79847 Comptements : umero de inscriptian au greffe : 2019CBA00121 La présente inscriplian est prise contre SAS FAMY Dale d'exigibtlte 17712/2025

Inscription du 15 févrler 2019 Muméto 431 Au prafn de : MERCEDE5-BENZ FINANC1AL SERVICE5 FRANCE 7 Av Nicephore Nlepec 78180 Montrgny-le-Bretonnsux Biens concernes Designation du bien nanti : WB96410311828271 sesel Complements Numcro del'inscriptionau greffe2019c@0043 L présenle inscriptian est prise cantre FAMY SAS Datedexgabulile12/02/2021

nscriptlon du 2019Numro432 Au prafit de MERCEDE5-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Mcephore NIepc@ 78180 Mongnv-le-Brctonneux Biens conzernés Designaton du bxen nant : WDB9644031L828274 Dieset Complaments : Numero de l'inscsipton au greffe:2019CBA00432 La presente inscription est prise cantre FAMY SAS Dated'exgblte12/02/2021

r 2019 Numero 433

Au protin de MERCEDES-@ENZ F1NANCIAL 5ERVICES FRANCE 7 Av NIPhOre Nse Biens cancemés Designaton du ben nanti : WOB96440311628273 eset Complénents : Numero de linscnption u greffe : 2019C8a00433 La prêsente inscnption est prise cantre FAMY sAS aie dexigiblte 12r02/2021

Inscrlptlon du 15 0àvrler 2019 Numéro 434 Au profit de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL. SERVICES FRANCE 7 Av Nice Biens concernes : Camplements Numero de linscription au greffe : 2019CBA00434

Date d'cxigibilte12/02/2021

Inscriptlon du 15 tévrler 2019 Numéro 43$ Au profit de : MERCEDES-BENZ FINANC1AL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montigny-le-8retonneus Brens cancernes : Designatinn du bien nantl : Wo696440311.828272 Diesel Compkments : Numero de tinscnption u grefe : 2019CBA00435 La presente inscrplion est pulsecontre FAMY SAS Date dexlgibilte 12/02/2021

Ia$crlptlon du 15 f&vrler 2019 Num&ro 435 Au profit de MERCEDES-8ENZ FNANCIAL $ERVICES FRANCE 7 Av Ncephore Ntepce 78180 Montigny-le-Brelonneu Brens concernes Designation du ben nanti : WDB96440311828802 Dicsel Conplernents : Numera de inscriptian au greffe : 2019CBA00436 La presente instription st prise contre FAMY SAS Dale d'exigibitte t2/02/2021

19 NumCra 496 Au proli dt. MERCEDES-BENZ FINANC!AL 5ERVICES FRANCE 7 Av Nicephore N:epce 78180 MontignY- Buns concemes Designation du bien nanti : WD89645031L828270 Diesel Comptéments : umero de Tinstription au greffe : 2019C8A00496 La présente Inscriplion est prise contre FAMY sAS Date d'exlgibiité 15/02/2021

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nscript!on du 2Q umdro 497 Au proft de

Biens corcermes Deslgnalion du bien nanti : Wb698t4031L829656 Dies Complements Numero de l'mnscripuon au grefe : 20t9CBA00497

bale d'exgibilité 15/02/2021

Inscrtptlon du 20 fevrler 2019 Numéro 498 Au prorit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL. SERVICES FRANCE 7 Av Ncephore MepXe 78180 Montigny-le-Bretonneux Brens concernes Desgnatkn du bien nanti : WbB964-103IL828803 Diesel Cormpl&rmenls Numero de l'inscription au greffe : 2019CBA00498 La presenle inscripion est prise conise FAMY SAS Date d'exigibilite 15/02/2021

Inscrlptlon du 20 tévrier 2019 Numêro 499 Au profit de : MERCEDES-BENZ FINANCtAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephare Niepce 78180 MQnt:gny-le-&retonneu Biens concernés : Designation du bien nanti : wD895-4031L828268 Diesel Compiémenis : Numero de linscripton au greffe : 2019CBA00499 La presente inscription est prse contue FAMY SAS bate dexigibitile 15/02/2021

Inscrlptlon du 20 révriar 2019 Numéro 500 Au praft de : MERCEDES-BENZ FINANCSAL 5ERVICES FRANKE ? Av NCephOrC h Brens coacernet. Complements Numer de l'inscrlpton au greffe2019CBa00500 La prdsente inscnpton est p Date dexigbltê 15Q2/2021

Au proft de

Biens concermus : Complemenis Designalion du bien nanu : WDB9644031L828801 Diese Nunero de Frnscripton u gree : 2019CBA00552 La presente inscrption est prise contre FAMY SAS Date d'cxab.lte15/02/2021

InscHptlon du 26 f&vrler 2019 Numéro 553 Au proft de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL. SERVICE$ FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montigny-lBretonneux Brens concemes : Designaton du bien nanti : WDB96440311.826269 Diesel Complemenls Numero de inscripion au greffe : 2019CBA00553 La presente inscription est prise contre FAMY SAS ate d'exgibili is/02/2021

Inscrtptlan du 27 février 2029 Numéro 570 Au protit de : MERCEDES-BENZ FiNANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av NCephare NiepCe 78180 Montignyle-8*e.onn Brens concemés Designalan du bien nantiWD96440311834724Diese Comptemenis : La presente insrption est prise cantre FAMY SAS Date dexigbte 25/02/2021

Inscrlptton du 27 revrier 2819 Numàro S71 Au praft de . MERCEDE5 BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 7818 Mo Biens cancermés Designation du bien nanli : WDB9644031L834727 Diese Complements: Numero de Pnscription au greffe : 2019CBA00571 La prsente inscriplian st prise contre FAMY SAS Date 'exigibilt@ 25/02/2021

Inscrlption du? 2019Numero 675 Au prott dc : MERCEDES-BENZ @INANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montkgny-le-Bretonn Biens cancern&s Designation dt bien narti:Wp89642301L831 323 Diese Complémats Numero de l'inscription au greffe : 2019CBA00675 L prêsente inscription est prise conir fAMY sas Date drexIgibite Q5/03/2021

nscription du Numerg 67$ Au proft de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepc 781B0 Mantignyle-Bretonneu Bens toncernér. Designation du bien nanl : w0e9644Q31l841614 Diese Compléments Numero de rinscriptionxu grefle: 2019CaA00575 La presente Inscriplion est prise contre FAM SAs Date dexigibthté 05/03/202t

Inscriptlon du mars 2019 Numéro 677 Au pra de : MERCEDES BENZ FINANCiAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore NepXC 78180 Montigny-leBretonneu: Biens cancemds Designation du bien nanti : W0B9642301163Q421 Diese Complemens Numerq de finstription au qrfTe : 2019CBA00677 L présente inscription st prise contre FAMY SA5 Date dexigibitte 05/03/2021

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Inscriptlon du 7 mars 2019 Nunéro 67a Au poilt de : MERCEDE5-8ENZ FINANC1AL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephor# Niepce 78180 Manligny-1e-8r Brens concernes tsignallon du ien nanti : Wb89642301835001 Diesel Compléments * Numero de finscripton au gresfa : 2019CBA0067$ La prsente Inscription est prise contre FAMY SAS Date d'sxlgibilté 05/03/2021

nscrtption du 7 mars 2019 Nuoero 679 Au proft de : MERCEDE5-8ENZ FINANCJAL SERVICES FtANCE 7 Av Nicepbore Niepce 78180 Montigny-le-8relonneu Bicns cmncermés : esignation du bien nant : WD89612301@35000 Diesel Complments Numero de linscripton au grefe : 2019ca00679 La presente inscription est prise contre FAttY SAS Dale d'exgibikle 05/03/2021

2019 Numero 515 Aw profit de : SERVtCES FRANCE 7 Av Ncephore Niepce 7&1$0 Monlgny lc Bre1onncu Biens concernes :

Complernenis : Numert de Pinscription av greffe : 2019CBA008s5 La prasente inscriplion est prise contre FAMY SAS Date texgibilite11/03/202

Inscriptlon du 25 mars 2019 Numero 832 Au prolit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE$ FRANCE 7 Av Niceptore Nepce 78180 Montigny-1e-Bretonneux Biens concermés : Desgnation du bien nantl: WDa9644031L850998 Dese Complomenls : Nunero de Pinscrlption av grefte : 2019CBA00832 La prasenle Inscrlption est prise contre FAMY SAS

Inscriptian du 25 avrit 2019 Numéro 1135 Au proft de . MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montgny-le-BrelQneux Brens conernes : De5Knalion du ben nani : SAN$289111XXXXXX ARQC5 3253 AROC5 3253 Compiements : Numero de linscription au greffe: 2019CBA01155 La présente inscriplon est prise contre FAMY SAS Date d'exigibitat is/04/2026

Inacriptlo I 2019 Numéra 1239 Au prolit de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL. SERVICES FRANC Aensconcemts: Designatton dr bien nanti : SAN5289111XXXXX00X AROC5 3253 AROCS 3253 Complements : Numero de l'inscriptian au grefe : 2019CBA01239 La presene inscriptian est prise conuc FAMY SAS Dale dexgibime15/04/2026

Au prott de NATIOCREDIMURS 12 Rue Du Port 92000 Nanterre Biens concernes : Desianalion du anti : EQUIPEMENT MSCRO INFORMATIQUE FAC E506AR139342 DU 26/06/2019 CHEZ ARIUS SA Complements : Numero de linscriptlon au grele : 2019CBA01946

Dale texgibilite 26/06/2024

Inscrlpton (u 26 maf 2020 Nun&ro 1159 Montant de la creance 20 400,00 EUR Au prolit de: CM-CIC BAlL 17 bis Pl des Rcflets trens concernes : Dc5ignatron du ben nanti :ECIM $EMI REMQRQUE NEUVE VNC4AF110IVO0X-I4 Comptemenls Numero de rinscriplion a greffe : 2020CBA01159 La présente inscriplion est prise contre FANY Date d'exigibihte 26/04/202s

Inscciption du 22 juln 2020 Numéro 1358 Mantant de la créance 14f 000,00 EUR Au prold de : CREDIT MUTUEL LEASING 17 bis PI des Refets Tour O2 929B8 Paris La Deferise Ce Breris concernes Designatkn du bIcA nanti : FAYMONVILLE SEM1 REMORQUE NEUVE YAFTL300-L0026362 Complements : Numero de l'inscrpuon au grelfe : 2020CBA0135B L prêsente inscription st prise coatre FAMY Date d'exigibiblé 07/06/7025

Inscriptlon du 13 ao0t 2020 Numàro 1874 Montant de la créance : 154 172,0Q EUR Au profd de . Biens corcem&s De5gnaQA dv ben nant1; EXEMPLA!RE(5) OE LOGICIELFINANCE SEUL FAC EKO7AR4721Q DU 2Q07 2Q20 CHEZ BNP PARIOAS 3 STEP 11 Complements Numer de Iinstription av grelfe : 2020CBAD1874 La prasenta inscrtption cst prisc conttre FAMY Date d'exigibalite 01/07/2025

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Inscription du 25 septemare 2020 Numero 2286 Montart de la creance 28 346,73 EUR Au profil de : CREDIT MUTUEL LEASING 17 bs PI des Refels Tour D2 92968 Pans La Detense Cede Biens concernes DessgnaUon du bien nani : CFTROEN JUMPER CHASSIS DOUALE CABINE JUMPER CHASSIS OBI,E CA@ 35 L3 HDI 110 CONFCRT YF7YCSMHU12860196 Complemants Nunsero de linscripbon au grelfe . 2020CBA02286 La prasente Inscriptan st prise contre $xs FAMY Date dexigibi 25/12r202

Inscrlptian du 25 septembre 2020 Numéro 2287 Morkant de la créance : 28 346,73 EUR Au proft de : CREDT MUTUEL LEA$ING 17 bs Pl des Refcls Tour D2 929$6 Paris La DeIense Cede Blens concernes : DeSignation du bIen Hanti : CITROEN JUMPER CHASSIS DOUBLE CABINE JUMPER CHASSIS 0BLE CAB 35 L3 HO1 110 CONFQRT VF7YCSMHU12860749 Complements : Numero de l'inscripton au grelfe : 2020CBA02287 La prasente inscrlption est prlse conue SAS FAMY Datedexgibililé05/01/2021

Inscriptlon du 25 saptembre Z620 Numéro 2288 Montant da 1a crtance : 29 223,13EUR Au profit de :

Biens concernes : Designation du bicn nanti : RENAULT MASTER CABtNE APPRQFONDtE 6 PLACES TRAC 3500 L3H2 VF 1MAA45E53141339 Complenenls Numero de tinscrptian au grelfe : 2020CBA02268 La présente inscripuan est prlse conlre SAS FAMY Date dealgibitité 3/12/2020

Inscrlptlan du 25 septembre 2020 Numero 2289 Montant de la cršance : BL 600,00 EUR Au proft de : CREOrT MUTUEL LEA5ING 17 bis Pl des Reets Tour D2 92988 Paris La Defensc Cedex Biens concernas Designaton du bier nants : 4 ROULOTTES TYPE RDF 462 - ISO LEE 1322-1323-1324-1325 Ctmplements : Nunero de Tinsariplion au graffa : 2020CaA02289 La présenle inscriplion est prise contre SA$ FAMY Date dexigibille 15/12/2020

nscrlptlon du 25 reptembre 2020 Numéro 2290 Monam de la créance : 2346,73EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING 17 bis Pt des Rerlets Tour D2 92968 Pans La DeTense Cedex Bens concernes. Designatlon du blen nant : CITROEN JUMPER CHASSI5 DOU8E CAB1NE JUMPER CHASSI5 D8LE CAB 35 L3 HDt 110 CONFORT VF7YCSMHU12860605 Complemerts: Numero de Tinscription au greffe : 2020CaA02290 La presente inscription est prise contre $AS FAMY Dale dexigibilrte 25/12/2020

Instripton du octobre 2020 Numéro 2443 Montant de la creance : 78 500,00 EUR Au proft de : hels 93200 SaintDens Brans concernes . Designation du ben nanti : Chargeur sur pneus MQDEL :95QM SERIE :FTR00357 Compliments : Vumero de l'nscripion a greffe .2020CBA02443 La présente inscriplon est prise contre FAMY sAS Dated'cxgibilile19/05/2022

Inecription du 8 octobre 2020 Nvm&ro 2444 Montant de 1a creance - 101 000,00 EUR Au proft de : Bens concemes Designatkn du bieA nanti : Chargeur sur pneus MQDEL :972M S Compléments Numeto d@ linscripuan au greffe : 2020CBAQ2444 .a presente inscription t pase contre FAMY SAS Date d'exigibikté 19/05/2022

Inscription du 8 octobre 2020 Numero 2445 Montant de la crdance . 150 000,00 EUR Au profit de : Calerpaar Finance France $4 Rue Charles Michel 932Q0 Saint-Denr Brens concernas : Desgnation dks bien nanti : Chargcur sut preus MODEL :982M SER1E :F9A00219 Compléments Numero de l'lnscriptian au grefe : 2020caA02445 ta prserue inscription est prisæ contre FAMY SAS Date dexigitilité 19/05/2022

InscripHon du $ octabre 2020 Numero 2446 Monlant de la créance : $5 Q00,00 EUR Au profit dc Caterpllar Finance France 84 Rue Charles Micheis 93200 5ntenis Bien5 concemes : Designalion du bien nanti ; Pelle sur chaines MODEL :336EL SERIE :YCEO0751 Compemenis Numero de Tinscriptian au greffe : 2020CBA0246 La presente inscriplion est prist tontre FAMY SA$ Date dexlgibilite 19/05/2022

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lnscriptlon du 20 octobre 2020 Numero 2560 Nontart de la criance : 25 800,00 EUF A profi de :

Biens concemds

Complements Vumero de linscripton a greffe- 2020CBA0256 La présente inscription st pnse coatre SAS FAMY ate d'xgible 12/10/2025

Inscrlptlor du 20 octobre 2020 Numéro 2561 Montant de la créance : 25 800,00 EUR Au prafil de : CREDIT MUTUEL LEA51NG 17 bls PI des Reft$ Tour DZ 92988 Pans La Oefensc CedeI Biens cancernés . Designatian du bign naI : COURANT CONSTRUCTEUR ROULQTTE TYPE RFO 462 RFD 426 ISOLE 1639 Compl&ments : Numera dc Tinscciption u greffe : 2020CBA02561 La presende inscription est prise contre SAS FAMY Dated'exgibilite12/10/2025

Inscriptlon du 20 octabre 2020 Numero 2562 Montant de la créance : 25 800,00 EUR Au profit de : CREDT MUYUEL LEASING 17 bs P es Refets Tour 02 92988Paris La Delense Ceder Biens concerm&s : De$ignation du bien nantI : COURANT CONSTRUCFEUR ROULOTTE TYPE RFD 462 RFD 426 1SOLE 1637 Complemenls : Numero de finscriptan au greffe : 220CBA02562 L prêsente inscrptlon est prise contre SAS FAMY bate d@xigibili i2/10/2025

Inscrlption du 20 octobre 2020 Numero 2563 Montant de la creance : 2S800,00EUR Au profl de : CREDl MUTUEL LEASING 7 bis PI des Ren5 Tour D2 92986 Pars La Defensc Cede Biens concernds Desjnstrn du bên nanti : COURANT CONSTRUCTEUR ROULOTTETYPE RFD 462 RFD 462 ISOLE 1636 Camplenients :

Date dexiglbilite 07/10/2025

2020Numero317 Av proft de : NATIOCREDIMURS 12 Nanterre tiens cancemes Desgnaton du bien nanli : SOLUTION LOGICIELLE FAC EK12ARI5175A DU 17/12/2020 CHFZ PARIBAS3STEP(T Compiements: Numero de Iinscription au greffe : 2020ceA03177 La présente Inscriplion est prise contre FAMY Date dexigibitê 1/01/2026

Inscriptlon du Z2 janvler 2021 Numéro 165 Montant de la creance 25B00,00 EUR Auorafit de CREDIT MUTUEL LEASING 17 b$ P] dcs ReNets Tour O2 929B8 Paris La Dcfensc Cede Brens concernes Designation du bcen nanti :.1 ROULOTTE TYPE RFD 462 V3URFD250LF461634 Comptemerks Nunero de l'nscription au grefe : 2021caA00165 La présente inscriptkn est prise conlre SAs FAMY Date dexigibilite 22/07/Z025

Inscrlption dv 2 févrler 2021 Numero 264 Mantant de la créance : 25 800,00 EUR Au profa de : QREDTT MUTUEL LEA$ING 17 bis Pt des Refet5 Tour D2 92988 Paas La Defense Cedex Brns toncernas : Dcsgnalon du bien nardi:.1 ROULOTTE TYPE RFD 462 VJURFO250UF461635 Complements Numerg de l'instription av grla : 2021C8A00264 La prdsente inscription est prise contre SAS FAMY Date d'exigibihte 22/Q7/2025

Inscrlptlon du 5 ao0t 2021 Num&ro 2110 Montant de la créance : 197 900,00 EUR Au profit de : Caterpillat Flnance France $1 Rue Chasles Mx hels 93200 Sairt Den: Pans concernés : Dc5Ignation du bleA nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :320Et SERIE :NAZ02350 Cornpi&ments L présente inscription est prise canlre FAfY sAS Date d'crigbaite 30/11/2027

Inscription du 5 ot 2021 Numéro 2111 Montant de la creance 278 700,00 EUR Au proft de . Brns concemes : Desqnation du bien nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :330FL SERIE :WBA00242 Complements La presenle inscription est prise contre FAMY SA5 Date dexigibiité 30/11/2021

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Inscrlptlon du 5 aoft 2021 Num&ro 2115 Mantant de la creance : 343 Q00,00 EUR Au proft de : Caterpillar France France 84 Rue Charles Mchels 932Q0 Saint 0ends Blens cancermds Designation du b:en nonti : PELLE SUR CHAINES MODEL :34QFL SERIE :EARO0287 Comptémenls Nvmero de rinscipUon av greffe : 2021CBAQ2115 L présente mscriptian st prise cantre FAMY 5AS Date d'sxigiblate 31/12/2021

Inscriptlon du 5 ao0t 2821 Numnéro 2116 Montart de la cršance : 170 500,00 EUR Au proft de : Blens concemes Lesignation du bien nant : PELLE SUR PNEUS MQDEL :H313D SERIE :K3D01157 Compl&menis Numero da rinscription au greffe : 2021CBA02116 La preserde inscription est prise contre FAMY 5AS Date d'exigibihite 31/12/2022

Inscriptlon du 6 septarmbre 2021 Numero 2324 Montant de la creance : 170 500,00 EUR Au profit de : Caterpillar Fin els 93200 Saint-Dent Brens cancemés : Dcsnaton du bien nanti : PELLE SUR PNEUS MODEL :M313D SERIE :K3DO115B Complernents Numero de Tinscrption au greffe : 2021cBAa2324 La présente inscription st prise contre FAMY SAS Date dexigibilitê 31/01/2023

Montant de la crdance : 166000,0EUR Au profit de : Biens concemes DeSgnaln du bien nanU: PEtLE SUR PNEUS MODEL:M313D 5ERIE :K3D0I159 Complements Numero de linscriptlon au greffe:2021CBA0232 La présenle inscription t prise contre FAMY SAS Date dexgibit 31/01/2023

Inscription du 5 octobre 2021 Numéro 2551 Montant de la crance : 165 600,00 EUR Au prafil de : SQGELEA5E 59 Av du Chatou 92853 Ruei-Matmaison Cede: Bens concemes : Designation du bien nant : l PELLE SUR CHENILLES KOBELCQ YH07-10552 /Machines extraction/conslruct. Complements : Numero de Tinscripuon au greff : 2021CBA02551 La pràsente inscripton est prisa cantre FAMY Date d'edgibitté 29/11/2021

Inscriptlon du 5 octobre 2021 Numéro 2552 Montant de la créance : 204 000,00 EUR Au profit de : Bens concemes Designaton du bien nantl : 1PELLE SUR CHENILLE KOBELCQ SKZ305RLC-3 LAO7-03284 7Machines extraction/construct. Complemeris Numero de t'inscription au greffe : 2021CBA02552 La prusente inscription est prise contre FAMY Dale d'exigibitt& 19/10/2021

Publtcite de contrats de tocaton 63 27/10/2021 750 233,33 6

Inscrlptlon du 1 Juin 2017 Numero 267 Date fin de contrat Au profit de : Caterpilar Frmance France 84 rue Chades Michels 93200 SAINT DENIS Bienis concernes : Designaton du bien nani : CHARGEUSE $UR PNEUS MQDEL :950K 5ERIE J5M0042 0 Comptements : Numer de Tinscription u greffe : 62/2017/267 La présente inscripton est prise ConIre FAMY SARL DEVENUE SAS Observation : date dexpiration : 31/03:2022

Inscriptlan du 16 juin 2017 Numero 280 Date fin de contrat Au profd de : Caterpbar Finance France 93200 $AINT DENIS Biens concern&s : Designation du b en nant tS : TOMBEREAU RIGIDE MODEL :770 SERIE :82Z00800 0 Complements Nomero de l'nscripton au greffe 82:2017280 La prêsente inscription est prise contre FAMY SARL DtVENUE SAS Obserration : date dexpirtion : 30/04:2020

Dale fin de conirat : Au profi, de : Bens concernes : Desynation du ben nanbs : TOMBEREAU RIGIDE MODEL :770 SER]E :B7ZD0803 0 Cormptentents Numero de l'insapuon & aretfc : 82/2017/281 L grésente insnplon 1 prise contre FAMY SARL DEV Observation . dale d'explration : 3Q:04:2020

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Date fin de conkrat : Au proft de : Biens concermas Desgnalon du blen nantI : tRACTEUR SUR CHAINES MODEL :D8T SERI Cornpléments La pr'sente In$Criptin est prisc conue FAMY SARL DEVENUE SAS Observation : date dexpiralion : 30/04/2020

Inscrlptlon do 2 aodt 2017 Numéro 3$5 Date fin de contrat Au profit de :

BOURGET CEDEX Brens concerrds : Desgnatron du bicn nante : Le materiel C39 3 essieux No sne VH1C39C17G1603686 marqve Bena lu Le matertel C39 3 essiexx No serie VH1C39C17G1603687 marque B enafu L materiei C39 3 essieux No serne VH1C39C17G1B03686 marqu c Benalu Le malcriet C39 3 csseux No sern: VH1C39C17G1803685 ma rque Benalu Le materel C39 3 essveux Na serle VH1C39C17G1803684 rmartue 8enakr Cpmpl&ments : Numero de Finscriptian au gneffe . 82/2017/355 La présente ins

Inscrlptian du 2 ao0t 2017 Num&ro 356 Date Fin de contrat Au profi de : De Lage Landen 1esIng SAS 53 avenve Jean JAURES Immeuble le Mermoz CS 70013 93351 LE BOURGET CEDEX Biens concernds : Designation du brcn nant : Le matenel MASTER STD CCAB FWD130 3 5T No serle VF6VGQ00X582239 25 martue Renaul. Le materlel MASTER STD CCAB FWD130 3 ST No ser I= VF6V000158231251 marque Renaut Le malerlel MASTER STD CCREW FWO130 3 5T No serie VF6VG000458526732 marque Renault Le maten el MASTER STO CCREW FWD30 3.5T No scne VF6VG000456526733 marqu @ Renault Complements Numera de Puscnption au greffe : 82/2017/356 La presente inscrpton esl prlse contre FAMY SARL DEVENUE SAS Qtservation : date dexpiration : 2/06/2a22
Inscriptlon du & aat 2017 Numéro 365 Date fin de contrat : Au profit de : Caterpilar Finance Fraace 84 rue Charles Mchels 93200 5AINT DENIS Brens concemes : Desgnation du blen nanti : MINIPELLE MODEL :32SDL SERIE :GPB01101 Q Comptements * Numero de linscription au grefTe : 82/2017/365 La presente inscription est prisc contre FAMY SARL DEVENUE SAS pbservation : date dexpiratian : 09/07/2019
Inacriptia Num&ro 368 Date fin de contrat : Au proft de : Caterpillar Finance Fra 3200 SAINT DENIS allens concemes: Oe5gnation du blen nanti:PELLE $UR CHAINES MODEL:324EL SERIE :TLF00149 0 Compi&nens Numcro de linscriptionau greffe:2/2017/366 La présente inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE 5A5 Observadon : date d'expiration : 09/04/202
nscriptlon du B m&a367 Date fin de rontrat Atr profa de : Caterpillar Finance Frar Brens concermds Designatian du bxen nanti : PELLE SUR CHAJNES MODEL :324EL SERIE :TLFtO196 0 Complements Numero de linscsiption au greffe:B2/2017/36 L préseme inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Dbservalion : date d'mpiration : 09/04/2020
Inscrlptton du $ ao0t 2017 Numéro 368 Date fin de contrat : Au profit de : Caterpllar Finance France 84 rue Charles Michels 93200 SAtNT DENS Brens concernts Desgnal1on du bIn nanti : PELtE $UR CHAINES MODEL :324EL SERIE :TLF00229 0 Comptements Nurner de Tinscripon au grfe : 2/2017/36 La pr&senta inscriplion est prise contre FAMY 5ARL DEYENUE 5AS bservation : date dexpiration : 09/04/2020
Inscription du 21 mars 2Q18 Numero 134 Date fIn de contrat : Au prolt de : De Lage Lanlen Lessing SAS 53 avenve Jean JAURES immeuble le Mermoz CS 70013 9335t LE BOURGET CEDEX Plens concernes : Desrnation dubien nanli e materel SIG50LC-10 No serie YC14-1426 marque Kobek Completments : Nutner de l'inscription au gretfe : 83/2018/134 La presente inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SA5 Observation : date dexpiration : 05/03/2023
Inscriptlan du 28 mars 201 Numéro 142 Date In de contrat : Au prola da : Cater pdiar Finance France @4 rue Charles Michels 93200 SAINT DENIS Biens concermes : Deslgnatipn du bien nanti : TOMBEREAU RIGIDE MODEL :77 5ER1E :BZZ00804 0 Complements : Numero de linscription u greffe : 62/2018/142 La presente insription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Observtion : date dexplration : 31/0s/2Q23
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Date fin de contrat : Au profit de : Caterpillar Finance Fral Blens concermes Designalion du b:en nanb : CAMION DE CHANTIER MODEL :773G MWH SERIE ;4WH00236 0 Complaments : Numero de l'inscriptian au greffe : 20181OC00294 L presente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exiglbilite 19/0-/2020
Date fin de cantrat Au profit de : De Lage Landen Leasing SA5 53 Av Je Brens concermes :
Complements Numer de linscription au greffe : 201lc00306 La présente Inscription est prise contre FAMY SAS Date dexigibilie 16/05/2023
Inscriptian du 4 jullet 2018 Numro 377 Date fin de contrat : Au profit de : De Lage Landen Leasing 5A5 53 Av Jran 1aures Cs 70013 9335t Le Bourget Cedex Blren5 concemas : Designation du bien nant : Le maleriel SK140SRLC-5 NP serie YH08-12127 marque Kobe1co Complements : Numero de linscriptian au grefe : 201alOC00377 La présenke inscription t prise contre FAMY 5AS Date d'exigibifl 21/06/2023
Inscription du 21 a0t 2018 Numero 476 Date fin de contrat : Au proft de : Caterpilar Finance France 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denrs Blens concemés : Designation du bien nanti : PELLE SUR CHAINES MODELE:306ECRS8 GBJ SERIE:GB301777 0 Complememts Numero de tinscription eu greffe : 2018LOca0476 Ra presente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibilité 09/07/202
Inacrlption du 21 aodt 2018 Numra 477 Date Fin de contrat : Au proft de : Caterpular Finance France 84 Rue Chacles Michels 93200 Sant-eni Biens concemés : DesIgntro du brn nani : PELLE SUR CHAINES MODELE:32DEL NAZ SERIE:NAZ00608 0 Complements : Nunero de linscription a greffe: 2018QC00477 La présente inscriptlan est rise contreFAMY SAS Date dexigibilte 09/07/202
Inscription du 21 2018Numero 478 Date fin de contrat Au praft da : Bens concem&s : DesignatIon du bven nant : PELLE SUR CHAINES MQDELE:320EL NAZ SERIE:NAZ00856 0 Complenents : Numero de l'inscriptlon au greffe : 2018LOc00478 La pesente itscription est prise contre FAMY SAS Date d'exígiblte 09/07/2020
Dale fin de contrat : Au proft de : Caterpiflar Finance France 4 Rue Char Biens concernes Desrgnaton du bien nanti : PELLE SUR CHAiNES MODEL :320EL NAZ SERIE :NAZQ0948 0 Campiements : Nurmero de Tinscriptian ay greffe : 20181QC00622 La préxente inscription cst prise contrc FAMY SAS ate dedgibitté b9/09/202
Inscriptlon du 19 navembre 201& Numéro 709 Date fin de cantrat : Au proft de : Calerpllar Finance France 84 Rve Charies Micheis 93200 Salnt-Dens ens concernés : Designation du ben nantr : CHARGEUR SUR PNEUS MODEL :972M SERIE :LS301868 0 Complémenls : Numera de inscriptian au grelfe : 2018loc00709 La presente inscripliart est prise contre FAMY SAS Dale d'exigibllite 24/1Q/2023
Inscrlptlon du 19 ndvembre 2018 Numéro 718 Date fin de tontral : Au profil de : Caterpillar Finance France 84 Rue Cnarles Michels 93200 Saint-Der Biens cancernes : besignatlan du blen nanti : NIVELEUSE MODEL :14H SERIE t7W301536 0 Complents Numero de linscription au graie : 2018LOc00710 L prêsenle inscription est pnse contre FAM 5AS Date d'xigibikte 24/10/2020
Inscriptlon du 19 novernbra 261& Numero 711 Date Fin dle contrat : Au profn de . Caterpilar Finance France 84 Rue Charle 1s 93200 Saint+Denus Biens cancerm&s DxsIgnatron du bicn nanti : FELLE SUR CHAINES MODEL :374Dt SER1E :PAX00372 0 Camptenents Numero del'inscrption au grefe : 2018lOco0711 La presente inscrlption est prise canve FAMY SAS Date dexigbilite 19/10/2020
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Inscrlptlon du 19 novembre 2018 Numro 712 Date fin de contrat : Au prata te Cateipillar Finance France 84 Rue Charfes Michels 93200 SaintDenfs Brens concernes Designation du bwen n2nli : PEWE SUR CHAINES MODEL :374DL SERIE :PAXOD374 0 Numero de Tinscriplion au grefTe : 2018lc00712 La presente inscription est prise contre FAMY SAS ate dexigpbile 19/10/2020
Inscrijtlon du 19 novembre 2018 Nuanêro 713 Date fin de contrat : Au profit de Caterpillar Finance France 64 Rue Biens concernes : DesignatIon tlu bitr nanti : TRACTEUR 5UR CHAINES MODEL D6T SER1E :5MC00538 0 Comptements Numero de l'inscription au greffe : 2018Loc00713 La prdsente Inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibitilé i9/10/220
Inscriptlon du x9 novembra 2018 Num6ro 714 Date fin de oontrat Au proft de Caterpllar Finance Fra 8iens cancernés : Designalon du twen nanti : TRACTEUR SUR CHAINES MODEL :D8R SEAIE :9EM06062 0 Complements Numero de inscripton au grefe : 2018LOC00714 La pnésente inscriplion est prse contre FAMY SAS Dale d'exigibilite i9/10/2020
Inscriptlon du 26 avill 2019 Numéro 238 Date fin de conlrat : Au prorit de Caterpilar Finance France 84 Rue Charles Micheis 93200 Saint-Denus Biens concernes Qesgnaton du bxen nani : PELLE $UR CHAtNES MODEL :323-07 $ERSE :RAZQ1055 0 Compitments : Numcro de Pinscription au grelfe : 2019LO00238 presente insripion est prise contre FAMY SAS Date dexigibak 3112/2023
Inscription du 26 avrl 2019 Numéro 239 Date fin de contrat : Au profit de : Caterpular Finance France 64 Rue Charles Mchels 93200 Sarnt-derns Biens concernes : Designatuon du bven nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :35ZFL SERIE :NDC20094 0 Comptements : Numero de l'nscripton su greffe : 2019LOC00239 La présente inscnption est pnse contre FAMY SAS Date d'exigibilne 0-/01/2024
Inscriptlon du 26 avru 2019 Numàro 240 Date fin de contrat : Au proll de : CaterpMar Friance France 84 Rue Charles Mchels 93200 Saint-Deni$ Brens cancernés : Designaton du bren nanb : TOMBEREAU ARTICULE MODEL735 5ERIE :3TS00163 0 Complements Numero de t'inscriptaan au greffe : 2019loc00240 L prêsente rnscnption est prise tontra FAMY SAS Dateexgbe31122023
Inscrlptian du 2& avrll 2018 Numéro 241 Date fin de contrat : Au profit de . Caterpiar Finance France &4 Bens concernes Designatan du bren nanli : TOM8EREAU ARTICULE MODEL :735 SERIE :3T5QO161 0 Complements : Nurnero de rinscript'on au greffe : 2019uoc0az41 a présente inscrip:an est prise contre FAMY SAS Date d'exigibili 24/01/2024
Inscription du 26 avrli 2019 Numéro 242 Date nn de contrat:
Au profi de : Caterpitlar Finance Biens concermés : Desknation du ben nanti : TOMBEREAU ARTICULE MODEL .735 SERIE :3T500165 0 Compl&ments : Numcro de linscnption au grelfe : 2019LOC08242 La presente inscript tion est prisa conkrc FAMY 5AS pate d'exigibilt 31/12/2023
Date fin de cortrat : Alr profit de : Caterpilar Finarxe Frante 84 Rue Charles M:chels 93200 Saint-Denis Brens concemts : De5Ignaton du bien nanti : TOMBEREAU ARTICULE MODEL. :735 SERIE :3T'500167 0 Comptiments : Numer de rinscrption au greffe : 2019Loc00243 La pnesente inscription esl prise contre FAMY SAS Date dexigtbait 24/01/2024
nscriptlon du 26 avrit 2019 Numér 244 Date fin de contrat : Au profit de : Calerpilar Finance France 84 Rue Charles Mrcheis 93200 Saint-Denis Biens concemér : Designatlon du bicn nanti : TOMBEREAU ART ICULE MODEL :?3$ SERIE z3T500168 Q Compiements : Nunero de l'inscription au greffe : 2019LOC0244 La prsente inscription est prise contre FAMY SAS ate xglbittê 31/32/2023
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Dale Tin de contrat : Au profin de Calerpllar Finance France 4 Rue Charies Michels 93200 Saint-Dens Designalron du bien nanti : TOMBEREAU ARTICULE MODEL :73S SERIE :3TS00169 0 Coniplerments Numero de linscription u grele : 2019LOC00245 La presente inscnption est pnse contre FAMY SAS ate dexígibilté 31/12/2023
Inscrlption du 26 avrlr 2019 Numéro 246 Date in de contrat : At proft de : Caterpdlar Finance Frnce Bxens concenés Desigaallon du blen nanti : TRACrEUR SUR CHAINES MODEL. :D6NLGP SERIE :MG501860 0 Compltmenls Numero de Kinscriplo au gree2019lOc00z46 L présente Inscnption est pnse cantre FAMY SAs Date d'exigibulite 31/12:2023
Inscription du 26 avril 2019 uméro 247 Dale in de contrat : Au prork de : Catcrpilar Fina Blens concernds Deslgnatxn du bren nnti : TRACTEUA $UR CHAINES MODEL :D6TLGPVP SERIE :KR00198 0 Camplements Numneso de mscripuon au greffe : 2019LOC00247 La presente inscnplion est pnse contre FAMY SAS Date dexigiblé 04/01/2024
Inscriptlon du umero 356 Date fin de contral
Au proml de : Caterpillar Finance France 64 Rue Chasles Mchels 93200 Saint -Benis Bens concernes
Designaton du bier i : PELLE SUR CHAINES MODEL :326FL SERIE :GG120138 0 Comptements : Nutnera de Pinscriptian au greffe : 2019LQC00356 La présente inscriplan est pnse contre FAMY Date dexigibitté 19/06/2024
Inscriptlon du 13 aout 2019 Numêro 410 Date fin de contrat : Au protit de : Caterpifar Finance France &4 Rue Charles Michels 93z00 Saint-Denus Brens concern&s : Designalin du bien nani : CHARGEUR SUR PNEUS MOOEL :930X SERIE :RHN01641. 0 Complerments : Nunero de insecription au grefe:2019LQC00410 La presente inscription est prise contre FAMY Date dexiibilte 30/04/2021
Inscription du 13 ao0t 2019 Numéro 411 Date fin de contrat : Au proft de : Caterpilar Finance France 84 Rue Chares Michels 93200 Saint-Dent Biens concermes: DesQnatIon du blen narRi : PELLE $UR CHAINES MODEL :324E SERSE :TLF00416 0 Complements : Nunero de linscription u greffe : 2019Loc00411 La presente insription est prise contre FAMY Date dexigibilité i9/05/2021
Inscriptlan du 13 aot 2019 Numéro 412 Date fin de contrat Au profil de : Caterpilar Financ Biens concemés 93200 Saint-Denrs Designaton du ien nanti : PL SUR CHAIES MODEL :329EL SERIE :TST0083 C Compherments : Nurnero de tinscriptlon au greffe : 2019LoC00412 La présente inscription est prise contre FAMY Date dexigibilie 19/05/2021
Inscription du 13 ao0t 2019 Numéro 413 Date fin de contrat : Au proft de : Caterpillar Finance ens concenes Designatron du hien nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :349ELVG SERIE :KFX0032S 0 Compiements : Numero de finscriptian au greffe : 2019Lac00413 La presente inscription est prise contre FAMY Date 'exigibille 19/05/202
Inscriptlon du 12 mero 225 Date fin da contrat : Au proft de : Biens concemes : ance France 84 Rue Charles Micheis 93200 Saint-Deris Desigaallon t bien m t : COMPACTEUR MODEL :CS64 SERIE :C7F00110 Complermerts Humero de i'inscription au grelffe : 2020loc00225 L prsente inscription est prise conue FAMY Date exiglbilté 31/12/2022
Inscrlption du 22 septembre 2028 Numtro 530 Date In de contrat : Au profd de : Caterpilar Finance France 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-ens Blens concernés : Designation du blert nantl : Tracleur sur chaines MODEL :D6NLGP SERIE :MG504749 Comptements Numer de linscriptinn au grefe : 202loc00s3 La presente inscription est prise contre FAMY Date d'exigibibl& 19/08/2025
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Inscriptlan du 30 septembre 2920 Numéro 550 Montant de la ctéance : 105 000,00 EUR Date Tin de contrat : Au proft de . VFS Location France 99 Rte de Lyon 69800 Saint-Pnesl Biens concernés Designatun du bicn nantr : MARQUE ET MOOELE Renuh C Ho DE SERIE VF630E36LDQ00430 COD SOCTETE 2 CQDE ACT1VITE 02 No DE CONTAAT 2-23-2398730-1 No DE MATERIEI Z00000000000000000000525805287 VFS LOCATION FRANCE, INVESTISSEMENT HT Complemenls Numero de Pinscripton v greffe : 2Q20tOC00ss0 L présente instrplran est prise contre FAMY Date dexigiblté 07/07/2025
Inscrlptlon du 7 octobre 2020 Numero 574 Montant de la creance : 153 576,00 EUR Date fn de contral : Aw profit de CREDIT MUTUEL LEA5ING 17 bls Pt des Reets Tour D2 929B8 Paris La Delense Cedex Bicas cancemes Desrgnation du bien nanti : KOGEL BENNE BASCULANTE WKO50002-002S2101, KCXGEL BENNE BASCULANT E WRO5000400252106, ROGEL BENNE BASCULANTE WKO50002-400252105, KOGEL BENNE BASCULANTE WKOS0002400252104 Complémenls : Numero de rinscription ou graffc : 2020LQC0057 La presente Inscription est prise conlre SAS FAMY Catc d'exigibilite 30/Q4/2027
nscription du 7 oct Monlant de la créarice : 115 157,33 EUR Date fin de contral : Au protik de CREDIT MUTUEL LEASING 17 bis PI des F
Designatson du bren naM& : KOGEL BENNE BASCULANTE WK0$00024002S2103, KOGEL BENNE BASCULANT E WK0S0002400252107, KOGEL BENNE BASCULANTE WKOS000240252102 Complements Numero de Jinscription au greffe : 2020Qc00575 a présente inscription est prise cantre 5A5 FAMY ate drexiblité 30/04/2027
Inscription du 13 janvier 2021 Numro 24 Montant de la créance : 99500,00 EUR Date fin de contrat : Au protu de : Beas cancernés aUR C No DE SERIE VF630S361LD003231 COD
Z000000000000000000000052666-I570VFSLOCATIONFRANCE.INVEST1SSEMENT H Compterments Numero de l'Inscription au greffe : 2021LOC00024 La presente Inscription est prise contre FAMY ate d'exigibtte 21/10/2025
Monlant de la crôance 8600,00EUR Dale fin de contrat: Au profa de : VFS Locauon France$9 Rte de tyon 6980Q Saint-Prie Biens concernes Designatian du bnen nanti : MARQUE ET MODELE RENAULT C No DE SERIE VF630A368LD001981 COOE SOXRETE 2 CODE ACTIVITE 02 NQ DE CONTRAT 2-23-2392327-1-1 N0 DE MATERIEL 15B3298 VES LOCATION FRANCE, INVESTISSEMENT HT Compléments Numero de l'inscziplion au Qrefte : 2021LOC00059 La presente inscription est prise contre FAMY Dale dexigibilté 26/04/2025
Inscriptlon du 3 fôvriar 2021 Numéro 60 Montant de ta creance : 50Q0,0EUR Date fin de contrat : Au prolit de : Brens concem&s . Desgnallon du buen nan : MARQUE ET MODELE RENAULT C No DE SERIE VF530A360LD001982 CODE SOCIETE 2 CODE ACTIVITE 02 N DE CONTRAT 2-23-2392317-1-2 ND DE MATE81EL. Z00000Q00052483306 VFS LOCATIN FRANCE, INVEST1SSEMENT H Complemems Nunero de l'inscripaign au grefe : 20zoc00060 La présente irscription est prise contre FAMY Date d'exigitihte 28/04/2025
Montant de la créance : 105000,00 EVR Date fin de contrat : Au profit de : vF$ Location France 99 Rte de Lyan 69800 Saint-Priest Biens concemes : Desgnalion du bren nanti : MARQUE ET MQDEIE RENAULT C No DE $ERIE VF63OE36 iLDQ0Q30 CODt 6OCIETE 2 COOF ACTIVITE 02 Nq DE CONTRAT 2-23-2398730-1 Ng DE MATERIEL
Compiements : Numero de l'nscription au greffe : 20211QC00061 La presente inscription est prise contre FAMY Date d'exigibille 07/07/2025
Cnscriptiort du 10 mal 2021 Num&ro 271 Date fin de contrat : Au profi de : Caterpillar Finance France $4 Rue Charles Michels 93200 Saint-Deni Biens concemes : Designation du bien nant : CHARGEUR SUR PNEU5 MODEL :950M SERIE :FTR00613 Compt&nients La presente inscription est prise conlre FAMY SAS Dale dexigiblité 31/03/2026
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Inscrlptlon du 2 juIn 2021 Num6ro 335 Date tin de contrat : Au prafit de . LIXXBAIL 12 PI Dcs Etats-Unis Cs30002 92S46 Mont Biens concernes : Designatton du bien nante : PELLE SUR CHENILLE 5ANY SY365 $Y036EBX01138 Compterienis Numero de Finscripuon au tjrelfe : 2021L00335 La prdsente inscriptian est prise conire FAMY Date d'exigbilitê 31/05/2026
Inscrlptlon du 14 fuin 2021 Numéro 361 Date lin de conlrat. Au prolt de Dc Lage Landen LeasIng SAS 20 Av Andre Prothin 92927 Paris La Defense Cede #iens concemes Oesignalon du bien nanti : Le materil TRAFIC 1.2DCI N seric VF1FL000257938094 marque RENA ULt Le materei TRAFIC 1.2DCI N* serie VFIFLO0GX57938084 marque RENAULT te materkl TRAFIC 1 2CCl N" serie VF1FL000957938089 ma r que RENAULT Le materie1 TRAFIC 1.2DCI N* serie VF1FLO0D2579380 92 manquc RENAULT Camplémcnts La pnesente inscriplion est puse contre FAMY SAS Dale d'egibilue 23/05/2031
Dale Fin de contrat : Au profi de : De Lage Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prathin 92927 Paris La Defense Cedex Bxens cancernés : Designatron du bien nanis : Le ma1eriel C39 3 essicux N" serie VH1C39C17G1BO3686 marque BENA &U Le materiel C39 3 cssleux N serie VH1C39C17G18036B7 marqw B ENALU Le materil C39 3 cssieux NP scrie VHLC39C17G1B03688 mar qu @ BENALU te m&teriel C39 3 essIeux N* serie VHsC39C17G1BD3565 ma nque BENALU Le materiel C39 3 essleux Ne serie VH1C39Ct7G1BQ 3684 marque BENALU Compléments Nvmero de rinscripuon av grdte : 2021LOC00362 La presente Inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibute 23/05/2031
Inscriptian du 14 juin 2021 Numaro 363 Date fin de cortrat : Au profit de De Lage Landen Leasing SA5 20 Av Ardre Prothin 92927 Par @rens tonceines : Designatton du biert lant : Le materet Roulotte chantier RF0452 sene 1438 marque Autre Le materiel Roulotte chanuer RF0452 N* seri 1439 marque Aulre Le maleriet Roulate chanter RFO452 N serie 1440 marque Aulre Le materiet Roulotte chanlier RFO452 N sene 1441* marque Autre Le materiel Roulotte chantier RFD452 N* serie 1443* marque Autr @ Le materel Affineur DOPP5TADT AK 43D N sene: 1445 marqve Au t re Compiements Nurmero de Tmnstriplian au gretfe : 2021oc00363 a presente inscriplion est prise conire FAMY 5AS Daledexlgibilne23/05/2031
nscHption du 2$ fu1n 2021 Num&ro 386 Date fin de contrat
Au profit de : De Lage Landen Leasing SAS 20 Av Andre Pn Brens concerm&s : Desgnallan du bien n ATLAS COPCO N seri BES12Q52Z marque Autre Comptements Numeto de linscription au greffe: 2021QC00386
Date dexigibinté 10/05/2076
nscrpton du 25 juln 2021 Numéro 387 Date fin de contrat Au prafit de
Biens corcemes esignation du bien nanti : Le materiel Roulotte chantier RFD4$2 N serie I438 marque Autre Le matenel
144 marque Autre Le materiel Roultte chanlirF0452 N serie 1441. marque Autre Le mælerie
1445 marquc Au t rc Cornplemems Numero de Iinscription au greffe : 20z1oC00387 La presente inscription est prise contre FAMY SAS Date dexigibilté 23/05/2031
Inscriptlon du 25 juln 2021 Numero 388 Date fin de contrat Au profit de . De Lage Landi Lea5ing SAS Z0 Av Andre Prothin 92927 Paris La Defense Ceder Bsens concernes : Designalon du bien nanti : Le makerel TRAFIC 1.2DCI N* serie VF1FL000257938094 marque RENA ULT Le maienel TRAFIC 1.2DC1 N* serie VF1FL0OOX579380$4 marque RENAULT Le materel TRAF1C 1.2DCl N* seric VF1FL00957938089 ma r que RENAULT Le materie1 TRAFIC 1.2DCI Ne seric VF1FL000257930 92 marquc RENAULT
Complements #umero de linscrlption au greffe : 2Q21LOC00368 La prôsente inscriplion est rise contre FAMY SAs Datc dcxlglbiite 23/05/2Q31
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Dale fin de corlrat : Au profit de : De Lage Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prothin 2927 Paris La Cefense Cedex Blens concernés : Dasignation du bien nanti : La tmaleriel C39 3essieux NP serde VHIC39C17GB03686 marque BENA UU Le materlel C39 3 essleux serie 1C39C17Gt803687 marque 8ENALt Le materielC39 3 essicux N 5erle VH1C39C17G1B03688 mar qu e 8ENALU Le malzriel C39 3 essieux No serie VH1C39C17G1803685 ma rque BENALU Le materin C39 3 essieux N* serie VH1C39C17G1B0 3684 marque BENALU Complements : Numer d= l'inscriptron au grelfe : 2021toc00389 L présere inscnplan est prise contre FAMY SAS Date d'exigibitite 23/05/2031
Inscrfptlon du 5 Jullet 2021 Numéro 409 Date fin de cortral Au profil de : De tage Landen Leasg SAS 20 Av Andre Prothin 92927Paris La Defense Cede Biens cancemes Designation du blen nanti : Le malerel MASTER STO CCA@ PWb130 3 5T N serie VF6VG000X582239 25 marQue RENAULT Le malene MASTER STD CCAB FWD130 3.5T Na se r ie VF6VG000158231251 marque RENAULT Le matericl MASTER STD CCR EW FWD130 3,5T NP serie VF6VG000458526732 marque
RENAULT Comptéments Numero de linscciption au greffe . 20211oc00409 a prasente inscrlptkn est pnse cantre FAMY SAS Date dexigibilte22/06/2D31
Inscrlption du 9aaut 2021 Numera 529 Date fIn de contrat : Au proft de De Lage Landen Leasing 5A5 20 Av Andre Proth Biens cancemas : 0esignalion du bnen nant : Le malenel TRAFIC 1.2DCI N* serne VF1FL000257936094 marque RENA ULT Le malend TRAFIC 1.2DC1 N* seric VFIFL00X57938084 marque RENAULT Le matenel TRAFIC 1.2OCI N sene VFIFL000957938089 ma r que RENAULT Le materil TRAFIC 1 2DCI N serie VF1FL0002579380 92 marque RENAULT Camplements Nurnaro de Finscription au greffe :2021OC00529 La présente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigiblile 23/05/2023
nscription du 9 t 2021 Num&ra 53Q Date fin de contrat Au proft de :
Biens concemes :
marque RENAVLT Le materlel MASTER STD CCAB FWD130 3.5T N* se t ic VF6VG00015823125I marqve RENAULT Le materel MASTER 5TD CCR EW FWD130 3.5T N seric VF6vG000458526732 marqse RENAULT Le male el MASTER STD CCREW PWD130 3.ST H serie VF6VGO00458526733 ma rqu e RENAULT Complements : La présente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibilte 22/06/2023
nscriptlon du 2021 Numéro 531 Date fin de contrat
Au profil de De Lage Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prothin 92927 Paris ta Defense Cede: Biens concernes esignatton du blen nanti : Le materiel oultie chantier RF045 *serie 143 marqur Autre Le materer Routotte chartuer RFD45 N serie 1439 marque Autre te materel Roultte chantler RFD452 N* serre 1-40 marque Autre Le materil Roulotte chantier RFD452 Ne serie 1441* rnarque Autre Le rmateriel Roulotte chantier RF452 N serie 1443 marque Aulr e le materiei Affineur DOPPSTADT AK 430 Na scne 1445 marque Au t re Compiemenls : Numero de TinscripUan u grefe : 2021LOC00531 La pnésente inscription cst prise contre FAMY 5AS Date d'exigiblite 23/05/2023
Inscrlptian du 9 agnt 2021 Numero 532 Date fin de contral: Au profA de : De Lage Landen Lcasing $A$ 20 Av Andre Prothin 92927 Paris La Defense Cedex Biens concera&s Designatron du bien nanti : Le materiel C39 3 essieux N serie VH1C39C17G1B03686 marque 8ENA tU Le materiel C39 3 essicux Na serie VH1C39C17G1B03687 marque 8 ENAW Le maleriel C39 3 essieux N serle VH1C39C17G1B03688 mar qu e BENALU Le materiel C39 3 essieux Na serie VHIC39Ct7G1803685 m rque BENALU Le materie C39 3 essleux N serie VH1C39C17G)B0 3684 marqv@ BENALU Numero de tinscriplon @u greffe : 2021toC00532 La prsente inscripllon est prise tahlre FAMY SAS Qate d'exlgibilite 23/05/2023
Publictté de clauses de rserve dc Néa:r 27/1 praprlete
Gage des stocks 21.
Warrants Neart 7:10-1
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Pr&ts et delals weant 27/10/2021
Blens inaltdnables Mean 27 10/2021
sous réserve des nscnptions dant les detals pourralent Stre impactés pendant Ila peric juridiquement pratégee canfomdment aux disposians de l'ordonnance n*2020-306 du 25 mars 2020
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DÉBITEURS Imprimer FAMY 764 200 218 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Adress@ : Raugeland 01200 VAL5ERXONE (sreffe du Trunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE
En cas de resevt. veunllez consulter le detail des mnptons cprés
TYPE D'INSCRIPTION FISUIERA D'INSCRIPTTONS CONSEHVEE Neant 27710/2021 rivlteges de la scuritc
Neam 27r10-2021
27/10/2021 366 361.00
Inscriptio xt dy 25 jwin 2020 Num&rv 4 Montanl de la creaxe 366 361,63 EUR Onganisme cr&ancier CENTRE DES FINANCES FUBLIQUESDE BOURG EN BRESSE POLE DE FECOUVREMENT SPECIAtISE 5 RU
Conpléments : Numero dr instriptxn au greife : 2020TRE20004 f pr&sente inscriptT et pnse contre FAMY
Protets Neant 27/10/2021
Mean 77710/2021
Nantissements de l'outillage, materiei 77/10/2021 1268 050.00€ et &quiparnent ertuar le dita
Montant de la créance : 35 650,00 EUR Fonds dit : TRAVAUX PUBLICS ET PARTICUSIERS Acle : ACTE SOU5 SEING PRIVE En date du 30 mai 2017 Au prafit de 5OCIETE GENERALE 29 BD HAUSS5MANN 75009 PARIS Election da domiale AGENCE 15 PLACE BERHARD 0100D BQURG EN BRESSE EN SON AGENCE SISE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, LA CORRESPOINDANCE ET LE RENVOI DEVANT AVOIR LIEU AU POLE SERVICES Bens nantus : DesIgnalon du bier tanti : UN TELESCOPIQUE MARQUE : K TYPE : 535-125 ANNEE : 2006 KM HEURES . I400H LIVRE LE 24/04/2017 A CHATILLOR EN MICHAILLE 415 RUE DE LA. POSTE IL EST SUSCEPTI&LE DE DEPLACEMENT. Complerianls Numero de linscription 8u greffe : 30/2Q17/62 La présente inscripUon est prise cantre FAMY SARL DEVENUE SAS
391000,00 EUF Fonds da TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acte : ACTE SOUS SEING PRIVE En dale tu : 1@ fuitet 2017 Au proiu de : SOCIETE GENERALE 29 8D HAUSSMANN 75009 PARIS Electlon de domtile POUR LA YALIDITE DES (NSCRIPTIONS : AGENCE 15 PLACE 8ERNARD 01000 BOURG EN BRESSE, ET POUR LA CORRESSONDANCE ET LE RENVOI DES PIECES : PSC DE GRENOBLE- SERVICE CREDITS DE! ENTREPRISES: 77 RUE DES AIGU Biens naratls : Dcs;gnalion du bxcn a8rill : 2 PEt.LE5 MECALAC FYPE 71i MATERIEL t.IVRE LE 07/C7/2017 AU 415 RUE DE LA POSTE @1Z00 CHATILLON EN MICHAILLE, DU TE. A ETE INSTALLE IR EST SUSCEPTIBLE DE DEPLACEMENT Complements . Numero de l'inscriptlon au grefe : 30/2017/76 L présente inscriplion est prise corure FAMY SARL OEVENUE SAS
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Inscrlption du 2 novembre 2017 Numero 122 Montant de la creance : 74 400,00 EUR Fonds de : TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acle : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du : 19 actobra 2017 Au pofil de BANQJE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 14, bd dc la TrerncuiHe a DUON Election de domicile Biens nantis : DesIgnation du bien nanti : - CHARIOT TELESCOPIQUE LIEU D'INSTAILATION : 41$ RUE DE LA POSTE 01700 CHATILLON EN MICHAILLE DATE DE LIVRAISON : 28/08/2017 DEFLACEMENT DU MATERIEL : QUE
MICHAILLE DATE DE LIVRAISON : 26/09/2017 DEPLACEMENT DU MATERIEL : QUI Camplements Numero de inscriplion au greffe : 30/2017/122 La présente Inscriplion est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS
Inscrlption du 19 mars 2018 Num&ro 24 Montant de la crôance : 161 000,00 EUR Fands de : TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULERS Acie : ACTE SOUS SEING PRIVE En date du 5mars 2018 Au profl de? Electoa de dowwcue AGENCE BOURG EN BRESSE (01000) Biens nantrs Dcsignation du bien nanti : GRUE HYDRAULIQUE FASSI F660 SUR CHASS1S MERCEDES AROCS CE MATERIEL A ETE LIVRE LE 29/0172018 A CHATILLON EN MICHAILLE (01200) QU IL. A ETE IN$TALLE, IL EST SUSCEPT16LE DE DEPLACEMENT Cormplémenl5 : Numero de l'inscripuon au greffe : 30/2018/24 La preserte insCrlption est prlse contre FAMY SARL DEVENUE SAS
Inscriptlon du 20 aout 2021 Num&ra A6 Montant de Ja creance : 309 600,00 EUR Fonds de . TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Ade... ACTE SOUS SEIN PRIVE En date du 9 ao0t 2021 Au pialit de : CKC LYONNAISE DE BANQUE 6 Rue de la Republique 590D1 Lyon 1er Arrandissent Election de domicile CIC AIN ENTREPRISES 2 aveuc Alsaca Lorraine 100 Bourg-en-Bresse Brens nantis : Designation du bien nanti : MACHDNE CHARGEUSE SUR PNEUS CAT Complements Numer de tinscription au grelfe : 2021QM00086 La pr&sente inscription est prise cantre FAMY
Monlant de la creance : 296 400,00 EUR Fands de * TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Acic : ACTE SOUS SEtAG PRIVE En dlate du : 9 aodt 2021 Au profr de CIC LYONNA1$E DE 8ANQUE 8 Rue de lz Republ/que 69D01 Lyon 1er ArTondissemen Elcton de domicde Brens nantis : Designation du bien nant : MACHINE CHARGEUSE SUR PNEU$ Complemenls : Numero de Tinscriplion #u grefTe : 2021NOM0008? La presente inscriplion est pnse conure FAMY
Néant 27/10/2021
Opératlons de crdit-ball en matlre 27710:2021 moblllere Matausr,la,dttals
Inscriptlon du 1$ décembre 2016 Numero 1998 Montant de la creance 54 852,12 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 rue GaHton 75002 PARIS Brens concernes : Deslgnalion du bien narti : SCANLASER MATERIELS DE MESURE NEUF 2873&12 - 877754 Cormiptements Nunero de l'inscription au grlfe : 80/2016/2998 La prEsente sscnpuon est pnse contre FAMY SARL DEVENUE SAS
Inscriptlon du 21 teurler 2017 Num4ro 455 Mandant de la crdance : 188 000,00 EUR Au profi cle : Caterpitar Finance Franc. hels 93200 SA1NT DENtS Brens cancernes : DesignatIon du bien nanu : PELLE SUR CHAINES MODEL :320EL SERIE :NAZ02433 0 Compl2ments Numero de linscnpuon av greffe:80/2017/455 La presente In$Cnplon est prise contre FAMY $ARL DEVENUE SAS
Cnscrlption du 21 tôvrier 2a17 Num&ro 456 Montant de la créasce : 238 000,00 EUR Au profit de : s 93200 SAINT DEN1
DesignatQn du bien nanti : PEtLE SUR CHA[NES MODEL :326FL 5ERIE :XFK00197 Q Compléments Numer de linscriplian au greffe : B0/2017/456 La presente inscriptian est pric contre FAMY 5ARL DEVENUE SAS
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Inscription du 21 février 2017 Numéro 457 Hontart de la créance : 329 000,00 EUR Au proFt de : Caterpalar Finance France 84 rue Charles Mchels 93200 SAINT DENIS Blens concernts Deslgnalon du bien nanti : TRACTEUR SUR CHAINES MOOEL :05T SERIE :CR300125 0 Compltmenis Numero de Tinscription au grdfe : B0/2017/457 La preseste inscription est pnse contre FAMY 5ARL DEVENUE SAS
Inacrlption du 18 mal 2017 Numéro 1315 135 000,00 EUR Au prafit de . De Lage Landen Lasing SAS 53 avenue Jean JAURES [mmeuble le Mcrmor CS 70013 93351 LE BOURGET CEDEX Bhens concernts Designalion du bren nant : Le mattriel SK140SRt.C-5 No serie YH08-11410 marque Kobelco Complements Numero de linscripton au greffe : 80/2017/1315 La présente inscription est prise contre FAMY SARL DEYENUE SAS
Inscrlptian du 16 octobre 2017 Numéra 2618 Monlart de Ia crance : 14600,00EUR Au profit de : SOGELEASE 59aven Biens concernds Designalon du bien nan : 4 MOBILES ICON TABLETTE 7" t ICG60 + 1 COMPLEMENT MOBILE ICOh
Compltments : Numero de linscription au greffe : 80/2017/2618 La piésente Inscrptinn l prise contre FAMY SARL DEVENUE 5AS
Inscriptian du 6 no 2017 Numero 2788 Mortant de la créance : 216 000,00 EUR Au proli de : SOGELEASE S9avE
Designatn d : SCAUPEUR POWERSCREEN TYPE WARRIOR 2100 PID00134TDGG72787/Machines extraction/construct. Complements Numero de linscription au grfe : 80/20172786 La présente inscaption est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS
MERCEDES L 5ERVICES FRANCE 7 avenue Nicephore Nepce 781B0 MONTIGNY LE BRETONNEUX Biens concer
OB96423010361550 AROCS 3246 + BENNE + EQUIPEMENT DENEIGNEMEN
Canplemenis Numera de Pinscription au grefe : 80/2017/2821
Inscriptian du 6 décembre 2017 Num4ro 3083 Montant de la créance : 335 000,00 EUR Au proft de * Caterpitar Finance France 84 rue Charles Michels 93200 SAINT DENIS Biens concernés : Dcsignatlan du bi nanti : CHARGEU5E SUR PNEUS MODEL :972MXE SERIE :M5S00320 0 Campiements Numero de linscription av greffe : 80/2017/303 La présenle Inscription est prise contre FA4Y sARL DEVENUE SAS
Inscriptian du 4 Janvier 2018 Numero 39 Au prolit de : MERCEDES-8ENZ FINANC1AL SERVICES FRANCE 7 avenue Nicephor@ Niepce 7818Q MONTIGNY LE BRETQNNEUX Brens concermes - Designation du bien nanti : OB96423010173807 AROCS 3253 Campiemenls Numero de Tinscriplion au greffe : 80/201/39 La présente inscrilon est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS
Inscription du janvler 2018 Numéro 68 Montant de la creance : 335 000,00 EUR Au profil de : Calerpillar Finance Fra Bens concernés : Designatron du bxen nanti : CHARGEUSE SUR PNEUS MODEL 972MX@ SERIE :L9S00106 0 Campi&ments Numetde l'inscription au greife:0/2018/68 La présente inscriplion est prise contre FAY SARL DEVENUE SAS
Inscription du 8 janvler 2018 Numéro 69 Manitant de lacreance 330 000,00 EUR Au praft de : Michels 932D0 $AINT DENIS Aiens concerns
Cormplements : Nuniero de linscriptinn au greffe : 80/2016/69 La présente inscriptian l prise conlre FAMY SARL DEVENUE SAS
Inscriptlon du 9 mal 2018 Numero 1257 Au prolit de
MERCEDES-BENZ FINA AL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Nepce 781&0 Montigny-lc-@retonneux Biens concemas Designatron dur bien nanti : WDB96420310193112 Arocs 1840 Aroxs 1840 Complernents Numero de l'inscriptian au greffe : 2018CBA1257 La présente (ascriptan esl prise contre FAMY 5AS Date d'exigibilite 25/03/2023
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Inscription du 24 Jullet 2018 Numro 2110 Montant de la créance : 39 000,00 EUR Au proft de : VFSFinanceFrance 1 de la yranide 92800 Puteau Blens concermes : esignalion du bien nanb : MARQUE ET MODELE Volvo A25G No DE 5ERIE 13459 CODE SOC!ETE 1 CODE ACTIVITE 01 NG DE CONTRAT 1-11-2003193-1 No DE MATERIEL 20051601934 VES FINANCE FRANCE, NYVESTSSEMENT HT Compléments Numero de rinscriptlon u grelfe : 2018c40211 La présenle Inscription est prise cantie FAMY Date d'exigiblikê 16/07/2020
Inscrlptlon du 24 jullet 2018 Numéro 2111 Montant de la créance : 39 000,00 EUR Au profk de : VFS Finance France 1 Pi de la Pyramide 92800 Puleav Brens concermt's : Designxlon du blen nantl : MARQUE ET MODELE Volvo A25G Ho DE 5ERIE 13460 CODE SOCIETE 1 CODE ACTIVITE 01 No DE CONTRAT 1-11-2003193-2 No DE MATERIEL Z0000000000000000051611940 VFS FINANCE FRANCE, ZNVESTISSEMENT HT Complements : L presente inscriptlon est prise contre FAMY Date dexigibilite 16/07/2020
Inscrlption du 24 jutlfet 2018 Numéro 2112 Montant de la créance : 39000,00 EUR Au prola de : VFS Finance France 1 PI Pyramide 9za00 Puleaux Biens concemés : DesIgnatran du bien nanti : MARQUE ET MODELE Volvo A25G No DE SERIE 13466 CODE SOCIETE t CODE ACTIVITE 01 No DE CONTRAT 1-11-2003193-3 NO DE MATERIEL Z000000000000000000051641 1943 VFS FINANCE FRANCE INVESTISSEMENT HT Complémenls Numer de linscription au greffe : 2018CBA02112 Date d'exigibilite 16/07/2020
Inscriptlon du 24 juflet 2018 Numero 2113 Mantant de la creance : 39000,00 EUR Au prafa de : rarnide 92800 Puteaux Brens concemés : Designation du blen nanti : MARQUE ET MODELE Volvo A25G Np DE SERIE 13463 COOE SOCTETE t CODE ACTIVITE 01 No DE CONTRAT 1-11-2003193-4 N DE MATERIEL 200000000000000051641 1945VFS FINANCE FRANCE, INVESTISSEMENT HT Compléments : Numer de linscription au greffe: 2018BA02113 Date dexigibit 16/07/2020
016 Numdro 2114 Montant de la créance : 39 000,00 EUR Au proft de : VFS Finance France 1 Pt de la Pyramde 92800 Puteaux iens concenes Designatlon du bicn nantd : MARQUE ET MOOELE Vohro A25G Na DE SERIE 1346A CODE SOCIETE 1 CODE ACTIVITE 01 No DE CONTRAT 1-11-2003193-5 No DE MATERIEL Z00000000000000000000516411949 VFS FINANCE FRANCE, INVE5STI5SEMENT HT Cormplements : Numero de finstription au greffe : 2018CBA02114 La présente inscription est prise contre FAMY Dale dedgbitte 16/07/2020
emare 2018 Numéro 2461 Au proft de :
Biens cancernes Desknatron du bien nanti : WD896l23110267048 Mt Parteur Arocs 4148 KN tenne Complérments : Numer de finscription au grelfe: 2018caA02461 La présente inscriplan est prise contre FAMY SAS Date d'exigibite 27/08/2023
Inscriptlon du 3 septernbre 218 Numéro 2462 Au pro/a de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niep Brens concernes : Designalron du bien nanti : WDa96423010278287 MB Parteur Arocs 3248KN bibenne Complements Numero de Pinscription au greffe : 2018CBA02462 La prsente insoiption est prise contre FAMY SAS Date dexigibite 27/08/2023
Inscriptloa du 3 septembre 2018 Numéro 2463 Au profi de : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Brens concernes : Monligny-le-&etonnet Designation du bren nanll : WO896423010278286 MB Porteur Arxs 3246KN bibenee Complements Humero de inscription av greffe : 201BCBA02463 L ansente Inscnption est prise contre FAmY SAS ate d'exigibihte 27/08/2023
Inscription du 3 septembre 2018 Muméro 2464 Au profn de :
Biens concemes : Designalon du bien nanti : WO896423010278288 MB Porteur Arocs 3248KN bibenne Complerments Numero de l'inscription au greffe: 201c6A02464 La présente Inscriplon est prise contre FAMY SAs Dale dexigibilite 27/08/2023
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Inscription du s Au praft de MERCEDES-BENZ FINACIAL. SERVICES FRANCE 7 Av NCeDI Biens concem&s
Complements Numero de inscnptlon au grelffe2018Caa02465 La prasente inscription est pr-se Conue FAMY SAS ate dexlgibule 27:QB:2023
InscrlptIon du 18 septembre 2016 Numéro 2615 Au proft de MERCEOES-BENZ F1NANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Ncephore Ncpce 78180 Montigay-le-Brelanneux Bxns concem&s : Designatlon du bien nanli : WDB964230102782B5 MB Porteur Arocs 3248KN bbenne Mer Complements Numer de linscription v greffe: 201ecBa02615 La présenle instriptian est prse contre FAMY SAS Dale d'exigiblhté 07/09/2023
Inscrlptlon du 18 septembre 2018 Num&ro 2616 Au proft de : MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av NiCEphore @ Mcxe 7818 MontignyleBrelanneu Brens concemes Designatron du ben nantl : Wb896423010278289 M8 Portaur Arocs 3248KN benne MEllLER Comptements Nurmero de Finscriptian au greffe : 2018CBA02616 La prdsente inscription st prise contre FAMY SAS
re201BNumero2726 Au profr de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepe 78180 Montigny-le-Brelonneu Jiens concemes Designatron du blen nanti : WDB96423010269409 MB Porteur Arocs 3248kn banne MELLER Complements Numero de linstription au rfe :2018CBA02726 La presente inscription est pnse contre FAMY $As Oate d@xigibilit24/09/2023
nscriptlan du 3octobre201B Munero 2752 75 846,63 EUR Au profil de : Dc Lage Landen Leasing SA$ $3 Av Jean Jaures Cs 70Q13 9335 Brens concernes Designatron du b smtl: Le materiel $Q5 NF 3.06 V6 TFS1 354CH QUATN* serle WAUZZZFY0J217 5964
Complemenls : Numero de inscription au grefe : 201CBA02752 La presenta inscnption est prise contre FAMY pate dexigibilte ôs/09/2022
Inscr1ption du 9 octobre 2018 Numàro 2790 Au protit de: MERCEDES-BENZ FINANCIAL 5ERVICES FRANCE 7 Av NicephQre Niepce 78180 Montigny- Brans concermes : Designalan du bn nanti : WD896423010270871 MB Porteur Arocs 3248kn benne MEILLER Complemenas : Numero de Tinscription au greffe :2018cBA0279 La présenle inscrptlon ast prise contre FAMY SAS Date dexigibilt40a/10/2023
Au profil de : MERCEDE5-BENZ FINANCIAL 5ERVICES FRAfCE 7 Av Nicephore Niepxc 76180 Mantny-le-Bretonneu Biens cancerncs Designation du bien nan : WDB9066551P647212 $priner Fourgon 516 Fourgon toil srreleve 13 5T0 Complerments Numero de linscription au grelfe : 2018CBA02848 La presente inscriplion est prise conire FAMY SAS Date dexigibilt& Q1/10/2022
Inscrlptlon du 19 octobre 2018 Numero 2692 Au prolit da : MERCEDE5-BENZ FlNANCIAL SERVICE$ FRANCE 7 Av Nicephori Nrepce 78180 Mntigny-le-Brelonnnux Brens concernes : Designatian du uen nanti : WD896423010270126 M Poreur Aracs 3248XN benne Meiller Complements : Numero 6@ l'snscriplion at grelfe : 2018CBA02892 La présente inscriplion est prise contre FAMY SAS Date d'exigiblte 12/10/2023
Inscrlption du 24 atobre 2018 Numêro 3981 Montant de la crEance : 16 000,00 EUR
Au profit de : Iden Lessng SAS 53 Av Jean laures Cs 70013 9335I Le Bourgel Cede Brens concents Designatr.n du ben narui : Le maleriel 501 NG Na serie MS01053263 marque MONTABER1 Complements Numerq de l'nxnption &u grelfe : 2018CBA029&t La présente inscription cst prise coalre FAMY sAs Date
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Tnscrlptlan du 24 octobre 2018 Numéro 2982 Montant de la creante : 75 0Q0,00 EUR Au profd de - De Lage Landen Lessing SAS 53 Av Jean Jaures Cs 7001 3 93351 Le Baurgei Cedes Bicns conceines Designaton du bren nanl : Le matertel V32 Na serle V032050221 mrque MOMTABERT Le materin BRV32 N sene V032D50222 marque Montabert Complements Numero de Hnscription au grefle : 20186A02982 .a prexnte inscHplion esl prise contre FAMY $AS Date dexigibilite 31/08/2023
Inscrlpti 1ro 3021
Biens concetnes Designalion du bien nanu : WD896423010270872 MB Parteur Arocs 324BKN benne MEILLER Complerments Numero de Finscription greffe : 201#CBA03021 La pnésente inscriptian est prise contre FAMY SAS ale d'xigiblitê 2/10/2023
Inscriptlon du 31 ottobre 2018 Numér 3048 Monlant de t créance : 32 000,00 EUR Au prori de - De Lage Landen Leasing 5A5 53 Av lean Jaures Cs 70013 93351 Le Bourget Cedex Biens carcern&s :
501 NG Ne serle M50LDS3276 marque MQNTABERT Conptemens : Numer de tinscription @v grelfe : 2018caA03048 La presente inscription est prise contreFAMY SAS Date d'exigiblite 30/08/2023
Inscrtption du 22 navembre 2018 Numero 3222 Mantant de Ia creance : 4000,00EUR Au proft de : De Lage Landen Leasing 5A5 53 Av Jean Jaures Cs 70013 93351 Le Bouxget Cade Bens concenes Dsgnatron du ben nanttLe materiel 501 NG N serie MS01QS3263 marque MONTABERT Le mater iel 501 NG N serie M50tD53268 marque MONTABERT L@ materlel 501 NG N sene M501D53276 marque MONTABERT Complements : Numero de i'insnption au greffe 2018CBA03222 La putsente mscriptian est pnse contre FAMY SAS Date deugibibte 30/08/2023
Inscription du 12 décembre 2018 tum&ro 3424 Au profit de : MERCEDES-8ENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av hcapharc Nepce 78180 Montigny-le.8retonneux Brens concem&s : Designatlon du bren nantr : WD896423010278290 MB Porleur Arocs 3248 KN biberne Complements La presenta Inscriptan est prise conlra FAMY 5AS Date dexgibi:ité 06/12/2023
Inscrlptlon du 12 deoembre 2018 Num&ro 342s Au profit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL. SERVKCES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montigny-le-Bretonel Bens concemes: Designatron du bien nant . WO896423010278667 M8 Porteur Arocs 3248 KN bibenne Complerrenis : Numer de tinscription u greffe : 20taCBA03425 a preseme inscription est prise contre FAMY SAs Date dexigibiltê 06/12/2023
um&o 342c Au profit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Brns concemts Designation du bien nant YDB961230102786Ga M8 Porteur Aros 3246 KN bxbenne Cormpiements : Nunero de l'inscription au greffe : 2018CBA03426 L présente inscription ast prise cantre FAMY SAs ate dexigibiite 05/12/2023
Au prarit de : Biens concernes :
26/12/2018 CHEZ ARIUS 5A Complemenl.s Numero de Iinscription au gretfe : 2019C8A00074 La presente inscription tsl prise contre FAMY Date d'exigibiité 31/12/2023
Inscriptlon du 11 janvier 2019 Numéro 121 Montant de ta créance : 612 D00,00 EUR Au prol de CM-CIC BAIL 17 bis Pl des Refets Tour D2 92988 Paris La Defense Cedex Brens concermes : Designalian du bien nanti : METSO CONCAS5EUR MOBSLE LT1213 79847 Complémenls Numero de finscription au grelfe : 2019CBA00121 La présente Inscription est prise contse SAS FAY Date d'exlglbilte 17/t2/2025
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Inscriptlon du 15 F&vrler 2019 Numero 431 lu proft de MEACEDE$ BENZ FINANCIAL 5ERVICES FRANCE 7 Av Ncephore Nipce 7B160 Montgny-le Bretonne Buens tonemas Complements. Numer de rinsripion au gre:2019CBA431 La prézente inscription est prlse contre AMY sAs Date d'exIgibditæ 12/02/2021
Inscripdon du 15 fevrler 2019 Numêro 432 Au puolit de MERCEDE5-BENZ FINANCIAL SERVICE$ FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Mantkny-lc-Brelonneux Biens concem&x Deslgnatlon du bien nanil : WD89644031182B274 Dieset Cormplements Aumero de inscripton grelfe : 2019CBA00432 La présente instription est prisc Contre FAMY SAS Date d'exigibilite12/02/202L
Inscrpton du 15 fôvrler 2019 Numéro 433 Av profit de : MERCEDES-BENZ FNANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Mcephore heXe 78180 Montignyle Bretonneu Biene conceunés esignation du bien nanti : W089644031lB28273 Diesel Compléments Nurmeno de rinscrplion ay greTe : 2Q19CBA0Q433 La nrasente instrptlon est prise contre FAMY SAS bate d'exigibilite 12/02/2021
Inscrlptlon du 1S f&vrler 2019 Nunéro 434 v proft de :
Buts cancemes : Designation du bien nanti:WDB9644031ta29222Diese Comptements Numaro de Finscriplion au greffe : 2019CBA00434 La presente inscription est prise conue FAMY SAS Date dexigblté12/02/2021
Av profa de
Brens concetnes Desianat:on du bien naniwDB964403182272Diese Comptéments Numero de Fnnscnphon au greffe : 2019CBA00435 La preseme inscoptan est pnse contre FAMY SAS Date d'exgiblxé 12/02/2021
nscription du 15 f&vrler 2019 Numdro 436 Au profit de :
Bens cocemés : 0esignation du bren nanti: WD89644031l628802 Desel Complémenis Numero de l'mxnpuan au grefe : 2019CBA00436 La pr&sente inscnption est prise contre FAMY SAs Date d'exigibilae 12:022021
Inscrtptlon du 20 fàvriar 2019 Numero 496 Au praft de : MERCEDES-BENZ F1NANCIAL 5ERVICES FRANCE 7 Av N;ccphorc NIepce 7818Q Monigny ie Bretonneux Diens concemés : Designaton du b en nanti :W089644031L828270 Qiesel Comptements : Numero de Iinscnptron au greffe : 2019CBA00496 La presente nscriplon esl pnse contre FAMY SAs Date dexigbihte i5:02/2021
Inscrlption du 20 février 2019 Numéro 407 Au pratt de MERCEDS-BENZ FINANCIAL SERVICES PRANCE Av Nicephore NieCe e 78180Monti Biens concermés asignation du bien nari : wo896440311829656 Diesei Complemants Nuraero 4e Finscriptian au greff : 2019CBA00497 La présente inscription st prise contre FAMY SAS Date dexigibilité 15/02/2021
Inscriptlon du 20 1évrier 2019Humero 498 Au pralit de :
hens conenes Designation du blen nant : wDB9644031L826803 Dlesel Compléments Numero de Iinscription au greffe : 2019C8A00498 La présente inscrption est prise conire FAMY SAS Date d'exigibiite 15/02/2021
Au profit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Biens concermés Camplements Numero de Tinscription au grefe : 2019CBA00498 pr&sente inscription est prise contre FAMY SA Date exigibilte 15/02/2021
Inscrtptian du 20 fevrler 2019 Numéro 500 Au proft de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av NIcephore Niepce 78180 Montigny-le-Brelonneu Brens cancernes Designation du blen nanu : wD89644031L627894 Desei Compl&menLs Numero de l'lnscription au greffe : 2019CBA0500 a prsente inscriptikn est prise contre FAY SAS Date d'eulgitulitê 15/02/2021
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nsctlptlon du 26 février 2019 Num&ro 5$2 Au proft da MERCEQES-@ENZ FINANC1AL SERVICE$ FRANCE 7 Av Nicephore Niexe 78160 Montigny-le-8relanncu: Biens concernek 0esknatiQn du bicn nan1i : WDB964l031L82B801 Dise Compléments Numero de linscriptlat u grefe : 219CBA00552
Date d'cxlgibilite 15/02/2021
Inscriptl Au proft de
Bsens concenes Designation du bian nanu : WOB9641031L828269 Diese Compltmenils Numero de l'inscriplion au grelfe : 2019CBA00553
Dale d'exigibilite 15/02/2021
Inscriptlon du 27 sévrler 2019 Numéra 570 Au profrl de : MERCEDE5.BENZ FINANCtAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Nrcpce 78180 MonugnyleBrstonncux Brens cancemes Designalion du bien nanti : wd896440311834724 Diesel Complements Numero de Inskriplion au greffe : 2019CBA00570 La pr&senle inscription est prise contre FAMY SAS Dale dexlgibilite 25/02/2021
Au prosa de MERCEDES-BENZ F1NANCtAL 5ERVICES FRANCE 7 Av Ncphore Ncpcc 781B0 Montlgny-le-Bretonncux Brens concernes Designation du blen nanti: WD69644031L834727 Diesel Carmptemenis Numero de Tinscripton au grefe : 20196A00571 La prdsente inscription est prise contre FAMY SAs Date d'exdgibilte25/02/2021
019 Nurnero 675 Au profit de: MERCEDE$.BENZ FINANC1AL SERV1CES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montig Diens concerns : esignalion dv bien nantl:wDB9642301LB31323 Dlesel Complements: Numero del'inscriptian au grdfe:2019CBA0D575 La presente inscriplion est prise contre FAMY 5AS Date dexigibilite 05/03/2021
InscrIption du 7 Numera 67 Au profi da :
Biens concemes Desgrtation du hien nanti : WDe964 140311841614Dlesg Comptemenis : Numero de Finscrtptlon au greffe : 2019CBA00676 La présente inscription est prise conre FAMY SAs Date d'exigiblit& 05/03/2021
Au profit de MERCEDES-BEN2 FINANCtAL.SERVICES F8ANCE 7 Av Ncephore Niepce 78180 MontgnY-le-Bretonr Brens concemes : Designatlon du blen nantl : WDB9642301L830421 Die Complements Numero de Tinscription au grefe : 2019CBA00677
Datedexigibilite05/03/202
Inscrlptlon du 7 mars 2019 Numéro 678 Au profit de :
Bens cancemes Designation du bien nanti : wD89642301835001 Diesel Cornptements : Numero de Pinscriptian au greffe : 2019CBA00678 La présente inscriptkn est prise contre FAMY $AS Date d'exigibillé 05/03/2021
Inscrlptlon du 7 mars 2019 Numéra 679 Au pmfit de MERCEDES-8ENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 Av Nicephore Niepce 78180 Montignyle-Bretonnaux Brens cancetnés : Designallon du bien nanti : wD896423011835000 Diesel Comptements : La prsente Instriptionst pnse contre FAMY sAS Date d'exloibihte 05/03/2021
Inscript Au profit de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 AY NIcepI Biens concerm&s : Designalgn du bien nanti : WD8964238t0327650 MB Porteur Arocs 3248LX Arnpliro Complerments Numero de l'lnscriplan au gselfe : 2019c8a00815 La présente inscription est prise contre FAMY SAS Date dQxigblite 1l/03/2024
Inscriptian du 25 Ay profa de : MERCEDES-BENZ FiNANCJAL SERVICE5 FRANCE 7 Av Nicephore NiepKe 78180 Montgnyle-Bretonneu: Brens concemés Designation du blen nanu : WDB9644031L85099B Diese Compi@rtients Humer de Finscription augerfe: Z019CBA00832 La presenie inscription gst prise contre FAMY SAS
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Inscrlptlon du 25 avetl 2019 Num&ro 1135 w profit de : MERCEDES-BENZ FiNANC1AL SERVICES FRANCE 7 Av Macephore Niepce 7818J Mon1lgr Bkns concemes Designat-on du hien nanti_SAN5289111X0XXXX AROC5 3253 AROCS 3253 Compitments Numero de Iinscnpaon au greffe2019XBA01155 La presente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'eugibshie 1$:042026
Inscrlptlon mero 1239
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRA Biens concernés : SANS289111XXXXXX AROK$ 3253 AROCS 3253 Complements Numero de Isnscnpuon au greffe . 2019Caa01239 La preserte inscnption est prise contre FAMY SAS Date d'exigitulte 15/4/2026
Inscrlption du 2 julllet 2019 Numro 1946 Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 Rue Ou Port 92000 Nanterre Brens concernes : Deskjn&llon du bien nanti : EQUIPEMENF MICRO INFQ8MATIQUE FAC E106AR139342 DU 26:06/2019 CHEZ ARIUS SA Cornplémenls : Numaro de hunscnpuon au greffe . 2019CBA01946 La pr6sente nscription est prise tontre FAMY Date drexigbilté 26/06/2024
Montart de la crance 2040000R Au proft de : CM-CIC BARL 17 bas Pt des Refieis Tour D2 929aa Pans t. Defense Cedex Bens conternes:
Camptements Numero de Tinscriplion au greffe,2020CBA01159 La presente inscnptlon est prise contre FAMY Date dexgibilit&26/04/2025
Inscriptlon du 22 jufn 2020 Numera 1358 Montant de la creance : 144 000,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING 17 bis PI dns RcFets Tou DZ 9Z988 Paris La Defense Cedex Bicns concernés : Desxgna11on du bren nanti : FAYMONVILLE SEMI REMORQUE NEUVE YAFTL3004L0026362 Camplements Numero de Tinscription u greffe : 2020CBA01358 La preseme Inscriplion est prise contre FAMY Date d'exigibilt& 07/06/2025
Inscrlption du 13 ao0t 2020 Num&ro B74 Montant de la creance : 54172,00EUR Au profit de : NATIOCREOIMURS 12 Rue Du Port 92000 Nanterre Bns concernes Designatton du tien nanti : EXEMPLARE(S) O LQGICIEFINANCE SEUL FAC EK07ARI47210 DU 20/07/ 2020 CKEZ BNP PARIBAS 3 STEP IT Complemerts : Numerode rinsoription au grelte:2020CBA01874 La presente inscription est prise contre FAMY Datetexlgibilit4Q1/07/2025
Inscription 2020 Numro 2286 Monlant de la créance : 28 346,73 EUR Au proft de : CREDtT MUTUEL LEA$ING 17 bis PI des Refets Tour D2 92988
Desgna ation du byan nanU : CITROEN JUMPER CHASSIS DOUBLE CABINE JUMPER CHASSIS L3 HD1 110 CONFORT VF7YCSMMU12860196 Complements : Numero de rinscripton u greffe : 20z0CBA0zz6
Date d'exigibinté 25/12/2020
Inscription du 2$ septembre 2Q20 Num&ro 2207 Montant de fa creance : 28 346,73 EUR
CREDTT MUTUEt LEASING 17 bis Pl des Reflets Tour D2 92988 Paris La Defens Cedex Biens concemés DesIgnation du b.en nanti : CITROEN JUMPER CHASSIS DOUBLE CABINE JUMPER CHASSI$ DBLE CAE 35
Complements Numero de tinscription u grele : 2020CBAQ2287 L prsene inscriptian est prise contre SAs FAMY Dale d'exigibilite 05/01/2021
Inscrlptlon du 25 septemre 2020 Kumero 2288 Montant de la crance : 29 223,13 EUR Au protit de : CREOr7 MUTUEL LEASING 17 bis PI tdes Reflets Tour D2 92988 Paris La Defense Cedex rens concerés : DesignatQn diu bien nanti : RERAULT MASTER CABINE APPROFONDIE 6 PLACE$ TRAC 3300 L3HZ VF IMAA4SE53141339 Complemenls : Nuntero de Finsipuon au greffe : 2020CBA02288 La présente instription est prisc contre SAS FAMY ate d'exigibiité 31/L2/2020
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Inscriptlon du 25 septambre 2020 Numtra 2289 Montant de la créance : 81 600,00 EUR Au pioft de CREDIT MUTuEL LEA$ING 17 bis Pl des Reflets Taur O2 92988 Pxris La Defer Biens concernes Designalion du bren nanti : 4 ROULOTTES TYPE RDF 462· ISO LEE 13221323-1324-1325 Complements Numaro de Finscription au greffe : 2020CBAQ2299 La presente Inscription est pnse contre SAS FAMY Date dexigibinte 15/12/2020
Inscrtptlon du 25 septernlra 2020 Nurn&ro 2290 Montant de la creance 28 346,73 EUR
CREDIT MUTUEL LEASING 17 bs Pt des Reflets Tour D2 9Z988 Paris La DeTense Cedex Biens conterttes Qesignatton du bvcn nanti : CJTROEN JUMPER CHASSIS (QUBLE CABINE JUMPER CHASSIS DBLE CA8 35
Camplemenls Numero de Tinscription au greffe : 2020CBA02290 La presente Insctiption est prise contre 5AS FAMY Date dexôgibit& 25/12/2020
1nscrlption du @ actobre 2020 Num&ro 2443 Montant de la creance : 78 500,00 EUR Au proft de : Caterpiltar Finance France 84 Rue Charles MIchels 9320 Saint-Dens Brens concernes Designatron du bien nanti : Chargeur sur pncus MODEL :950M SERIE :FTR00357 Complements Numero de linscription au greffe: 2020CaA02443 La prsente inscription est prise cantre FAMY SAS Date d'exiglbilnê 19/05/2022
Inscriptlon du 8 octobre 2020 Numéro 2444 Mantant e la creance: 104 000,00 EUR Au prot de - Caterpiltar Finance France $4 Rue Cha Michels 93200 San1Dcn Blens concemes Designatran du blen nant : Chargeur sur pneus MODEL :972M SER1E :1PR00407 Complémants Numera de Itnscriplion au grefe : 2020CBA02444 La présente inscription est prise contre FAMY SAS Date dedgibite 19/05/2022
Inscriptlon du 8 Montant de la creance : 150 000,00 EUR Au profit de : Caterpillar Finance F Arens concemés : Designatlon du bien nanti : Chargeur sur pneus MOOEL :982M SERIE :F9A00219 Compl&ments La presente inscriplion est prise contre FAM SAS Date d'exigibilité 19/05/2022
Inscrlptlon du & actabre 2020 Numéro 2446 Montanl de la ctéance; $5 000,00EUR Atr profit de : Biens concermés: Designation du bien nanti : Pelle sur chaines MODEL :336EL SERIE :YCE00751 Complemants Nurnero de Iinscription au greTe : 2020cBA0246 L prsente Inscription est prise contre FAMY SAS Date dexigibihte 19/05/2022
Inscription du 10 octobr@ 2020 Numéro 2560 Mortant de la creance : 25 800,00 EUR Au proFit de . CREDIT MUTUEt LEASING 17 bis Pl des Rects Tour D2 92988 Paris La Defense Cedex ens concenes Designation du bien nanti : COURANT CONSTRUCTEUR ROULOTTE TYPE RFD 462 RFD 426 ISQLE 1638 Compiéments Numera de finscriptlon au greffc : 2020C8A02560 La prasente inscriplion est prse cantre SAS FAMY Date dexigibinae 12/10/2025
Inscrlptlon du 20 actabre 2020 Numéro 2561 Mantanl de la crêance : 25 800,00 EUR Au pafit de . CREDrr MUTUEL LEASING 17 bis Pl des Rtflets Tour D2 92988 Pans La Defense Cede Biens concemes . De5Ignatron du bgn nantl : CQURANT CONSTRUKTEUR ROULOTTE TYPE RFD 46Z RFD 426 I5OLE 1639 Complements Numero de linscription au greffe : 2020c6A02561 La prsente Inscriptian est prise contre SAS FAMY Date d'exigibilitê 12/10/2025
Inscslptlan du 20 octobre 2020 Numéro 2562 Montant de la eréance : 25 B00,00 EUR Au praft de : CREOfT MUTUs1 LEASING 17 bis PI des Reflets Tour D2 92986 Paris La Defanse Cede Brens cancemt's : Designation du dien nanti : CQURANT CONSTRUCTEUR ROULOTTE TYPE RFD 462 RFO 426 1SOLE 1637 Complements : Numeto de 1'inscrlption av grelfe : 2020CBA02562 La présente inscription est prise conlre SAS FAMY Oale d'exiqibilike 12/10/2025
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Inscription du 2 octobre 2020 Numéro 2563 Montant de la créance : 25 800.00 EUR Au prof:l de CREDIT MUTUEL i,EA$ING 17 brs Pl des ReNcs Tour D2 92988 Paris La Delense Cedex Buns corcernes Designatqn du bien nanti : COURANY CONSTRUCTEUR ROULOTTE TYPE RFO 462 RFD 462 ISOLE 1636 Conptements Numero de linscription u greffe : 2020CBA02553 La préente Inscription est prlse contre 5AS FAMY Date d'exigibitilê 07/10/2025
Inscriptioi tbre 2020 Numero 3177 Au proft de : NATIOCREDIMURS 12 Rue Du Por 92000 Nanterre Blens concemes Designabon du bien nanti : SOLUTION I.OGICIELE FAC EK12ARI$175A DU 17/12/2020 CHEZ BNP PARIBAS 3 STEP IT Compiernents : Numer de linscriptínn u grefe : 2020CBA03177 La présenke inscrlption est prise conre FAMY Date d'exigibilté D1/01/2025
Inscriptlan du 22 janvler 2021 Num&ro 165 Montant de la créance : 25 800,00 EUR Au proft de :
Biens concemes : Designation du bien nanti : . I ROULOTTE TYPE RFD 462 VJURFD250LF461634 Complements Numer de instrtptin au greffe:2021CBA016s L ésente Inscriptionest pnse contre SAS FAMY Date d'exigibilite22/07/2025
Inscription du 2 1evrler 2021 Numero 264 Mantant de la crdance : 25 800,00 EUR Au prot de : CREDT MUTUEL LEASING 17 bis PI des Renets Tour DZ 92988 Paris Le Delnse Cedex Brens concemes : Desgnation du bien pant : . 1 ROULOTTE TYPE RFD 462 VJURFO250LF461635 Compl6nents : Numero de Finscnption au greffe : 2021CaA00264 L présente inscnption est prise contre SAS FAMY ate exig/bikté 2/07/2025
Inscriptlon du 5 aoft 2021 Num&ro 2110 Montant de la créance : 197 900,00 EUR Au protit de : Brens concemes . Designation du bxen nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :3OEL SERIE :NAZ02350 Campterments Nurnero de Tinscripuon au greffe : 2021CBADZ110 La présente instnption est pnse contre FAMY SA5 Date d'exigiblik 30/11/2022
Inscriptlon du 5 aot 2821 Numér 2111 Montant de ta creance: 278 700,00 EUR Au protit de : Brens concernés Designation dv blen nanti : PELLE 5UR CHAINES MODEL :330FL SERIE :WBA00242 Compiements Numera de l'nsenptión u gretfe . 2021Cea02111 La présente inscnptn est prse cantre FAMY SAS Dale d'exigibitte 30/11/221
Inscription du $ aout 2021 Nuinéro 2115 Montant de la créance 343 000,00 EUR Au proft de : Caterpitar Finance France 84 Rue Chades Mxhels 93200 Saint-Dcns Biens cancernds LE SUR CHAINES MODEL :340FL SERIE :EAR00287 Compléments : Numer de sinstriptlon au grelfe : 2021CBA02115 Date dexig:bilité 31/12/2021
Inscríption du $ aat 2021 Numéro 2116 Montant de la créance : 170 500,0 EUR Au profa de : Caterpllar Finance France 84 Biens concernés . Designaton du bien nan : PELLE SUR PNEUS MODEL :M313Q SERIE :K3D01157 Compiemenls Numero de Fnscriptian au greffe : 2021C8A02116 L résente inscription est prse contreFAMY SAS Date dexigibilé 3//12/2022
Inscription du 6 septembre 2021 Numéro 2324 Montant de la créance : Au proft de : 170 500,00 EUR Caterpiltar Finance Fran Aens concemés : Desiqnation du txen nan(s : PELlE SUR PNEUS MODEL :M313D SERIE :k3D01158 Compléments Nurero de l'inscriplion su greife: 2oz1caA0232 La presente inscriplion t prise cantre FAMY SAs Date dl'exlgibilité 31/01/2023
Inscrlptlon du 6 septembre 2021 Numéra 2325 Montant de la créance : Au profR de : 166 000,00 EUR Biens concemés :
Compléments : Numero de Finscrption au grefe:2021CBAQ2325 La presente inscription est prise contre FAMY sAS Date dexigibité 31/01/2023
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Inscrlptlon du 5 octobre 202t Numéro 2551 Montant de la creance : 165600,00EUR Au profit de : SOGELEASE 59 Av du Chatou Brens concernes Designaton du bxen nanti : 1 PELLE SUR CHENILLES KOBELCQ YH07-10S52 /MachWnes extraction/ construct. Complements Numero de finscription au greffe : 2021CBA02551 L8 presente inscripton est prise conire FAMY ate d'exigiblé 29/11/2021
2021 Numôro 2552 Montantt de la créance : 204 00,00 EUR Au profit de : SOGELEASE 59 Av du Chatou 92853 Ruei-Malmaison Cedex Biens concernes Designaton du bten nanti : 1PELL SUR CHENfUE KO8ELCO SK230SRLC-3 LA07-03284 /Machinc5 extraction/construct. Complements : Numero de Iinscription &u grfe : 2021CBA02552 La présente Inscriplon est prise contre FAMY Date dlexigiilté 19/10/2021
Puiocuecn
Matsunr In dttatt
Inscrlption du 1 juin 2917 Numéro 267 Date fin de cantrat Au proft de : Caterpllar Finance France &4 rue Charles Mx Biens concemes : D SAINT DENI: Designation du blen nanti : CHARGEUSE SUR PNEUS MODEL :950X SERIE :I5M00A2 D Camplenments : Numero de linscrtplion au greffe : 82/2017/267 L présente inscripion t ris conlre FAMY SARL DEVENUE SAS Observaton : date deipiration : 31/03/2022
Inscription du 16 juint 2017 Numéro 280 Date An de contrat : Au profit de : Caterpllar Finance France Brns concermes : Designation du blen nant : TOMBEREAU RIGIDE MODEL :770 SERIE :BZZ00800 0 Complerments : Numero de linscription au grelfe: 82/2017/28d La présente inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Observation : date dexpiraton : 30/04/2020
Inscriptlon du 16 juin 2b17 Numàro 281 Date In de canlrat : Au profit de : Caterpilar F Bnens cancemés : Designation du blen nan : TOMBEREAU RIGIDE MODEL :770 SERIE :8ZZ00803 0 Complemenas . Numero de inscription a greffe:8/2017/281 La présente inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE $AS Observation : date dexpiralian: 30/04/2020
Iascrlptlon du 16juln 2017 Numéro 287 Date fin de contrat : Au proft de : Brens concernés . Designalion du bien nanti : TRACTEUR SUR CHAINES MODEL :D8T SERIE :FCT01014 0 Complements : Numero de Tinscription av Qreffe : 82/2017/282 La presente inscription esI prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Observation: dale d'expiratan : 30/04/2020
Enscriptlon d Date fin de contrat : umaro355 Au profit de : De Lage Landen Leasing S: BOURGET CEDEX 6le lr Mermoz CS 70013 93351 LE Brens concerm&s : Desgnatron du bren nanti : Le malerlel C39 3 essieux No serre VH1C39C17G1803686 marque Bena lu Le
VH1C39C17G1803688 marqu e Benalu 1.e malerieI C39 3 essieux No serit VH1C39C17G1B03685 ma rque Benafu Le materiel C39 3 essreux No serie VHIC39C17G1B03684 marque Benalu Complements Numero de Isnscription au greffe : 82/2017/355 Observatian : date d'expiration : 23/05/2021
nscriptlon du 2 aoit 2017Numero 356 Date fin de contrat Au profit cle : De lage Landen Leasing 8OURGET CEDEX oz CS 70013 93351 LE Bens concernes Designatron dk bien nant : Le matcriel MASTER STO CCAB FWD130 3.5T No serie VF6VG000XS82239 25 marque Renaull Le maleriel MASTER ST0 CCAB FWO130 3.5T No ser ie VF6VG00015B231251 marque Renault Le materiel MASTER STD CCREW FWD13Q 3.5T No serie VF6VG000458526732 maique Renauh
Complements - Numero de l'inscriplion au greffe : 87/2017/356
Observation : date dexpiralion : 22/06/2021
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Inscrlptlon du # aout 2017 Numéro 365 Date lin de zontrat : Au profik de Caterillar Finance France 84 rue Charles Michels 93200 SAINT DENIS Blens conceme. Desiqnation du brcn nan : MINIPELLE MODEL :325DL $ERIE :GP601101 0 Complements Numero de Tinscrptian au greffe : 82/217/365 La pndsente inscriplian est prise conire FAMY SARL DEVENUE SA5 bszrvation : date rexpiration : 09/07/2019
Inscrlptlon du 8 ao0t 2017 Num&ro 366 Date fin de contrat : Au prafn de : Caterpilar Fin alens concenés DeSignation du blen nantl : PELLE 5UR CHAINES MODEL :324EL SERIE :TLF001-l9 0 Complemenls Numero de linscripion au grelfe : 82/2017/366 La préstnle inscriptian est prise contre FAMY $ARL DEVENUE SAS Observation : date d'sxpiratian : 09/04/2020
Inscriptlon du @ aadt 2017 Numera 367 Date fin de contrat Au profl de : Caterpilar Finznce Fronce B4 ue Charles Mchels 93200 SAtNT DENIS Biens cancenés :
Comptements : Numero de Finscription aw crelfe : 82/2017/367 La prdsenle inscription est prisc contre FAMY $ARL DEVENUE SAS Qbservation : date d'explraton : 09/04/202
Inscriptlan du 8 aot 2017 Numero 368 Date fin de contrat Au prora de : chels 93200 SA1NT DENI5 Brens concernes . Designatton du bien nanti : PELLE SUR CHAINES MODEL :324EL SERIE :TLF00229 0 Complements La présente Inscription est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Qbservatlon : date dexpiratfon : 09/0/2020
Instription du 21 nmars 2018 Numéro 134 Date Nn de contrat : Av profit de : De Lage Landen Leasing 5AS 53 avenue Jcan JAURES Immeuble fe Mermoz CS 70013 93351 LE BOURGET CEDEX Bens concernes: esignauon du bien nanti : Le materiel SK350LC-10 No serie YC14-14260 marque Kobelco Complements: Numaro fe linscriptlon au greffe : B2/2018/134 L prêseke inscriptlon est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Observation : dale trexpiradan : 05/03/2023
Inscription du 28 mars 2018 Num&ro 142 Date fin de contrat : Au protit te : Caterpiflar Finance France 84 Biens concermes : Designatron du bien nanti : TOMBEREAU RIGIDE MODEL :770 $ERIE :8ZZ0a804 0 Complement's . Numero de linscnption au greffe : 82/2018/142 La présente inscripli est prise contre FAMY SARL DEVENUE SAS Qbservatian : date rexplzalon : 31/01/2023
al 2018 Num&ro 294 Dale fm de cantral Au profit de : Brens concemes Desgnaton du bien nanti : CAMIQN OE CHANTIER MODEL :773G MWH SERIE :MWH00236 0 Cormplemenks Numtrd de linscriptian au grefTe : 20184oc00z94 La présente inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibilité i9/04/2020
nscriptlon da 306
Au profil de Cs 70013 93351 Le 8ourget Ced Brens concemes Desgnaion du ben narti : Le ateriet SK230SRiC-5 N serie LA08-04157 marque Kobeica Cormpléments : La pr&sente inscription Est prise cantre FAMY SAS ate d'exigibilt 16/05/2023
1nscrtption du 4 jultet 2018 Numêro 37? Date Pn de contrat Au praft de . De lage Landen Leasing SAS 5} Av jean Jawres Cs 70013 93351 Le Bourger Cede Biens concermes : esignation du bien nanti : Le maleriel SK140sRLC-5 N serie YH08-12127 ma1qve Kobelc Complements Numero de l'inscription au greffe : 2016LOC00377 La prasente inscription est prise contre FAfY sAs Date d'exigibilite 2t/06/2023
Inscrlptlon tu 21 aout 2016 Numéro 476 Date fin de contrat : Au profit de : Calerpilar Fmance France 84 Aue Charles Michels 93200 Saint-Dens Biens concemes : Dcsignation du blen nan(t : PELLE SUR CHAINES MQDELE:30$ECRS8 GB) SERIE:GB]Q1777 0 Compiements : Numera de finscription au greffe : 2018LOC00476 La présenla ioscription est prise contre FAMY sAS Date d'exigtbilitt 09/07/2020
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Inscrlption du 21 ao0t 2Q18 Num&ro 477 Date fin de contrat : Au profit de Biens concermes Designatron du tren nanli : PELLE SUR QHAINES MODELE:320EL NA2 SERIE:NAZ00608 Q Complements Numero de 1'ins.ripton au greffe : 2018LCC00477 La prEsente inscription est prlsc contre FAMY 5AS Date d'exkgitilké 09/07/2020
Date Fin de contrat : Au praft de Brens concernes Designatin du bien nanti : PELLE SUR CHAINES MODELE:3ZQEL NAZ SERIE:NAZ00856 0 Compiernents Numero de l'inscriptlon au greffe : 2018tOC00478 i pesente inscriplion esl prise contre FAMY 5AS Date d'exigibili2 09/07/2020
Inscripti Jumero 612 Date fin de contrat: As proft de : Calerpillar Finance Fra Blens concerné:s Designalron du blen nanu : PELLE 5UR CHAfNE5 MDDEL :320Et NAZ SERIE :NAZ00948 0 Complemenis Numero de Iinscription au qreffe : 2018LOc00622 La prasente inscription cst prise contre FAMr SAS taledeigiblté9/09/2020
Knscrlptlon du 19 novembre 201a Numero 709 Date Fin de contrat Au prolil de . Brens concernes . Designat/on du bxen nanti : CHARGEUR 5UR PNEUS MODEL:972M SERIE :LSX1866 0 Complemernts Numero de Finscriptlon au greffe : 2018LOC00709 La présente inscrlplion est prise contre FAMY SAS Date dexgibite 24/10/2023
1nscrlption du 19 navembre 2018 Num&ro 710 Date Nn de contrat : Au profa de : Caterpibar Flnance France $4 Rue Chares Miche1s 93200 $ainl-Dem Bens concenes Designatkon du blen nan: NIVELEUSE MODEL:14H SER1E:7WJO1536 0 Cormplaments : Numero de T'nscriptan av greffe : 2018LOC00710 La presenle inscription est prise contre FAMY SAS Date d'exigibibte 24/10/2020
Inscrlption du 19 navembre 201B Numàra 711 Date fin de contrat : Au protit de : Caterpillar Finance France #4 R Charles Michels 93200 Salnt-Denis Brens concernes : Designatian du bien narti : PELLE SUR CHAINES MQDEL :374Dt SERIE :PAXQ0372 0 Camptements : Numero d rinscriptior au greff : 2018LOC00711 La présente inscription est prise conlre FAMY SAS Date d'exigibihte 19/10/2020
Inscrlption du19( bre2016Numo712 Date nn de contrat Au proft da : Caterpiltar Finance France 84 Rue Chartes Michels 93200 Saint-Deni Bxens cancerrués : Designatian du biennanti ti : PELLE SUR CHAINES MODEL :374DL SERIE :PAX00374 0 Compiements : Nurnero de linscrptlon au grefile: 2018tOC00712 La presente inscription es1 prise contre FAMY SAS Date dexigibildà 19/10/2020
Inscription Date fin de contrat : Au profit de : Blens concernés :
Complements : Numer de 'inscriplion as greffe : 2018loc00713 La prsente Inseripion est prise conte Fa Sas Date d'exigibilse 19/10/2020
InscrIptlon du 19 navembre 2018 Num&o 714 Date fin de contrat Au proft de : Caterpiltar Funance Frence $4 Rue Charles Mkhel Brens concernes :
Cormpleinents : Numero de l'inscriptian au greffe : 2Q18LOC00714 La presenle inscription est prise corire FAMY SAS
In$crlption du 26 avrill 2019 Mumcro 236 Date fin de contrat : Au profit de : Bens concernes : Desgnation du bIen nanU : PELLE SUR CHAINES MODEL :323 07 SERtE :R ZQ1Q55 Q Complemenls : Numcro de Finscription au greffe : 2Q19LQC00238 La presente Inscriplion esl prise contre FAMY SAS Dale d'exigibilile 31/12/2023
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Date fin de contrat : Au profit de Blens concemd+ Designation du ben nan : PELLE SUR CHAINES MODEL :352FL SERIE :NDC20094 0 Compiements Mumero de Iinscriptlon au greffe : 2019loC00239 La prêsente inscnptian sl prise contre FAMY SA5 Date d'exlgibilité D4/01/202l
Inscrlption du 26 avril 2019 Numero 240 Date fin de contrat : Au profit dc Caterpilar Finance France harles Mrchels 93200 Saint-Denis Biens concenes Designation du bwn nznli : TOMBEREAU ARTICULE MODEL :735 SERtE :3T500163 0 Complements Numera dc rinscriptian av greffe : 2019Loc00240 L présente inscriplion cst prise conbe FA-rY SA5 Dale d'exigibilité 31/12/2023
nscrlptian du 26 avrtl 2019 Num&ro 24 Date fin de contrat : Au profit de : Charfes Michels 93200 Satnt-Den 8iens concemes
Complements . Numero de l'nscription au greffe : 20491oc00241
Date d'exigibilité 24/01/2024
Inscrlptlon du 26 avril 2019 Num&ro 242 Date fin da contrat : Au profi de : Caterpular Finance France 84 Rue Chartes Mi Biens concermas : Ocsgnalion du blen nani : TOMBEREAU ART1CULE MODEL :73S SERIE :3TS00165 C Camptements Numera de linscription au grete : 2019LOC00242 La preserte inscription es 5l pris@ contre FAMY SAS
Date fin de contrat : Au profa de : Caterpdlar Finance France Biens concemes : Designallon du blen nanti : TOMSEREAU ARTICULE MODEL :735 5ERIE :3T500167 0 Compiements: Numero de tinscnplion au greffe : 2019LOco0243 La présente inscripton est pnse contre FAMY SAS Oate d'engubdite24:012024
Inscription du 26 aveil 2019 Num&ro 244 Date fin de contral Av profit de : Brens concernes . Designataon du ben nant : TOMBEREAV ARTICULE MOCEL :735 SERIE :3T$00168 0 Compiements: La presente inscnplon est prise contre FAMY SAS Dateexgtlte317122023
Date fin de contrat : Av prafn de : Caterpilar Fenance France B4 Rue Charles Michels 93200 Saint Den Bens concernes Designalton du blen nanti ; TOMBEREAU ARTICULE MODEL :735 SERIE :3T500169 0 Compléments : Numero de linscriptlon au greffe: Z019LOCDD245
Date d'exigibilite 31/12/2023
Date fin de contrat : Au profn de : Caterpiltar Finance F 84 Rue Charles Miches 93200 5aintDenis Biens concern&s Desgnatan du brea NaNLi : TRACTEUR SUR CHAINES MODEL :06NLGP SERIE :MG501860 Comptaments Numero de l'insciption au greffe : 2019LO000246 La présente Inscriptian t prise contre FAMY SAS Qate d'exigibilite 31/12/2Q23
Date fin de cantrat Au profit de : Caterpilar Finar iens canceriés . DeSignalIon du bien nantI : TRACTEUR SUR CHAINES MODEL :D6TLGPVP SER Complements Numero de Iinscription au grele : 2019toc00247 nscriplion est prise conlre FAMY SAS Dale d'exigibilte 04/@l/2024
lnscrlptlan dv B julUet 2Q19 Num&ro 3$6 Date fin de cantrat Au profA de Caterprlar Finance Fiance 84 Rue Chares Miches 9320 Saint-Deris Brens contemés Qeslgna!nn dku bien nanti : PELLE SUR CHAtNE$ MODEL :326FL 5ERIE :GGJ20136 0 Complements Nurnero de Tinscription au grelle : 2019LC00356 La presen1e inscription esl prlse corxre FAMY Date dexigihilite 19/06/2024
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Date fin de contrat : Au profit de . Caterpllar Finance France 84 Rue Chartes Michels 93200 5: axns concermés DesgnatiQn du bren nanu : CHARGEUR SUR PHEUS MODEL :930K SERIE :RHN01641.0 Complements Nurnero de Finscriplion au grelfe : 2019LOC00410 a présente nstription est prise contre FAMY Date d'exlgibilae 30/04/2021
Inscrlptlon du 13 aa0t 2019 Numôro 411 Date fin de contrat Au profil de Calerpllar Finance France 84 Rue Charles Mchels 93200 Saint-Den Biens cancerne Designtion du bien nanti : PELLE SUR CHAINES MOOEL :32E SERIE :TLF0048 0 Cormpl&ments Nurnera de lnscriptlon au greffe : 2019LOC00411 ta présente inscriplion est prise contre FAMY Dale dexigibilte i9/05/2021
Date fin de contrat Au profit de . Caterpi Biens contemés Designaton du bien nantr : PELLE SUR CHA1NES MODEL :329EL SERIE :TST00683 C Camptements Numero de Irnscription u grefle : 2019LOC00412 L présente inscriptlon est prise cantre FAMY Date d'exigibilile 19/05/2021
Inscrlption du 13 ao0t 2019 Num&ro 413 tate fin de contrat : Au praft de : Caterpillar Finance Frarx Michals 93200 Saint-Denis Bens concemes Deslgnalion du bien nanti : PELLE SUR CHA1NES MODEL :349ELVG SERIE :KFX00325 0 Camplemanls Numero de tinscriplon au greffe : 2019Loca0413 L presente inscripian est prise contre FAMY Dale dexigibikte 19/05/2021
Inscriptlan du 12 mars 2020 Numéro 225 Date fin de contrat : Au profit de : Caterpillar Finance Frarce B4 Rue Charies Michels 93200 Spint-Denns Biens cancemés : Designaton du bien nami : CONPACTEUR MODEL :CS64 $ERIE :C7F00110 Complements : Numero de linscripUon au greffe : 2020LOC00225 La presente inscripuon est prise contre FAMY Date d'exigibitité 31/12/2022
Inscription du 22 soptembre 2020 Numéro 53a Date in de contrat : Au profit de : Caterillar Finance France 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Derus Biens concernes Designation du bsen nanli : Trocteur sur chaines MODEL :D6NLGP 5EREE :MG50t749 Compiemens : Numero de inscriplfon au grlfc : 20201OC00530 La présente inscripion est prise contre FAMY Date dexigibilite 19/0B/2025
Inscrlption du 30 septembre 2020 Numero 550 Montant de la créance : 105000,00EUR Dale fin de contrat : Au proft de : VFS Location France 99 Rle de Lyon 59800 Saint-Prie Biens conternes : Designatron du bien nan : MARQUE ET MODELE Renaut C No DE SER1E VF630E361LD000430 CQDE SOCIETE 2 CQDE ACTIVITE Q2 N DE CONTRAT 2-23-2398730-1 No DE MATERIEL Z00000000000000000000525805287 VF5 LOCATIQN FRANCE, INVESTISSEMENT HT Complements: Numero de Tinscripljan au greffe : 2020Loca0550 La présente inscrpticn est prisa contre FAMY Date d'xigibilte 07/07/2025
Inscrlptlon du 7 oc Montant de la Cheance : 153576,00EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING 17 bis PI des Renets Taur O2 92988 Paris L Brens concernes :
Designalon du bien nan : KOGEL BErNE BASCULANTE WK0S0Q0200Z52101, KOGEL BENN BASCULANT E WKO50002400252106, KOGEL BENNE BASCULANTE WXGS0002400252105, KOSEL BENNE BASCULANTE WK050002400252104 Complenents : Numero de 'mscription u greffe : 202lOC00574 La présente inscnption est prise contre SAS FaMY Date d'exigibilte 30/04/2027
Inscrlption du 7 octobre 2820 Numero 575 115 157.33 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDrT MUTUE1 LEA$[NG 17 bis PI des Reflets Tour D2 92988 Paris La Cefense Ceder Bens concein&s : Designation du bier n2l : KOGEL BENNE BASCULANTE WKOS0002400252103, KOGEL BENNE BASCULANT E WKOS00240025217, KOGEL BENNE BASCULANTE WKO50002400252102 Complements : Numer de Tinscriptan au greffe : 20201oc00575 La présente inscription est prise contre SAS FAMY Date d'exgibilite 30/04/20Z7
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Inscription du 13 janvfar 2021 Num&ro 24 Montart de la cnance : 99 $00,00 EUR Dale fin de contrat Au profit de . VF5 localion France 99 Rte de Lyon 69800 Saint-Pnest Brens concernts Des4gnalion du binn nasti : MARQUE ET MODELE Renauft C No DE SERIE VF630s361LD003231 CO0 E SOCIETE 2 COUE ACTIVITE Q2 No DE CONTRAT 2-23-2398745-1 No DE MATERIEL Z000000000000052664570 FS LQCATION FRANCE, INVESTISSEMENT HT Cormplements Numer de finscription au greffe : 2021LOC00024 La préseme inscripton est prise contre FAMY Dae dexigitilite 21/10/2025
Inscrlptlon du 3 16vrisr 2021 Numero 59 Montant de la crarce 86 000,0 EUR Date fin de contrat : Au profit de : VFS Location France 99 Rie de Lyon 69400 Saint-Prest Bens concemés : DeSIgnation du bxen nnti : MARQUE ET MODELE RENAULT C No DE SERIE VF630A369L0001981 CODE SOCIETE 2 CODE ACTIVITE 02 No DE CONTRAT 2-23-2392317-1-1 NO DE MATERIEI Z0000000000000000000524583298 VFS LOCATION FRANCE, INVESTISSEMENT HT Comptements : Numero de linscription u greffe : 20211.0C00059 La préserle inscriptkon st prise contre FAMY Date dexigibilte28/04/2025
Montant de la creance: 86 000,00 EUR Dale fin de contrat : Atu proft de : VFS tocatan France 9 Bens cancemes: De$ignallon du bucn naru : MARQUE ET MODELE RENAULT C No DE SERIE VF630A360LD001982 CODE 5OCIETE 2 CODE ACTIVITE Q2 NO DE CONTRAT 2-23-2392317-1-2 N DE MATERIEL Z0000000000054583306 VFS LOCATTON FRANCE: INVESTISSEMENT HT Complements: Numero d l'inscripton av greffe : 20214x0006 La pnsente Instriptian est prise contre FAMY ate d'exigibili 28/04/2025
nacriptlon du 3 r&vrkr 2021 Numarg 61 Montant de Ia crénce : 105 000,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : Saint-Pnes Biens concerm&s Designation du b E361LDQ0Q30CODE SOCIETE 2 CODE ACTIVITE 02 N DE CONTRAT 2-23-2398730-1 N DE MATERIEL Z00000000000000000000525805287 VFS 1OCATION FRANCE, INVESTISSEMENT HT Campléments : La presente Inscription est prise contre FAMY Cate dexigibiibê 7/07/2025
2021 Num&ro 271 Date fin de contrat Au aroft de : Caterpafar Finance France B4 Rue Charles Michels 93200 Sant-Den Hens concernés
Compiements Numera de l'inscription au greffe : 2021LOC00271 La pr&sente inscription est prise cantre FAMY 5A5 Date d'exigibildé 31/03/2026
Inscrlptlon du 2 juin 2021 Num&ro 335 Date fin de contrat : Au prolit de * tIXXBAtL 12 Pl Des Ela1s-Unis Cs30002 925@ Montrouse Cedex Biens concernes : Desgnalton du bien nant : PELLE SUR CHENILLE SANY Sv365 SY036EBK01138 . Camplémenis : Numero de Finscription au greffe : 20211OC00335 La presente inscriplian est prise canlre FAMY Dale d'exigibilile 31/05/2026
Inscrlptlon du 14 fuln 2021 Numero 361
Au protit de : te Lag Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prothin 9297 Paris L Defense Cedex Brens corcernes : Designatron du ben nanti : Le malerint TRAFIC 1.2DCI Ne serie VF1FL0002S7938094 marque RENA LT Lc materiet TRAFIC 1.2DCI Na sere VF1FL00X57936084 marque RENAULT ue materiel TRAFIC 1.2DCI
92 marque RENALLT Compiémenls : Numero de inscriplon au grelfe : 207 LLOCba361 La présente inscripton est prise contre FAMY SAS
Inscriptian du 14 juin 2021 Numero 362 Date fin de contrat Au profil de : Qe Lage tanden Leasing SAS 20 Av Andre Prothun 92927 Paris La Detense Ceden Biens concernés : esianatin du bien nan e materii C393 ssicux N serie HIC39C17G1B03686 mrque BNALU e materiel C39 3 essieux N serie VH1C3%C1 7G1B03687 marque B ENALU Le materiel C39 3 e5sieux N serie VH1C39C17G1B03688 mar qu e BENALU Le materiel C39 3 cssicux Na serie VH1C39Cs7G1B0368s ma ique BENALU Le materiet C39 3 essinux N* serie VH1C39C17G180 36B4 marque BENALU Complements : Nurmei de l'rscriplon au greffe : 20211oc00362 La prisente inscription est prise contre FAMY SAS Date drexigiblite 23/05/2031
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Inscrlption du 14 juln 2021 Numéro 363 Dale fin de contrat : Au profit de : Oe Lage Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prothan 92927 Paris La Defense Cedex Bicns concernés : Designation du ien nanti : Le materiet Roulote chantier RFD-52 N serie 1438 marque Attre le materle Rcultte thanticr RFL152 N serie 1439 marque Aulse Le maleriel Rouloite charter RFD-iS2 No serie I-H0 rmàrque Aute materielRoulotte Chantr RF045 e scrie 1441 marque AutreLe materi Roulotte chantler RFD452 No sene 1443* marque Au Le maleriel Afneur DOppSTADT Ak 430 N serle 1tf5 maxque Au l 1e Campléments : Numero de Tinscripton a greffe : 202110C00363 La présenle inscnpton est prise contre FAMY SAS Date d'expibiluê 23/05/2031
Inscription du 25 Juln 2021 Numéro 366 Oate fin de contrat : Au prolit de : De Lage Landen Leasing SAS 20 Av Ardre Prothin 92927 Patis La Cfens Cedex Biens concemes : Desqnation du bien nant : 1e maleriel 15MWR N serie 82-09 marque MECALAC te materiel SB 4 52 ATLAS CQPCQ N seric BES120522 marque Aulre Complements
La presente Inscriptian est prise contre FAMY Date dexigibitite 10/06/2026
Inscriptlor umero 387
Au profi de : Oe Lage landen Leasing SAS 20 Av # Bcns cocemes Desigaation du bien nanl : Le rmateriel Roulotte chantier RF0452 N serte 1438 marque Autre Le materiel Roulotte chantier RFD452 Ne serie 1439 marque Autre Le materiel Roulotte chantier RFD452 N serie 14t0 marque Autre Le matenel Roultte chanter RFD452 N seri 1441 marque Aulre Le maleric
1445 marque Au l re Compi&menls Numero de finscripion au greffe : 2021LOc00387 La presente inscription esl priseconlre FAMY SAS Date d'exigibilte 23/05/2031
Inscription du 25 juln 2021 Numéro 388 Date fin de contrat Au profi de :
Blens concernés Dasgnation du buer anti : Le matedel TRAFIC 1.2DCt N* serie VF1FL000257936094 marque RENA UtT Le materiei TRAFIC 1.ZDCI N* serie VF1FL000X57938084 marque RENAULT Le materl TRAFIC 1 2I Ne sedle VF1FL000957938089 ma r que RENAULT Le materie TRAFIC 1.2DC1 N* sene VF1Fl0002579380 92 marque RENAU1T Complérments
Date d'etigibilt 23/05/2031
nscription du 1 Numero 3ag Date fin de contrat Au prafa de
Designation du bien nant : Le materel C39 3 essleux Na ssri VH1C39Ct7G1803686 marque BENA LU Le
sene VH1C39C17G1603688 mar qu e BENALU le materlel C39 3 essieux N serie VH1C39C17G1B03685 rque BENALU Le materiel C39 3 essleux serie VH1C39CI7G1B0 36B4 marque BENAL Complemenis : Numer de linscription 8u grelffe : 2021Loca0389 La présente inscriptian est prise contre FAMY SA5 tate d'exigibiln@ 23/05/2031
nscription du 5 Julet 2Q21 Num&ro 4b9 Date fin de contrat : Au profit de : De taac Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prothin 92927 Faris La Defense Cedex Bens concemes Designation du bren nanti : Le materiel MASTER $TD CCA8 FWD130 3.5T Na serle VF6VG000X582239 25 marque RENAULT te materlel MASTER STD CCA FWO130 3.ST N* se r ie VF6VG000158231251 marque RENAULT Le maleriet MASTER 5TD CCR EW FWD130 3.5T Na setie VF6VG000458526732 marque
RENAULT Complemerts Numer de Tinscriptin u grerfe : 2021LOC00409 L presenle inscripxion est prise contre FAMY sAS Cate d'exigibibte 22/06/2031
Inscriptlon du 9 ao0t 2021 Numéra 529 Date fin de contrat :
Au profil de : eage tandenleasmg SAs2 Av Andre Prathin 9227 Paris L eerse Cedex Biens concernes : Degnation du blen nanti : Le msleriet TRAFIC 1.2DC N serie VFIFL00025793894 marque RENA ULT No sere VF1FL0009$7938089 rna r que RENAULT Le mateIel TRAFIC 2DCt N seri@ VF1FL0002579380 92 marque RENAULT Comptemeris : Numero de l'nsription au grelfe 20211.OC00529 La prdsante inscnplioa est prise contre FAMY 5AS Date d'exigibshte 23/05/2023
https://www.infogreffe.fr/mes-commandes/documents-commandes/cdeDetailDocumE... 28/10/2021
Débiteurs Page 19 sur 19
Date fin de contrat. Au proft de e Lage Landen Leasing SAS 20 Av Andre Prothin 92927 Patls La Defense Cedex
que RENAULT Le m3eriel MASTER 5TD CCAB FWO130 3.5T N se ie VF6VG000158231251 marque jel MASTER STD CCR EW FWD130 3.5T N serfe VF6VG0004585Z6732 marque RENAULT Lc mate r e1 MASTER STD CCREW FWD130 3.5T H sxric VF6VG000458526733 ma rqu c RENAULT Complerments : Numero de Pinscriptron au greffe : 2021LOC00530 La presente Inscription est prise contee FAMY SAS Date dexigibaite 22/6/2023
Inscriptlon du 9 a0t 2021 Numéro 531 Cate An de contrat : Au prolit ds : De Lage Landin Leasing SAS 20 Av Andre Prothin 92927 Paris La Delense Cedex Biens cancernés : Designalon du bien nanu : Le materl RouJotle chantier RFD452 N sene 1438 marque Autxe Le materiet Roultte chantier RFO452 N serie 1439 marque Autre Le moteriel Roultle chantver RF0452No serie 1440 marque Autre Le matetiel Roulotte chantier RFD452 N* serie 1441 marque Aulre Le materie Roulotte chantier RFD452 N serie 143* marque Autr Le materiel Afineur DOppsTADT AK 430 N serie 1445 marque Au t re Cortptémenis : Nuniero de l'inscripUat au gretfe : 2021LOC00531 La présente inscription est prise contre FAMY SAS Dat: d'exkgibilité 23/05/2023
Inscription du 9 ao&t 2021 Numéro 532 Date fin de contrat : Au profi de : De Lage Landen iea5lng SAS 20 Av Andre Prothin 92927 Paris La Defanse Cedex Bens concern&s Deslgnatlon du bien nant : Le maleriel C39 3 essisux N scrie VH1C39C17G1B03686 marque BENA LU Le materel C39 3 essieux Ne sene VH1C39C17G1803687 marque B ENALU Le matenel C39 3 essieu scne VH1C33C17G1B03688 mar qu e BENALU l.e materlel C39 3 essinux N* serie VH1C39C17G1B0368S ma rque BENALU L@ materiel C39 3 essicux N serie VMIC39C17G1B0 3684 inarque BENALU Complement$ : Numero de l'nscriptian su grelfe : 2021L00532 La presente inscriptian esl prise contre FAMY SAS Date d'exigibilué 23/05/2023
Publicité de daus reserve de Ntant 21/10/2021 praprlété
Gage dea stocks Neait
Warrants Neant
Prets et délais Neat 710/2V4
Jlens inaliénabler Neant
sous réserve des inscriguons dont les delais poutr&ent etre impactes pendant la perade jurithquement protegée conforrmément aux disposiuons de l'ordionnance n*20z0-106 du 25 mars 2020.
https://www.infogreffe.fr/mes-commandes/documents-commandes/cdeDetailDocumE... 28/10/2021
ETAT D'ENDETTEMENT
FAMY
764 200 218 R.C.S. ANNECY Greffe du Tribunal de Commerce de ANNECY
se de F'entreprise cl dessus, selectionn&s par vos solns lors de la consultatton du Registre du Commerce, NE REVELENT AUCUNE INSCRIPYION. Toutefols, seul un état certifé par le Greffler peut falre fol de Iabsence dinscripton sous ríserve des inscripdons dont les delals pourralent etre impactes perdant la pértode juridlquement probégée conformêment auk dispostions de tardannance n2020-306 du 2$ mars 2020.
Vous pouvez dermander au greffe deffectuer pour vous la recherche dun debiteur : cholsissez le epart do com ndoa$reffe et recevez par courrler l'etat d'endettement dt deblteur
TYPE D'INSCRIPTION FICHIER A JOUR AU
Privileges de la sécurité sodale et des regimes cotnplérnentalres 26/10/2021
Privlleges du Trésor Pubtic 26/10/2021
Protets 26/10/2021
Nantissements du fonds de cormmerce ou du fonds artisanal (conventonnels et fudiciaires) 26/10/2021
Privilges du vendeur de fonds de commerce et d'action résolutolre 26/10/2021
Nantissernenls de l'outage, matériel et équlpement 26/10/2021
Dedaratlons de créances 25/10/2021
Op&ratlons de cr&dit-ball en matlre mobllere 26/10/2021
Publicite de contrats de kcation 26/10/2021
Pubticité de clauses de réserve de proprité 26/10/2021
Gage des stocks 27/10/2021
Warrants 25/10/2021
Prats et délals 26/10/2021
Blens Inallénables 26/10/2021
Etat d'endettenent >D6biteurs
DÉBITEURS
FAMY 764 200 218 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE
Adrasse : Routc de Chevreaux 71480 CUISEAUX Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-5UR-SAONE
En cas de réserve, veullez consulter fe détall des inscriptons d-aprês
DinSNpREOns FISUFERA TYPE D'INSCRIPTION CONSEMVEES Priviltges da la sécurlté sociale et de: Néant 27/10/2021 regimes compiementalres
Nantlssements du fonds de cormmerce ou du Néant 27/10/2021 Fonds artisanal (conventionnels st judicialres)
Privilges du Trésor Public Néant 27/10/2021
Prot&ts Neant 27/10/2021
Privileges du vendeur de fonds de Néant 27/10/2021 comnerce et d'action résolutolre
Nantissements de l'outllage, matariel at Neant 27/10/2021 equlpament
Dedaratlons de cr6ances Néant 27/10/2021
Oprations de crédit-bail en mattere N&ant 27/10/2021 mobillre
Publicité da contrats de location Néant 27/0/2021
Publicité de dauses de réserve de proprlêt Neant 27/10/2021
Gage des stacks Neant 27/10/2021
Warrants Néant 27/10/202t
Prets et délsis Néant 27/10/2021
aiens inaliénables Neant 27/10/2021
sous réserve des Inscriptions dont les délals pourralent tre Impactés pendant la periode Juridiquanent protégee conformément aux dispositons de Fordonnance n*2020-306 du 25 mars 2020.
Etet s'gndotement >06biteu
DEBITEURS
FAMY. 764 200 218 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : R Prosper Sordet 39570 FREBUANS Greffe du Trbunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER
En cas de neserve, veuillez corsulter te detail des Inscriptions cl-aprés.
DINSORBRFONsS FJGUFERA CONSEMFEES TYPE O'INSCRIPTIQN Prlvllges de la sócurit6 soclale et des Neant 24/10/2021 régimes complómentaires
Nantirsements du fands do cornmerce ou du Néant 24/10/2021 fonds srtlaanal (conventlonnels et judiciatres)
Privllges du Trésor Public Neant 24/10/2021
Prat8ts Néant 24/10/2021
Priulges du vendeur de fonds de Neant 24/10/2021 cammerce et d'actiont résolutoire
Nantissements de l'outillage matériel t N&ant 24/10/2021 aqulpement
Déclaratlons de créances Neant 24/10/2021
Opratlans de crédit-bail n matire Néant 24/10/2021 moblliere
Publicitê de contrats de location Neant 24/10/2021
Publicité de clauses da réserve de propritte Neant. 24/10/2021
Gage des atocks N&ant 27/10/2021
Warrants Néant 24/10/2021
Prets et délals N&ant 24/10/2021
Blena tnaiénables Néant 24/10/2021
sous reserve des Inscriptions dont les delalspaurralent etre Impactespendant fa period juridlquement protégée conformément aux disposibons de l'ordonnance n*2020-306 du 25 mars 2020.
ANNEXE 11
AVIS DU CSE DE LA SOCIETE APPORTEUSE ET DE LA SARL MARMONT
COIMITE SOCIAL ECONOIVIQUE
FAMY SAS
Rappel de la procédure :
Mardi 24 aout 2021 = remise du document d'information consultation sur le projet de création d'une filiale FAMY TP dans le cadre de la scission des activItés par branche TP/Carrléres et projet de cesslon des activités de FAMY $AS par branche d'activité. Mercredi 07 septembre 2021 = Réunion d'échange R1 Mercredi 22 septembre 2021 = Réunion d'échange R2 Mardi 7 octobre 2021 = Remise de 'avis du CSE
AVIS SUR LA SCISSION
Vu la répartition des salariés par compétence dans les deux societés et la possibilité de demander une modification d'affectation,
Vu la conservation des contrats de travail,
Vu la conservation de la totalité des us et coutumes en place,
Vu la conservation des lieux d'embauches du personnel.
Vu la conservation de la Direction,
Vu le nouveau fonctionnement du CSE, a savoir san maintien au sein de FAMY sas avec uniquement les membres élus affectés a cette dernlere.
X> Le CSE FAMY donne un avis favorable à la scission
ME2nET
ar4 C& FAnY
n1Joy 9oZ
DELEGUES DI PERSONNEL DATES
TITULAIRES ET SUPPLEANTS
DEMANDE Diukitr
-umm8.co br2o21 a 7H30 P.8unfn RFiluFi m Q 1'vis A p7cjrFrlc oci?0ivn Sa hu g.1 A2v .Egu. V w
nrjann rno umtFun avs favnabl cun &
4&1OvH1ns.&8/10/rc2I_
& L&g cse 17.n321.0 ani.n
ANNEXE 12
CERTIFICAT DE NON FAILLITE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE
SAUVEGARDE, REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE
FAMY TP
901 753 277 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Adr&5S@ : CHATILLON EN MICHAILLE 415 RUE DE LA POSTE 01200 VALSERHNE Activité (code NAF): Travaux de terrassement courants et travaux préparatalres
La Greffier du Tribunaf de Comrmerce de BoURG-EN-BRESSE cartifle que lss recherchas fltes sur le ragistre du commerce et des socl4tés pour le* parsonn Immatriculaas a ca reglstre et ur le répertotre ganérat des arfalres de la juridiction paur les personnes nan Immatrlculées relathrement a des procédures da :
Reglement judiclaire et LUquldation des blens (Lof du 13/07/1967) Redressement et Uquldatan Judidalre (Loi du 25/01/19as) - Sauvegarde, Redressement et Uquidaton Judidiaire (Lof du 26/07/2005)
nant l'entreprise ci-dessus ont donné pour résultat :
NEANT
Certiflcat dólhvr6 sous rôsarve :
- de toute proc&dure collective ouverte par une autre juridiction et non portee la connaissance du greffe ; de taute procdure collective dont les mentions auR.C.s. ont terodes en applicaton de Pun des aricles suivants : R. 62620, R. 123-135, ouR.123-154 du Code de Commerce ; 36-1 ou 71 du decret ne 84-406 du 30 mat 1984 ; - de toute radiation, non portee a la conalssance du gretfe, de mentons inscrites a d'autres registres au répertolres.
Documant d&livré te 28/10/2021
Ces Informatlons sont jour la date du 27/10/2021
POUR RECEVOIR UN CERTIFICAT EN MATIéRE DE PROCéDURE COLLECTIVE DéLIVRE ET CERTIFIé PAR LE GREFFIER CERTIFICAT AJOUTE