IMMO DE FRANCE PROVENCE
Acte du 9 août 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a eté enregistré le 09/08/2022 sous le numero de depot 18176
IMMO DE FRANCE PROVENCE Société par actions simplifiée au capital de 2 426 000 euros Siége social : 180-182 Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE RCS Marseille 528 359 474
EXTRAIT DE L'ACTE RECUEILLANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22 JUIN 2022
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a eté enregistré le 09/08/2022 sous le numero de depot 18176
IMMO DE FRANCE PROVENCE Société par actions simplifiée au capital de 2 426 000 euros Siége social : 180-182 Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE RCS Marseille 528 359 474
EXTRAIT DE L'ACTE RECUEILLANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22 JUIN 2022
QUATRIEME DECISION
L'associée, statuant conformément a 1'article 21 des statuts de la Société, aprés avoir entendu
la lecture du rapport de gestion :
(i) renouvelle le mandat de la SACICAP DE PROVENCE, en tant que Présidente du Conseil d'Administration de la Société, pour une durée de six (6) années expirant a 1'issue de la décision de 1'associé unique 2028 statuant sur les comptes annuels de 1'exercice 2027 :
(ii) prend acte de la nomination par la SACICAP DE PROVENCE de Monsieur Jean DOSTE en tant que représentant permanent de la SACICAP DE PROVENCE, Présidente du Conseil d'Administration de la Société ;
(ii) prend acte de la démission de Monsieur Francois DEBELLE de son mandat d'administrateur de la Société ;
(iv) prend acte de la démission de PROCIVIS IMMOBILIER de son mandat d'administrateur de la Société ;
(v) nomme PROCIVIS SUD, comme nouvel administrateur au Conseil d'Administration de la Société pour.une durée de six (6) années expirant a l'issue de la décision de 1'associé unique 2028 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2027 ;
(vi) prend acte de la nomination par PROCIVIS SUD de Madame Dominique BRANDENBUSCH représentante permanente de PROCIVIS SUD, membre du Conseil d'Administration de la Société ;
(vii) nomme Monsieur Christian OLIVERES comme nouvel administrateur au Conseil d'Administration de la Société pour une durée de six (6) années expirant a l'issue de la décision de l'associé unique 2028 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2027.
Copie certifiée conforme a l'original, Marseille, le 20 juillet 2022
Pour la Présidente, la SACICAP DE_PROVENCE, Sa Directrice Générale, Elisabeth REFFAY
la lecture du rapport de gestion :
(i) renouvelle le mandat de la SACICAP DE PROVENCE, en tant que Présidente du Conseil d'Administration de la Société, pour une durée de six (6) années expirant a 1'issue de la décision de 1'associé unique 2028 statuant sur les comptes annuels de 1'exercice 2027 :
(ii) prend acte de la nomination par la SACICAP DE PROVENCE de Monsieur Jean DOSTE en tant que représentant permanent de la SACICAP DE PROVENCE, Présidente du Conseil d'Administration de la Société ;
(ii) prend acte de la démission de Monsieur Francois DEBELLE de son mandat d'administrateur de la Société ;
(iv) prend acte de la démission de PROCIVIS IMMOBILIER de son mandat d'administrateur de la Société ;
(v) nomme PROCIVIS SUD, comme nouvel administrateur au Conseil d'Administration de la Société pour.une durée de six (6) années expirant a l'issue de la décision de 1'associé unique 2028 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2027 ;
(vi) prend acte de la nomination par PROCIVIS SUD de Madame Dominique BRANDENBUSCH représentante permanente de PROCIVIS SUD, membre du Conseil d'Administration de la Société ;
(vii) nomme Monsieur Christian OLIVERES comme nouvel administrateur au Conseil d'Administration de la Société pour une durée de six (6) années expirant a l'issue de la décision de l'associé unique 2028 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2027.
Copie certifiée conforme a l'original, Marseille, le 20 juillet 2022
Pour la Présidente, la SACICAP DE_PROVENCE, Sa Directrice Générale, Elisabeth REFFAY