TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES
Acte du 8 août 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 08/08/2022 sous le numero de dep8t A2022/017270
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE D'ARCHITECTURE
KTAILLANDIER ARCHITECTES
ASSOCIES>
AU CAPITAL DE 300.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 42 RUE DE CUGNAUX
31300 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 390 699 528
INSCRITE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'OCCITANIE SOUS LE N° 14.S.117
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE D'ARCHITECTURE
KTAILLANDIER ARCHITECTES
ASSOCIES>
AU CAPITAL DE 300.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 42 RUE DE CUGNAUX
31300 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 390 699 528
INSCRITE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'OCCITANIE SOUS LE N° 14.S.117
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente juin, A 10 heures,
Les associés de Ia SOCIETE A RESPONSABILITE LlMITEE D'ARCHITECTURE < TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES >, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 £, dont le siége social est au 42 rue de Cugnaux - 31300 TOULOUSE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de la gérance adressée par lettre en date du 13 juin 2022.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La SARL AMSO CONSULTING, propriétaire de 1425 parts sociales, représentée par M. Pierre-Louis TAILLANDIER,
Monsieur Pierre-Louis TAILLANDIER, propriétaire de 75 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La SARL SODECAL AUDIT, représentée par Monsieur Jérme CATHALA, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Louis TAILLANDIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le gérant
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
- Approbation des comptes et guitus au gérant,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la convocation remise a chaque associé,
- une copie de la convocation adressée par mail au Commissaire aux comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente juin, A 10 heures,
Les associés de Ia SOCIETE A RESPONSABILITE LlMITEE D'ARCHITECTURE < TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES >, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 £, dont le siége social est au 42 rue de Cugnaux - 31300 TOULOUSE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de la gérance adressée par lettre en date du 13 juin 2022.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La SARL AMSO CONSULTING, propriétaire de 1425 parts sociales, représentée par M. Pierre-Louis TAILLANDIER,
Monsieur Pierre-Louis TAILLANDIER, propriétaire de 75 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La SARL SODECAL AUDIT, représentée par Monsieur Jérme CATHALA, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Louis TAILLANDIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le gérant
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
- Approbation des comptes et guitus au gérant,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la convocation remise a chaque associé,
- une copie de la convocation adressée par mail au Commissaire aux comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l'article 223 quater du code général des impts, l'assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39.4 dudit code, s'élevant a la somme globale 21.741 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5.761 euros.
En conséqguence, elle donne a ia gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément à l'article 223 quater du code général des impts, l'assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39.4 dudit code, s'élevant a la somme globale 21.741 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5.761 euros.
En conséqguence, elle donne a ia gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément à la proposition de la gérance, l'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 528.846,87 euros qu'elle décide d'affecter de la maniére suivante :
Origine du résultat à affecter :
- Résultat de l'exercice 528.846,87 €
Affectations :
- Au compte
5.320.00 €
- A titre de dividendes 523.526,87 €
Total : 528.846,87 €
Auxquelles s'ajoutera :
- un prélévement sur le compte < autres réserves > à titre de dividendes de : 876.473,13 €
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 1.400.000,00 €
Etant précisé que :
suite à l'affectation de la somme de 9.150 euros au compte < réserve spéciale relative a l'achat d'cuvres originales d'artistes vivants > décidée par l'Assemblée Générale, le total des sommes inscrites audit compte s'éleve a 33.905 euros ;
la distribution de dividendes de 1.400.000 euros bruts décidée par l'Assemblée Générale, conduira à verser un dividende de 933,33 euros par part, dont :
- éligible à la réfaction (art 158-3-2 du CGl) : 70.000 € - non éligible a la réfaction (art 158-3-2 du CGl) : 1.330.000 €
Les associés sont informés que :
les dividendes pergus par les personnes physiques, auparavant taxés selon le baréme progressif de l'impôt sur le revenu (IR), sont soumis, a compter de 2018, à un prélévement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélévements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%.
Le PFU s'applique de piein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au baréme progressif de l'lR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit @tre exercée chaque année lors du dépt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Ainsi :
Conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts sont obligatoirement soumises à un prélévement forfaitaire non libératoire au taux de 12.8%, percu à la source a titre d'acompte. L'imposition définitive des revenus mobiliers sera liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration des revenus souscrite l'année
suivant celle de leur perception. Ces revenus seront soumis a l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% (PFU) sans abattement ou, sur option globale exercée dans la déclaration, selon le baréme progressif aprés imputation d'un abattement de 40%. Le prélévement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé à la source à titre d'acompte sera alors imputé sur l'impôt sur le revenu da. L'excédent éventuel sera restitué.
Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € contribuables soumis a imposition commune) peuvent demander a étre
dispensées du prélévement.
La demande prend la forme d'une attestation sur l'honneur par laquelle le contribuable indigue que son revenu fiscal de référence figurant sur
l'avis d'imposition établi au titre de l'avant-derniére année précédant le
paiement est inférieur selon le cas à 50.000 € ou 75.000 €. Cette attestation doit être produite auprés de la société assurant le paiement des revenus laquelle est tenue à son tour de la produire sur demande de l'administration.
Les associés sont en outre informés que :
Conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont prélevés a la source au taux global de 17.2%;
De surcroit, est également soumise à cotisations et contributions sociales la part de dividendes percus par les travailleurs indépendants
exercant leur activité dans une société assujettie a l'impt sur les
sociétés, leur conjoint ou leur partenaire de Pacs ou leurs enfants mineurs excédant 10% du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en
usufruit par ces personnes (Loi art. 11, I-A, 2° ; Css art. L 131-6, al. 3 modifié).
La mise en paiement de ces dividendes sera effectuée à compter du 1er juillet 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale rappelle les distributions de dividendes qui ont été effectuées au titre des trois derniers exercices, a savoir :
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Origine du résultat à affecter :
- Résultat de l'exercice 528.846,87 €
Affectations :
- Au compte
5.320.00 €
- A titre de dividendes 523.526,87 €
Total : 528.846,87 €
Auxquelles s'ajoutera :
- un prélévement sur le compte < autres réserves > à titre de dividendes de : 876.473,13 €
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 1.400.000,00 €
Etant précisé que :
suite à l'affectation de la somme de 9.150 euros au compte < réserve spéciale relative a l'achat d'cuvres originales d'artistes vivants > décidée par l'Assemblée Générale, le total des sommes inscrites audit compte s'éleve a 33.905 euros ;
la distribution de dividendes de 1.400.000 euros bruts décidée par l'Assemblée Générale, conduira à verser un dividende de 933,33 euros par part, dont :
- éligible à la réfaction (art 158-3-2 du CGl) : 70.000 € - non éligible a la réfaction (art 158-3-2 du CGl) : 1.330.000 €
Les associés sont informés que :
les dividendes pergus par les personnes physiques, auparavant taxés selon le baréme progressif de l'impôt sur le revenu (IR), sont soumis, a compter de 2018, à un prélévement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé
Le PFU s'applique de piein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au baréme progressif de l'lR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit @tre exercée chaque année lors du dépt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Ainsi :
Conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts sont obligatoirement soumises à un prélévement forfaitaire non libératoire au taux de 12.8%, percu à la source a titre d'acompte. L'imposition définitive des revenus mobiliers sera liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration des revenus souscrite l'année
suivant celle de leur perception. Ces revenus seront soumis a l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% (PFU) sans abattement ou, sur option globale exercée dans la déclaration, selon le baréme progressif aprés imputation d'un abattement de 40%. Le prélévement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé à la source à titre d'acompte sera alors imputé sur l'impôt sur le revenu da. L'excédent éventuel sera restitué.
Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € contribuables soumis a imposition commune) peuvent demander a étre
dispensées du prélévement.
La demande prend la forme d'une attestation sur l'honneur par laquelle le contribuable indigue que son revenu fiscal de référence figurant sur
l'avis d'imposition établi au titre de l'avant-derniére année précédant le
paiement est inférieur selon le cas à 50.000 € ou 75.000 €. Cette attestation doit être produite auprés de la société assurant le paiement des revenus laquelle est tenue à son tour de la produire sur demande de l'administration.
Les associés sont en outre informés que :
Conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont prélevés a la source au taux global de 17.2%;
De surcroit, est également soumise à cotisations et contributions sociales la part de dividendes percus par les travailleurs indépendants
exercant leur activité dans une société assujettie a l'impt sur les
sociétés, leur conjoint ou leur partenaire de Pacs ou leurs enfants mineurs excédant 10% du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en
usufruit par ces personnes (Loi art. 11, I-A, 2° ; Css art. L 131-6, al. 3 modifié).
La mise en paiement de ces dividendes sera effectuée à compter du 1er juillet 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale rappelle les distributions de dividendes qui ont été effectuées au titre des trois derniers exercices, a savoir :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées l'article L. 223-19 du code de commerce, approuve l'ensemble des conventions mentionnées dans ledit rapport.
Les associés intéressés ne peuvent pas prendre part au vote de cette résolution, étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Les associés intéressés ne peuvent pas prendre part au vote de cette résolution, étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide de :
renouveler la SODECAL AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à' l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 : ne pas renouveler le mandat de M. Jérme CATHALA commissaire aux comptes suppléant et de ne nommer personne en remplacement et ce, conformément à l'application de l'article L. 823-1 du Code de commerce et en l'absence de dispositions contraires aux termes des statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
renouveler la SODECAL AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à' l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 : ne pas renouveler le mandat de M. Jérme CATHALA commissaire aux comptes suppléant et de ne nommer personne en remplacement et ce, conformément à l'application de l'article L. 823-1 du Code de commerce et en l'absence de dispositions contraires aux termes des statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant associé et l'associée présente.
LE GERANT ASSOCIE POUR L'ASSOCIEE M. Pierre-Louis TAILLANDlER La SARL AMSO CONSULTING M. Pierre-Louis TAlLLANDIER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant associé et l'associée présente.
LE GERANT ASSOCIE POUR L'ASSOCIEE M. Pierre-Louis TAILLANDlER La SARL AMSO CONSULTING M. Pierre-Louis TAlLLANDIER