DANIEL ROBERT
Acte du 28 décembre 2006
Début de l'acte
2 8 DEC.2006
DANIEL ROBERT
Société par actions simplifiée COPIE CERTIFIÉE CONFORME au capital de 64 000 € Le Président Siege social a PALAISEAU (Essonne) 9, Impasse de la Cerisaie 410 967 947 R.C.S. Evry
DANIEL ROBERT
Société par actions simplifiée COPIE CERTIFIÉE CONFORME au capital de 64 000 € Le Président Siege social a PALAISEAU (Essonne) 9, Impasse de la Cerisaie 410 967 947 R.C.S. Evry
PROCES-VERBAL des délibérations de l'assemblée générale ordinaire réunie le 30 Septembre 2006
L'an deux mille six,
Le trente Septembre,
A 14 heures,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée DANIEL ROBERT, au capital de 64 000 £, divisé en 4 000 actions de 16 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur la convocation faite par le Président.
Par lettre recommandée avec accusé de réception, le Commissaire aux Comptes a également été convoqué à cette réunion.
L'avis de convocation mentionnait l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
* Rapport de gestion du President sur l'exercice clos le 31 Mars 2006 * Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions intervenues (Article L.227-10 du Code de Commerce).
*Approbation desdits comptes et rapports. Affectation des résultats. * Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant démissionnaires. * Pouvoirs pour les formalités.
En entrant en séance, les actionnaires présents ont émargé la feuille de présence.
L'assembiée réunissant plus de la moitié des actions peut valablement délibérer.
Elle est présidée par M. Michel PORTA.
Le Président met a la disposition des actionnaires les documents suivants :
la copie de l'avis de convocation adressé a chaque actionnaire, le 14 septembre 2006 ;
la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée adressée le 14 septembre 2006 au Commissaire aux Comptes ;
la feuille de présence comportant la liste des actionnaires ;
. les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Mars 2006 ;
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes ; le projet des résolutions proposées a l'assemblée ;
le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
Le Président précise :
- que l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour ; que tous les documents qui, en application des dispositions législatives doivent étre communiqués à l'assemblée, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
II lui est donné acte de cette déclaration.
Cet exposé terminé, l'assemblée entend la lecture :
du rapport du Président : du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; du texte des résolutions proposées.
Sur l'invitation du Président, la discussion est ouverte.
Aprés échange de vues sur les résultats enregistrés et les explications complémentaires données à ce sujet, le Président met aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour
Le trente Septembre,
A 14 heures,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée DANIEL ROBERT, au capital de 64 000 £, divisé en 4 000 actions de 16 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur la convocation faite par le Président.
Par lettre recommandée avec accusé de réception, le Commissaire aux Comptes a également été convoqué à cette réunion.
L'avis de convocation mentionnait l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
* Rapport de gestion du President sur l'exercice clos le 31 Mars 2006 * Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions intervenues (Article L.227-10 du Code de Commerce).
*Approbation desdits comptes et rapports. Affectation des résultats. * Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant démissionnaires. * Pouvoirs pour les formalités.
En entrant en séance, les actionnaires présents ont émargé la feuille de présence.
L'assembiée réunissant plus de la moitié des actions peut valablement délibérer.
Elle est présidée par M. Michel PORTA.
Le Président met a la disposition des actionnaires les documents suivants :
la copie de l'avis de convocation adressé a chaque actionnaire, le 14 septembre 2006 ;
la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée adressée le 14 septembre 2006 au Commissaire aux Comptes ;
la feuille de présence comportant la liste des actionnaires ;
. les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Mars 2006 ;
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes ; le projet des résolutions proposées a l'assemblée ;
le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
Le Président précise :
- que l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour ; que tous les documents qui, en application des dispositions législatives doivent étre communiqués à l'assemblée, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
II lui est donné acte de cette déclaration.
Cet exposé terminé, l'assemblée entend la lecture :
du rapport du Président : du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; du texte des résolutions proposées.
Sur l'invitation du Président, la discussion est ouverte.
Aprés échange de vues sur les résultats enregistrés et les explications complémentaires données à ce sujet, le Président met aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'asscmblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2006, tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce,
approuve les conventions qui y sont énoncées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, compte tenu que chaque convention a fait l'objet d'un vote distinct, auquel l'actionnaire intéressé n'a pas pris part.
approuve les conventions qui y sont énoncées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, compte tenu que chaque convention a fait l'objet d'un vote distinct, auquel l'actionnaire intéressé n'a pas pris part.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le bénéfice disponible de l'exercice 2005/2006 s'éléve a 204 070,37 £, décide, conformément aux dispositions statutaires, l'affectation suivante :
* aux actionnaires a titre de dividende 200 000,00 €
4 000,00 e * aux autres réserves 70,37e * au report a nouveau
Total égal à 204.070,37 @
Chaque action recevra ainsi un dividende de 50,00e qui ouvrira droit au profit des actionnaires personnes physiques & un abattement fiscal de 40 % sur la totalité de son montant.
Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 31 Décembre 2006.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes par action mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
Dividende net Exercice Avoir fiscal Revenu global
2002/2003 10,00€ 5,00 € 15,00 e 2003/2004 20,00 € 10,00 € 30,00 € 2004/2005 25,00 Abattement
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
* aux actionnaires a titre de dividende 200 000,00 €
4 000,00 e * aux autres réserves 70,37e * au report a nouveau
Total égal à 204.070,37 @
Chaque action recevra ainsi un dividende de 50,00e qui ouvrira droit au profit des actionnaires personnes physiques & un abattement fiscal de 40 % sur la totalité de son montant.
Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 31 Décembre 2006.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes par action mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
Dividende net Exercice Avoir fiscal Revenu global
2002/2003 10,00€ 5,00 € 15,00 e 2003/2004 20,00 € 10,00 € 30,00 € 2004/2005 25,00 Abattement
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de M. Pierre SAILLARD démissionnaire, Mme Agnés MONGROLLE, Membre de la Compagnie Régionale de Paris, exercant a Paris 10&me, 110 rue du Faubourg Poissonniére, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010/2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mme Agnés MONGROLLE a accepté son mandat par lettre en date du 7 juillet 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mme Agnés MONGROLLE a accepté son mandat par lettre en date du 7 juillet 2006.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la Société SOTEIRA démissionnaire, M. Paul COENDO, Membre de la Compagnie Régionale de VERSAILLES,exercant à LE PERREUX SUR MARNE (Val de Marne), 32 Avenue du Général de Gaulle - Résidence Beaufranchet, pour la durée du mandat du titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
M. Paul COENDO a accepté son mandat par lettre en date du 8 juillet 2006
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
M. Paul COENDO a accepté son mandat par lettre en date du 8 juillet 2006
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs à la SCP DE ROY - MASTINI, Société d'Avocats au Barreau de Beauvais, pour accomplir les formalités consécutives à la décision prise ci-dessus (Insertion - Centre de Formalités - Greffe)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Président léve la séance a 15 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Président léve la séance a 15 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.