RDM
Acte du 10 mars 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00809 Numero SIREN : 433 792 876
Nom ou denomination : RDM
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2023 sous le numero de depot 6045
RDM
SAS au capital de 50.000 euros
Siége Social : 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil
RCSB433792876
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00809 Numero SIREN : 433 792 876
Nom ou denomination : RDM
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2023 sous le numero de depot 6045
RDM
SAS au capital de 50.000 euros
Siége Social : 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil
RCSB433792876
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 29 AVRIL 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux Le 29 avril A 11 heures
Les Actionnaires de la Société RDM, Société par Actions Simplifiée dont le siege social est au 111 rue de Stalingrad 93100 Montreuil, se sont réunis au dit Siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président, conformément aux statuts.
Votre commissaire aux comptes a été convoqué et est absent, excusé.
Une feuille de présence a été établie et signée par chaque Membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme Mandataire.
-Antonio RODRIGUEZ CASTRO 450 parts Présent ou représenté
-Diego RODRIGUEZ JIMENEZ 50 parts Présent ou représenté
500 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antonio RODRIGUEZ CASTRO, en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence permet de constater que conformément aux statuts, le quorum requis est atteint pour toutes les résolutions soumises a l'assemblée générale ordinaire.
Les asociés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président de séance :
- Le rapport de gestion de la gérance de l'exercice écoulé, - le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes, - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire, -- Le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée
Conformément aux nouvelles dispositions fiscales, les dividendes font Il'objet d'un prélévement forfaitaire unique (PFU) de 30 % soit un montant total de 45.000 E.
Aprés l'affectation des résultats proposée, les capitaux propres s'élévent 1.701.582 e.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'An Deux Mille Vingt Deux Le 29 avril A 11 heures
Les Actionnaires de la Société RDM, Société par Actions Simplifiée dont le siege social est au 111 rue de Stalingrad 93100 Montreuil, se sont réunis au dit Siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président, conformément aux statuts.
Votre commissaire aux comptes a été convoqué et est absent, excusé.
Une feuille de présence a été établie et signée par chaque Membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme Mandataire.
-Antonio RODRIGUEZ CASTRO 450 parts Présent ou représenté
-Diego RODRIGUEZ JIMENEZ 50 parts Présent ou représenté
500 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antonio RODRIGUEZ CASTRO, en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence permet de constater que conformément aux statuts, le quorum requis est atteint pour toutes les résolutions soumises a l'assemblée générale ordinaire.
Les asociés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président de séance :
- Le rapport de gestion de la gérance de l'exercice écoulé, - le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes, - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire, -- Le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée
Conformément aux nouvelles dispositions fiscales, les dividendes font Il'objet d'un prélévement forfaitaire unique (PFU) de 30 % soit un montant total de 45.000 E.
Aprés l'affectation des résultats proposée, les capitaux propres s'élévent 1.701.582 e.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée générale donne acte des distributions de dividendes au cours des trois derniers exercices :
Au titre de l'exercice 2018 : 123.900 £ Distribution exceptionnelle en 2019 : 200.000 £ Au titre de l'exercice 2019 : 100.000 € Au titre de l'exercice 2020 : 200.000£
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Au titre de l'exercice 2018 : 123.900 £ Distribution exceptionnelle en 2019 : 200.000 £ Au titre de l'exercice 2019 : 100.000 € Au titre de l'exercice 2020 : 200.000£
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'Article L 223-19 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, chaque associé intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, chaque associé intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de COFIGEF AUDIT, commissaire aux comptes titulaire et SC JEAN LOUIS MONOT ET LAURENT GUIBOURT, commissaire aux comptes suppléant arrivent a expiration lors de cette assemblée
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de COFIGEF AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire ainsi que le mandat de SC JEAN LOUIS MONOT ET LAURENT GUIBOURT en tant que commissaire aux comptes suppléant
Les nouveaux seuils d'intervention obligatoire d'un commissaire aux comptes ne sont pas dépassés a la clóture du 31 décembre 2021 et il n'y a donc plus d'obligation de nommer de commissaires aux comptes pour une période de 6 ans.
La loi Pacte a introduit la possibilité de nommer volontairement un commissairer aux comptes pour 6 exercices.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.823.1,I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 09 décembre 2016,la désignation d'un commissaire aux
Monsieur le Président indique que ces documents ont été adressés aux Associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées a l'article L223-19 du code de commerce. - Approbation des comptes et conventions, Quitus a la Présidence, - Affectation des résultats de l'exercice écoulé, - renouvellement du mandat des commissaires aux comptes -- Questions diverses, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis, le Président donne lecture de son rapport et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'Ordre du jour :
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de COFIGEF AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire ainsi que le mandat de SC JEAN LOUIS MONOT ET LAURENT GUIBOURT en tant que commissaire aux comptes suppléant
Les nouveaux seuils d'intervention obligatoire d'un commissaire aux comptes ne sont pas dépassés a la clóture du 31 décembre 2021 et il n'y a donc plus d'obligation de nommer de commissaires aux comptes pour une période de 6 ans.
La loi Pacte a introduit la possibilité de nommer volontairement un commissairer aux comptes pour 6 exercices.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.823.1,I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 09 décembre 2016,la désignation d'un commissaire aux
Monsieur le Président indique que ces documents ont été adressés aux Associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées a l'article L223-19 du code de commerce. - Approbation des comptes et conventions, Quitus a la Présidence, - Affectation des résultats de l'exercice écoulé, - renouvellement du mandat des commissaires aux comptes -- Questions diverses, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis, le Président donne lecture de son rapport et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'Ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2021, l'Assemblée Générale aprouve les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 451.302,43 £. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ce rapport.
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a 1'article 39-4 du C.G.I, soit 28.057 €.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice ecoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a 1'article 39-4 du C.G.I, soit 28.057 €.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice ecoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemble générale, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 451.302,43 € de la maniére suivante:
Distribution d'un dividende de : : 150.000,00
Soit 300 E par actions dont la mise en paiement est fixée a compter de ce jour.
Virement du solde au compte < Report a Nouveau >:.... ...301.302,43€
comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
L'assemblée générale décide en conséquence de nommer comme commissaire aux comptes titulaire la société SAMOTHRACE représentée par Monsieur Samuel BOKOBZA pour une période 6 ans soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
La société SAMOTHRACE ainsi nommée a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Distribution d'un dividende de : : 150.000,00
Soit 300 E par actions dont la mise en paiement est fixée a compter de ce jour.
Virement du solde au compte < Report a Nouveau >:.... ...301.302,43€
comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
L'assemblée générale décide en conséquence de nommer comme commissaire aux comptes titulaire la société SAMOTHRACE représentée par Monsieur Samuel BOKOBZA pour une période 6 ans soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
La société SAMOTHRACE ainsi nommée a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir touts les formalités légales de publicité au autres.
Cette résolution est adoptée a l'unanimitée.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures.
Antonio RODRIGUEZ CASTRO
Diego RODRIGUEZ JIMENEZ
Cette résolution est adoptée a l'unanimitée.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures.
Antonio RODRIGUEZ CASTRO
Diego RODRIGUEZ JIMENEZ