RDM
Acte du 27 septembre 2010
Début de l'acte
RDM
Siege Sodial : 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil
27 SEP.2010 RCS · B 433 792 876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Siege Sodial : 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil
27 SEP.2010 RCS · B 433 792 876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2010
L'An Deux Mille dix Le 30 Juin, A 11 heures
Les Associés de la SARL RDM, dont le siége social est au 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil.
se sont réunis au dit Siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par la Gérance, conformément aux statuts.
Une feuille de présence a été établie et signée par chaque Membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme Mandataire.
- Juan AFONSO 99 parts Présent ou représenté/ Absent
- Johanna AMOUYAL 50 parts Présent ou représenté/ Absent
- Patrick NATAF 175 parts Présent ou représenté/ Absent
- Antonia RODRIGUER CASTRO 176 parts Présent ou représenté/ Absent
500 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Juan AFONSO, en sa qualité de Gérant associé de la société.
La feuille de présence fait apparaitre que les associés présents ou représentés possedent la totalité du capital social.
Les asociés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président de
séance.
A.T
- Le rapport de gestion de la gérance de l'exercice écoulé, ainsi que le rapport spécial. - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire, - Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Monsieur le Président indique que ces documents ont été adressés aux Associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Lecture du rapport de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
- Approbation de ces comptes et quitus à la gérance de sa gestion,
- Affectation du résultat,
- Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce,
- Approbation des conventions,
- Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
- Questions diverses.
Puis, le Président donne lecture du rapport de la Gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'Ordre du jour
L'An Deux Mille dix Le 30 Juin, A 11 heures
Les Associés de la SARL RDM, dont le siége social est au 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil.
se sont réunis au dit Siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par la Gérance, conformément aux statuts.
Une feuille de présence a été établie et signée par chaque Membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme Mandataire.
- Juan AFONSO 99 parts Présent ou représenté/ Absent
- Johanna AMOUYAL 50 parts Présent ou représenté/ Absent
- Patrick NATAF 175 parts Présent ou représenté/ Absent
- Antonia RODRIGUER CASTRO 176 parts Présent ou représenté/ Absent
500 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Juan AFONSO, en sa qualité de Gérant associé de la société.
La feuille de présence fait apparaitre que les associés présents ou représentés possedent la totalité du capital social.
Les asociés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président de
séance.
A.T
- Le rapport de gestion de la gérance de l'exercice écoulé, ainsi que le rapport spécial. - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire, - Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Monsieur le Président indique que ces documents ont été adressés aux Associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Lecture du rapport de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
- Approbation de ces comptes et quitus à la gérance de sa gestion,
- Affectation du résultat,
- Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce,
- Approbation des conventions,
- Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
- Questions diverses.
Puis, le Président donne lecture du rapport de la Gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'Ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, l'Assemblée Générale déclare les approuver et donne au gérant quitus de sa gestion.
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 du C.G.I, soit 45.541 €.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
A T
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 du C.G.I, soit 45.541 €.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
A T
DEUXIEME RESOLUTION
Le résultat de l'exercice étant un bénéfice de 123.997 £, et compte tenu du report a nouveau débiteur de 219.476 €, le bénéfice distribuable s'éléve a 343.473 €
Je vous propose d'affecter le résultat distribuable de la maniere suivante
Au poste de < report a nouveau > pour un montant de 343.473 £
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Je vous propose d'affecter le résultat distribuable de la maniere suivante
Au poste de < report a nouveau > pour un montant de 343.473 £
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée générale donne acte à la Gérance des distributions de dividendes au cours des trois derniers exercices
2006 100.000 £ soit un dividende de 200 £ par part.
2007 NEANT,
2008 : NEANT.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2006 100.000 £ soit un dividende de 200 £ par part.
2007 NEANT,
2008 : NEANT.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'Article L 223-19 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, chaque associé intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, chaque associé intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate, sur la base des comptes arrétés au 31/12/2009 et conformément à 1'article L.223-35 al. 2 du code du commerce, que deux des trois seuils nécessaire à la désignation d'un commissaire aux comptes ont été dépassés.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer pour six ans les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant suivants
Commissaire aux comptes titulaire
SELARL COFIGEF AUDIT
Représentée par Monsieur Francois LARROUX 7, rue Beccaria 75012 Paris
Commissaire aux comptes suppléant
SCP MONOT GUIBOURG
Représentée par Monsieur GUIBOURG 2 bis A, avenue Lecorbeiller 92190 MEUDON
pour une durée de six ans. Leur mandat viendra a expiration lors de l'arrété des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer pour six ans les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant suivants
Commissaire aux comptes titulaire
SELARL COFIGEF AUDIT
Représentée par Monsieur Francois LARROUX 7, rue Beccaria 75012 Paris
Commissaire aux comptes suppléant
SCP MONOT GUIBOURG
Représentée par Monsieur GUIBOURG 2 bis A, avenue Lecorbeiller 92190 MEUDON
pour une durée de six ans. Leur mandat viendra a expiration lors de l'arrété des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir a son Gérant pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt au Greffe consécutive a la résolution ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures.
AFONSO AMOUYAL NATAF RODRIGUER CASTRO Juan Johanna fatrick Antonio
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures.
AFONSO AMOUYAL NATAF RODRIGUER CASTRO Juan Johanna fatrick Antonio