BMCE
Acte du 20 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1998 B 00068 Numero SIREN:390 398 055
Nom ou dénomination : B M C E
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2021 sous le numero de dep8t 6218
BMCE Société par actions simplifiée au capital de 11 766 800 euros Siege social : 41 Quai du Roi 45000 ORLEANS 390 398 055 R.C.S 0RLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1998 B 00068 Numero SIREN:390 398 055
Nom ou dénomination : B M C E
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2021 sous le numero de dep8t 6218
BMCE Société par actions simplifiée au capital de 11 766 800 euros Siege social : 41 Quai du Roi 45000 ORLEANS 390 398 055 R.C.S 0RLEANS
PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION DES ASSOCIES PAR CORRESPONDANCE DU 13 MAI 2021
Les associés de la société BMCE ont, conformément a l'article 13 des statuts, été consultés par écrit sur : Le rapport de gestion de l'exercice 2020 Le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice L'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 L'affectation du résultat Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L227-10 et suivants du Code de Commerce et l'approbation desdites conventions
L'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire L'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant- Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire - Modification des statuts Les pouvoirs pour les formalités
Les associés ont eu à se prononcer sur les résolutions suivantes :
L'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire L'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant- Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire - Modification des statuts Les pouvoirs pour les formalités
Les associés ont eu à se prononcer sur les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils ont été présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, constatant que le résultat de l'exercice s'éléve a 4 971 710,93 € euros et le report à nouveau a 10 724 721,71 euros, formant un total de 15 696 432,64 euros, décide, sur la proposition du Président l'affectation suivante :
Origine
- Report à nouveau antérieur 10 724 721,71 @ - Résultat de l'exercice 4 971 710,93 €
Total disponible 15 696 432,64 €
Affectation
- Dividende 3 785 840,00 @ - Report a nouveau 11 910 592,64 €
![]()
![]()
Origine
- Report à nouveau antérieur 10 724 721,71 @ - Résultat de l'exercice 4 971 710,93 €
Total disponible 15 696 432,64 €
Affectation
- Dividende 3 785 840,00 @ - Report a nouveau 11 910 592,64 €
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément a l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG Audit, Département de KPMG SA, 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense arrivant à expiration a l'issue de la présente décision, décide de reconduire le mandat du Cabinet KPMG Audit, département de KPMG sA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices expirant a l'issue de la décision des associés a prendre dans l'année 2027 pour l'approbation des comptes de l'exercice 2026
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance a la Société qu'il acceptait le renouvellement de son mandat.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance a la Société qu'il acceptait le renouvellement de son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL, 2 avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris La Défense arrivant a
expiration a l'issue de la présente décision, décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, eu égard aux dispositions de l'article L823-1 du Code Commerce et décide de modifier corrélativement les statuts.
L'article 11 des statuts sera rédigé comme suit : Article 11 - Commissaires aux comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission
conformément a la loi.
expiration a l'issue de la présente décision, décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, eu égard aux dispositions de l'article L823-1 du Code Commerce et décide de modifier corrélativement les statuts.
L'article 11 des statuts sera rédigé comme suit : Article 11 - Commissaires aux comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission
conformément a la loi.
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de dépôt, d'enregistrement, de publicité ou autres qu'il appartiendra.
Les associés ayant émis un vote favorable sur les résolutions qui leur ont été proposées ci- dessus, le Président déclare que celles-ci sont adoptées a l'unanimité.
Le Président Nicolas GODET
Les associés ayant émis un vote favorable sur les résolutions qui leur ont été proposées ci- dessus, le Président déclare que celles-ci sont adoptées a l'unanimité.
Le Président Nicolas GODET