HABITAT CONSEIL ET CREDITS
Acte du 23 novembre 2016
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Ouvert au public de 8h30 a 11h4S tél 03.87.36.60.98 de 14l a 16h sauf mercredi
SCP RICHARD,MERTZ et Associés
1 rue des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL - BP 95 055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 86B 214 / 2016-A-5364
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 27/10/2016, les actes suivants :
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Ouvert au public de 8h30 a 11h4S tél 03.87.36.60.98 de 14l a 16h sauf mercredi
SCP RICHARD,MERTZ et Associés
1 rue des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL - BP 95 055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 86B 214 / 2016-A-5364
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 27/10/2016, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 30/06/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Société par actions simplifiée 61 rue Francois Simon 57070 Saint-Julien-les-Metz
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-5364 le 23/11/2016
R.C.S. METZ TI 337 582 779 (86 B 214)
Fait a METZ le 23/1/2016. LE GREFFIER
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siége social : 61 rue Francois Simon, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ RCS METZ TI 337 582 779
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Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Société par actions simplifiée 61 rue Francois Simon 57070 Saint-Julien-les-Metz
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-5364 le 23/11/2016
R.C.S. METZ TI 337 582 779 (86 B 214)
Fait a METZ le 23/1/2016. LE GREFFIER
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siége social : 61 rue Francois Simon, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ RCS METZ TI 337 582 779
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 18 367 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 18 367 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 576 296,03 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 576 296,03 euros
A titre de dividendes aux associés 500 000,00 euros Soit 125 euros par parts sociales
Le solde soit 76 296,03 euros En totalité au compte < Autres Réserves > Qui s'éléve ainsi a 4 442 949,76 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles à la réfaction de 40 % s'éléve à 500 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impts, a été mis en place un prélévement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impt sur le revenu.
Nous vous rappelons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impts, c'est-à-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Bénéfice de l'exercice 576 296,03 euros
A titre de dividendes aux associés 500 000,00 euros Soit 125 euros par parts sociales
Le solde soit 76 296,03 euros En totalité au compte < Autres Réserves > Qui s'éléve ainsi a 4 442 949,76 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles à la réfaction de 40 % s'éléve à 500 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impts, a été mis en place un prélévement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impt sur le revenu.
Nous vous rappelons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impts, c'est-à-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société KPMG AUDIT EST SAS, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et la société KMPG AUDIT EST SAS ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société KMPG SA en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société SALUSTRO REYDEL SA, sise Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRES sous le numéro 652 044 371 RCS NANTERRES, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppiéant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- de renouveler le mandat de la société KMPG SA en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société SALUSTRO REYDEL SA, sise Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRES sous le numéro 652 044 371 RCS NANTERRES, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppiéant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités iégales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ie Président.
Le Président Monsieur Frédéric ZILIOLI
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ie Président.
Le Président Monsieur Frédéric ZILIOLI