HABITAT CONSEIL ET CREDITS
Acte du 27 juillet 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT 57000 METZ Accueil du Public de 8h30 & 11h45 (tous les jours) tel 0387366098-14ha16h sauf mercredi
SCP RICHARD, MERTZ, POITIERS, QUERE, AUBRY ET RENOUX
1 RUE DES CHARPENTIERS ZAC SEBASTOPOL BP 95 055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 86 B 214 / 2010-A-3651
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 27/07/2010,
P.V. d'assemblée du 30/06/2010 - Actes de nomination des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrle
Concernant la société
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Société par actions simplifiée 61 rue Frangois Simon 57070 Saint-Julien-les-Metz
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2010-A-3651 le 27/07/2010
R.C.S. METZ TI 337 582 779 (86 B 214)
Fait a METZ le 27/07/2010,
Le Greffier
HABITAT CONSEIL ET CREDITS
Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siege social : 61 rue Francois Simon 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ RCS METZ TI 337 582 779
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT 57000 METZ Accueil du Public de 8h30 & 11h45 (tous les jours) tel 0387366098-14ha16h sauf mercredi
SCP RICHARD, MERTZ, POITIERS, QUERE, AUBRY ET RENOUX
1 RUE DES CHARPENTIERS ZAC SEBASTOPOL BP 95 055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 86 B 214 / 2010-A-3651
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 27/07/2010,
P.V. d'assemblée du 30/06/2010 - Actes de nomination des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrle
Concernant la société
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Société par actions simplifiée 61 rue Frangois Simon 57070 Saint-Julien-les-Metz
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2010-A-3651 le 27/07/2010
R.C.S. METZ TI 337 582 779 (86 B 214)
Fait a METZ le 27/07/2010,
Le Greffier
HABITAT CONSEIL ET CREDITS
Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siege social : 61 rue Francois Simon 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ RCS METZ TI 337 582 779
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2010
L'an deux mil dix. Le 30 Juin, A 17 heures,
Les associés de la société dénommée HABITAT CONSEIL ET CREDITS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric ZILIOLI, en sa qualité de Président de la Société.
La société KPMG, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4000 sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009. - le rapport de gestion du Président. - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Expiration du mandat des commissaires aux comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2010
L'an deux mil dix. Le 30 Juin, A 17 heures,
Les associés de la société dénommée HABITAT CONSEIL ET CREDITS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric ZILIOLI, en sa qualité de Président de la Société.
La société KPMG, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4000 sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009. - le rapport de gestion du Président. - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Expiration du mandat des commissaires aux comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39-4 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 25 832 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39-4 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 25 832 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant & 1 312 850 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 312 850 euros
A titre de dividendes 800 000 euros Soit 200 euros par action
Le solde soit 512 850 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'élevera ainsi a 2 974 954 euros.
I est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 éligibles à la réfaction de 40 % s'éléve a 800 000 euros, soit ia totalité des dividendes mis en distribution.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, sont désormais prélevés a la source.
Le dividende sera mis en paiement au sige social a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 1 312 850 euros
A titre de dividendes 800 000 euros Soit 200 euros par action
Le solde soit 512 850 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'élevera ainsi a 2 974 954 euros.
I est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 éligibles à la réfaction de 40 % s'éléve a 800 000 euros, soit ia totalité des dividendes mis en distribution.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, sont désormais prélevés a la source.
Le dividende sera mis en paiement au sige social a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention de cette nature a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier BALESTRACI, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, 'Assemblée Générale décide
de renouveler de mandat de la société KPMG SA (anciennement Fiduciaire de l'est) dont le siége est Immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cédex, RCS Nanterre B 775 726 417 dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
De nommer en remplacement de Monsieur Olivier BALESTRACI, commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG AUDIT EST SAS- Espace Européen de 1'Entreprise - 9 avenue de l'Europe - 67300 SCHILTIGHEIM,RCS Strasbourg 775 726 417,
pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
Les intéressés ont déclaré accepter ce mandat et qu'ils sont en mesure de l'exercer valablement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
de renouveler de mandat de la société KPMG SA (anciennement Fiduciaire de l'est) dont le siége est Immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cédex, RCS Nanterre B 775 726 417 dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
De nommer en remplacement de Monsieur Olivier BALESTRACI, commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG AUDIT EST SAS- Espace Européen de 1'Entreprise - 9 avenue de l'Europe - 67300 SCHILTIGHEIM,RCS Strasbourg 775 726 417,
pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
Les intéressés ont déclaré accepter ce mandat et qu'ils sont en mesure de l'exercer valablement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Frédériq ZILIOLI Le Président Le Présidenj. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par séance levée. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
4o1o
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Frédériq ZILIOLI Le Président Le Présidenj. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par séance levée. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
4o1o