Acte du 20 janvier 2022

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 20/01/2022 sous le numero de depot 3088

Veolia Propreté Ile-de-France Société par Actions Simplifiée au capital de 2.745.000 euros Siége Social : 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE

608 202 727 RCS NANTERRE

UNIQUE

DU 10 JUIN 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, Le 10 juin, a 10 heures, Au siége social de la société,

La société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de 143.483.200 euros, dont le siége social est a PARIS (75008), 21 rue La Boétie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 572 221 034, représentée par Madame Marie MAES, en vertu d'un pouvoir, Agit en qualité de propriétaire de la totalité des 3.000 actions de 915 euros chacune de la société Veolia Propreté Ile-de-France.

KPMG SA, commissaire aux comptes réguliérement convoqué par lettre recommandée en date du 11 mai, est absent excusé.

Le président met a la disposition de l'associé unique :

- La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception, Un exemplaire des statuts de la société.

Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'associé :

- L'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2020, - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport de gestion du président, Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,

Le rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L 823.12 du Code de commerce, Le texte du projet de décisions.

Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés a l'associé ou tenus a sa disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.

L'associé unique lui donne acte de ces déclarations.

Le président rappelle que l'associé unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels, Quitus de gestion au président, au directeur général et aux directeurs généraux délégués en fonction au cours de l'exercice écoulé Affectation des résultats,

Décision a prendre par application de l'article L225-248 du Code de commerce : dissolution anticipée ou poursuite de l'activité de la société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Le président précise que, conformément a l'article L232-2 du Code de commerce, il a également arrété les documents de gestion prévisionnelle de la société.

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