POLYCORN
Acte du 2 août 2001
Début de l'acte
SARL POLYCORN 0 2 AQUT 2001 Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siége social : 68 Quai des Chartrons BORDEAUX (GirOnde)
B 401274477 R.C.S. BORDEAUX
X X
B 401274477 R.C.S. BORDEAUX
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2001
L'an deux mille un Et le vingt deux juin à dix neuf heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
10 parts Mr André CHARDRON, pour 30 parts - SCI TONNEAU DES DANAIDES, POUr
40 parts Soit
sur un total de 50 parts composant le capital social.
Monsieur CHARDRON André préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise des trois guarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance le texte des résolutions proposées les statuts sociaux
déclare été mises a la 1l que ces memes pieces ont disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions a la gérance, ce dont i'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
et ouvre la discussion.
ne la parole, le Président Personne demandant met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Sont présents ou représentés :
10 parts Mr André CHARDRON, pour 30 parts - SCI TONNEAU DES DANAIDES, POUr
40 parts Soit
sur un total de 50 parts composant le capital social.
Monsieur CHARDRON André préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise des trois guarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance le texte des résolutions proposées les statuts sociaux
déclare été mises a la 1l que ces memes pieces ont disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions a la gérance, ce dont i'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
et ouvre la discussion.
ne la parole, le Président Personne demandant met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société, bien
moitié du capital social.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
moitié du capital social.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, a i'effet d'accomplir toutes formalités légales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée dix neuf heures trente.
il a été dressé le présent proces De tout ce gue dessus, verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
André CHARDRON TONNEAU DES DANAIDES
SARL POLYCORN Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 68 Quai des Chartrons BORDEAUX(Gironde)
B 401274477 R.C.S. BORDEAUX
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU. 22.JUIN 2001
Chers associés,
Nous avons l'honneur de vous présenter, conformément aux légales et réglementaires, notre rapport prescriptions a l'assemblée générale extraordinaire de notre société, réunie le 22 JuIN 2001 en vue de statuer sur les points suivants.
Décision a prendre dans le cadrede_l'article 68 de la loi_du 24 iuillet._1966
Nous vous rappelons que les comptes du dernier exercice, clos le 31 DECEMBRE 2000" et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 MARs 200l, laissaient apparaitre une perte de -218 809.92 francs, ce qui a eu pour effet de diminuer le montant des capitaux propres qui ressort ainsi a la somme de - 268 937.77 francs, soit moins de la moitié du capital social s'élevant a 50 000 francs.
En pareil cas, l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 prévoit que les associés doivent décider, dans les guatre mois suivant 1'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'ii y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, notre société dispose d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour ramener le montant desdits capitaux propres au minimum de moitié du capital social.
Nous vous avons donc réunis pour statuer sur cette décision.
derniére situation comptable Compte-tenu de la en notre des plus récentes prévisions possession, ainsi que pensons que les mesures prises afin commerciales, nous d'améliorer la situation financiere de la société devraient produire leurs effets dans les prochains mois et nous avons
bon espoir de reconstituer les capitaux propres dans le délai imparti par la loi.
Aussi, nous vous proposons d'écarter la dissolution de la société et soumettons a votre approbation une résolution en ce sens.
espérons que les propositions qui précedent recevront Nous votre agrément et gue vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.
LA_GERANCE
présentes, ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, a i'effet d'accomplir toutes formalités légales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée dix neuf heures trente.
il a été dressé le présent proces De tout ce gue dessus, verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
André CHARDRON TONNEAU DES DANAIDES
SARL POLYCORN Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 68 Quai des Chartrons BORDEAUX(Gironde)
B 401274477 R.C.S. BORDEAUX
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU. 22.JUIN 2001
Chers associés,
Nous avons l'honneur de vous présenter, conformément aux légales et réglementaires, notre rapport prescriptions a l'assemblée générale extraordinaire de notre société, réunie le 22 JuIN 2001 en vue de statuer sur les points suivants.
Décision a prendre dans le cadrede_l'article 68 de la loi_du 24 iuillet._1966
Nous vous rappelons que les comptes du dernier exercice, clos le 31 DECEMBRE 2000" et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 MARs 200l, laissaient apparaitre une perte de -218 809.92 francs, ce qui a eu pour effet de diminuer le montant des capitaux propres qui ressort ainsi a la somme de - 268 937.77 francs, soit moins de la moitié du capital social s'élevant a 50 000 francs.
En pareil cas, l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 prévoit que les associés doivent décider, dans les guatre mois suivant 1'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'ii y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, notre société dispose d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour ramener le montant desdits capitaux propres au minimum de moitié du capital social.
Nous vous avons donc réunis pour statuer sur cette décision.
derniére situation comptable Compte-tenu de la en notre des plus récentes prévisions possession, ainsi que pensons que les mesures prises afin commerciales, nous d'améliorer la situation financiere de la société devraient produire leurs effets dans les prochains mois et nous avons
bon espoir de reconstituer les capitaux propres dans le délai imparti par la loi.
Aussi, nous vous proposons d'écarter la dissolution de la société et soumettons a votre approbation une résolution en ce sens.
espérons que les propositions qui précedent recevront Nous votre agrément et gue vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.
LA_GERANCE