JEAN LAGARDE
Acte du 25 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code greffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00095 Numero SIREN : 432 568 780
Nom ou dénomination : S.A.S. JEAN LAGARDE
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2020 sous le numero de dep8t 2612
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX 3 place Yves Gu&na 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 10h-12h 14h-16h Mail : greffe@greffe-tc-perigueux.fr www.infogreffe.fr
SELARL Sylvie LAURENT-SAUVAGE
78 rue Victor Hugo - Résidence le Mercurial 24000 PERIGUEUX
V/REF :
N/REF : 2004 B 95 / 2020-A-2612
Le greffier du tribunal de commerce de Périgueux certifie qu'il a recu le 25/09/2020, les actes suivants :
Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 17/09/2020 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
S.A.S. JEAN LAGARDE Société par actions simplifiée 11 avenue de l'Automobile 24750 Trélissac
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2020-A-2612 le 25/09/2020
R.C.S. PERIGUEUX 432 568 780 (2004 B 95)
Fait a PERIGUEUX le 25/09/2020
LE GREFFIER
: SAS JEAN LAGARDE
Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 018 400 u CERTIFIE CONFORME Siege social : 11, Avenue de l'Automobile - 24750 TRELIS AL'OAIZINAL R.C.S. PERIGUEUX : 432 568 780
Code greffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00095 Numero SIREN : 432 568 780
Nom ou dénomination : S.A.S. JEAN LAGARDE
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2020 sous le numero de dep8t 2612
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX 3 place Yves Gu&na 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 10h-12h 14h-16h Mail : greffe@greffe-tc-perigueux.fr www.infogreffe.fr
SELARL Sylvie LAURENT-SAUVAGE
78 rue Victor Hugo - Résidence le Mercurial 24000 PERIGUEUX
V/REF :
N/REF : 2004 B 95 / 2020-A-2612
Le greffier du tribunal de commerce de Périgueux certifie qu'il a recu le 25/09/2020, les actes suivants :
Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 17/09/2020 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
S.A.S. JEAN LAGARDE Société par actions simplifiée 11 avenue de l'Automobile 24750 Trélissac
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2020-A-2612 le 25/09/2020
R.C.S. PERIGUEUX 432 568 780 (2004 B 95)
Fait a PERIGUEUX le 25/09/2020
LE GREFFIER
: SAS JEAN LAGARDE
Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 018 400 u CERTIFIE CONFORME Siege social : 11, Avenue de l'Automobile - 24750 TRELIS AL'OAIZINAL R.C.S. PERIGUEUX : 432 568 780
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
REUNIE LE 17 SEPTEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT et LE JEUDI DIX SEPT SEPTEMBRE a DIX
HEURES TRENTE, les Associés de la Société par Actions Simplifiée
LAGARDE > se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux de
la SAS < ADAP >,a TRELISSAC (24750) - 9 Avenue de l'Automobile, sur convocation du
Président suivant lettres adressées aux Associés.
La feuille de présence est émargée en entrant en séance par tous les Associés
présents.
La séance est présidée par Monsieur Christophe DELUC, Président du
Conseil d'Administration.
Sont désignés comme Scrutateurs acceptant cette fonction :
- La SAS < ADAP >, dument représentée par Monsieur Daniel BORDAS
- Monsieur Jack-Olivier NOUHAUD
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait
ressortir que les Associés présents ou représentés possédent 20 184 actions sur un total de 20 184 actions.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est présent.
Maitre Sylvie LAURENT-SAUVAGE, Avocate en droit Fiscal et droit des
Sociétés, présente a la réunion, est désignée comme Secrétaire.
1 Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de
1l'Assemblée :
- la feuille de présence de l'Assemblée
- la liste des Actionnaires et la liste des Administrateurs et Directeurs
Généraux
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, les comptes
annuels, l'annexe relatifs a l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
- les rapports du Commissaire aux Comptes
- les Statuts de la Société
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements
prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a la disposition des Associés au Sige Social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de
l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces
conventions
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
- Affectation et répartition du résultat
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant
Lecture est donnée du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du
Commissaire aux Comptes.
:
: Ces lectures terminées, la discussion est ouverte
Personne ne demandant la parole, les résolutions figurant a l'ordre du jour
sont mises aux voix.
L'AN DEUX MILLE VINGT et LE JEUDI DIX SEPT SEPTEMBRE a DIX
HEURES TRENTE, les Associés de la Société par Actions Simplifiée
LAGARDE > se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux de
la SAS < ADAP >,a TRELISSAC (24750) - 9 Avenue de l'Automobile, sur convocation du
Président suivant lettres adressées aux Associés.
La feuille de présence est émargée en entrant en séance par tous les Associés
présents.
La séance est présidée par Monsieur Christophe DELUC, Président du
Conseil d'Administration.
Sont désignés comme Scrutateurs acceptant cette fonction :
- La SAS < ADAP >, dument représentée par Monsieur Daniel BORDAS
- Monsieur Jack-Olivier NOUHAUD
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait
ressortir que les Associés présents ou représentés possédent 20 184 actions sur un total de 20 184 actions.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est présent.
Maitre Sylvie LAURENT-SAUVAGE, Avocate en droit Fiscal et droit des
Sociétés, présente a la réunion, est désignée comme Secrétaire.
1 Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de
1l'Assemblée :
- la feuille de présence de l'Assemblée
- la liste des Actionnaires et la liste des Administrateurs et Directeurs
Généraux
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, les comptes
annuels, l'annexe relatifs a l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
- les rapports du Commissaire aux Comptes
- les Statuts de la Société
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements
prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a la disposition des Associés au Sige Social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de
l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces
conventions
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
- Affectation et répartition du résultat
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant
Lecture est donnée du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du
Commissaire aux Comptes.
:
: Ces lectures terminées, la discussion est ouverte
Personne ne demandant la parole, les résolutions figurant a l'ordre du jour
sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve a l'unanimité le compte de résultat, le bilan et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide que le dividende prioritaire dont bénéficie
Monsieur Jack-Olivier NOUHAUD, ne peut etre versé pour cet exercice, les modalités de
calcul ne le permettant pas.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Jack-Olivier NOUHAUD, ne peut etre versé pour cet exercice, les modalités de
calcul ne le permettant pas.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide a l'unanimité d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le
31 DECEMBRE 2019,soit la somme de 85 431 Euros comme suit :
> 5 % a la Réserve Légale, ci 4 272.00 € > Le solde au poste < Réserves Statutaires >, ci 81 159.00 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
* * *
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que la Société n'a
procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices antérieurs.
31 DECEMBRE 2019,soit la somme de 85 431 Euros comme suit :
> 5 % a la Réserve Légale, ci 4 272.00 € > Le solde au poste < Réserves Statutaires >, ci 81 159.00 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
* * *
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que la Société n'a
procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices antérieurs.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de
Commerce approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de
Commerce approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, renouvelle la Société ,SAS d'Expertise Comptable et de
Commissariat aux Comptes au capital de 636 000 Euros, ayant son sige social a BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) - 1 Rue Max Barel,membre de la Compagnie des
Commissaires aux Comptes de la région de Bordeaux, représentée par Monsieur Frangois SOULIER, dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une période de
six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2025.
La Société < GROUPE LA BREGERE >, représentée par Monsieur Francois
SOULIER, a fait savoir, qu'elle acceptait le mandat qui lui était confié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Commissariat aux Comptes au capital de 636 000 Euros, ayant son sige social a BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) - 1 Rue Max Barel,membre de la Compagnie des
Commissaires aux Comptes de la région de Bordeaux, représentée par Monsieur Frangois SOULIER, dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une période de
six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2025.
La Société < GROUPE LA BREGERE >, représentée par Monsieur Francois
SOULIER, a fait savoir, qu'elle acceptait le mandat qui lui était confié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur
Hervé MARTRENCHARD, demeurant a BERGERAC (24100) - 29 Avenue Marceau
Feyry en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, dont le mandat est venu a
expiration avec la présente Assemblée, et de ne pas pourvoir a son remplacement.
En effet, le Commissaire aux Comptes Titulaire étant une personne morale, il
n'y a pas lieu de procéder au renouvellement du Commissaire aux Comptes Suppléant et ce,
en application de l'article 140, III 9° de la Loi du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est
levée a ONZE HEURES TRENTE.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procs-Verbal qui a été signé
par les membres du bureau apres lecture.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE
Hervé MARTRENCHARD, demeurant a BERGERAC (24100) - 29 Avenue Marceau
Feyry en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, dont le mandat est venu a
expiration avec la présente Assemblée, et de ne pas pourvoir a son remplacement.
En effet, le Commissaire aux Comptes Titulaire étant une personne morale, il
n'y a pas lieu de procéder au renouvellement du Commissaire aux Comptes Suppléant et ce,
en application de l'article 140, III 9° de la Loi du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est
levée a ONZE HEURES TRENTE.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procs-Verbal qui a été signé
par les membres du bureau apres lecture.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE