JEAN LAGARDE
Acte du 23 juin 2014
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00095
Numéro SIREN : 432 568 780
Nom ou denomination : S.A.S. JEAN LAGARDE
Ce depot a ete enregistre le 23/06/2014 sous le numero de dépot 1238
SAS JEAN LAGARDE Société par actions simplifiée au capital social de 2 018 400 Euros Siege social : 11, Avenue de l'Automobile - 24750 TRELISSAC R.C.S. PERIGUEUX : 432.568.780 (2004 B 95)
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00095
Numéro SIREN : 432 568 780
Nom ou denomination : S.A.S. JEAN LAGARDE
Ce depot a ete enregistre le 23/06/2014 sous le numero de dépot 1238
SAS JEAN LAGARDE Société par actions simplifiée au capital social de 2 018 400 Euros Siege social : 11, Avenue de l'Automobile - 24750 TRELISSAC R.C.S. PERIGUEUX : 432.568.780 (2004 B 95)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
REUNIE LE 13 JUIN 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VENDREDI TREIZE JUIN, a
ONZE HEURES, les Associés de la Société par Actions Simplifiée "SAS JEAN
LAGARDE" se sont réunis en Assemblée Générale Mixte dans les locaux de la SA
ADAP, a TRELISSAC (24750), Avenue Michel Grandou, sur convocation du Président
suivant lettres adressées aux Associés.
La feuille de présence est émargée en entrant en séance par tous les
Associés présents
La séance est présidée par Monsieur Christophe DELUC, Président
Sont désignés comme Scrutateurs acceptant cette fonction :
- M. Daniel BORDAS
- M. Michel COURIERAS
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait
ressortir que les Associés présents ou représentés possédent 20 182 actions sur un total
de 20 184 actions.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Maitre Sylvie LAURENT-SAUVAGE, avocate en droit fiscal et droit
des sociétés, présente a la réunion, est désignée comme Secrétaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de
l'Assemblée :
- la feuille de présence de l'Assemblée
-la liste des Actionnaires et la liste des Administrateurs et
Directeurs Généraux
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, les comptes
annuels, l'annexe relatifs a l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2013
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
- les rapports du Commissaire aux Comptes
- les Statuts de la Société
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements
prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a la disposition des
Associés au Siége Social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
lecture du rapport de gestion établi par le Conseil
d'Administratin
- lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2013
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces
conventions
-approbation des comptes annuels de l'exercice clos Ie
31 DECEMBRE 2013
- affectation du résultat
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
remplacement du commissaire aux comptes suppléant
démissionnaire
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- augmentation de capital réservée aux salariés
Lecture est donnée du rapport du Conseil d'Administration et des
rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions figurant a l'ordre du
jour sont mises aux voix.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'AN DEUX MIL QUATORZE et LE VENDREDI TREIZE JUIN, a
ONZE HEURES, les Associés de la Société par Actions Simplifiée "SAS JEAN
LAGARDE" se sont réunis en Assemblée Générale Mixte dans les locaux de la SA
ADAP, a TRELISSAC (24750), Avenue Michel Grandou, sur convocation du Président
suivant lettres adressées aux Associés.
La feuille de présence est émargée en entrant en séance par tous les
Associés présents
La séance est présidée par Monsieur Christophe DELUC, Président
Sont désignés comme Scrutateurs acceptant cette fonction :
- M. Daniel BORDAS
- M. Michel COURIERAS
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait
ressortir que les Associés présents ou représentés possédent 20 182 actions sur un total
de 20 184 actions.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Maitre Sylvie LAURENT-SAUVAGE, avocate en droit fiscal et droit
des sociétés, présente a la réunion, est désignée comme Secrétaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de
l'Assemblée :
- la feuille de présence de l'Assemblée
-la liste des Actionnaires et la liste des Administrateurs et
Directeurs Généraux
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, les comptes
annuels, l'annexe relatifs a l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2013
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
- les rapports du Commissaire aux Comptes
- les Statuts de la Société
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements
prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a la disposition des
Associés au Siége Social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
lecture du rapport de gestion établi par le Conseil
d'Administratin
- lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2013
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces
conventions
-approbation des comptes annuels de l'exercice clos Ie
31 DECEMBRE 2013
- affectation du résultat
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
remplacement du commissaire aux comptes suppléant
démissionnaire
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- augmentation de capital réservée aux salariés
Lecture est donnée du rapport du Conseil d'Administration et des
rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions figurant a l'ordre du
jour sont mises aux voix.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil
d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve à l'unanimité le compte de
résultat, le bilan et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2013 tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve à l'unanimité le compte de
résultat, le bilan et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2013 tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil
d'Administration, décide a l'unanimité d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le
31 DECEMBRE 2013, soit la somme de 98 608 Euros comme suit :
> 5 % a la réserve légale, ci 4 930.00 €
> le solde au poste "autres réserves", ci 93 678.00 €
* * *
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que la Société n'a
procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices antérieurs
d'Administration, décide a l'unanimité d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le
31 DECEMBRE 2013, soit la somme de 98 608 Euros comme suit :
> 5 % a la réserve légale, ci 4 930.00 €
> le solde au poste "autres réserves", ci 93 678.00 €
* * *
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que la Société n'a
procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices antérieurs
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de
Commerce approuve les termes dudit rapport.
commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de
Commerce approuve les termes dudit rapport.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Président, renouvelle la
Société "GROUPE LA BREGERE", Société d'Expertise Comptable, dans ses fonctions
de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices qui prendra
fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 DECEMBRE 2019.
Monsieur SOULIER, représentant la société "GROUPE LA BREGERE"
a fait savoir qu'il acceptait le mandat qui lui était confié.
Société "GROUPE LA BREGERE", Société d'Expertise Comptable, dans ses fonctions
de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices qui prendra
fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 DECEMBRE 2019.
Monsieur SOULIER, représentant la société "GROUPE LA BREGERE"
a fait savoir qu'il acceptait le mandat qui lui était confié.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide de nommer
Monsieur Hervé MARTRENCHARD, 29, Avenue Marceau Feyry - 24100
BERGERAC, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de
la société AUFICOM, dont le mandat est venu a expiration avec la présente Assemblée,
et ce pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019.
Monsieur Hervé MARTRENCHARD a fait savoir qu'il acceptait le
mandat qui lui était confié.
RESOLUTION DE LA COMPETENCE DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
UNIQUE RESOLUTION
En application des articles L.3332-18, L.3332-19 du Code du Travail et
L. 225-129-6 du Code de Commerce, il est décidé de ne pas réaliser d'augmentation de
capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan
d'épargne de groupe.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la
séance est levée a DOUZE HEURES
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui a été
signé par les membres du bureau aprés lecture.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE
Monsieur Hervé MARTRENCHARD, 29, Avenue Marceau Feyry - 24100
BERGERAC, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de
la société AUFICOM, dont le mandat est venu a expiration avec la présente Assemblée,
et ce pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019.
Monsieur Hervé MARTRENCHARD a fait savoir qu'il acceptait le
mandat qui lui était confié.
RESOLUTION DE LA COMPETENCE DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
UNIQUE RESOLUTION
En application des articles L.3332-18, L.3332-19 du Code du Travail et
L. 225-129-6 du Code de Commerce, il est décidé de ne pas réaliser d'augmentation de
capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan
d'épargne de groupe.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la
séance est levée a DOUZE HEURES
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui a été
signé par les membres du bureau aprés lecture.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE