AMDS 92
Acte du 11 juin 2012
Début de l'acte
AMDS 92 SAS
Société par actions simplifiée au capital de 142 006 euros
Siége social : 21, rue Ampére,78100 ST GERMAIN EN LAYE 492 204 169 RCS VERSAILLES n°de dépot n°de gestion
11 JUIN 2012 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
n°de DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE facture chrono de DU 30 AVRIL 2012
Le 13 avril 2012, A 10 Heures,
Les associés de la société AMDS 92 se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 21 rue Ampére - 78100 St Germain en Laye, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 mars 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Claude SARFATI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur C.KUBRYK du Cabinet SAUDEX est désigné comme secrétaire.
Monsieur Francois BOUEIL, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1000 actions sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Enregistré a : SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD
Le 24/05/2012 Bordereau n*2012/608 Case n°5 Ext 3845 Enregistrement : 500€ Penalites : Total liquide : cinqcents euros Montant regu : cinq cents euros ouMEDDANE Zora L'Agente administrative des finanoes publiques Agent des impts
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°8438 en date du 11/06/2012
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Augmentation du capital social de 105 006 euros par la création de 2 838 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,
- Renonciation par les actionnaires a leur droit préférentiel de souscription et attribution du droit de souscription au profit de bénéficiaires désignés,
- Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs et les modalités de l'augmentation de capital ainsi que les raisons de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Société par actions simplifiée au capital de 142 006 euros
Siége social : 21, rue Ampére,78100 ST GERMAIN EN LAYE 492 204 169 RCS VERSAILLES n°de dépot n°de gestion
11 JUIN 2012 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
n°de DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE facture chrono de DU 30 AVRIL 2012
Le 13 avril 2012, A 10 Heures,
Les associés de la société AMDS 92 se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 21 rue Ampére - 78100 St Germain en Laye, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 mars 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Claude SARFATI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur C.KUBRYK du Cabinet SAUDEX est désigné comme secrétaire.
Monsieur Francois BOUEIL, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1000 actions sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Enregistré a : SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD
Le 24/05/2012 Bordereau n*2012/608 Case n°5 Ext 3845 Enregistrement : 500€ Penalites : Total liquide : cinqcents euros Montant regu : cinq cents euros ouMEDDANE Zora L'Agente administrative des finanoes publiques Agent des impts
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°8438 en date du 11/06/2012
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Augmentation du capital social de 105 006 euros par la création de 2 838 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,
- Renonciation par les actionnaires a leur droit préférentiel de souscription et attribution du droit de souscription au profit de bénéficiaires désignés,
- Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs et les modalités de l'augmentation de capital ainsi que les raisons de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, et constaté que le capital social était entiérement libéré, sous réserve de l'adoption de la seconde résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de certaines personnes, décide d'augmenter le capital social de 105 006 euros pour le porter a 247 012 euros, par l'émission de 2 838 actions nouvelles de numéraire de 37 euros de nominal chacune.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 37 euros par titre, comprenant 37 euros de valeur nominale et 0 euros de prime.
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront libérés au moyen de versements en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 37 euros par titre, comprenant 37 euros de valeur nominale et 0 euros de prime.
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront libérés au moyen de versements en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport du Président, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés et de réserver l'émission de la totalité des 2 838 actions a :
Monsieur Claude SARFATI Marié sous le régime de la communauté légale Né le 16 juillet 1933 a Tunis (Tunisie)
De nationalité francaise Domicilié : 68 Bis, rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt a concurrence de 696 actions nouvelles.
La Société MARC SARFATI SERVICES Domicilié : 26, rue Ampére -- 78100 Saint Germain en Laye a concurrence de 2 142 actions nouvelles.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Claude SARFATI Marié sous le régime de la communauté légale Né le 16 juillet 1933 a Tunis (Tunisie)
De nationalité francaise Domicilié : 68 Bis, rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt a concurrence de 696 actions nouvelles.
La Société MARC SARFATI SERVICES Domicilié : 26, rue Ampére -- 78100 Saint Germain en Laye a concurrence de 2 142 actions nouvelles.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate :
- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :
Monsieur Claude SARFATI, la somme de 25 752 euros La Société MARC SARFATI SERVICES,la somme de 79 254 euros
Pour chaque associé, nous vous proposons une libération par compensation avec une créance liquide et exigible.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 105 006 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par le Président :
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :
Monsieur Claude SARFATI, la somme de 25 752 euros La Société MARC SARFATI SERVICES,la somme de 79 254 euros
Pour chaque associé, nous vous proposons une libération par compensation avec une créance liquide et exigible.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 105 006 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par le Président :
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a DEUX CENT QUARANTE SEPT MILLE DOUZE EUROS (247 012 euros).
Il est divisé en 6 676 actions de 37 euros chacune, de méme catégorie
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a DEUX CENT QUARANTE SEPT MILLE DOUZE EUROS (247 012 euros).
Il est divisé en 6 676 actions de 37 euros chacune, de méme catégorie
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.