FACE RHONE ALPES
Acte du 15 février 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 03754
Numero SIREN : 352 432 439
Nom ou denomination : FACE RHONE-ALPES-FACADE ACIER COUVERTURE ETANCHEITE
RHONE-ALPES
Ce dépot a ete enregistre le 15/02/2016 sous le numéro de dépot A2016/004847
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : FACE RHONE-ALPES - FACADE ACIER COUVERTURE ETANCHEITE RHONE
ALPES
Adresse : 15 rue Vaucanson 69150 Decines-charpieu -FRANCE-
n° de gestion : 1989B03754 n° d'identification : 352 432 439
n° de dépot : A2016/004847 Date du dépot : 15/02/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/12/2015
4697188
4697188
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FACERHONE-ALPES
Societe Anonyme au Capital de 240.000 Euros
Siege social : 1S Rue Vaucanson - 69150 DECINES
R.C.S. : LYON B 352 432 439
SIRET : 352 432 439 00037
Code A.P.E.: 4399 A
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 03754
Numero SIREN : 352 432 439
Nom ou denomination : FACE RHONE-ALPES-FACADE ACIER COUVERTURE ETANCHEITE
RHONE-ALPES
Ce dépot a ete enregistre le 15/02/2016 sous le numéro de dépot A2016/004847
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : FACE RHONE-ALPES - FACADE ACIER COUVERTURE ETANCHEITE RHONE
ALPES
Adresse : 15 rue Vaucanson 69150 Decines-charpieu -FRANCE-
n° de gestion : 1989B03754 n° d'identification : 352 432 439
n° de dépot : A2016/004847 Date du dépot : 15/02/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/12/2015
4697188
4697188
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FACERHONE-ALPES
Societe Anonyme au Capital de 240.000 Euros
Siege social : 1S Rue Vaucanson - 69150 DECINES
R.C.S. : LYON B 352 432 439
SIRET : 352 432 439 00037
Code A.P.E.: 4399 A
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 23 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le vingt trois décenabre & neuf heures.
Les Actionnaires de la Societé FACE RHONEALPES se sont reunis en Assemblée Géntrale Ordinaire, au Sicge Social de la Sociéte FACE,Roule de Varennes Jarcy a PERIGNY SUF YERRES (94520). sur convocation faite par le Conseil d Administration a chague Actionnaire.
Le Cabinet CERA, Conmissaire aux Comptes de la Sociéte. regulierement convoqué. s'est excuse de ne pouvoir assister a la réunion.
Monsieur Yves TORRES, President du Conseil d Administration, prend la presidence de l'Assemblee et appelle aupres de lui, cn qualité dc scrutateurs, Monsieur Fredéric TORRES et Monsieur Gilles GAY. les deux Actionnaires presents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions.
Maaamc Valérie TORRES est designe comme secrelaire.
La feuille de presence, certifee exacte par les membres du bureau ainsi constitue, permet de consiatcr que les Actionnaires presents ou représentés possedent ensemble plus du quart du capital et que l'Assemblee peut donc valablement déliberer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et net & la disposition des membres de l'Assembiee :
une copie de la lettre de convocation adressee au Commissatre aux Compies ct l'accuse de reception ,
la feuille de prtsence de l'Assamblee :
Je rapport du Conseil d Administration
la liste des actionnaires arretee au 7 decembre 2015 :
les statuts de la Société :
le texte des resolutions proposées au vote de 1 Assemblée
Puis, Monsieur le Président declare que tous les docunents devant. d'aprés la législation des societés commerciales, ctre communiqués aux actionnaires, ont été tanas à leur disposition au siege social a compter de la convocation de 1 Assemblee, a savoir :
a) les projets de résolutions prescntés par le Conseil d'Administration ;
b) le rapport du Conseil d'Administration
Monsiear le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été convoquéc avec l'ordre du jour suivant :
Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel Administrateur en remplacement de Mr Gilles GAY, Administrateur demissionnaire :
Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Adrainistration.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion ouverte et donnc la parolc aux Actionnaires
.Apres.divers échanges.de vues. plus. personne nc.damandant. la.parole..Monsieur.le.President met aux voix les résolutions suivantes qui sont toutes adopiées :
DU 23 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le vingt trois décenabre & neuf heures.
Les Actionnaires de la Societé FACE RHONEALPES se sont reunis en Assemblée Géntrale Ordinaire, au Sicge Social de la Sociéte FACE,Roule de Varennes Jarcy a PERIGNY SUF YERRES (94520). sur convocation faite par le Conseil d Administration a chague Actionnaire.
Le Cabinet CERA, Conmissaire aux Comptes de la Sociéte. regulierement convoqué. s'est excuse de ne pouvoir assister a la réunion.
Monsieur Yves TORRES, President du Conseil d Administration, prend la presidence de l'Assemblee et appelle aupres de lui, cn qualité dc scrutateurs, Monsieur Fredéric TORRES et Monsieur Gilles GAY. les deux Actionnaires presents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions.
Maaamc Valérie TORRES est designe comme secrelaire.
La feuille de presence, certifee exacte par les membres du bureau ainsi constitue, permet de consiatcr que les Actionnaires presents ou représentés possedent ensemble plus du quart du capital et que l'Assemblee peut donc valablement déliberer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et net & la disposition des membres de l'Assembiee :
une copie de la lettre de convocation adressee au Commissatre aux Compies ct l'accuse de reception ,
la feuille de prtsence de l'Assamblee :
Je rapport du Conseil d Administration
la liste des actionnaires arretee au 7 decembre 2015 :
les statuts de la Société :
le texte des resolutions proposées au vote de 1 Assemblée
Puis, Monsieur le Président declare que tous les docunents devant. d'aprés la législation des societés commerciales, ctre communiqués aux actionnaires, ont été tanas à leur disposition au siege social a compter de la convocation de 1 Assemblee, a savoir :
a) les projets de résolutions prescntés par le Conseil d'Administration ;
b) le rapport du Conseil d'Administration
Monsiear le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été convoquéc avec l'ordre du jour suivant :
Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel Administrateur en remplacement de Mr Gilles GAY, Administrateur demissionnaire :
Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Adrainistration.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion ouverte et donnc la parolc aux Actionnaires
.Apres.divers échanges.de vues. plus. personne nc.damandant. la.parole..Monsieur.le.President met aux voix les résolutions suivantes qui sont toutes adopiées :
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Generalc prend acte de la démission de Mr Gilles GAY, de ses fonctions d'Adminisirateur, a compter de ce jour, et nomme Monsieur Olivier XLElN, né le 18 avril 1964, & AUBERV1Ll1ERS, domicie 35,ruc Jacques CASSARD 44470 THOUARE &UR LOIRE an gualite d'Administrateur de la societe pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'Assemblée Génerale Ordinair& appelét & statuer sur les comptes de T'exercice clos le 30 septenbre 2018.
Cete resolution est adoptee a l'unanimite.
Monsieur Olivikr KLEIN a fait savoir par ayance qu'il acceptait ces fonctions ayant declare quil satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi ct les reglements pour lexercica du mandat d'administrateur.
Cete resolution est adoptee a l'unanimite.
Monsieur Olivikr KLEIN a fait savoir par ayance qu'il acceptait ces fonctions ayant declare quil satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi ct les reglements pour lexercica du mandat d'administrateur.
DEUXIEME.RESOLUTION
Tous pouvoirs sont dornes au xrieur d'an extrait ou d'ane cople du prescnt procas-verbal px&r proxeder a tons dspots et formalités prevus par les dispositions legales ct reglementaires en vigu&ur.
Cette resolation est adoptse a l'ananimite
Plus ren netant a Tordre du jour at plas nersonne ne demandan la parole, la stance est levee a
neuf heures quaranie-cix
De tout ce que dessus. il a ste dresse ly prescnt proces-veroal qui n &te signe. aprea leckure, par ies membres du bareau.
Fai a P&rigny sur Ysrr&$, le 23 akc&mbxc 2O15
FACE S.A. representec YvWTORRES
Fr&a&x&c TORRE$ Valesie TORRES
Olvicr KIElN Bon pour actspam al fonction
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : FACE RHONE-ALPES - FACADE ACIER COUVERTURE ETANCHEITE RHONE-
ALPES Adresse : 15 rue Vaucanson 69150 Decines-charpieu -FRANCE
n° de gestion : 1989B03754 n° d'identification : 352 432 439
n° de dpot : A2016/004847 Date du dépot : 15/02/2016
Piece : Proces-verbal du conseil d'administration du 23/12/2015
4697189
4697189
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FACE RHONE-ALPES
Societ& Anonyme au Canital de 240.000 Euros
Siege social : 15 Rue Vaucanson - 69150 DECINES
R.C.S. : LYON B 352 432 439 SIRET : 352 432 439 X037
Code A.P.E. : 4399 A
Cette resolation est adoptse a l'ananimite
Plus ren netant a Tordre du jour at plas nersonne ne demandan la parole, la stance est levee a
neuf heures quaranie-cix
De tout ce que dessus. il a ste dresse ly prescnt proces-veroal qui n &te signe. aprea leckure, par ies membres du bareau.
Fai a P&rigny sur Ysrr&$, le 23 akc&mbxc 2O15
FACE S.A. representec YvWTORRES
Fr&a&x&c TORRE$ Valesie TORRES
Olvicr KIElN Bon pour actspam al fonction
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : FACE RHONE-ALPES - FACADE ACIER COUVERTURE ETANCHEITE RHONE-
ALPES Adresse : 15 rue Vaucanson 69150 Decines-charpieu -FRANCE
n° de gestion : 1989B03754 n° d'identification : 352 432 439
n° de dpot : A2016/004847 Date du dépot : 15/02/2016
Piece : Proces-verbal du conseil d'administration du 23/12/2015
4697189
4697189
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FACE RHONE-ALPES
Societ& Anonyme au Canital de 240.000 Euros
Siege social : 15 Rue Vaucanson - 69150 DECINES
R.C.S. : LYON B 352 432 439 SIRET : 352 432 439 X037
Code A.P.E. : 4399 A
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 23 DECEMBRE 201S
L'an deux mille quinze,
Le vingt trois decembre, a dix heures.
Le Conseil d'Administration de la Societe FACE RHONE-ALPES s est réuni au siegc social de la Societé.EACE S.A. Rouic dc Varenncs Jarcy a PERICNY SUR YERRES (94520), sur convocation faite par son Président.
Sont présents et ont énarge le regisire de présence :
Monsicur Yves TORRES, Président du Conseil d'Administraton ; Monsieur Fréderic TORRES, Administrateur : Monsicur Olivier KlElN, Administraicur.
Le Président, Monsieur Yves TORRES, constale et déclare quc tous ics Membres du Conseil d'Adminisiration étant presents, le Conseil peut valablcment deliberer sur Tordre du jour suivant :
Nomination d'an nouveaa Direcieur Général en remplacement de Mr Gilles GAY, Directeur Géneral dénissionnaire; Questions diverses.
Le President cxplique que Mr Gilles QAY. Directeur General de la societe va faire valoir ses droits & la retraite au 31 décembre 2015. et qu'il a demissionné dc ses fonctions d'Administrateur et de Directeur General, a compter de ce jour.
Mr lc Président explique que Mr Pierre Antoint lEPERS exerce des fonctions de Directeur d'etablisscment salarié depuis plusieurs mois et qu il presente les qualités necessaires pour cette fonction.
Apres discussions et divers échanges de vues, le Conscil decide a l'unanimité. de nonmer Mr Pierre Antoine LEPERS ne ie 19 novembre 1974 ct donicilié 9, rue Duguesclin 69O06 LYON aux fonctions de Directeur General pour une duree de trois ans soit jusqu'& l'Asscmbléa Ciénerale devant statuer sur les comptes de I cxercice social clos ie 30 septembre 2018.
Mr Pierre Antoine LEPERS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conf&rées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une nemne persome peut occuper, et qu'il satisfait & la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Mr Pierre Antoine LEPERS assumera la direction génerale dc la Sociéte et la representera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus ttendus. sous reserve, toutefois, de ceux expressement attribu&s par la loi aux Assemblees Génerales ei au Conseil d'administration.
Le Conscil décide. a l'unanimite, que Monsieur Picrre Antoine LEPERS, Directeur Géneral.
percevra une remaneration fixe mensuclle brute de curos et ce sur 12 mois & compter du 1" janvier 2016.
En outre, il bénéficiera d'un véhicule de fonction et il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs. au remboursement des frais exposes dans le cadre de Faccomplissement de son
mandat.
Le Conseil prend acte de la suspxension du contrat de travail de Mr Picrre Antoinc LEPERS.
en vigueur depuis le 1'r juin 2004.
Rien n'etant plus a t'ordre du jour, Monsieur le Président leve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé. aprés lecture. par le President et les Membres du Conseil.
Fait a Perigny sur Yerres. le 23 decenbre 2015
Yves TORRES Fredeti TORRES Olivier KLEIN
Pierrc Antoinc LEPERS Bon pour accepiaton dejonction
DU 23 DECEMBRE 201S
L'an deux mille quinze,
Le vingt trois decembre, a dix heures.
Le Conseil d'Administration de la Societe FACE RHONE-ALPES s est réuni au siegc social de la Societé.EACE S.A. Rouic dc Varenncs Jarcy a PERICNY SUR YERRES (94520), sur convocation faite par son Président.
Sont présents et ont énarge le regisire de présence :
Monsicur Yves TORRES, Président du Conseil d'Administraton ; Monsieur Fréderic TORRES, Administrateur : Monsicur Olivier KlElN, Administraicur.
Le Président, Monsieur Yves TORRES, constale et déclare quc tous ics Membres du Conseil d'Adminisiration étant presents, le Conseil peut valablcment deliberer sur Tordre du jour suivant :
Nomination d'an nouveaa Direcieur Général en remplacement de Mr Gilles GAY, Directeur Géneral dénissionnaire; Questions diverses.
Le President cxplique que Mr Gilles QAY. Directeur General de la societe va faire valoir ses droits & la retraite au 31 décembre 2015. et qu'il a demissionné dc ses fonctions d'Administrateur et de Directeur General, a compter de ce jour.
Mr lc Président explique que Mr Pierre Antoint lEPERS exerce des fonctions de Directeur d'etablisscment salarié depuis plusieurs mois et qu il presente les qualités necessaires pour cette fonction.
Apres discussions et divers échanges de vues, le Conscil decide a l'unanimité. de nonmer Mr Pierre Antoine LEPERS ne ie 19 novembre 1974 ct donicilié 9, rue Duguesclin 69O06 LYON aux fonctions de Directeur General pour une duree de trois ans soit jusqu'& l'Asscmbléa Ciénerale devant statuer sur les comptes de I cxercice social clos ie 30 septembre 2018.
Mr Pierre Antoine LEPERS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conf&rées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une nemne persome peut occuper, et qu'il satisfait & la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Mr Pierre Antoine LEPERS assumera la direction génerale dc la Sociéte et la representera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus ttendus. sous reserve, toutefois, de ceux expressement attribu&s par la loi aux Assemblees Génerales ei au Conseil d'administration.
Le Conscil décide. a l'unanimite, que Monsieur Picrre Antoine LEPERS, Directeur Géneral.
percevra une remaneration fixe mensuclle brute de curos et ce sur 12 mois & compter du 1" janvier 2016.
En outre, il bénéficiera d'un véhicule de fonction et il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs. au remboursement des frais exposes dans le cadre de Faccomplissement de son
mandat.
Le Conseil prend acte de la suspxension du contrat de travail de Mr Picrre Antoinc LEPERS.
en vigueur depuis le 1'r juin 2004.
Rien n'etant plus a t'ordre du jour, Monsieur le Président leve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé. aprés lecture. par le President et les Membres du Conseil.
Fait a Perigny sur Yerres. le 23 decenbre 2015
Yves TORRES Fredeti TORRES Olivier KLEIN
Pierrc Antoinc LEPERS Bon pour accepiaton dejonction