SAGREX FRANCE
Acte du 30 août 2019
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00029 Numero SIREN : 368 200 135
Nom ou denomination : SAGREX FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 30/08/2019 sous le numéro de dep8t 9111
Greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/08/2019
Numéro de dépt : 2019/9111
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale mixte Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : SAGREX FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 368 200 135
N° gestion : 2006 B 00029
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SAGREX France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 257.600,00 euros 6ter rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTE 368200135 RCSCOMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00029 Numero SIREN : 368 200 135
Nom ou denomination : SAGREX FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 30/08/2019 sous le numéro de dep8t 9111
Greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/08/2019
Numéro de dépt : 2019/9111
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale mixte Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : SAGREX FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 368 200 135
N° gestion : 2006 B 00029
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SAGREX France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 257.600,00 euros 6ter rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTE 368200135 RCSCOMPIEGNE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU28JUIN2019
L'an deux mille dix-neuf,le 28Juin a 17 heures,l'Associé unique,la société HEIDELBERGCEMENT France, représentée par Monsieur Jean-Marc JUNON a été convoqué à la présente Assemblée Générale.
En application des statuts,Monsieur Jean-Marc JUNON préside la réunion en sa qualité de représentant de l'Associé unique.
Le Commissaire aux Comptes, ERNST & YOUNG, réguliérement convoqué est absent.
Le Président dépose sur le bureau:
les statuts de la société
les copies de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société,le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé unique est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2018, Affectation du résultat de l'exercice, Démission du Président de la Société et désignation d'un nouveau Président, Augmentation de capital réservée aux salariés, Pouvoirs.
Il est procédéa la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes. Puis le Président soumet au vote les résolutions suivantes:
A TITRE ORDINAIRE
En application des statuts,Monsieur Jean-Marc JUNON préside la réunion en sa qualité de représentant de l'Associé unique.
Le Commissaire aux Comptes, ERNST & YOUNG, réguliérement convoqué est absent.
Le Président dépose sur le bureau:
les statuts de la société
les copies de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société,le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé unique est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2018, Affectation du résultat de l'exercice, Démission du Président de la Société et désignation d'un nouveau Président, Augmentation de capital réservée aux salariés, Pouvoirs.
Il est procédéa la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes. Puis le Président soumet au vote les résolutions suivantes:
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERERESOLUTION
L'Associé unique,aprés avoir entendu lecture du rapport du Président sur la situation de la société pendant l'exercice 2018 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes annuels dudit exercice tels gu'ils ont été présentés,ainsi gue les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Cetterésolution estadoptée al'unanimite
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comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Cetterésolution estadoptée al'unanimite
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique approuve la proposition du Président d'affecter le bénéfice de l'exercice soit la somme de 109 979€ au compte report a nouveau qui s'établira alors à 548 449€.
Conformément a la loi,il est rappelé qu'aucune distribution de dividendes n'a été faite au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée al'unanimite
Conformément a la loi,il est rappelé qu'aucune distribution de dividendes n'a été faite au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée al'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Pascal LESOINNE en gualité de Président a compter du 21juin 2019.
Les associés donnent quitus a Monsieur Pascal LESOINNE et le remercient pour les services rendus a la Société durant sa Présidence.
L'Assemblée Générale nomme en remplacement,à compter de ce jour en qualité de Président de la société :
La société GSM Société par actions simplifiée, au capitalde18 675 840,00 € dont le siége social est situé Rue des Technodes à GUERVILLE78390), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 572165 652
représentée par : Madame Sylvie BERHAULT, néele10/03/1965aSAINTMANDE domiciliéeaux Technodes 78930 GUERVILLE,
en qualité de President de la Société,pour une duree de 6 années a compter de ce jour.
La société GsM accepte les fonctions qui viennent de lui étre conférées et les exercera notamment selon les termes de l'article 15 des statuts.
Cette résolution est adoptee al'unanimite
ATITRE EXTRAORDINAIRE
Les associés donnent quitus a Monsieur Pascal LESOINNE et le remercient pour les services rendus a la Société durant sa Présidence.
L'Assemblée Générale nomme en remplacement,à compter de ce jour en qualité de Président de la société :
La société GSM Société par actions simplifiée, au capitalde18 675 840,00 € dont le siége social est situé Rue des Technodes à GUERVILLE78390), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 572165 652
représentée par : Madame Sylvie BERHAULT, néele10/03/1965aSAINTMANDE domiciliéeaux Technodes 78930 GUERVILLE,
en qualité de President de la Société,pour une duree de 6 années a compter de ce jour.
La société GsM accepte les fonctions qui viennent de lui étre conférées et les exercera notamment selon les termes de l'article 15 des statuts.
Cette résolution est adoptee al'unanimite
ATITRE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,apres avoir pris connaissance du rapport du Président,statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 2 du code de commerce et L.3332-18a L.3332-24 du code du travail décide d'augmenter le capital social qui est de 254.600,00 € divisé en 16.100 actions de 16 € chacune,entiérement libérées,d'une somme de 12.880 € et de le porter ainsi a267.480,00€ par la création etl'émission de805 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 16 € chacune.
Cette augmentation de capital,réservée aux salariés de la Société,est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. Ces actions nouvelles seront émises au pair.
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Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Président ou à la demande des souscripteurs dans un délai maximum de 3 ans.
Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espéces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er Juillet 2019 quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Pour le surplus,elles seront dés leur création, completement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales. Elles ne seront toutefois négociables qu'aprés avoir été intégralement libérées. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital,le Président limitera l'augmentation de capital au montant des souscriptions recues.
Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire.Ils établiront une liste des souscripteurs qui sera déposée au siege social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription.
La souscription sera ouverte le 1er juillet2019 et clturée le 31juillet 2019
L'AssembléeGénéraledélegue tous pouvoirs au Présidentpour:
arreter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, décider et fixer les modalités d'attribution en application de l'autorisation ci-avant conférée fixer le prix d'émission des actions nouvelles a émettre en respectant les regles définies supra, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de deux ans, ainsi que de fixer éventuellement, le nombre maximum d'actions pouvant etre souscrit par salarié et par émission, constater la réalisation des augmentations de capital a concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier corrélativement les statuts de la société et Généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est rejetee à l'unanimité
Cette augmentation de capital,réservée aux salariés de la Société,est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. Ces actions nouvelles seront émises au pair.
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Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Président ou à la demande des souscripteurs dans un délai maximum de 3 ans.
Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espéces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er Juillet 2019 quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Pour le surplus,elles seront dés leur création, completement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales. Elles ne seront toutefois négociables qu'aprés avoir été intégralement libérées. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital,le Président limitera l'augmentation de capital au montant des souscriptions recues.
Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire.Ils établiront une liste des souscripteurs qui sera déposée au siege social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription.
La souscription sera ouverte le 1er juillet2019 et clturée le 31juillet 2019
L'AssembléeGénéraledélegue tous pouvoirs au Présidentpour:
arreter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, décider et fixer les modalités d'attribution en application de l'autorisation ci-avant conférée fixer le prix d'émission des actions nouvelles a émettre en respectant les regles définies supra, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de deux ans, ainsi que de fixer éventuellement, le nombre maximum d'actions pouvant etre souscrit par salarié et par émission, constater la réalisation des augmentations de capital a concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier corrélativement les statuts de la société et Généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est rejetee à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne tout pouvoir au porteur d'un original,d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal pour effectuer les formalités de publicité,de dépot et autres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal.
L'AssocieWniqye Jean-Marc-JUNON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/08/2019
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal.
L'AssocieWniqye Jean-Marc-JUNON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/08/2019
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