SAGREX FRANCE
Acte du 26 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00029
Numéro SIREN : 368 200 135
Nom ou denomination : SAGREX FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2016 sous le numero de dépot 4796
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépót N°4796 en date du 26/10/2016
DÉPOSE LE
2 6 OCT. 2016
SAGREX FRANCE feccrreane N 4796 Société par actions simplifiée au capital de 257 6002arns Siege social : 6ter rue Henri Barbusse - 60150 THOURQTMEZ 368 200 135 RCS COMPIEGNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00029
Numéro SIREN : 368 200 135
Nom ou denomination : SAGREX FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2016 sous le numero de dépot 4796
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépót N°4796 en date du 26/10/2016
DÉPOSE LE
2 6 OCT. 2016
SAGREX FRANCE feccrreane N 4796 Société par actions simplifiée au capital de 257 6002arns Siege social : 6ter rue Henri Barbusse - 60150 THOURQTMEZ 368 200 135 RCS COMPIEGNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 JUIN 2016
L'AN DEUX MIL SEIZE. Le 30 juin, A 14 heures 30.
La société HeidelbergCement France SAS, Société par actions simplifiée au capital de 48 000 000 euros, ayant son siege social 6Ter rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE immatriculée au Registre du commerce et des sociéts de COMPIEGNE sous le numéro 815 304 399, représentée par Monsieur Bruno THIBAUT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration,
Associée unique de la société SAGREX FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 257 600 euros dont le siége social est situé 6ter rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 368 200 135,
En présence de Monsieur Pascal LESOINNE, Président non associé de la Société et de Monsieur Christophe HUYGHEBAERT, Directeur Général,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Paseal LESOINNE, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de
l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associé unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
Augmentation du capital social d'un montant maximum de 7 728 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de 1'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'AN DEUX MIL SEIZE. Le 30 juin, A 14 heures 30.
La société HeidelbergCement France SAS, Société par actions simplifiée au capital de 48 000 000 euros, ayant son siege social 6Ter rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE immatriculée au Registre du commerce et des sociéts de COMPIEGNE sous le numéro 815 304 399, représentée par Monsieur Bruno THIBAUT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration,
Associée unique de la société SAGREX FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 257 600 euros dont le siége social est situé 6ter rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 368 200 135,
En présence de Monsieur Pascal LESOINNE, Président non associé de la Société et de Monsieur Christophe HUYGHEBAERT, Directeur Général,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Paseal LESOINNE, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de
l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associé unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
Augmentation du capital social d'un montant maximum de 7 728 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de 1'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 009 euros et qui ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 009 euros et qui ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 170 997 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 170 997 euros En totalité au poste < autres réserves >.
Conformément a la loi, l'Associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice 170 997 euros En totalité au poste < autres réserves >.
Conformément a la loi, l'Associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'Associée unique prend acte de la convention nouvelle intervenue au sein de la Société au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2015.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de la société MAZARS, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration. l'Associée unique décide de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT domiciliée 1-2 Place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'Associée unique qui statuera en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La société ERNST & YOUNG AUDIT a déclaré, dés avant ce jour, accepter le mandat dont il s'agit.
La société ERNST & YOUNG AUDIT a déclaré, dés avant ce jour, accepter le mandat dont il s'agit.
CINQUIEME DECISION
Le mandat de Monsieur Jean Maurice EL NOUCHI, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'Associée unique décide de nommer la société AUDITEX domiciliée 1- 2 Place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de 1'Associée unique qui statuera en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La société AUDITEX a déclaré, dés avant ce jour, accepter le mandat dont il s'agit.
La société AUDITEX a déclaré, dés avant ce jour, accepter le mandat dont il s'agit.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique connaissance prise des dispositions de l'article L.225-129 du Code de Commerce modifiées par la loi du 19 Février 2001 sur l'épargne salariale, décide de ne pas augmenter le capital social de la société, considérant que cette décision n'est pas opportune pour la société eu égard a la structure juridique du groupe.
SEPTIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Associée Unique, HeidelbergCement France SAS Représentée par Monsieur Bruno THIBAUT
Le Président, Le Directeur Général, M. Pascal LESOINNE M. Christophe HUYGHEBAERT
SAGREX FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 257 600 euros Siége social : 6ter rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE
368 200 135 RCS COMPIEGNE
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2016
Exercice clos le 31 décembre 2015
Conventions nouvelles conclues au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 :
> intéréts compte courant versés a la société HEIDELBERGCEMENT France pour un montant de 63 369,83 euros.
Conventions conclues antérieurement mais dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice écoulé :
> Convention de prestations de services administratifs et informatiques avec la société CIMESCAUT en date du 1er janvier 2011. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2015, le montant des prestations facturées par la société CIMESCAUT a la Société s'éléve a 151 286,40 euros HT.
> Bail commercial par la SCI LA MOTTE AU BOIS en date du 5 mai 2010 pour une durée de 9 années a compter du 1er juillet 2008. Le montant des loyers facturés par la SCI LA MOTTE AU BOIS a la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'éléve a 10.800 euros HT ainsi qu'un remboursement de taxe fonciére pour 10 666 euros.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Associée Unique, HeidelbergCement France SAS Représentée par Monsieur Bruno THIBAUT
Le Président, Le Directeur Général, M. Pascal LESOINNE M. Christophe HUYGHEBAERT
SAGREX FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 257 600 euros Siége social : 6ter rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE
368 200 135 RCS COMPIEGNE
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2016
Exercice clos le 31 décembre 2015
Conventions nouvelles conclues au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 :
> intéréts compte courant versés a la société HEIDELBERGCEMENT France pour un montant de 63 369,83 euros.
Conventions conclues antérieurement mais dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice écoulé :
> Convention de prestations de services administratifs et informatiques avec la société CIMESCAUT en date du 1er janvier 2011. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2015, le montant des prestations facturées par la société CIMESCAUT a la Société s'éléve a 151 286,40 euros HT.
> Bail commercial par la SCI LA MOTTE AU BOIS en date du 5 mai 2010 pour une durée de 9 années a compter du 1er juillet 2008. Le montant des loyers facturés par la SCI LA MOTTE AU BOIS a la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'éléve a 10.800 euros HT ainsi qu'un remboursement de taxe fonciére pour 10 666 euros.