CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Acte du 1 avril 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 01/04/2019 sous le numero de dep8t 10390
CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 32.606.470 euros Siége social : 2, rue du Verseau - Zone SILIC 94150-RUNGIS
R.C.S.CRETEIL B 400.151.536
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 32.606.470 euros Siége social : 2, rue du Verseau - Zone SILIC 94150-RUNGIS
R.C.S.CRETEIL B 400.151.536
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 6MARS 2019
L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars a 9 heures 30,au siege social a Rungis,l'actionnaire unique a tenu une Assemblée Générale Ordinaire par suite d'une convocation adressée le 19février 2019.
L'actionnaire unique aémargé la feuille de présence en entrant en séance.
Monsieur Guillaume SOUCHON est désigné comme Président de séance.
Monsieur Michel ANDRE représentant CEMEX FRANCE GESTION, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Michelle PORTELLI, assume les fonctions de secrétaire.
La société KPMG AUDIT ID,Commissaire aux Compte,régulierement convoquée n'assite pas a la réunion
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que l'actionnaire unique posséde l'intégralité des 1.606.470 actions formant le capital social et ayant droit de vote.
L'assemblée est en conséquence régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met a la disposition de l'actionnaire unique
- L'exemplaire de la lettre de convocation de l'actionnaire unique,
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
-La feuille de Présence,
-Un exemplaire des Statuts,
-Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés a l'actionnaire unique ou/et tenus a sa disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépôt N°10390 en date du 01/04/2019
Rapport du membre du Comité de Surveillance restant en fonction,
Nomination d'un nouveau membre du Comité de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire,
Changement de représentant permanent d'un membre du Comité de Surveillance,
Pouvoirs
Puis il donne lecture du rapport membre du Comité de Surveillance restant en fonction
Enfin, la discussion est ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, le Président de séance mets aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 6MARS 2019
L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars a 9 heures 30,au siege social a Rungis,l'actionnaire unique a tenu une Assemblée Générale Ordinaire par suite d'une convocation adressée le 19février 2019.
L'actionnaire unique aémargé la feuille de présence en entrant en séance.
Monsieur Guillaume SOUCHON est désigné comme Président de séance.
Monsieur Michel ANDRE représentant CEMEX FRANCE GESTION, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Michelle PORTELLI, assume les fonctions de secrétaire.
La société KPMG AUDIT ID,Commissaire aux Compte,régulierement convoquée n'assite pas a la réunion
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que l'actionnaire unique posséde l'intégralité des 1.606.470 actions formant le capital social et ayant droit de vote.
L'assemblée est en conséquence régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met a la disposition de l'actionnaire unique
- L'exemplaire de la lettre de convocation de l'actionnaire unique,
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
-La feuille de Présence,
-Un exemplaire des Statuts,
-Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés a l'actionnaire unique ou/et tenus a sa disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépôt N°10390 en date du 01/04/2019
Rapport du membre du Comité de Surveillance restant en fonction,
Nomination d'un nouveau membre du Comité de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire,
Changement de représentant permanent d'un membre du Comité de Surveillance,
Pouvoirs
Puis il donne lecture du rapport membre du Comité de Surveillance restant en fonction
Enfin, la discussion est ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, le Président de séance mets aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'actionnaire unique, prend acte de la démission devenue effective de Monsieur Jean BERGOUIGNAN de ses fonctions de membre du Comité de Surveillance et décide de nommer en remplacement :
Monsieur Michel ANDRE demeurant 5 Rue Lagarde a Paris (75005)
Cette résolution a été adoptée.
Monsieur Michel ANDRE demeurant 5 Rue Lagarde a Paris (75005)
Cette résolution a été adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique prend acte de la nomination,a compter du 18 février 2019, en qualité de représentant permanent de la société CEMEX FRANCE GESTION,Membre du Comité de Surveillance aux lieu et place de Monsieur Marcelo CATALA ESPINOSA de:
Monsieur Guillaume SOUCHON Domicilie 2 rue du Verseau a Rungis(94150
Cette résolution a été adoptée
Monsieur Guillaume SOUCHON Domicilie 2 rue du Verseau a Rungis(94150
Cette résolution a été adoptée
TROISIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un texte du présent proces-verbal aux fins d'effectuer toutes formalités de dépot, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution a été adoptée.
De tout ce que dessusil a été dressé le présent proces-verbal établi et signé par le Président de séance et le scrutateur.
GuillaumeSOUCHOK President de séance
CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 32.606.470 euros
Siége social:2,rue duVerseau-Zone SILIC 94150-RUNGIS
R.C.S.CRETEILB400.151.536
Cette résolution a été adoptée.
De tout ce que dessusil a été dressé le présent proces-verbal établi et signé par le Président de séance et le scrutateur.
GuillaumeSOUCHOK President de séance
CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 32.606.470 euros
Siége social:2,rue duVerseau-Zone SILIC 94150-RUNGIS
R.C.S.CRETEILB400.151.536
PROCES-VERBAL DU COMITE DE SURVEILLANCE
DU 6MARS 2019
L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars a l'issue de l'Assemblée Générale réunie le méme jour, les membres du Comité de Surveillance se sont réunis au siége
SONT PRESENTSETONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE:
Monsieur MichelANDRE Membre du Comité de Surveillance
Monsieur Guillaume SOUCHON Représentant la Société CEMEX FRANCE GESTION, Membre du Comité de Surveillance
Tous les membres du Comité de Surveillance étant présents, ceux-ci peuvent valablement délibérer.
Monsieur Michel ANDRE préside la réunion.
Monsieur Jérome MONTANE,Président de la société et Monsieur Jean-Marie MODICA assistent également a la réunion.
Madame Michelle PORTELLI assume les fonctions de Secrétaire.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur les points suivants:
1. Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Comité de Surveillance
2. Nomination du Président du Comité de Surveillance en remplacement de Monsieur Jean BERGOUIGNAN démissionnaire,
3. Nomination du nouveau Président de la société en remplacement du Président démissionnaire, pouvoirs et rémunération,
4.Pouvoirs.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE
Sur la demande du Président,lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Comité de Surveillance.
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°10390 en date du 01/04/2019
NOMINATION DU PRESIDENTDU COMITEDESURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN BERGOUIGNAN DEMISSIONNAIRE
Monsieur Jean BERGOUIGNAN, Président du Comité de Surveillance, ayant présenté sa démission de ses fonctions,et cette démission étant déja effective,aprés en avoir délibéré les membres du Comité de Surveillance décident a l'unanimité de nommer,pour une durée illimitée, Monsieur Michel ANDRE aux fonctions de Président du Comité de Surveillance.
Monsieur Michel ANDRE a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements en vigueur et les statuts.
3. NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE,POUVOIRS,REMUNERATION
Les membres du Comité de Surveillance prennent acte de la démission de Monsieur Jérome MONTANE de ses fonctions de Président de la société.
Apres en avoir délibéré, et sur proposition du Président du Comité de Surveillance nouvellement désigné, les membres du Comité de Surveillance nomment, en conséquence a l'unanimité, en qualité de Président de la société, a compter de ce jour et pour une durée illimitée:
Monsieur Jean-Marie MODICA demeurant 107route du Treytin Les Oliviers 40230-Saint Jean de Marsacq
Le Président assumera sous sa responsabilité la direction générale de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la Loi aux Assemblées Générales et au Comité de Surveillance.
Il ne pourra néanmoins consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Comité de Surveillance.
Conformément aux Statuts,le Président pourra déléguer sous sa responsabilité partie de ses pouvoirs.
Le Comité de Surveillance décide,a l'unanimité,que Monsieur Jean-Marie MODICA Président de la Société,ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président.
Toutefois,il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Jean-Marie MODICA déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi,les Réglements en vigueur et les statuts.
4.POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés par le Comité de Surveillance au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet deffectuer toutes formalités de dépot, de publicité ou autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étanta l'ordre du jour,la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,aprés lecture a été signé par tous les membres du Comité de Surveillance et par le Président du Comité de Surveillance.
Guillaume SOUCHON
L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars a l'issue de l'Assemblée Générale réunie le méme jour, les membres du Comité de Surveillance se sont réunis au siége
SONT PRESENTSETONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE:
Monsieur MichelANDRE Membre du Comité de Surveillance
Monsieur Guillaume SOUCHON Représentant la Société CEMEX FRANCE GESTION, Membre du Comité de Surveillance
Tous les membres du Comité de Surveillance étant présents, ceux-ci peuvent valablement délibérer.
Monsieur Michel ANDRE préside la réunion.
Monsieur Jérome MONTANE,Président de la société et Monsieur Jean-Marie MODICA assistent également a la réunion.
Madame Michelle PORTELLI assume les fonctions de Secrétaire.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur les points suivants:
1. Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Comité de Surveillance
2. Nomination du Président du Comité de Surveillance en remplacement de Monsieur Jean BERGOUIGNAN démissionnaire,
3. Nomination du nouveau Président de la société en remplacement du Président démissionnaire, pouvoirs et rémunération,
4.Pouvoirs.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE
Sur la demande du Président,lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Comité de Surveillance.
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°10390 en date du 01/04/2019
NOMINATION DU PRESIDENTDU COMITEDESURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN BERGOUIGNAN DEMISSIONNAIRE
Monsieur Jean BERGOUIGNAN, Président du Comité de Surveillance, ayant présenté sa démission de ses fonctions,et cette démission étant déja effective,aprés en avoir délibéré les membres du Comité de Surveillance décident a l'unanimité de nommer,pour une durée illimitée, Monsieur Michel ANDRE aux fonctions de Président du Comité de Surveillance.
Monsieur Michel ANDRE a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements en vigueur et les statuts.
3. NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE,POUVOIRS,REMUNERATION
Les membres du Comité de Surveillance prennent acte de la démission de Monsieur Jérome MONTANE de ses fonctions de Président de la société.
Apres en avoir délibéré, et sur proposition du Président du Comité de Surveillance nouvellement désigné, les membres du Comité de Surveillance nomment, en conséquence a l'unanimité, en qualité de Président de la société, a compter de ce jour et pour une durée illimitée:
Monsieur Jean-Marie MODICA demeurant 107route du Treytin Les Oliviers 40230-Saint Jean de Marsacq
Le Président assumera sous sa responsabilité la direction générale de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la Loi aux Assemblées Générales et au Comité de Surveillance.
Il ne pourra néanmoins consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Comité de Surveillance.
Conformément aux Statuts,le Président pourra déléguer sous sa responsabilité partie de ses pouvoirs.
Le Comité de Surveillance décide,a l'unanimité,que Monsieur Jean-Marie MODICA Président de la Société,ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président.
Toutefois,il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Jean-Marie MODICA déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi,les Réglements en vigueur et les statuts.
4.POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés par le Comité de Surveillance au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet deffectuer toutes formalités de dépot, de publicité ou autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étanta l'ordre du jour,la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,aprés lecture a été signé par tous les membres du Comité de Surveillance et par le Président du Comité de Surveillance.
Guillaume SOUCHON