ECUREUIL VIE
Acte du 11 octobre 2006
Début de l'acte
r gwieue
ECUREUIL VIE S.A au capital de 554 236 972 Euros Siege social : 5 Rue Masserah - 75007 PARIS RCs B 348.798 828 Paris m sSGs
ECUREUIL VIE S.A au capital de 554 236 972 Euros Siege social : 5 Rue Masserah - 75007 PARIS RCs B 348.798 828 Paris m sSGs
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVESEEAN&ETrI: r: : Commercr oe r... DU 18 AVRIL 2006 1
1 1 0CT, 2006 Le 18 avril 2006 yS 2o Le Conseil de Surveillance s'est réuni a 9h00 chez Ecureuil Vie - TourMontβarnasse33 avenue du Maine - 75015 PARIS, Sur convocation réguliere par lettre du 9 novembre 2005
Sont présents en qualité de Membres du Conseil de surveillance : Monsieur Nicolas MERINDOL, Président d'Ecureuil Vie Monsieur Gérard MENEROUD, Vice-Président Monsieur Paul LE BIHAN, représentant la CNCE Monsieur Antoine LISsOWSKI, représentant la CNP Monsieur Jean-Claude CHABOSEAU Monsieur Jean-Pierre WALBAUM Monsieur Erik POINTILLART Monsieur Yves TOUBLANC Monsieur Alain MAN$LLON Monsieur Bernard MONIER Monsieur Didier PATAULT Monsieur Didier SANSON
Sont présents en qualité de Censeurs Madame Corinne GOUTHIERE Monsieur Daniel KARYOTIS Monsieur Pierre Nicolas CARISSAN Monsieur Alain DENIZOT Monsieur Olivier MAREUSE
Assistent également : Madame Véronique MERLE Présidente du Directoire Monsieur Didier NOtROT, Membre du Directoire en charge du Développement Monsieur Christian jIMENEZ, Membre du Directoire en charge du Financier Monsieur Gilbert QUESTEL, Membre du Directoire en charge de la Maitrise d'Ouvrage M. Nicolas ROBERT, Commissaire aux Comptes
Sont présentes en qualité de représentantes du Comité d'Entreprise : Madame Laetitia CARNEIRO (college employés) Monsieur Frédéric BOICHARD (collége cadres)
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APPROBATION DU PROCES VERBAL :
Le PV du Conseil du 6 décembre 2005 est approuvé a l'unanimité
MODIFICATIONS DU CONSEIL
Le Conseil prend acte de la démission de Thomas Béhar de sa fonction de censeur a compter de ce jour, et coopte à l'unanimité Corinne Gouthiere, Directeur du Contrôle des Risques à la CNP. Cette nomination fera l'objet d'une ratification à la prochaine Assemblée générale.
Le Conseil prend acte de la démission de Francois Blancard de sa fonction de membre du Conseil à compter de ce jour, et coopte à l'unanimité Erik Pointillart, Directeur de la Banque de détail à la CNCE. Cette nomination fera l'objet d'une ratification & la prochaine Assemblée générale.
ARRETE DES COMPTES 2005
Christian Jiménez présente la synthese des comptes 2005, ceux-ci ayant été arrétés par le Directoire le 3 avril 2006, en présence du Commissaire aux comptes Nicolas Robert. ll précise que figure, dans le dossier du Conseil, un lexique des indicateurs de résultats et de la structure des comptes. ll sera proposé aux actionnaires que le résultat soit distribué dans sa quasi intégralité (206 ME), soit en cash soit en augmentation de capital.
Véronique Merle indique que le Directoire d'Ecureuil Vie a pris deux orientations au vu de cet arr&té des comptes :
la premiere orientation est de poursuivre les efforts de création d'outils de pilotage financier pour tenter de réduire l'écart entre l'atterrissage présenté au Conseil de décembre, sur la base de chiffres à fin octobre, et le réel fin d'année, ceci méme si la complexité croissante des investissements du portefeuille rendra la tache dificile
la deuxieme orientation concerne le dénarrage d'une étude sur le déplacement de la date de fixation des taux de PB de l'année ; actuellement, les taux de PB sont fixés au Conseil de décembre, sur la base de l'atterrissage, présentant donc des écarts avec le réel ; l'objectif sera d'examiner la faisabilité technique et commerciale d'une décision des taux de PB à la fin janvier sur la base d'un < quasi réel > des comptes.
Nicolas Mérindol souligne que cette étude a des fondements politiques et stratégiques forts, Ia fixation des taux de Pb constituant un vrai enjeu, et qu'il est nécessaire de la mener des maintenant pour évaluer toutes les contraintes. II demande qu'un point soit fait au prochain Conseil .
Antoine Lissowski, en tant que Président du Comité d'audit, dit que celui-ci a examiné de maniere détaillée l'arrété des comptes, les rapports de gestion, de solvabilité, de réassurance, et de lutte anti- blanchiment (le rapport sur le contrôle interne sera adapté à la nouvelle réglementation et présenté au prochain Conseil). Le Comité d'audit a également analysé les raisons des écarts entre l'atterrissage et le réel, les délais de publication qui sont perfectibles, la problématique du Private equity pour lesquelles il sera nécessaire de normer nos régles d'analyse de valeur. Le Comité d'audit a validé les comptes 2005
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Gérard Ménéroud félicite l'ensemble des acteurs qui ont contribué aux bons résultats de l'année 2005, les distributeurs, les services d'Ecureuil Vie, les services de la CNP.
Nicolas Robert, Commissaire aux comptes, indique que les comptes 2005 d'Ecureuil Vie seront certifiés sans réserve.
Les comptes 2005 sont approuvés à l'unanimité du Conseil.
EMISSION DE TITRES SUBORDONNES
Le Conseil approuve à l'unanimité l'émission de Tss à concurrence de 200 ME, avec un minimum de 108 ME, en 2006, ce qui portera le poids des titres subordonnés dans les fonds propres a 36 % en cas de consommation intégrale de cette enveloppe.
ASSEMBLEE GENERALE
Le Conseil approuve à l'unanimité les résolutions proposées, tant pour l'Assemblée générale extra- ordinaire que pour l'Assemblée générale ordinaire, dont les dates sont fixées au 30 juin 2005.
RESTITUTION DU COMITE DE REMUNERATION
A la demande de Nicolas Mérindol, Président du Comité des Rémunérations d'Ecureuil Vie, Paul Le Bihan a présenté les conclusions des travaux de ce Comité qui s'est tenu le 28 mars 2006. Le Comité des rémunérations a examiné 3 points : la détermination de la part variable 2005, la fixation des objectifs servant de base au calcul de la part variable 2006 l'examen de la part fixe des rémunérations
Apres examen détaillé de chaque item d'objectif, au nombre de 5 pour la Présidente du directoire, au nombre de 3 pour les membres du directoire, le Comité de rémunération se propose de retenir le chiffre de 82,5 % du maximum de part variable distribuable aux intéressés. I1 proposera au Conseil d'appliquer ce pourcentage a la quote-part de part variable pour chacun des membres du directoire, a savoir 40 % pour la Présidente du directoire, 30 % pour chacun des membres du directoire.
Concernant les objectifs 2006, la structure est inchangée par rapport à 2005, à savoir 5 grands compartiments équivalents pesant chacun 20 % pour la Présidente du directoire, (une structure identique à celle des cadres dirigeants de la CNCE), les membres du directoire conservent le dispositif de 2005 basé sur trois grands compartiments (objectifs quantitatifs, place de l'activité assurance-vie et prévoyance dans l'activité du Groupe Caisse d'Epargne et objectifs qualitatifs). Les objectifs qualitatifs retenus sont moins nombreux pour 2006 et concentrés sur de trés grands projets-société tels que PUMA par exemple. Ces objectifs feront l'objet d'une communication par courrier, assortie d'un message individuel à chacun des membres du directoire signé par le Président du Comité de rémunération.
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Pour la part fixe des rémunérations, le Comité de rémunération a réexaminé la situation de la Présidente du directoire comme il s'était engagé a le faire lors du Comité de l'an dernier. La proposition qui est faite au Conseil de surveillance est la suivante : porter la rémunération de la Présidente du directoire à 160 000 Euros en laissant inchangé le pourcentage maximum de part variable, soit 40 % de cette rémunération fixe ; cette rémunération comprend un avantage en nature lié au véhicule.
Le Conseil de surveillance valide la proposition du Comité de rémunération et félicite le Directoire pour les résultats obtenus en 2005.
BUDGET REVISE 2006
Le budget 2006 est présenté révisé sur la base de l'arrété des comptes au 31.12.2005. Nicolas Mérindol réaffirme la position du Conseil de lier le vote de ce budget à la finalisation de la négociation sur le nouveau systeme de commissionnement.
POINT SUR LA NEGOCIATION DU NOUVEAU SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT
Paul Le Bihan rappelle que plusieurs séances de négociation sur la base d'une itération de nos propositions réciproques ont eu lieu, et fait la synthese de la derniere proposition en date du Groupe Caisses d'Epargne qui est a l'étude par les équipes de la CNP.
Nicolas Mérindol rappelle que ces négociations se déroulent dans le contexte d'une démarche concertée et transparente avec la Poste, pour laquelle les discussions avancent dans le méme cadencement, mais avec des modalités différentes. Par ailleurs, Nicolas Mérindol dit avoir confirmé au Conseil de la CNP que le projet Champion
n'entrainait aucune modification de l'accord stratégique, commercial, actionnarial avec la CNP. Les trois principaux actionnaires de la CNP (CNCE, Poste et CDC) ont confirmé Ieur accord sur ce point dans un terme de référence. Enfin, Nicolas Mérindol souligne le souhait de La Poste et du Groupe Caisse d'Epargne de voir se finaliser les négociations le plus rapidement possible, lesquelles comprennent le systéme de commissionnement lui-méme, mais également la durée des accords existants.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Présentation des résultats commerciaux a fin mars. Didier Noirot met en exergue deux points : le taux promotionnel de 4,25 % a eu une effet tres positif sur le développement des UC les résultats prévoyance qui font état de 12 000 ventes en trois semaines de campagne commerciale, contre 12 500 sur les trois premiers mois de l'année
Nicolas Mérindol souligne que l'activité assurance vie est en prise de part de marché.
Erik Pointillart indique que la collecte globale actuelle du Groupe Caisse d'Epargne est supérieure de 10 % & celle de l'an dernier & la méme époque, et précise que le recyclage des PEL doit donner lieu & des opérations de conquéte.
Paul Le Bihan et Véronique Merie mettent en évidence que le Crédit Agricole et la Société Générale ont réalisé une trés belle performance sur le début de l'année, recyclant sans doute de maniere plus efficace les PEL de leurs clients.
Didier Patault souligne que la fragilité des Caisses d'Epargne tient à une part de marché deux fois plus importante en Epargne-Logement que sur les autres produits d'épargne ; il est donc facile pour nos concurrents d'attaquer les PEL détenus à la Caisse d'Epargne par leur propres clients bancarisés. La difficulté, et la priorité, est de maintenir nos encours épargne sur des clients bancarisés dans d'autres banques. Notre noyau de clients bancarisés est plus petit que nos encours sur certains produits, et c'est sur ce point qu'il faut concentrer les énergies. La proposition de taux promotionnel < UC > permet de donner des moyens aux commerciaux, entre autres pour défendre les encours transférés des PEL.
Point sur ia Gestion financiere. Christian Jiménez indique que les investissements des deux premiers mois de l'année se sont faits à 3,57 % en moyenne, alors que l'objectif sur l'année est à 3,82 %, mais que les derniéres opérations ont bénéficié de taux plus élevés. Il indique également que le programme de couverture est réalisé à hauteur de 2,4 MdE, pour un programme annuel de 3,6 MdE, ce qui est positif face a la hausse actueile du prix des couvertures.
Point sur les activités Informatique et Gestion, qui ont connu deux évenements majeurs au cours du Ter trimestre 2006, le recadrage du projet Puma, et la mise en xuvre de la démarche Qualité du Groupe Caisse Epargne au sein d'Ecureuil Vie. Gilbert Questel met l'accent sur le recadrage du projet PUMA, réalisé de maniere concertée entre les trois partenaires CNCE, CNP Ecureuil Vie, face a différents facteurs d'évolution, amenant : à enrichir le périmétre fonctionnel des demandes de la CNCE de compléments nécessaires au développement comnmercial, à prendre en compte les nouvelles normes et outils du Groupe, à revoir le lotissement du projet non plus en big bang, mais de maniere progressive en commengant par le déploiement du fonctionnel entre décembre 2006 et juin 2007, pour terminer par le déploiement de l'architecture technique au cours du deuxieme semestre 2007.
PUMA sera entiérement compatible avec le futur poste de travail Multi-Métiers/Multi-Ventes du Groupe.
Outre ces apports, le recadrage a permis de sécuriser le projet et le planning, et de repositionner Puma dans la dynamique informatique du groupe.
TAUX PROMOTIONNEL
Didier Noirot présente la proposition qui est faite au Conseil de maintenir le niveau du taux promotionnel annuel sur N3D, pour les versements comportant au moins 25 % d'UC, à 4,25 % pour la période du I er juin au 30 septembre 2006.
La Caisse Nationale, par la voix de Paul Le Bihan, émet la demande d'un taux promotionnel sur IT a 4 % du ler juin au 31 juillet, exclusivement pour ies PEL en provenance de la concurrence, sur justificatif.
Le Conseil approuve a l'unanimité ces deux propositions, ajoutant qu'il pourrait étre envisagé de porter le taux < UC > à 4,35 % si et seulement si les taux iongs remontaient de maniere forte et durable au-dessus de 4 %, ceci avant la date butoir de communication (soit fin avril).
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil approuve a l'unanimité des administrateurs CNP les propositions de commissionnernent spécifique sur l'arendement Fourgous, sur les nouveaux produits < Garantie Urgence > et < Garantie Famille >, et sur le dispositif personnes protégées.
Le Conseil approuve également à l'unanimité des administrateurs Caisse d'Epargne la modification de la convention de prestation de service concernant la diminution de la rémunération de la CNP pour la gestion administrative du nouveau produit de < Garantie Famille >, de 22 % des primes annuelles versées par les assurés a 20 %.
Le Président Yves Toublanc, pose la question de la cohérence entre une prévision d'un CAC 40 en baisse dans le budget prévisionnel 2006 et le pertinence du conseil aux clients d'acheter des UC. Les réponses sont multiples : les contrats sont investis a long terme à 10 ans, la bourse étant un placement long T'investissement en UC se limite souvent à 25 % le placement boursier viendra compenser la baisse progressive du rendement de la partie euros dans les années à venir nos contrats comportent des solutions de garantie du capital dans la dimension Garantie des Nuances.
La date du prochain Conseil est fixée au 12 JUILLET 2006 a 15 heureus.
En l'absence d'autres questions, Nicolas MERINDOL remercie le Conseil et clture la séance.
Le Président, Le Vice Président,
Nicolas MERiNDOL Gérard MENEROUD
Sont présents en qualité de Membres du Conseil de surveillance : Monsieur Nicolas MERINDOL, Président d'Ecureuil Vie Monsieur Gérard MENEROUD, Vice-Président Monsieur Paul LE BIHAN, représentant la CNCE Monsieur Antoine LISsOWSKI, représentant la CNP Monsieur Jean-Claude CHABOSEAU Monsieur Jean-Pierre WALBAUM Monsieur Erik POINTILLART Monsieur Yves TOUBLANC Monsieur Alain MAN$LLON Monsieur Bernard MONIER Monsieur Didier PATAULT Monsieur Didier SANSON
Sont présents en qualité de Censeurs Madame Corinne GOUTHIERE Monsieur Daniel KARYOTIS Monsieur Pierre Nicolas CARISSAN Monsieur Alain DENIZOT Monsieur Olivier MAREUSE
Assistent également : Madame Véronique MERLE Présidente du Directoire Monsieur Didier NOtROT, Membre du Directoire en charge du Développement Monsieur Christian jIMENEZ, Membre du Directoire en charge du Financier Monsieur Gilbert QUESTEL, Membre du Directoire en charge de la Maitrise d'Ouvrage M. Nicolas ROBERT, Commissaire aux Comptes
Sont présentes en qualité de représentantes du Comité d'Entreprise : Madame Laetitia CARNEIRO (college employés) Monsieur Frédéric BOICHARD (collége cadres)
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APPROBATION DU PROCES VERBAL :
Le PV du Conseil du 6 décembre 2005 est approuvé a l'unanimité
MODIFICATIONS DU CONSEIL
Le Conseil prend acte de la démission de Thomas Béhar de sa fonction de censeur a compter de ce jour, et coopte à l'unanimité Corinne Gouthiere, Directeur du Contrôle des Risques à la CNP. Cette nomination fera l'objet d'une ratification à la prochaine Assemblée générale.
Le Conseil prend acte de la démission de Francois Blancard de sa fonction de membre du Conseil à compter de ce jour, et coopte à l'unanimité Erik Pointillart, Directeur de la Banque de détail à la CNCE. Cette nomination fera l'objet d'une ratification & la prochaine Assemblée générale.
ARRETE DES COMPTES 2005
Christian Jiménez présente la synthese des comptes 2005, ceux-ci ayant été arrétés par le Directoire le 3 avril 2006, en présence du Commissaire aux comptes Nicolas Robert. ll précise que figure, dans le dossier du Conseil, un lexique des indicateurs de résultats et de la structure des comptes. ll sera proposé aux actionnaires que le résultat soit distribué dans sa quasi intégralité (206 ME), soit en cash soit en augmentation de capital.
Véronique Merle indique que le Directoire d'Ecureuil Vie a pris deux orientations au vu de cet arr&té des comptes :
la premiere orientation est de poursuivre les efforts de création d'outils de pilotage financier pour tenter de réduire l'écart entre l'atterrissage présenté au Conseil de décembre, sur la base de chiffres à fin octobre, et le réel fin d'année, ceci méme si la complexité croissante des investissements du portefeuille rendra la tache dificile
la deuxieme orientation concerne le dénarrage d'une étude sur le déplacement de la date de fixation des taux de PB de l'année ; actuellement, les taux de PB sont fixés au Conseil de décembre, sur la base de l'atterrissage, présentant donc des écarts avec le réel ; l'objectif sera d'examiner la faisabilité technique et commerciale d'une décision des taux de PB à la fin janvier sur la base d'un < quasi réel > des comptes.
Nicolas Mérindol souligne que cette étude a des fondements politiques et stratégiques forts, Ia fixation des taux de Pb constituant un vrai enjeu, et qu'il est nécessaire de la mener des maintenant pour évaluer toutes les contraintes. II demande qu'un point soit fait au prochain Conseil .
Antoine Lissowski, en tant que Président du Comité d'audit, dit que celui-ci a examiné de maniere détaillée l'arrété des comptes, les rapports de gestion, de solvabilité, de réassurance, et de lutte anti- blanchiment (le rapport sur le contrôle interne sera adapté à la nouvelle réglementation et présenté au prochain Conseil). Le Comité d'audit a également analysé les raisons des écarts entre l'atterrissage et le réel, les délais de publication qui sont perfectibles, la problématique du Private equity pour lesquelles il sera nécessaire de normer nos régles d'analyse de valeur. Le Comité d'audit a validé les comptes 2005
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Gérard Ménéroud félicite l'ensemble des acteurs qui ont contribué aux bons résultats de l'année 2005, les distributeurs, les services d'Ecureuil Vie, les services de la CNP.
Nicolas Robert, Commissaire aux comptes, indique que les comptes 2005 d'Ecureuil Vie seront certifiés sans réserve.
Les comptes 2005 sont approuvés à l'unanimité du Conseil.
EMISSION DE TITRES SUBORDONNES
Le Conseil approuve à l'unanimité l'émission de Tss à concurrence de 200 ME, avec un minimum de 108 ME, en 2006, ce qui portera le poids des titres subordonnés dans les fonds propres a 36 % en cas de consommation intégrale de cette enveloppe.
ASSEMBLEE GENERALE
Le Conseil approuve à l'unanimité les résolutions proposées, tant pour l'Assemblée générale extra- ordinaire que pour l'Assemblée générale ordinaire, dont les dates sont fixées au 30 juin 2005.
RESTITUTION DU COMITE DE REMUNERATION
A la demande de Nicolas Mérindol, Président du Comité des Rémunérations d'Ecureuil Vie, Paul Le Bihan a présenté les conclusions des travaux de ce Comité qui s'est tenu le 28 mars 2006. Le Comité des rémunérations a examiné 3 points : la détermination de la part variable 2005, la fixation des objectifs servant de base au calcul de la part variable 2006 l'examen de la part fixe des rémunérations
Apres examen détaillé de chaque item d'objectif, au nombre de 5 pour la Présidente du directoire, au nombre de 3 pour les membres du directoire, le Comité de rémunération se propose de retenir le chiffre de 82,5 % du maximum de part variable distribuable aux intéressés. I1 proposera au Conseil d'appliquer ce pourcentage a la quote-part de part variable pour chacun des membres du directoire, a savoir 40 % pour la Présidente du directoire, 30 % pour chacun des membres du directoire.
Concernant les objectifs 2006, la structure est inchangée par rapport à 2005, à savoir 5 grands compartiments équivalents pesant chacun 20 % pour la Présidente du directoire, (une structure identique à celle des cadres dirigeants de la CNCE), les membres du directoire conservent le dispositif de 2005 basé sur trois grands compartiments (objectifs quantitatifs, place de l'activité assurance-vie et prévoyance dans l'activité du Groupe Caisse d'Epargne et objectifs qualitatifs). Les objectifs qualitatifs retenus sont moins nombreux pour 2006 et concentrés sur de trés grands projets-société tels que PUMA par exemple. Ces objectifs feront l'objet d'une communication par courrier, assortie d'un message individuel à chacun des membres du directoire signé par le Président du Comité de rémunération.
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Pour la part fixe des rémunérations, le Comité de rémunération a réexaminé la situation de la Présidente du directoire comme il s'était engagé a le faire lors du Comité de l'an dernier. La proposition qui est faite au Conseil de surveillance est la suivante : porter la rémunération de la Présidente du directoire à 160 000 Euros en laissant inchangé le pourcentage maximum de part variable, soit 40 % de cette rémunération fixe ; cette rémunération comprend un avantage en nature lié au véhicule.
Le Conseil de surveillance valide la proposition du Comité de rémunération et félicite le Directoire pour les résultats obtenus en 2005.
BUDGET REVISE 2006
Le budget 2006 est présenté révisé sur la base de l'arrété des comptes au 31.12.2005. Nicolas Mérindol réaffirme la position du Conseil de lier le vote de ce budget à la finalisation de la négociation sur le nouveau systeme de commissionnement.
POINT SUR LA NEGOCIATION DU NOUVEAU SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT
Paul Le Bihan rappelle que plusieurs séances de négociation sur la base d'une itération de nos propositions réciproques ont eu lieu, et fait la synthese de la derniere proposition en date du Groupe Caisses d'Epargne qui est a l'étude par les équipes de la CNP.
Nicolas Mérindol rappelle que ces négociations se déroulent dans le contexte d'une démarche concertée et transparente avec la Poste, pour laquelle les discussions avancent dans le méme cadencement, mais avec des modalités différentes. Par ailleurs, Nicolas Mérindol dit avoir confirmé au Conseil de la CNP que le projet Champion
n'entrainait aucune modification de l'accord stratégique, commercial, actionnarial avec la CNP. Les trois principaux actionnaires de la CNP (CNCE, Poste et CDC) ont confirmé Ieur accord sur ce point dans un terme de référence. Enfin, Nicolas Mérindol souligne le souhait de La Poste et du Groupe Caisse d'Epargne de voir se finaliser les négociations le plus rapidement possible, lesquelles comprennent le systéme de commissionnement lui-méme, mais également la durée des accords existants.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Présentation des résultats commerciaux a fin mars. Didier Noirot met en exergue deux points : le taux promotionnel de 4,25 % a eu une effet tres positif sur le développement des UC les résultats prévoyance qui font état de 12 000 ventes en trois semaines de campagne commerciale, contre 12 500 sur les trois premiers mois de l'année
Nicolas Mérindol souligne que l'activité assurance vie est en prise de part de marché.
Erik Pointillart indique que la collecte globale actuelle du Groupe Caisse d'Epargne est supérieure de 10 % & celle de l'an dernier & la méme époque, et précise que le recyclage des PEL doit donner lieu & des opérations de conquéte.
Paul Le Bihan et Véronique Merie mettent en évidence que le Crédit Agricole et la Société Générale ont réalisé une trés belle performance sur le début de l'année, recyclant sans doute de maniere plus efficace les PEL de leurs clients.
Didier Patault souligne que la fragilité des Caisses d'Epargne tient à une part de marché deux fois plus importante en Epargne-Logement que sur les autres produits d'épargne ; il est donc facile pour nos concurrents d'attaquer les PEL détenus à la Caisse d'Epargne par leur propres clients bancarisés. La difficulté, et la priorité, est de maintenir nos encours épargne sur des clients bancarisés dans d'autres banques. Notre noyau de clients bancarisés est plus petit que nos encours sur certains produits, et c'est sur ce point qu'il faut concentrer les énergies. La proposition de taux promotionnel < UC > permet de donner des moyens aux commerciaux, entre autres pour défendre les encours transférés des PEL.
Point sur ia Gestion financiere. Christian Jiménez indique que les investissements des deux premiers mois de l'année se sont faits à 3,57 % en moyenne, alors que l'objectif sur l'année est à 3,82 %, mais que les derniéres opérations ont bénéficié de taux plus élevés. Il indique également que le programme de couverture est réalisé à hauteur de 2,4 MdE, pour un programme annuel de 3,6 MdE, ce qui est positif face a la hausse actueile du prix des couvertures.
Point sur les activités Informatique et Gestion, qui ont connu deux évenements majeurs au cours du Ter trimestre 2006, le recadrage du projet Puma, et la mise en xuvre de la démarche Qualité du Groupe Caisse Epargne au sein d'Ecureuil Vie. Gilbert Questel met l'accent sur le recadrage du projet PUMA, réalisé de maniere concertée entre les trois partenaires CNCE, CNP Ecureuil Vie, face a différents facteurs d'évolution, amenant : à enrichir le périmétre fonctionnel des demandes de la CNCE de compléments nécessaires au développement comnmercial, à prendre en compte les nouvelles normes et outils du Groupe, à revoir le lotissement du projet non plus en big bang, mais de maniere progressive en commengant par le déploiement du fonctionnel entre décembre 2006 et juin 2007, pour terminer par le déploiement de l'architecture technique au cours du deuxieme semestre 2007.
PUMA sera entiérement compatible avec le futur poste de travail Multi-Métiers/Multi-Ventes du Groupe.
Outre ces apports, le recadrage a permis de sécuriser le projet et le planning, et de repositionner Puma dans la dynamique informatique du groupe.
TAUX PROMOTIONNEL
Didier Noirot présente la proposition qui est faite au Conseil de maintenir le niveau du taux promotionnel annuel sur N3D, pour les versements comportant au moins 25 % d'UC, à 4,25 % pour la période du I er juin au 30 septembre 2006.
La Caisse Nationale, par la voix de Paul Le Bihan, émet la demande d'un taux promotionnel sur IT a 4 % du ler juin au 31 juillet, exclusivement pour ies PEL en provenance de la concurrence, sur justificatif.
Le Conseil approuve a l'unanimité ces deux propositions, ajoutant qu'il pourrait étre envisagé de porter le taux < UC > à 4,35 % si et seulement si les taux iongs remontaient de maniere forte et durable au-dessus de 4 %, ceci avant la date butoir de communication (soit fin avril).
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil approuve a l'unanimité des administrateurs CNP les propositions de commissionnernent spécifique sur l'arendement Fourgous, sur les nouveaux produits < Garantie Urgence > et < Garantie Famille >, et sur le dispositif personnes protégées.
Le Conseil approuve également à l'unanimité des administrateurs Caisse d'Epargne la modification de la convention de prestation de service concernant la diminution de la rémunération de la CNP pour la gestion administrative du nouveau produit de < Garantie Famille >, de 22 % des primes annuelles versées par les assurés a 20 %.
Le Président Yves Toublanc, pose la question de la cohérence entre une prévision d'un CAC 40 en baisse dans le budget prévisionnel 2006 et le pertinence du conseil aux clients d'acheter des UC. Les réponses sont multiples : les contrats sont investis a long terme à 10 ans, la bourse étant un placement long T'investissement en UC se limite souvent à 25 % le placement boursier viendra compenser la baisse progressive du rendement de la partie euros dans les années à venir nos contrats comportent des solutions de garantie du capital dans la dimension Garantie des Nuances.
La date du prochain Conseil est fixée au 12 JUILLET 2006 a 15 heureus.
En l'absence d'autres questions, Nicolas MERINDOL remercie le Conseil et clture la séance.
Le Président, Le Vice Président,
Nicolas MERiNDOL Gérard MENEROUD