ABE
Acte du 27 mai 2010
Début de l'acte
BANQUE POPULAIRE ANNEXEA LA MINTITE D'YIN ACTE ATLANTIQUE RECU PAR LFNOTAIRE ASSOCIE SOUSSIGIY
CARQUEFOU CAJODR AN Q U ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
![]()
Libérant les apports en numéraire à hauteur de 100 %. (minimum obligatoire : 20% des apports en numéraire - cf. article L223-7 al.1 du Code de Commerce). Ce dépôt est effectué conformément aux articles L223-7 du Code de Commerce et 22 du décret du 23 mars 1967.
Les fonds déposés ne pourront étre retirés que sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ou a défaut dans les conditions prévues par les articles L223-8 du Code de Commerce et 24 du décret du 23 mars 1967.
Fait à NANTES . le 06/05/2010
Signature et cachet de la Banque
ATUTIGUE
XOA
* rayer ies mentibstiles I, rue Francoise Saga Saint-Herblair CETTFATTESIATHA EXT IELVRE APREST WAISYAHNT DFHENLS RIMH 44919 Nantes Cedex 9 Téléphone : 02140-46080 Télécopie : 02 40 46 46 61 e.mail : contact@atiantique.banquepc
www.atiantique.banquepopulaire.fr GROUPE BANQUE POPULAIRE SCJ- 0305
textes relatifs aux Banaues Populaires et aux étabi:sements ae créit Sociét orofessio -TV4 ntracommunautare SFP 68 85 500: :2 5IREN 83 50C 22 RCS NAINTES-Coa AP= e5 LCCP lD 9 Lante
POUR COPIE AUTHENTIQUE, sur vingt-six pages, délivrée avant
enregistrement par le notaire associé soussigné, en vue de la formalité au G reffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE et qui avant sa remise aux parties devra reproduire sa mention d'enregistrement Contenant dix barres tirées dans un blanc , mais aucun mot rayé nul, aucun chiffre rayé nul, aucune ligne rayée nulle, aucun renvoi.
CARQUEFOU CAJODR AN Q U ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
Les fonds déposés ne pourront étre retirés que sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ou a défaut dans les conditions prévues par les articles L223-8 du Code de Commerce et 24 du décret du 23 mars 1967.
Fait à NANTES . le 06/05/2010
Signature et cachet de la Banque
ATUTIGUE
XOA
* rayer ies mentibstiles I, rue Francoise Saga Saint-Herblair CETTFATTESIATHA EXT IELVRE APREST WAISYAHNT DFHENLS RIMH 44919 Nantes Cedex 9 Téléphone : 02140-46080 Télécopie : 02 40 46 46 61 e.mail : contact@atiantique.banquepc
www.atiantique.banquepopulaire.fr GROUPE BANQUE POPULAIRE SCJ- 0305
textes relatifs aux Banaues Populaires et aux étabi:sements ae créit Sociét orofessio -TV4 ntracommunautare SFP 68 85 500: :2 5IREN 83 50C 22 RCS NAINTES-Coa AP= e5 LCCP lD 9 Lante
POUR COPIE AUTHENTIQUE, sur vingt-six pages, délivrée avant
enregistrement par le notaire associé soussigné, en vue de la formalité au G reffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE et qui avant sa remise aux parties devra reproduire sa mention d'enregistrement Contenant dix barres tirées dans un blanc , mais aucun mot rayé nul, aucun chiffre rayé nul, aucune ligne rayée nulle, aucun renvoi.