Acte du 10 janvier 2023

II est formé, entre les propriétaires des parts ciaprês créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une socité à responsabilité limitée régie par les lois et rêglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

La Societé a pour objet :

- la menuisetie bois.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, F'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, civles, mobilieres ou immobilires, pouvant se rattacher directerment ou indirectement a l'objet social ou tout objet similaire ou cornexe.

La dénomination de la Société est : AFL. FOEssEL.

Dans tous les actes ét documents émanant de la Société, Ja dénômination sociale doit &tre précéd&e ou suivie immédiatement des mots "socite a responsabilit limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de Fénonciation du montant du capital social.

Le siege social est fix6: 6961 rue de Joigny 45320 COURTENAY

Il peut &tre transféré en tout autre endroit du meme departement ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Genérale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une dêlibtration de l'Assemblée Genérale Extraordinaire.

La durée dc la Socitté est fixée a QUATRE-VINGT-DIX-NEUF annees a compter de la date`de son immatriculation au Registre du commerce ct des socittés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est constitué par les apports suivants :

1 - Apports en numéraire

I est apporté en numéraire déposé conformément à la ioi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la Caisse d'Epargne, ainsi qu'il résulte d'un certificat d&livré par ladite banque : .

- par Monsieur Patrick POISSON, la somme de.. 100 F

Soit au total la somme de 100 F

2 - Apport en nature

La societé "ATELIERS DE FONTENAY SUR LOING" S.A., sise 1 er 3 rue des Gtllet5, 45210 FONTENAY SUR LOING, apporte a la Société, en pleine proprieté et en pleine jouissance a compter du 23 décembre 1997, sous les garanties ordinaires de fait et de &roit :

Actif apporté

1. Eléments incorporels Immobilisations incorporelles 100.000 F 2. Eléments corporels.

. Autres immobilisations corporelles.. 220.000 F 3. Valeurs réalisables et disponibles

. Créances et disponibilités.. 17.847 F Soit un montant de l'actif apporté de.... 337.847.F

Passif pris en charge

1. Provisions pour risques et charges... 1.278 F 2. Dettes financieres .. 166.669 F Soit un montant de passif apporté de . 167.977 F

Actif net apporté

Différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, l'actif net apporté par la socitte "ATELIERS DE FONTENAY SUR LOING" S.A. & Ia sOciété "ANCIENS ETABLISSEMENTS FOESSEL" s'éléve donc a :

-- Total de l'actif 337.847 F - Total du passif.. - 167.977 F

Soit un actif net apporté de.. 169.900 F

L'estimation de l'apport en nature a été faite au vu d'un rapport établi en date du 10/121997, sous sa .responsabilité, par Monsieur Jean-Claude CHATILLON, commissaire aux apports designé par Monsieur le President du Tribunal de commerce de MONTARGIS par ûne ordonnance rendue sur la requéte de Monsieur Patrick POISSON, agissant en qualité de fondateur. Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé & chacun des originaux des présentes.

3 - Total des apports

Les apports en numéraire s'elévent à Les apports en nature s'6levent a . 100 F 169.900 F

Le montant total des apports s'élve a . 170.000 F

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L'A.G.E. du 11/07/2001 a augmente le capital social de 53.025,38 F pour le porter a 223.035,38 F puis a converti 1e capital social en 34.000 Euros.

Le capital social cst fixéa TRENTE QUATRE MILLE EUROS (34.OO0 Euros).

I - Il est divisé en i.700 paris sociales de 20 surôs chacûne.

II - Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Les parts sociales sont attribuées comme suit :

- Société "ATELIERS DE FONTENAY SUR LOING" 1.699 parts sociales - Monsieur Patrick POISON.... 1 part sociale

Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit.... 1.700 parts sociales

Les soussignés déclarent que toutes les.parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.

Outre ieurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associe.

Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par ecrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

Pour &tre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou @tre acceptée par elle dans un acte notarie. La signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.

Elles ne peuvent tre cédées & des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Ce consentement est donné daàs les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et. réglementaires en vigueur.

La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à ia Société son intention d'etre personnellement associé.

Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné.par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associt sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

La decision des associés doit &tre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par Iettre recommandée avec deraande d'avis de réception.

La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de ieur mandat.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut &tre modifite par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurš, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait i'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associes par Iettre recommandée individuelle.

Monsieur Patrick POISSON, demeurant 1 bóts de la Perreuse; 45220 SAINT FIRMIN DES BOIS,est nommé premier gérant de la société pour une durée illimitée.

Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. II sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.

Monsieur Patrick POISSON déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur T'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associts détenant ia moitié des parts sociales ou detenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et deliberent dans ies conditions et avec les effets fixés par Ies lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriêtaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.

Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la ioi du 24 juillet 1966.

Is sont nommés pour une durée de six exercices et exercent lcurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence ie 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice corimencera le jour de l'immatriculation de la Sóciété au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 decembre 1998.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas tchéant, ies rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformémnent aux lois et rêglements en vigueur et sont soumis & l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et rêglements.

L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur. les réserves dont elle a la disposition en indiquant express&ment les postes de réserves sur lesquels les prélvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associes sous forme de dividendes. La part de chaque associe est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.

L'Assenblée Généraie peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut ctre faite iorsque les capitaux propres sont ou deviendraient & la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, ies capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitie du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit tre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital ninimum dans les sociétés a responsabilité limitée ct, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans ies conditions légales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si r'Assemblée n'a pu delibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Societé entre en liquidation.

La iiquidation de la Société est régie par les dispositions législatives tt réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est tgalement prévu ce qui suit :

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus ttendus pour réaliser l'actif m&me a l'amiable et acquitter Ie passif. I peut ttre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelies pour les besoins de la liquidation.

Aprs remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.

La transformation de la Societé en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la duree de la Société ou iors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

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Tous.pouvoirs sont donnés a Monsieur Patrick POISSON.pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :

-pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un jouinal d'annonces légales dans le département du sige social ;

-pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Societé au Registre du commerce et des societés ;

- et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Fait a FONTENAY SUR LOING Le 23 décembre 1997

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